Le conseil fédéral d'Europe Ecologie-les Verts (EELV) appelle ses élus à voter contre la ratification du traité budgétaire européen en octobre au Parlement, en dépit des appels du Parti socialiste qui en a fait un test de cohésion de la majorité au pouvoir.

Lire :  La gauche divisée avant la première étape de ratification du traité budgétaire européen

Dans une motion adoptée samedi 22 septembre à une large majorité (par 77 voix contre 24 et 8 votes blancs), le parti écologiste, dont deux ministres sont au gouvernement, "se prononce contre la ratification du TSCG (traité budgétaire européen) dont une lecture stricte ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd'hui confrontée l'Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique".

La motion "recommande aux parlementaires écologistes de soutenir ces positions lors des débats et des votes au Parlement", attendus courant octobre. Le document exprime aussi son soutien aux "mouvements sociaux européens de lutte contre l'austérité", et notamment aux "mobilisations appelées par la confédération européenne des syndicats".

Cette motion n'empêchera pas cependant l'adoption du traité par le Parlement français, la droite ayant de toute façon l'intention de voter ce texte négocié par Nicolas Sarkozy.

Voir également notre infographie :   comprendre le mécanisme européen de stabilité en trois minutes

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^{Le gouvernement français se penche mercredi sur la ratification du traité budgétaire européen, dénoncé par une partie de la gauche, qui y voit l'institutionnalisation des politiques d'austérité, même si le texte sera in fine voté au Parlement en octobre grâce à la droite.}

^{Lire l'article : Six questions clés sur le traité budgétaire européen}

^{Eclairage : Comment le traité budgétaire européen va s'appliquer en France}

^{Le conseil des ministres va adopter en fait deux textes : d'une part celui sur la ratification du traité lui-même et d'autre part un projet de loi organique sur les finances publiques. Ce dernier reprend notamment la "règle d'or" limitant à 0,5 % du PIB le déficit public structurel et crée un Haut Conseil des finances publiques placé auprès de la Cour des comptes, qui se prononcera sur les prévisions de croissance du gouvernement et le respect des objectifs fixés.}

^{Ces textes seront ensuite débattus à l'Assemblée lors de la première semaine d'octobre. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'exprimera à l'issue du conseil des ministres sur ce traité contesté par "la gauche de la gauche", qui accuse François Hollande de ne pas avoir "renégocié" le texte comme promis pendant la campagne.}

^{Le premier ministre a appelé les parlementaires de la majorité qui refusent de voter en faveur du traité européen de discipline budgétaire à être "solidaires" avec l'action du président François Hollande. "Mon objectif, c'est de les convaincre", a-t-il affirmé sur RTL à la veille du conseil des ministres, reconnaissant qu'il restait encore des parlementaires récalcitrants.}

^{"CAMPAGNE NATIONALE CONTRE L'AUSTÉRITÉ"}

^{Le Front de gauche, qui comprend les communistes, réclame un référendum et appelle, avec diverses autres organisations, à une grande manifestation le 30 septembre à Paris qui sera "un signal de départ d'une campagne nationale contre l'austérité".}

^{Lire l'article : Le Front de gauche lutte pour "faire de la pédagogie" contre le traité européen}

^{"Le texte est à la ligne près le texte qui a été écrit par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel", a dénoncé mardi le secrétaire du Parti communiste, Pierre Laurent. Au-delà du traité, la gauche radicale dénonce la politique de rigueur du gouvernement pour ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013 qui va mener le pays à "l'enlisement" selon son leader, Jean-Luc Mélenchon, alors que le seuil des 3 millions de chômeurs a été franchi. Un référendum est aussi réclamé à l'extrême droite par Marine Le Pen, selon qui ce traité "détermine notre destin de nation libre".}

^{Plus embêtant pour le gouvernement, des élus de la majorité, écologistes ou membres de l'aile gauche du Parti socialiste, ont déjà annoncé leur intention de s'abstenir ou de voter contre. Ces élus sont très minoritaires, mais cela obligera le gouvernement à compter sur les voix de la droite au Sénat, où la gauche n'a qu'une très faible majorité.}

^{UN NON AFFAIBLIRAIT FRANÇOIS HOLLANDE EN EUROPE}

^{Des divisions qui rappellent celles de 2005, quand la gauche s'était déchirée sur le traité constitutionel, finalement rejeté par référendum par près de 55 % des Français. Mais, comme pour le traité de Lisbonne en 2007, il n'y aura pas de référendum. Le ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, qui avait voté non en 2005 et 2007 et multiplie les rencontres avec les élus récalcitrants, fait valoir que le Conseil constitutionnel a jugé qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté.}

^{D'autre part, il considère qu'à défaut d'avoir renégocié le texte du traité, François Hollande "a modifié le contexte dans lequel il s'inscrivait en réorientant le débat en Europe", comme en témoignent les mesures décidées au sommet européen de juin sur le paquet de croissance, la taxe sur les transactions financières ou la supervision bancaire, même si leur mise en œuvre fait encore l'objet d'âpres négociations à Bruxelles.}

^{Face aux divisions, le gouvernement a fait de cette question un "test de cohésion" de sa majorité en affirmant que voter non affaiblirait François Hollande en Europe. Pour Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, "ce n'est pas un débat 'pour' ou 'contre' un traité mais c'est un débat de soutien ou non au président de la République".}

^{Lire le post de blog : Joyeuse cacophonie chez les écolos sur le traité européen}

^{Le débat est aussi vif chez les écologistes, où une majorité de parlementaires pourraient voter contre. Le ministre du développement, Pascal Canfin, l'un des deux Verts du gouvernement, les a appelés mardi à au moins s'abstenir. "La ratification de ce traité est une contrepartie dans une grande négociation européenne. Mario Draghi [le président de la BCE] fait le job sur le plan monétaire et l'Allemagne accepte plus de solidarité en Europe à condition d'avoir l'assurance d'une discipline budgétaire des autres Etats", a-t-il plaidé.}