Quand les aides au logement poussent les prix des loyers à la hausse

Le Monde.fr | <time datetime="2014-11-14T08:12:47+01:00" itemprop="datePublished">14.11.2014 à 08h12</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-11-14T10:05:12+01:00" itemprop="dateModified">14.11.2014 à 10h05</time> | Par Isabelle Rey-Lefebvre

Ce n’est pas un mince paradoxe. Les aides au logement versées aux locataires poussent les loyers… à la hausse. L’Etat dépense donc 15,8 milliards d’euros par an - dont plus de la moitié pour le seul secteur locatif privé - à 5,7 millions de bénéficiaires (chiffres 2012) pour nourrir une inflation qui absorbe une bonne part de cette somme. Ce constat est délivré vendredi 14 novembre par l’Insee dans une étude qui s’est penchée sur l’efficacité et l’impact de ces aides auxquelles le budget de l’Etat consacre des sommes croissantes depuis 30 ans. En 1984, les aides au logement ne représentaient que 3,34 milliards d’euros, soit cinq fois moins qu’aujourd’hui.

Versées par les Caisses d’allocations familiales, les aides au logement concernent deux locataires sur cinq. Regroupant l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), ces aides poursuivent deux objectifs. Limiter le taux d’effort des ménages locataires bénéficiaires ou leur permettre d’accéder à des logements de meilleure qualité, à taux d’effort donné. Mais l’étude montre que ces dispositifs ratent en partie leur cible.

Comme ces aides permettent à certains ménages d’accéder à des logements de meilleure qualité, la demande s’accentue et peut conduire à une hausse des loyers si le nombre et la qualité des logements ne s’ajustent pas suffisamment. En d’autres termes, une partie du bénéfice de l’allocation des ménages serait alors transférée aux bailleurs.

Pour l’étude, l’Insee a comparé les loyers pratiqués en zones 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants, hors Paris, et zones dites tendues, franges de l’Ile-de-France, frontalières et côtières) et 3 (le reste du territoire). Ils constatent qu’en zone 2 les loyers sont 5,3 % plus élevés que ceux de la Zone 3, pour des logements identiques dans des villes comparables, l’écart atteignant même 6,7 % entre des logements modestes.

UN APPARTEMENT N’EST PAS UNE VOITURE

Cette différence de loyer, d’en moyenne 25 euros par mois, absorbe en bonne partie les 30 euros d’aide supplémentaire perçue en zone 2 par rapport à celle de la zone 3. Il y a donc bien un effet inflationniste qui, mesuré sur une longue période, depuis 1990, est, en outre, stable.

Pire, ces aides n’amélioreraient en rien la qualité des logements locatifs privés et ne joueraient aucun rôle pour en augmenter l’offre : « L’effet sur le nombre de logements, sur la période 2005-2012, est non significatif », écrivent mes auteurs de l’étude. Car un appartement n’est pas une voiture : « Distribuer des primes pour l’achat d’un véhicule incite les constructeurs à en produire plus, mais verser des aides au logement a pour seule conséquence de pousser les prix à la hausse », explique Jean Bosvieux, économiste spécialiste du logement.

L’Insee avait déjà décrit l’effet inflationniste des aides au logement dans des études qui remontent à 2002 et 2005, fondées sur d’autres méthodes mais dont les résultats recoupent ceux d’aujourd’hui. Gabrielle Fack, dans le rapport de 2005, chiffrait entre 60 % et 80 % le montant de l’aide absorbé par l’augmentation des loyers à laquelle elle contribue.

Le phénomène n’est d’ailleurs pas limité à la France, puisqu’il a été observé en Finlande, dans une étude de 2010, ou aux États-Unis, en 2002, où l’économiste Scott Suzin, de l’université de New-York, démontrait que les « rent vouchers », des bons distribués aux locataires, avaient provoqué une hausse des loyers supérieure aux sommes dépensées ! Et une étude réalisée, en 2003, par Stephan Gibbons et Alan Manning, au Royaume-Uni, prouvait, à l’inverse, que la baisse des aides au logement avait, dans les années 1990, entraîné, dans ce pays, une diminution des loyers.

COUPER DANS LES AIDES ?

Ce constat pousse à s’interroger. Tailler dans les aides au logement n’aurait-il pas le double avantage de permettre une sérieuse économie pour l’Etat, qui en a bien besoin, et de faire baisser les loyers, en France ? La question taraude les politiques, comme en témoigne l’avalanche de rapports sur ce thème, de la Cour des comptes, en 2007 et 2010, de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en 2012. L’allocation logement pour les étudiants, qui profite à 680 000 d’entre eux, est la plus critiquée, car distribuée sans tenir compte des ressources des parents, pour alimenter un marché de résidences à prix exorbitant.

L’IGAS rappelle tout de même le rôle social de ces allocationsqui améliorent la solvabilité des locataires et permettent, notamment dans le secteur locatif privé, d’abaisser le taux d’effort des ménages de 50 % à 25 %. C’est pourquoi de telles aides ne peuvent pas être rayées d’un simple trait de plume : « Il existe plusieurs solutions : baisser les barèmes, réduire le nombre de bénéficiaires, ne plus spécialiser cette aide sur le logement et la donner aux familles plutôt qu’en tiers payant aux propriétaires, qui disposent ainsi de toutes les données pour fixer un loyer le plus élevé possible… Le gouvernement devra, tôt ou tard, se poser ces questions », estime Jean Bosvieux, « mais attention, la réforme doit être pesée et réfléchie, car il ne faut pas mettre les locataires modestes, de plus en plus nombreux, en difficulté ».