"On va bousculer les conservatismes." Dans le quotidien gratuit Metro de jeudi, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, se place en défenseur de la cause féminine dans le secteur public. Le gouvernement a en effet décidé de légiférer pour imposer des quotas de femmes chez les hauts fonctionnaires, où elles sont largement sous-représentées. François Sauvadet entend calquer le public sur le modèle du privé où les conseils d'administration sont déjà soumis à des objectifs chiffrés, depuis la loi Copé-Zimmermann de décembre 2009.

Evoquant une "révolution", le ministre a annoncé jeudi qu'il allait déposer un amendement au projet de loi sur les agents contractuels, examiné à l'Assemblée la semaine prochaine. Le texte propose d'imposer de manière progressive des nominations de femmes dans les plus hautes fonctions : 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% en 2018.

Des "pénalités financières"

En pointe sur le sujet, la députée UMP Françoise Guégot avait remis, en mars 2011, un rapport sur la parité hommes-femmes dans la Fonction publique. Mercredi, l'élue a même voulu inscrire dans la loi l'obligation immédiate de parité pour toute nomination par le Conseil des ministres. Lui répondant sur sa proposition, dans l'hémicycle du Palais Bourbon, François Sauvadet a argué d'un problème de constitutionnalité et a promis de trouver une solution. Promesse tenue donc avec son idée de "quotas progressifs".

"Il y aura des sanctions à définir avec le Parlement pour ceux qui ne respectent pas la règle", précise-t-il dans Metro, évoquant des "pénalités financières". Un protocole d'accord prévoit par ailleurs la publication d'un rapport public annuel sur l'évolution de la situation des femmes.

Selon les dernières données disponibles, les femmes ne représentent que 10,5% des préfets, 15,6% des ambassadeurs et 25,8% des recteurs. Dans la fonction territoriale, elles occupent 16,6% des postes de directeurs généraux des services, et 16% des postes de chefs d'établissement dans le secteur hospitalier. Mais, pour éviter les situations inextricables, le gouvernement prévoit tout de même qu'"à titre exceptionnel", "les contraintes de recrutement et les besoins propres des corps ou cadres d'emplois" peuvent aboutir à des dérogations. Hasard du calendrier, le vote solennel interviendra le 14 février prochain.

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