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Négociation emploi : patronat et syndicats parviennent à un accord

Les partenaires sociaux (à l'exception de la CGT et de FO) sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l'emploi. Le projet de loi reprenant l'accord sur la réforme du marché du travail sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars.

LEntreprise.com, publié le <time datetime="2013-01-11">11/01/2013 à 22:51</time>

 

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Le projet de loi reprenant l'accord sur la réforme du marché du travail conclu entre les partenaires sociaux sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars.

REUTERS/Charles Platiau L'Expansion.com

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La partie était loin d'etre gagnée. Mais à l'issue d'une 10^ème séance de négociation, les partenaires sociaux (à l'exception de FO et de la CGT) sont parvenus à un accord sur l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels.

Dans un communiqué, François Hollande a salué l'accord trouvé par les partenaires sociaux tout en soulignat que c'était " la première fois depuis 30 ans qu'une négociation de ce niveau et de cette ampleur aboutit à un accord sur le sujet essentiel pour les François qu'est l'emploi".

Cet accord devrait " changer la vie des entreprises ", estime pour sa part le Medef au soir,

Depuis le début de la soirée, les négociateurs des organisations potentiellement signataires (CFDT, CFTC, CFE-CGC) travaillaient avec la délégation patronale (Medef, CGPME, UPA) à une nouvelle version du texte.

Lutter contre le chomage

Dans un communiqué publié dans la soirée, le Medef explique que l'accord " instaure des modalités nouvelles et simples qui permettront une adaptation rapide et sécurisée des entreprises aux évolutions de leurs carnets de commandes et de la conjoncture. " Toujours selon le patronat, il devrait " contribuer à diminuer la peur de l'embauche, notamment dans les PME et les TPE " tout en facilitant la mobilité des salariés.
Pour lutter contre le chômage des jeunes, le texte propose une exonération des cotisations d'assurance chômage employeurs pendant 3 mois pour l'ensemble des entreprises et 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les syndicats divisés

Le projet d'accord d'accord doit maintenant recevoir l'approbation formelle des organisations dans les prochains jours. FO et la CGT se sont clairement opposés au texte qui, selon eux, "renforce la précarité".

"Je donnerai un avis positif la semaine prochaine à mon bureau confédéral, la CFDT et la CFE-CGC aussi, et il y aura toutes les organiations patronales signataires", a affirmé Joseph Thouvenel (CFTC) à l'issue de l'ultime séance des négociations

Le négociateur de la CFDT Patrick Pierron a lui aussi immédiatement indiqué que sa délégation donnait "un avis positif à la sortie de cette négociation", estimant que le compromis trouvé était "ambitieux pour l'emploi et pour faire reculer la précarité.

"L'accord est équilibré. Ce sera maintenant à ma confédération d'en décider", a pour sa part déclaré Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).Pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne doit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.

Examen en urgence

L'accord doit désormais être traduit par des mesures législatives.

Un projet de loi reprenant l'accord sur la réforme du marché du travail sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars.

Ce projet de loi sera soumis au Conseil d'Etat début février puis présenté en Conseil des ministres en mars. Le projet sera examiné en urgence à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai pour une promulgation du texte fin mai, a-t-on précisé de même source.

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