"Que de l'argent destiné à des policiers mobilisés sur le terrain pour arrêter des gens commettant des délits serve à arrondir les revenus de M. Guéant est évidemment choquant pour les policiers", commente, mardi 11 juin, Christophe Rouget, du syndicat des cadres de la sécurité intérieure SNOP-SCSI (majoritaire chez les officiers de police). Emboîtant le pas du syndicat national FO-centrale, première organisation au ministère de l'Intérieur, il demande à Claude Guéant et "ceux ayant perçu des sommes indues" de bien vouloir les restituer. Du rapport de l'IGA (inspection générale de l'administration) et de l'IGPN (inspection générale de la police nationale) sur les frais d'enquête et de surveillance (FES), rendu public lundi, ressort en effet que "des versements de l'ordre de 10.000 euros mensuels" prélevés sur ces frais d'enquête auraient été remis au directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur entre mai 2002 et l'été 2004 : Claude Guéant.

Achat de matériel exceptionnel, rémunération des indics...

Or cela était interdit, les primes de cabinet en liquide ayant été officiellement proscrites début 2002. Elles doivent, depuis, être intégrées à la rémunération des conseillers. Si Claude Guéant n'a toujours pas réagi à ce qui pourrait lui valoir d'être poursuivi pour "détournements de fonds" -les faits pourraient toutefois être prescrits-, les syndicats de policiers ne décolèrent pas. Et rappellent, en préambule, les emplois les plus fréquents de ces frais d'enquête : achat de matériel ne figurant pas au catalogue officiel du ministère (ex : "certaines armes du Raid, des tenues de brousse..." selon une source policière), frais de mission (frais de transports lors de filatures, "quand des policiers doivent louer une voiture en Corse par exemple"), gratifications aux enquêteurs méritants, et rémunération des indics. Des frais qui peuvent également servir à offrir un complément de rémunération à des enquêteurs "qui ont travaillé 24 ou 48 heures d'affilée sur une grosse enquête", explique Nicolas Comte du syndicat Unité SGP Police FO. Ce système doit selon lui conserver une "certaine souplesse", notamment pour permettre les remboursements rapides de certains frais avancés.

Des sommes en liquide "nécessaires", donc, au bon fonctionnement des services de police, mais qui "doivent servir à des missions d'opération de police" et non "contribuer à des rémunérations échappant à l'impôt", tempête Nicolas Comte. D'autant plus, poursuit Christophe Rouget, "qu'on pose des questions à ce sujet depuis des années et qu'on a toujours obtenu des réponses embarrassées." Ce rapport, résume-t-il, "confirme nos doutes et ceux des collègues." Et "exaspère" les officiers de police qui, sur le terrain, vivent "très mal" la situation : "Les restrictions budgétaires sont telles qu'ils se voient refuser des actes d'enquête –des perquisitions par exemple- et des missions extérieures en raison de leur coût ! On leur demande par ailleurs d'incarner la moralité et l'exemplarité. Or, force est de constater, via ce rapport, que cette exemplarité n'est pas forcément recherchée par ceux qui occupent les plus hauts postes..."

"Il n'y a jamais eu de traçabilité"

Les différents syndicats de police, qui se félicitent de la rapide réalisation de ce rapport, dénoncent d'une même voix un manque de transparence. "Il n'y a jamais eu de traçabilité", déplore également le secrétaire général de Synergie Officiers Patrice Ribeiro. Il y voit "le résultat d'un système "existant depuis des années dont "l'opacité arrange tout le monde." Ce n'est pourtant "pas faute d'avoir demandé", renchérit-il à son tour. "Ces histoires de frais ont toujours nourri la suspicion, et, entre autres, la défiance des policiers envers les commissaires". Comme pour les PRE (primes de résultats exceptionnels), on doit, dit-il, "savoir qui bénéficie" de ces frais. Nicolas Comte aimerait voir définitivement disparaître toute rémunération en liquide : "Que les gratifications et récompenses soient intégrées aux fiches de paie, et que, concernant les dédommagements liés à une surcharge de travail, on s'attaque réellement à la problématique des heures supplémentaires". 

Attention, prévient néanmoins Christophe Rouget, à ce que cette "affaire" n'ait pas pour conséquence de "diminuer" les frais d'enquête et de surveillance ou qu'il soit "plus compliqué" pour les policiers de les obtenir. Un point sur lequel le syndicat UNSA Police a également promis d'être "très vigilant". Contrairement au SNOP-SCSI, Synergie officiers ne demande pas, en revanche, à Claude Guéant de rembourser : "A qui cet argent a-t-il été redistribué ? La justice fera son travail". Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, à l'initiative du rapport, l'a transmis au procureur de la République de Paris lundi. A la demande des députés PRG, le sujet sera débattu à l'Assemblée nationale jeudi 13 juin.