Par Louis Haushalter avec AFP

Publié le 26 juin 2014 à 17h47Mis à jour le 26 juin 2014 à 19h15

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CA VEUT DIRE QUOI ? - Ce texte devait être examiné mardi. Mais l'UMP, les radicaux de gauche et les communistes freinent des quatre fers.

Le projet de réforme territoriale porté par le gouvernement, qui comporte notamment la fusion de plusieurs régions, devait être examiné par le Sénat à partir de mardi prochain. Mais ce ne sera finalement pas le cas, a-t-on appris jeudi. Le texte a été retiré de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques. Certains sénateurs estiment en effet que l'étude d'impact de la réforme est insuffisante et souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. Dans la foulée, le Premier ministre Manuel Valls a assuré que le gouvernement fera tout pour que le texte "soit examiné cet été".

Pourquoi ce report ? Les représentants des groupes UMP, RDSE (à majorité radicale de gauche) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents - le conseil d'administration du Sénat - contestent l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement. "L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements", a déploré Philippe Marini, de l'UMP. Pour lui, "le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement".

Un manque de précision. De leur côté, les sénateurs du groupe CRC dénoncent dans un communiqué le manque de précision de cette étude d'impact. Pour eux, deux points "sont complètement absents de l'étude", qui fait 57 pages : l'évaluation des conséquences du texte sur l'emploi des fonctionnaires territoriaux et "des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d'Etat".

Ils notent aussi que "l'évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d'administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n'apportent rien à la réflexion".

Une "opération de retardement". De la poudre aux yeux, pour le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), qui a qualifié la saisine du Conseil constitutionnel de "pure et simple opération de retardement". "L'essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale", a-t-il écrit dans un communiqué. "Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de l'enjeu".

Un report de huit jours au moins. "On nous a dit ce matin au cours de la réunion de la commission spéciale sur la réforme que c'est un texte pour les 50 prochaines années. On n'en est pas à 10 jours près", lui a rétorqué Roger Karoutchi (UMP). Il a estimé que l'examen de la réforme territoriale serait retardée de huit jours, le temps dont dispose le Conseil constitutionnel pour statuer, tandis que l'examen de la réforme ferroviaire, qui devait avoir lieu dans deux semaines, commencera le 1er juillet.

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Valls : "perdre du temps, cela n'a aucun sens". Réagissant à ce report, Manuel Valls a assuré que le gouvernement "prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement" pour que la réforme territoriale soit "examinée cet été" et qu'elle soit "en tout cas adoptée" avant fin 2014. "Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu", a déclaré le Premier ministre. Pour Manuel Valls, "le Sénat, comme l'Assemblée, c'est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n'a aucun sens".