• SYRIE. Les principaux points de les résolution de l'Onu

    SYRIE. Les principaux points de les résolution de l'Onu

    Créé le 21-04-2012 à 20h18 - Mis à jour à 20h46

    Le détail de la résolution 2043 qui prévoit le déploiement de 300 observateurs pour surveiller le cessez-le-feu.

     

    Le Conseil de sécurité de l'Onu (Reuters)

    Le Conseil de sécurité de l'Onu (Reuters)

    Voici les principaux points de la résolution 2043 du Conseil de sécurité de l'Onu adopté samedi 21 avril et autorisant le déploiement de 300 observateurs militaires non armés pour surveiller le cessez-le-feu en Syrie.

    Le cessez-le-feu

    Le Conseil exprime son inquiétude devant la poursuite de la violence (...) et prend note de ce que la cessation de la violence armée sous toutes ses formes est donc manifestement incomplète.

    Clauses militaires du plan Annan

    Le Conseil :

    1. réaffirme qu'il souscrit pleinement à tous les éléments de la proposition en six points (de l'émissaire de l'ONU et de la Ligue arabe Kofi Annan) et demande que tous les volets soient intégralement appliqués, immédiatement et de toute urgence.

    2. demande au gouvernement syrien d'honorer de manière visible et dans leur intégralité (...) les engagements qu'il a pris de: A/ mettre fin aux mouvements de troupes en direction d'agglomérations B/ cesser d'utiliser des armes lourdes dans des agglomérations C/ terminer de retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours, ainsi que ramener ses troupes et ses armes lourdes (...) dans leurs casernes ou dans des cantonnements temporaires afin de faciliter une cessation durable de la violence.

    3. demande à toutes les parties en Syrie, y compris l'opposition, de mettre fin immédiatement à la violence armée sous toutes ses formes.

    L'envoi de 300 observateurs

    Le Conseil :

    4. demande à l'opposition syrienne (...) de respecter les clauses pertinentes du protocole préliminaire.

    5. décide de mettre en place pour une période initiale de 90 jours une Mission de supervision des Nations unies en Syrie (UNSMIS) comprenant un déploiement initial de 300 observateurs militaires non armés ainsi qu'une composante civile suffisante pour que cette mission puisse remplir son mandat et décide que la Mission devra être déployée rapidement sous réserve de l'évalution par le secrétaire général (de l'ONU Ban Ki-moon) des développements pertinents de la situation sur le terrain, y compris la consolidation de la cessation de la violence.

    6. décide que le mandat de cette mission sera de vérifier que toutes les parties cessent de se livrer à la violence armée sous toutes ses formes et que (le plan Annan) en six points est appliqué dans son intégralité.

    Garanties de sécurité pour les observateurs

    Le Conseil :

    8. "demande que le gouvernement syrien veille au bon fonctionnement de la Mission, en facilitant le déploiement rapide et sans entrave de son personnel et des moyens nécessaires à l'exécution de son mandat, en assurant immédiatement la liberté de circulation et d'accès totale et sans entrave nécessaire à l'exécution de son mandat -- soulignant à cet égard la nécessité pour le gouvernement syrien et l'ONU de se mettre d'accord rapidement sur des moyens de transport aériens adéquats (pour la mission) -- , en autorisant des communications sans entrave, et en lui garantissant la liberté de communiquer de manière confidentielle avec des personnes dans toute la Syrie.

    9. demande que les parties garantissent la sécurité de la Mission (...) et souligne que la responsabilité à cet égard incombe au premier chef aux autorités syriennes.

    Le suivi de la résolution

    Le Conseil :

    10. "demande au secrétaire général de signaler immédiatement au Conseil de sécurité toutes obstructions au bon déroulement de la mission par l'une ou l'autre des parties.

    13. demande au secrétaire général de faire rapport au Conseil sur l'application de cette résolution dans les 15 jours suivant son adoption et tous les 15 jours ensuite et de soumettre si nécessaire au Conseil des propositions pour aménager le mandat de la Mission.

    Le Nouvel Observateur avec AFP

     

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