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Sans surprise, ça sera "oui". Après avoir officiellement pris position pour le "non" au traité européen, le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a opté pour le "oui" à la loi organique, qui garantit l'application du texte budgétaire en France.

Incohérent ? "Au contraire, s'explique Barbara Pompili, co-présidente du groupe. Le TSCG [traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance] n'était pas du fait du gouvernement, la loi organique est du fait du gouvernement. Elle n'est pas si contraignante et prévoit seulement que le Haut Conseil [des finances publiques] rende des avis ; le gouvernement se laisse des marges de manœuvres pour agir."

"La cohérence dépend de l'analyse qu'on fait, reprend François De Rugy, l'autre co-président. Nous, nous ne voulions pas de mécanismes de correction automatique, la loi organique est plus souple." "Nous avions dit que nous déposerions des amendements, deux sur trois ont été adoptés", précise-t-il.

D'ACCORD SUR "LES OBJECTIFS ET NON SUR LES STRATÉGIES"

Le seul amendement des écologistes qui a été rejeté était pourtant celui qui leur importait le plus : il visait à exclure du calcul du déficit les investissements écologiques dits d'avenir. "Mais nous avons senti le gouvernement attentif sur ce point et on ne désespère pas de faire avancer la question", reprend M^me Pompili.

Les deux amendements écologistes adoptés portaient sur la composition du Haut Conseil des finances publiques (l'un demandait l'ajout d'un membre nommé par le Conseil économique, social et environnemental) et sur les critères européens retenus, qui ne seront plus uniquement budgétaires.

Finalement, sur les 17 députés écologistes, 12 voteront non au traité, 3 voteront oui et 2 s'abstiendront. Sur la loi organique, 12 ou 13 devraient voter oui et 4 ou 5 s'abstenir.

"Tous les groupes se sont fait traverser par ces débats, souligne le député Christophe Cavard. Mais il n'y a pas une once de papier à cigarettes entre nous sur les objectifs à atteindre, c'est sur les stratégies que nous ne sommes pas d'accord."