Le député PS Christophe Sirugue propose de créer une "prime d'activité" pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l'Emploi, jugés peu efficaces, dans un rapport qu'il devait remettre lundi 15 juillet en fin de journée à Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.

Ces deux dispositifs ne remplissent en effet pas leur objectif. Mis en place mi-2009, le RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n'est ainsi demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa "complexité" ou par crainte d'une "stigmatisation", notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission.

Quant à la PPE, crédit d'impôts créé en 2001, elle est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", souligne le rapport consulté par l'AFP.

"L'effort public en faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en raison du gel du barême de la PPE décidé à cette date", relève-t-il par ailleurs.

Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes répartis au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.

Une prime ouverte aux 18-25 ans

Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par M. Sirugue a retenu celui de la création d'une prime d'activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants.

La ministre déléguée à l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, juge cette proposition "intéressante", tout en soulignant que rien n'est décidé, cette piste devant être "précisée, retravaillée", avant les arbitrages de l'exécutif.

Parmi les "points forts" de cette prime d'activité, elle cite le fait qu'elle serait ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA-activité. Selon le rapport, 300.000 jeunes supplémentaires seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE.

Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein).

Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.

Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.

Une réforme "sans dépense supplémentaire"

Pour éviter que les familles "les plus fragiles" (mono-parentales et mono-activité) ne soient perdantes, cette prime serait accompagnée de "mesures complémentaires": soit un "complément enfant" (montant forfaitaire par enfant), soit une majoration de l'allocation de rentrée scolaire.

Le député préconise une mise en oeuvre dès septembre 2014. Elle peut, selon lui, s'opérer "sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013". "L'affectation de moyens supplémentaires, notamment pour financer les mesures complémentaires, serait cependant souhaitable et bienvenue", ajoute-t-il.

"Je ne pense pas qu'on puisse l'inclure dans le projet de loi de finances 2014, c'est trop tard", estime pour sa part Mme Carlotti.

Selon le rapport Sirugue, la mise en place de la prime d'activité devrait porter le taux de recours à 60% trois ans après sa création (comparé à 32% pour le RSA-activité). Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandaient.

(avec AFP)