Les restaurateurs digèrent mal le nouveau rapport sur la TVA dans leur profession, avant même d'en avoir pris connaissance. Ce mardi après-midi, le député PS Thomas Thévenoud présente à la commission des finances de l'Assemblée son enquête sur ce sujet très controversé. Pour cause, le taux de TVA réduit de 7 % sur les déjeuners et dîners au restaurant représente la quatrième niche fiscale la plus coûteuse, à 3 milliards d'euros. «Je propose deux hypothèses de travail: soit de soumettre la restauration au taux normal de TVA de 19,6 %, soit de lui appliquer un taux réduit plus élevé de quelques points», précise Thomas Thévenoud. La seconde hypothèse est clairement privilégiée, même si le député refuse de donner un chiffre précis. Ces dernières semaines, la piste d'un relèvement à 11 % ou 12 % a été avancée.

Les restaurateurs seraient naturellement mis à contribution au nom du redressement des comptes publics, mais aussi pour non-respect de leurs promesses. En échange de la baisse de la TVA, le gouvernement Fillon avait signé en 2009 avec les neuf syndicats de restaurateurs un «contrat d'avenir». La profession s'engageait à une baisse des prix (3 % en moyenne), à la création d'emplois (40.000 en deux ans), à mieux rémunérer leurs salariés et à investir dans la modernisation des restaurants. «Ce contrat n'a pas été rempli. Les prix n'ont reculé que de 2,5 % en trois ans et la profession n'a créé que 5000 postes en plus de la tendance naturelle», estime Thomas Thévenoud.

Des chiffres que les restaurateurs contestent, estimant notamment avoir créé 53.000 emplois. La profession met surtout en garde sur les conséquences d'une hausse de la TVA. En cela, ils sont même soutenus par les syndicats de salariés (FO, CFDT, CFTC et CGC) avec qui ils tiennent ce mardi matin une conférence de presse commune. «Le personnel servira de variable d'ajustement: 10.000 emplois seront détruits par point de TVA», avance Laurent Caraux, président du syndicat SNRTC. «De plus, la hausse de la TVA implique la disparition de la prime TVA de 500 euros par salarié, alors que les salariés ont déjà souffert de la fin de l'exonération des heures supplémentaires», ajoute Roland Heguy, président du syndicat UMIH.

Un bilan mi-novembre

Les restaurateurs soulignent surtout qu'ils ont engagé une évaluation très sérieuse du contrat d'avenir avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Depuis mi-septembre, cinq réunions de travail ont eu lieu. «Nous n'avons pas encore d'accord final sur deux points, les créations d'emplois et les investissements. La ministre doit présenter une synthèse mi-novembre, car elle nous a confirmé que c'est elle qui a la main sur le dossier», relate l'un des participants restaurateurs.

Mais, à Bercy, d'autres forces sont en présence. D'aucuns soulignent que le relèvement du taux de TVA réduit de 7 % rapporterait quelques milliards d'euros. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a déclaré lundi sur RTL qu'«aucune question (n'était) taboue». Mi-octobre, il s'était davantage avancé en déclarant: «Je ne crois pas que les choses pourraient durablement rester en l'état.» Une chose est certaine: si la TVA devait évoluer, ce serait dans le cadre de la réforme de la compétitivité, présentée début janvier. Et l'arbitrage final se fera à l'Élysée, en fonction de considérations politiques.

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