Les eurodéputés viennent de rejeter le règlement sur les télécommunications qui inquiétait les défenseurs de la liberté sur Internet, depuis l’ajout d’amendements défavorables au principe de neutralité du net.

Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture le projet de règlement européen sur les télécommunications et rejeté les amendements apportés par le Conseil de l’Union européenne, notamment sur le sujet crucial de la neutralité du net.

Promouvoir l’égalité d’accès à Internet

La neutralité du net est un principe selon lequel toutes les données qui sont échangées sur le web doivent être traitées à égalité, qu’il s’agisse d’un courriel envoyé à un ami ou d’une vidéo hébergée sur YouTube. Ce principe est l’objet d’une bataille législative entre les partisans de la liberté sur Internet, comme l’association française la Quadrature du net , et les fournisseurs d’accès à Internet et les Etats européens. Les enjeux sont autant économiques - ne pas privilégier des services payants au détriment de sites gratuits - que démocratiques : ne pas favoriser de groupes ou d’opinions politiques ni limiter l’accès et le transfert de leurs données. Pour ses militants, la neutralité du net est conforme aux fondements d’Internet, créé comme un réseau fonctionnant sur un mode horizontal et décentralisé.

La première version du projet de règlement a été votée au Parlement européen le 3 avril 2014. Le texte, salué par les activistes, a défini et reconnu l’importance du principe de la neutralité du net : « Le principe de “neutralité de l’Internet” dans l’Internet ouvert signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application. (...) Le caractère ouvert de l’Internet est un moteur clé de compétitivité, de croissance économique, de développement social et d’innovation ».

Les contours de la neutralité du net restent à dessiner

Comme le prévoit la procédure législative ordinaire de l’Union europénne, la majorité des règlements doivent être à la fois approuvés par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants des Etats membres. A l’issue de négociations avec les eurodéputés et la Commission européenne, le Conseil a adopté une version largement amendée du texte, le 30 juin 2015 en deuxième lecture : il prévoit un certain nombre d’exceptions à la neutralité du net. Pour le collectif Save The Internet , qui réunit des citoyens et des associations européens, le règlement modifié par le Conseil n’est pas assez clair et «  laisse une marge de manœuvre non négligeable aux régulateurs et à la Commission européenne pour décider si la neutralité du Net doit être protégée ou non ».

Le vote de mardi marque donc la fin des amendements apportés par les Etats lors du Conseil de l’Union européenne, mais également de la première version qui définissait et dessinait les contours du principe. La rapporteure du dossier, Pilar Del Castillo Vera, s’est félicitée de ce qu’elle considère comme une victoire : « Internet est une valeur précieuse, un bijou en quelque sorte. [...] Ce vote va faciliter et permettre un accès égal à Internet, sans interface et sans restrictions ».

Les Echos