• Réforme des retraites : le gouvernement met fin à la discussion et impose un vote bloqué mardi

    Réforme des retraites : le gouvernement met fin

    à la discussion et impose un vote bloqué mardi

    Le 21 novembre 2013 à 17h00 , mis à jour le 21 novembre 2013 à 17h39, par Astrid de Villaines  lien

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    Le gouvernement a décidé jeudi que les députés se prononceraient

    mardi par un vote bloqué à la fois sur le projet de loi sur les retraites

    et le rétablissement du report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions.

    "C’est pitoyable pour la démocratie", "Cette réforme est injuste", "cette procédure nous est balancée à la figure". Les mots viennent de la gauche, et s’adressent aux deux ministres présents dans l’hémicycle pour défendre la réforme des retraites : Alain Vidalies et Marisol Touraine. Le gouvernement vient de décider de mettre fin à la discussion et de procéder mardi à un vote bloqué (aucun amendement parlementaire ne pourra être accepté).

    C’est le vote de l’article 4 qui est à l’origine de cette décision. Les ministres craignaient d’être minoritaires. Déjà l’une des mesures phares de cette article a été retoquée mercredi soir par un vote de cinq des six groupes de l’Assemblée (UMP, UDI, EELV, radicaux de gauche et Front de gauche) en supériorité numérique, mais dont les socialistes ont contesté la régularité concernant le nombre de voix de l’UDI.

    La mesure qui décidément ne passe pas

    Cette mesure concerne le report à six mois des revalorisations des pensions. Il avait déjà été rejeté une première fois par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture/ En deuxième lecture ce jeudi, les députés PS n’étaient visiblement pas assez nombreux pour que le texte passe. Le gouvernement décide de suspendre les débats et de soumettre le texte à un vote bloqué mardi prochain, c’est à dire sans débattre des sous-amendements déposés par les groupes de la majorité contre ce report des revalorisations.

    Les partenaires du PS vent debout

    L’annonce du vote bloqué a provoqué jeudi à la mi-journée les protestations de ces cinq groupes, François de Rugy, co-président du groupe EELV, critiquant une volonté de "passer par dessus la volonté de plusieurs groupes". "Cette procédure nous est envoyée dans la figure, il n’y a pas d’autres mots" lance dans l’hémicycle le coprésident du groupe EELV "Vous essayez de passer au-dessus de plusieurs groupes et de plusieurs députés, ce n’est pas correct".

    "Je respecte le ministre des Relations avec le Parlement mais il est aussi un ancien député et il n’aurait pas accepté une telle procédure." a ajouté François de Rugy.

    Le chef de file des députés FG André Chassaigne a lancé au ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies et à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine qu’ils étaient "dans l’indignité", avec un "exercice pitoyable pour la démocratie".

    "On ne peut faire du nombre de socialistes présents une variable d’ajustement du calendrier de l’Assemblée nationale", a critiqué Roger-Gérard Schwartzenberg, président des Radicaux de gauche, laissant entendre que les socialistes n’étaient pas assez nombreux et alors que les députés des autres groupes espéraient que le nouveau vote se ferait ce jeudi.

    Il a en vain défendu un sous-amendement visant à exonérer du report de la revalorisation des retraités aux faibles pensions, qui ne sera pas soumis au vote, a décidé le gouvernement. Les écologistes et le Front de gauche s’y étaient ralliés.

    Par la suite, M. Vidalies a déclaré à la presse avoir "demandé de recourir au vote bloqué car nous n’allions pas recommencer un débat" sur les propositions des autres groupes de gauche, démentant par ailleurs que les socialistes auraient pu se retrouver de nouveau en minorité jeudi.

    Tant le Front de gauche que l’UMP ont pointé dans les couloirs de l’Assemblée un "vrai problème de cohésion de la majorité", jusqu’au sein du groupe socialiste d’après eux.

    Après la suspension de séance, dans les couloirs de l’Assemblée, Marc Dolez pointe "un mépris total de l’Assemblée nationale". Le député Front de gauche du Nord assure que "cette mesure rencontre une hostilité majoritaire à l’Assemblée. Le gouvernement est bien en peine de faire passer cette disposition." Il parle d’un "vrai problème politique pour le gouvernement".

    Côté socialiste, Karine Berger refuse de parler de "répression" de l’exécutif, mais plutôt de "cohérence". La députée PS des Hautes-Alpes ne veut pas modifier "l’équilibre de la réforme", basé sur "le partage de l’effort" entre les salariés, les entreprises et les retraités. Elle affirme que "la représentativité véritable de l’Assemblée n’était pas correcte lors du vote" de cette mesure et fait "confiance à la majorité socialiste pour faire valider ce texte".

    (Avec AFP)


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