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Par marialis2.2 dans JUSTICE le 22 Mars 2012 à 17:31...y a tout un débat juridique pour savoir si les internautes qui regardent un contenu en streaming se rendent coupables de recel. L'infraction de "consultation habituelle" de contenus illégaux existe déjà Comme l'infraction de recel n'était pas adaptée à la consultation de contenus...