Dans une tribune publiée sur le site de L’Obs d’abord, puis sur BFM TV dans la soirée, le premier ministre, Manuel Valls, a défendu, mercredi 6 janvier, son attachement à l’extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour crimes terroristes, une mesure prévue dans la réforme constitutionnelle défendue par le gouvernement, mais qui divise profondément la gauche.

M. Valls a toutefois dit vouloir être « extrêmement clair » sur son refus d’étendre la déchéance de nationalité à tous les Français condamnés pour terrorisme, et non aux seuls binationaux, car la France « ne peut pas créer d’apatrides, c’est-à-dire des personnes sans nationalité », a-t-il souligné dans la soirée, lors d’un entretien sur BFM TV à Matignon.

Et de poursuivre :

« Cela n’est pas possible. Cela ne serait pas conforme à l’image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France. C’est pour ça que nous n’avions pas retenu l’idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité. Je veux être là-dessus extrêmement clair. »

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Alors que les socialistes ne cessent de s’entre-déchirer sur le sujet, l’idée d’élargir la déchéance de nationalité à tous les Français coupables de terrorisme — ainsi cette mesure ne concernerait pas que les binationaux — se fait jour, y compris dans la majorité.

Une telle mesure est en effet contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 15 énonce que « tout individu a droit à une nationalité ». Une convention de l’Organisation des Nations unies de 1961 « sur la réduction des cas d’apatridie » affirme également que « les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride ».

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Confiant sur « l’adoption » de la révision constitutionnelle

Le premier ministre s’est aussi dit « convaincu » que « la révision de la Constitution [...] sera adoptée à une très large majorité ». « J’ai confiance, je ne suis pas là pour casser la gauche, je suis là pour rassembler et je pense qu’une majorité de parlementaires est pour » la révision de la Constitution, a-t-il déclaré, ajoutant : « Je crois en ce que nous avons proposé et nous allons convaincre. »

Dans sa tribune, intitulée « Tous Français » et publiée sur le site de L’Obs, le premier ministre avait aussi dénoncé les « faux débats » autour de la déchéance de nationalité :

« La déchéance de nationalité ne porte pas atteinte au droit du sol, ni à la binationalité. Elle vise exclusivement des terroristes, condamnés pour crime ; des Français qui ont fait le choix de frapper des Français. »

M. Valls défend l’action du gouvernement depuis les attentats de janvier 2015 et juge que « la gauche doit assumer cette idée de nation, et donc les piliers qui la fondent : la nationalité, le patriotisme, nos frontières ».  Le premier ministre confirme aussi l’ouverture prochaine d’un premier « centre de suivi des jeunes radicalisés », avant « d’autres ouvertures sur tout le territoire ».

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