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Par marialis2.2 dans Assemblée Nationale le 12 Juin 2015 à 15:00Loi prostitution : les députés ne cèdent pas et votent pour la pénalisation des clients avec AFP le 12 juin 2015 à 14h05 , mis à jour le 12 juin 2015 à 14h18. lien <section id="articleFigure166889"> <article class="teaser sz14"> <figure...
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Par marialis2.2 dans INSOLITE le 25 Mai 2013 à 23:16...Par Le Nouvel Observateur avec AFP Les sénateurs ont voté cet amendement dans le cadre du projet de loi pour la refondation de l'Ecole. <aside class="js-social-autopublish obs-article-boutils"> lien </aside> La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août...
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Par marialis2.2 dans Sénat le 25 Mai 2013 à 23:10...Par Le Nouvel Observateur avec AFP Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur l'éducation, apposant une patte de gauche. <aside class="js-social-autopublish obs-article-boutils"> lien </aside> Vue générale du Sénat, le 13 novembre 2012....
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Par marialis2.2 dans GOUVERNEMENT le 13 Mars 2013 à 14:14...ordonnance, François Rebsamen a répondu: "sur les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi". Il a cité "le logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur "la construction de...
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Par marialis2.2 dans GOUVERNEMENT le 24 Octobre 2012 à 23:52...Par Le Nouvel Observateur avec AFP Najat Vallaud-Belkacem exprime ses "doutes" quant à l'adoption d'une loi avant les municipales de 2014. Les écologistes rappellent le gouvernement à ses engagements. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement....
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Par marialis2.2 dans EDITO 2 le 4 Octobre 2012 à 18:54...tantôt par Valls, ou l'amorce d'un renouveau de la République? Mots-clés : députés, promesse, Commission, loi, CUMUL, Mandat Que met précisément François Hollande derrière "le non-cumul des mandats" ? Une facilité, dénoncée tantôt par Valls, ou l'amorce d'un...
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Par marialis2.2 dans ECONOMIE le 16 Juillet 2012 à 15:09...VIDEO. Heures supplémentaires, TVA sociale : les députés examinent à partir de ce lundi le projet de loi de Finances rectificative. Sur le même sujet » Plan Ayrault : qui va payer les hausses d'impôts ? » Impôts : la tranche à 75% de Hollande en 4...
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Par marialis2.2 dans NON AU HARCELEMENT le 4 Mai 2012 à 17:34...vont se rendre au commissariat pour signaler un harcèlement sexuel? Rien, parce que ce délit n'existe plus en France. Décryptage La loi est annulée, et maintenant? Le harcèlement sexuel reste inscrit dans le Code du Travail... Oui, le Code du Travail n'a pas changé avec...
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Par marialis2.2 dans EN PLEURER OU EN RIRE... le 13 Avril 2012 à 23:11...et défenseurs de la science se livrent une nouvelle bataille dans le Tennessee autour d'un projet de loi permettant de débattre dans l'enseignement public de "failles" dans la théorie de l'évolution de Darwin. Le texte a été adoptée haut la main par la chambre basse et le Sénat de cet...
Il n'est de richesses que d'hommes. Jean BODIN
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