Détricotage de mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy, comme la TVA sociale et l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, mais aussi hausse d'impôts pour combler le trou budgétaire : les députés abordent lundi 16 juillet l'examen du projet de loi de Finances rectificative. 

Au programme du débat: le gouvernement devrait matraquer sur le thème de "l'héritage" laissé, alors que l'UMP l'accusera de trop augmenter les impôts et de fomenter pour bientôt une hausse de la CSG.

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Il s'agit de "corriger les erreurs" des prédécesseurs, a dit le Premier ministre Jean-Marc Ayrault qui évoque à l'envi un "redressement dans la justice" quand il parle des comptes publics, c'est-à-dire pour l'instant taxer les entreprises et les ménages les plus aisés.

Le projet de loi repose sur une hypothèse de croissance révisée à 0,3% pour 2012. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard d'euros de gel des dépenses, pour arriver à 81,1 milliards de déficit budgétaire. La progression des dépenses publiques sera limitée à 0,8% par an sur 5 ans, alors que le candidat François Hollande misait sur une hausse de 1,1%.

L'héritage de la droite

"Nous héritons d'une situation beaucoup plus dégradée qu'annoncé", a résumé récemment le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici devant les députés, "récusant" le terme d'austérité et préférant parler d'une politique marquée du sceau du "sérieux et de la cohérence".

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, accuse l'ancienne majorité de n'avoir pas su anticiper la baisse des recettes fiscales. Accusations que ne goûte guère le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui défend au contraire le bilan du gouvernement Fillon. En 2012, jamais depuis 1945 la France n'avait autant maîtrisé ses dépenses publiques, répète-t-il. Pour lui, ce collectif budgétaire est "idéologique" et "unijambiste" car il ne repose "que sur des hausses d'impôts". 

"Ce qui m'attriste c'est de voir détricoter systématiquement toutes les réformes qu'on avait mises en place, comme la TVA antidélocalisation", dernière réforme à avoir été votée en février dernier, regrette pour sa part la députée UMP Valérie Pécresse, ancienne ministre du Budget.

Suppression des heures supplémentaires

La suppression du dispositif d'exonérations d'impôts et de cotisations sociales (à l'exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés) liées aux heures supplémentaires, va rogner le pouvoir d'achat des Français, estiment les ténors de la droite. Le dispositif sera d'ailleurs entièrement supprimé dès cet été. Le volet fiscal devait initialement être abrogé à l'automne seulement.

Cette mesure, qui coûte 5 milliards d'euros, est "créatrice de chômage", tranche Jérôme Cahuzac. "La question est de savoir si l'Etat doit surpayer des heures supplémentaires déjà bonifiées", renchérit le nouveau rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS). 

La création d'une tranche d'impôt à 75%, qui a fait grand bruit pendant la campagne, est elle repoussée à l'automne.

Le texte comprend, entre autres, une fiscalité alourdie sur les successions et donations, une taxation des stocks pétroliers, le relèvement du forfait social pour l'épargne salariale. Il rendra aussi effectif la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre.

La hausse de la CSG à l'étude

Au cours du débat, l'UMP va sans nul doute revenir à la charge sur une hausse de la CSG, qui serait dans les tuyaux pour l'automne, ou sur le niveau des salaires des fonctionnaires.

"Ce que nous avions imaginé était plus cohérent : un peu de TVA, un peu de CSG patrimoine, ce qui était plus juste qu'un point de CSG pour tous", a récemment déclaré l'ancien ministre de l'Economie François Baroin.

Car le plus dur reste à faire et le budget 2013 promet d'être périlleux. "Je ne vois pas comment on peut faire sans un gros effort sur les dépenses" pour faire passer le déficit à 3% du PIB en 2013, a prévenu Gilles Carrez.

(Avec agences)