• Propos sur les gens du voyage : la condamnation du maire de Cholet annulée

    Propos sur les gens du voyage : la condamnation du maire de Cholet annulée

    <time datetime="2015-12-15T15:57:53+01:00" itemprop="datePublished">15 Déc. 2015, 15h57</time> | MAJ : <time datetime="2015-12-15T15:57:51+01:00" itemprop="dateModified">15 Déc. 2015, 15h57   lien </time>
     
    <figure> Lors d'une altercation sur un terrain de sa commune occupé illégalement par des gens du voyage, Gilles Bourdouleix avait été la cible de saluts nazis et d'accusations de racisme avant de glisser à un journaliste qu'«Hitler n'en avait peut-être pas tué assez». <figcaption class="articleChapeau ">Lors d'une altercation sur un terrain de sa commune occupé illégalement par des gens du voyage, Gilles Bourdouleix avait été la cible de saluts nazis et d'accusations de racisme avant de glisser à un journaliste qu'«Hitler n'en avait peut-être pas tué assez».
    (AFP/Jean-Sébastien Evrard.)</figcaption> </figure>

    La décision devrait faire du bruit. La Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation du député-maire de Cholet Gilles Bourdouleix (ex-UDI), à 3.000€ d'amende, pour avoir déclaré lors d'une altercation en 2013 avec des gens du voyage, qu'Hitler «n'en avait peut-être pas tué assez». La haute juridiction a rappelé que le délit d'apologie de crime contre l'Humanité ne peut être établi que si les propos incriminés ont été «proférés», «c'est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics».

    En effet, Gilles Bourdouleix avait fait appel se déclarant innocent au regard du contexte dans lequel il s'était exprimé. Au cours de cette altercation, le 21 juillet 2013, sur un terrain agricole de sa commune occupé illégalement par plus d'une centaine de caravanes de gens du voyage, l'élu avait été la cible de saluts nazis et d'accusations de racisme avant de glisser à un journaliste qu'«Hitler n'en avait peut-être pas tué assez». Ses propos avaient été rapportés le lendemain par le quotidien régional Le Courrier de l'Ouest provoquant un tel tollé en France que Gilles Bourdouleix, maire de Cholet depuis 1995 et député depuis 2002, avait été contraint de quitter l'UDI.

    La Cour de cassation a donc estimé que c'est à tort que la cour d'appel d'Angers a condamné, en 2014, Gilles Bourdouleix. Les juges avaient alors estimé qu'«en exprimant publiquement, et à voix suffisamment audible pour être enregistrée (...) son regret que le crime contre l'Humanité exercé par les autorités allemandes contre les gens du voyage durant la Seconde Guerre mondiale n'ait pas été mené assez loin, le prévenu a bien fait une telle apologie» .

    Le député-maire de Cholet encourait une peine de 5 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.


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