LÂ’'Asemblée nationale a adopté, mercredi 4 décembre, par 268 voix contre 138, la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel, qui instaure une contravention de 1 500 euros contre les clients de prostituées, et une amende de 3 750 euros en cas de récidive.
La loi abolit également le délit de racolage et instaure un “parcours de sortie de la prostitution”. De nombreux députés étaient absents ou se sont abstenus, mais la mobilisation a été bonne au groupe socialiste, puisque 238 députés sur 292 ont soutenu le texte. Cinq dÂ’entre eux, dont Jean-Marie Le Guen, ont voté contre. Le Front de gauche a voté pour.
En revanche, alors que le groupe avait dans un premier temps annoncé une abstention, lÂ’'UMP a massivement voté contre avec 101 députés. 42 autres députés se sont abstenus et 45 nÂ’'étaient pas présents. Seuls 10 ont voté pour, dont lÂ’'un des principaux promoteurs du texte, Guy Geoffroy et la candidate à la mairie de Paris, Nathalie Koscuisko-Morizet.
L'UMP a mis en garde contre les risques liés, selon elle, à l'Â’abolition du délit de racolage, et à un possible “appel dÂ’'air” lié à lÂ’octroi de titres temporaires de séjour aux migrantes qui arrêteraient de se prostituer. Les Verts se sont en majorité opposés au texte – 12 contre, 4 pour, 1 abstention – pour dÂ’'autres raisons : ils redoutent une dégradation sur le terrain pour les prostituées contraintes à davantage de clandestinité. La proposition a rassemblé peu de voix chez les radicaux et à lÂ’UDI, qui a dénonce lÂ’impréparation du texte. Avant d'entrer en vigueur, le texte devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.
- Combien de personnes sont concernées par la prostitution ?
C’est le grand flou. Le nombre de prostituées est évalué entre 20 000 et 40 000. Le chiffre est contesté par le Syndicat du travail sexuel (Strass), qui relève qu’en Allemagne, il s’élève à 400 000. Les chiffres officiels français sont estimés à partir du nombre d’interpellations pour racolage et de victimes identifiées dans les affaires de proxénétisme. Ils intègrent une évaluation du nombre de prostituées passant leurs annonces sur Internet. Mais celle-ci est, de l’avis même des services de police, peu fiable, car cette activité, cachée et mobile, est très difficile à quantifier. Quelque 10 000 annonces différentes ont été comptabilisées sur une journée. Environ 15 % des prostitués seraient des hommes. Entre 12 % et 18 % des hommes auraient déjà payé pour du sexe.
Lire le récit Comment Najat Vallaud-Belkacem s’est sortie du débat piégé sur la prostitution
- Quelles mesures contre l’organisation de la prostitution ?
La proposition de loi prévoit que lorsque les sites Internet hébergés à l’étranger contreviennent à la loi française sur le proxénétisme et la traite, les fournisseurs d’accès devront empêcher l’accès à leurs services. Une mesure qui pose à la fois des questions de légitimité (sur le filtrage d’Internet) et de faisabilité.
- Quelles mesures en faveur des prostituées ?
Le délit de racolage public, qu’il soit actif ou passif, est abrogé. Selon l’Inspection générale des affaires sociales, cette disposition a accru la précarité des prostituées en les contraignant à se prostituer dans des zones éloignées. La police, en revanche, l’estimait utile pour lutter contre les troubles sur la voie publique, ainsi que pour prendre contact avec les prostituées et recueillir des renseignements sur leurs éventuels proxénètes.
Cependant, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a estimé, jeudi 14 novembre, devant la commission spéciale de l’Assemblée, qu’au vu des statistiques, ce délit n’avait pas eu de rôle significatif dans la lutte contre la traite.
Un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées est créé. Ses recettes seront constituées de crédits d’Etat, des recettes provenant d’affaires de proxénétisme démantelées et d’un prélèvement sur les amendes prévues pour les clients.
Un « parcours de sortie de la prostitution » est proposé aux femmes qui en font la demande auprès d’associations agréées (fixées par décret). Ces personnes bénéficieront d’une remise totale ou partielle d’impôts, de places en centres d’hébergement, etc. L’objectif est de toucher plusieurs milliers de personnes par an. Le budget « en rapport avec cet effort » s’élèvera de 10 millions à 20 millions d’euros par an, selon la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.
Une autorisation provisoire de séjour de six mois sera délivrée aux migrantes qui s’engagent dans le parcours de sortie de la prostitution. Jusqu’à présent, seules celles qui dénonçaient leur proxénète y avaient droit. Elles bénéficieront de l’allocation temporaire d’attente (336 euros par mois).
- Quelles mesures contre les clients ?
L’achat de services sexuels, considéré comme une violence, devient hors la loi. Une peine de prison pour les clients récidivistes avait d’abord été envisagée, avant d’être écartée.
S’ils sont pris en flagrant délit, les clients risqueront une amende de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Une peine complémentaire est créée, les stages de « sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution ». L’objectif est de dissuader les réseaux de traite de s’installer en France et de faire évoluer les comportements.
- Qui est pour, qui est contre ?
De nombreuses associations féministes (Osez le féminisme, l’Assemblée des femmes, le Collectif féministe contre le viol…), le mouvement du Nid, qui est présent sur le terrain et soutient la reconversion de prostituées, et la Fondation Scelles font campagne en faveur de la loi. Ils sont rassemblés dans le collectif Abolition 2012.
En revanche, le planning familial, le Strass, Act Up et plusieurs associations de soutien aux prostituées (Médecins du monde à Paris et à Nantes, Cabiria à Lyon, Grisélidis à Toulouse, les Amis du bus des femmes à Paris) sont opposés à la pénalisation des clients. Ils estiment que les prostituées de rue seront encore plus poussées dans la clandestinité.
Les forces de l’ordre, de leur côté, regrettent la suppression du délit de racolage et estiment que l’infraction de recours à la prostitution sera difficile à mettre en évidence, comme M. Valls lui-même l’a affirmé devant les parlementaires.
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