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    Prothèses PIP. Procès d’ampleur pour un scandale retentissant

    Justice mardi 16 avril 2013   
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    Prothèses PIP: un procès d'ampleur pour un scandale retentissant
     
     

    Cinq dirigeants de l’entreprise PIP sont jugés à partir de ce mercredi 17 avril, à Marseille, pour avoir produit des prothèses mammaires remplies d’un gel industriel non-conforme.

    Jusqu’au 17 mai, le tribunal correctionnel sera délocalisé dans un centre de congrès pour pouvoir accueillir les plaignantes et 300 avocats, promettant un procès d’une ampleur exceptionnelle - même s’il suscite déjà les critiques de certains avocats.

    Plus de 5 000 plaintes

    Plus de 5 100 porteuses d’implants PIP - des Françaises pour la plupart - ont porté plainte dans ce dossier ouvert pour « tromperie aggravée », qui concerne bien plus de femmes encore (30 000 porteuses recensées en France, selon les autorités sanitaires).

    À l’étranger, elles sont nombreuses aussi à porter des PIP, la société, avant sa liquidation début 2010, réalisant 84 % de son chiffre d’affaires à l’export (surtout Amérique latine et Europe de l’ouest).

    Pendant un mois les juges examineront comment la fraude s’est organisée, dix années durant, dans l’usine de la Seyne-sur-Mer (Var).

    Un gel de silicone non-conforme

    Au centre de la supercherie, un ancien VRP, Jean-Claude Mas, 73 ans, créateur de l’entreprise Poly Implant Prothèse en 1991, accusé d’avoir concocté un gel de silicone non autorisé, au coût dix fois moindre que celui aux normes.

    L’enquête des gendarmes, diligentée en 2010 après une visite de l’Afssaps, alertée par des chirurgiens sur les taux de rupture élevés affectant les prothèses, montrera que la société réalisait une économie d’un million d’euros par an.

    Selon l’accusation, la manœuvre était rodée, passant par la dissimulation des fûts et une double comptabilité lors des inspections du certificateur, TUV.

    Retrait des implants

    Auditionné, M. Mas l’a revendiqué haut et fort : « le gel PIP était moins cher ». Pour lui, les femmes portent plainte « pour le fric », et ses prothèses n’étaient pas nocives.

    Les tests pourtant montrent que le gel modifie leur durée de vie. En France, où le gouvernement a appelé à des retraits préventifs - et décidé leur prise en charge - la moitié des porteuses se sont fait retirer leurs implants : un quart d’entre eux étaient défectueux (rupture d’enveloppe, perspiration du gel).

    Avec à la clé, des effets irritants. Sans que rien n’indique un risque accru de cancer, soulignent les autorités, qui doivent lancer une enquête épidémiologique sur 10 ans.

    Une information judiciaire est d’ailleurs ouverte à Marseille pour « blessures involontaires », dans laquelle le chef d’entreprise et ses quatre collaborateurs sont mis en examen. Mais l’instruction promet d’être longue.

    Insolvabilité des prévenus

    En attendant, pour ce premier procès, Jean-Claude Mas et ses anciens cadres, accusés d’avoir exécuté les ordres ou laissé faire, risquent jusqu’à cinq ans de prison : quatre ans pour les faits de « tromperie aggravée », cinq pour « tromperie » (aux dépens de TUV).

    Mais d’indemnisation des victimes il ne sera pas question, du fait de l’insolvabilité des prévenus.

    Un constat qui fait enrager les parties civiles, certains avocats critiquant aussi le choix du parquet de dissocier de ce procès l’enquête en cours sur le sort de l’argent de la fraude présumée.

    L’audience à venir, de fait, ne fait pas l’unanimité.

    Tandis que certains accusent la juridiction de partialité, d’autres estiment qu’il manque du monde parmi les prévenus (autorités sanitaires, chirurgiens, TUV…), alors que PIP avait déjà été la cible de procédures aux Etats-Unis puis en Grande-Bretagne dans les années 2000.


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