L'accord est imparfait, encore incertain, mais c'est un accord. Après une dernière séance de négociation marathon riche en rebondissements (lire ci-dessous), l'Assurance-maladie est parvenue à s'entendre hier avec les cinq syndicats de médecins libéraux. « Historique », s'est félicité Michel Chassang, président du plus gros d'entre eux, la CSMF. Une telle unanimité ne s'était jamais vue depuis la réforme de l'Assurance-maladie en 2004. Il ne s'agit pour l'instant que d'un relevé de conclusions, mais les cinq dirigeants ont clairement indiqué qu'ils signeraient le texte négocié depuis le mois dernier.

L'accord prévoit la mise en place, l'été prochain, d'un contrat d'accès aux soins, destiné à limiter les dépassements tarifaires. Ils atteignent 2,4 milliards d'euros, dont seulement 800 millions sont pris en charge par les complémentaires, et commencent à menacer l'accès aux soins dans certaines régions et certaines spécialités comme la chirurgie ou l'obstétrique. Les praticiens qui signeront ce contrat s'engageront à limiter leurs dépassements et à facturer le tarif de la Sécurité sociale aux patients de condition modeste (bénéficiaires de la CMU et éligibles à l'aide à la complémentaire santé). En contrepartie, l'Assurance-maladie prendra à sa charge leurs cotisations. Leurs honoraires seront mieux remboursés par le régime obligatoire, ce qui permettra de réduire la somme restant à la charge des assurés.

Problème : pour obtenir la signature des syndicats de spécialistes, les pouvoirs publics ont dû lâcher du lest en ce qui concerne les sanctions prévues contre les pratiques tarifaires « excessives ». Le seuil de 2,5 fois le tarif remboursable - soit 70 euros pour une consultation de spécialiste remboursée sur la base de 28 euros par la Sécu -n'est indiqué que dans le préambule du texte, et de façon vague - ce niveau « pourra servir de repère »...

Pour les généralistes, l'Assurance-maladie débloque une enveloppe budgétaire finançant des forfaits pour les médecins traitants, d'un montant de 5 euros par patient et par an, une mesure chère au syndicat MG, proche de la gauche. Et annonce une autre négociation pour généraliser l'usage de ces forfaits, d'ici à avril. Au total, l'Assurance-maladie va dépenser 320 millions d'euros sur trois ans en allégements de charges, revalorisations de tarifs et meilleurs remboursements, presque 100 millions d'euros de plus que ce qui était prévu la semaine dernière, a souligné son directeur, Frédéric Van Roekeghem.

Reste un gros point noir : les organismes complémentaires, regroupés au sein de l'Unocam, n'ont pas signé à ce stade. Certains syndicats de médecins voulaient que les mutuelles améliorent le remboursement des dépassements tarifaires maîtrisés, dans le cadre du contrat d'accès aux soins. Ce qu'elles ont refusé, proposant au contraire de financer, à hauteur de 150 millions sur trois ans, certains actes ou forfaits au tarif remboursable. « Il serait souhaitable que l'Unocam puisse signer », a déclaré Frédéric Van Roekeghem. Hier soir, Matignon a salué un accord qui « pourrait être unanime dans les prochains jours », et Marisol Touraine a jugé, sur TF1, qu'il constitue « un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français ».