Grosse inquiétude chez les parties civiles, victimes de la marée noire de l’Erika. La Région Pays de la Loire a mis la main sur les avis que le ministère public vient de rendre à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dans leurs conclusions, les hauts magistrats recommandent d’annuler toute la procédure menée depuis décembre 1999, date du naufrage du pétrolier au large des côtes bretonnes.

Ce n’est pas la loi nationale qui doit s’appliquer

Argument principal : le naufrage n’a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises, mais en dehors, dans la zone économique exclusive. Tant pis si le fioul a souillé 400 km de nos côtes : ce n’est pas la loi nationale qui doit s’appliquer, mais une convention internationale (Marpol) qui règle ce genre de situation. Elle prévoit la compétence des tribunaux de l’Etat dans lequel était immatriculé le navire. En l’occurrence l’île de Malte.

À la trappe, donc, les procès qui ont eu lieu au tribunal correctionnel de Paris, puis devant la Cour d’appel. Exit, aussi, la notion de préjudice écologique qui part avec l’eau du bain.

Consacrée par chacun des deux jugements, elle avait été pourtant considérée comme une avancée majeure pour responsabiliser le transport maritime.

Il n’est pas sûr qu’un nouveau procès ait lieu

La procédure est à reprendre de zéro. Ou plutôt serait à reprendre de zéro car, les victimes ayant été indemnisées, il n’est pas sûr qu’un nouveau procès ait lieu. D’autant que les faits sont sans doute prescrits aux termes de la loi maltaise.

Pour l’heure, la Cour de cassation n’a encore rien tranché. Le pourvoi sera examiné par la chambre criminelle le 24 mai. Les avis des deux rapporteurs ne lient pas les conseillers de la cour. Mais il est toutefois rare que leur avis ne soit pas suivi.

Le naufrage de l’Erika, en 1999

Marc MAHUZIER.