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Handicap et sous-traintance : les entreprises à quota zéro devront respecter un montant minimal de c
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Handicap et sous-traintance : les entreprises à quota zéro devront respecter un montant minimal de contrats
Les entreprises " à quota zéro " en matière de handicap pouvaient facilement échapper aux lourdes pénalités mises en place en 2010 en passant des contrats de sous-traitance symbolique de quelques dizaines d'euros. Un décret publié le 1er août 2012 met fin à cette possibilité en fixant un montant minimal.
</header><aside class="toolbar">La semaine pour l'emploi des handicapés qui se déroulera du 12 au 18 novembre prochain tombera à point nommé pour rappeler aux entreprises de plus de vingt salariés qu'elles ont pour obligation d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Dans ce cadre, celles qui ne remplissent pas -ou seulement en partie- cette obligation doivent verser une contribution à l'Agefiph mais ont aussi la possibilité de passer des contrats de fournitures ou de sous-traitance avec des entreprises du secteur adapté ou protégé.
Depuis 2010, les très mauvais élèves étaient dans le collimateur. En effet, les entreprises dites à " quota zéro " autrement dit celles qui pendant au moins trois ans ne font aucun effort en faveur des handicapés (ni emploi, ni sous-traitance) étaient sanctionnées par un triplement de la contribution due à l'Agefiph.
Jusqu'ici, il était toutefois assez facile d'y échapper en passant un contrat de sous-traitance symbolique de quelques dizaines d'euros puisqu'aucun aucun texte n'avait encore fixé de montant minimal à respecter. Cette échappatoire vient de disparaitre avec la publication -attendue depuis des mois- le 1er août dernier du décret fixant enfin ce montant minimal des contrats de sous-traitance.
Comme pour la contribution Agefiph " classique ", les montants minimaux à respecter sont déterminés en fonction de l'effectif de l'entreprise. Concrètement, le montant hors taxes des contrats de fourniture ou de sous-traitance devra être supérieur sur quatre ans à :
- 400 fois le smic horaire dans les entreprises de 20 à 199 salariés
- 500 fois le smic horaire dans les entreprises de 200 à 749 salariés
- 600 fois le smic horaire dans les entreprises de 750 salariés et plus
Les entreprises concernées auront donc intérêt à guetter les nombreuses manifestations organisées dans toutes la France lors de la semaine pour l'emploi des handicapés pour s'informer et glaner adresses ou bonnes pratiques pour mettre facilement en place des actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
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Burn-out : les symptômes d'un mal méconnu
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel concerne de plus en plus de salariés. Les spécialistes s'alarment face à cette maladie aux signes avant-coureurs pourtant détectables.
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"Trois points flagrants peuvent être alors remarqués chez les personnes souffrant de burn-out: l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation qui peut conduire au cynisme à l'égard du travail et une perte totale d'estime de soi", détaille Agnès Martineau-Arbes, médecin du travail.
istock
</figcaption> </figure> <section class="content_article">La prise de conscience est lente, difficile. Pourtant, la question des troubles psycho-sociaux et celle du burn-out constituent un enjeu crucial pour les salariés et les entreprises.
Le terme anglais " burn-out " (to burn signifie brûler) implique l'idée que le salarié se consume, physiquement et moralement jusqu'à l'épuisement total. D'abord repérée dans le secteur médical, cette pathologie concerne désormais tous les milieux professionnels. Lors d'un colloque organisé par le cabinet Technologia consacré à ce sujet, le mercredi 26 septembre à Paris, plusieurs pistes d'identification et de prévention de ce mal moderne ont été esquissées.Epuisement émotionnel, perte d'estime de soi...
L'apparition d'un syndrome d'épuisement professionnel se manifeste d'abord par un engagement mental et temporel excessif du salarié. "Trois points flagrants peuvent être alors remarqués chez les personnes en souffrance : l'épuisement émotionnel, la dépersonnalisation qui peut conduire au cynisme à l'égard du travail et une perte totale d'estime de soi", détaille Agnès Martineau-Arbes, médecin du travail.
Certains réactions auxquelles il faut prêter attention doivent alerter. Sur le plan émotionnel, le salarié peut se monter irritable, connaître des périodes d'insomnie ou d'hypocondrie ; sur le plan cognitif, il perd la mémoire et sa capacité de concentration ; sur le plan comportemental, il peut se réfugier dans l'alcool, le tabac ou la drogue et, enfin, sur le plan physique, il développe des pathologies comme des ulcères ou des lombalgies.
"Outre les formes classiques d'épuisement et de frénesie, on distingue également un type de burn-out dit de résignation, poursuit Agnès Martineau-Arbes. Plus rare, il concerne souvent des salariés mis au placard. Il en résulte un détachement total à l'égard du travail qui peut parfois conduire à la dépression ou pire, au suicide." Mais le burn-out n'est pas une dépression. "Pour simplifier, je dirais que la dépression suppose une spirale descendante, une forme d'abattement, tandis que le burn-out s'inscrit, au contraire, dans une spirale ascendante, une frénésie d'activité jusqu'au point de rupture", détaille Agnès Martineau-Arbes.
Des terrains propices
Même si on ne peut pas en faire une règle universelle, certains éléments contextuels peuvent précipiter l'apparition de ce syndrome. Agnès Martineau-Arbes en distingue quatre : 1/ un stress prolongé et permanent, 2/ une frénésie d'activité, 3/ une incapacité à s'arrêter de travailler malgré des difficultés de concentration, 4/ une absence ou manque de reconnaissance suffisante (par rapport à des attentes souvent importantes).
Les professions avec de fortes responsabilités ou soumises à la pression d'objectifs, mais aussi celles synonymes de sollicitations émotionnelles ou intellectuelles permanentes constituent un terreau à risque. Un ouvrier tout comme un cadre peut souffrir de ce syndrome.
Des personnalités plus vulnérables
Outre le cadre professionnel, certaines personnalités sont plus susceptibles que d'autres de développer ce syndrome. Ainsi, les gens qui développent de très fortes attentes à l'égard de leur emploi, ceux qui lient performances professionnelles et estime de soi ou bien ceux qui surinvestissent le champ du travail au détriment de leur vie personnelle ou sociale ont plus de risques d'atteindre le point de rupture.
Répondre à tous niveaux
Le médecin distingue trois niveaux de réponse lors de l'établissement d'un diagnostic de burn-out : traquer le sur-engagement dans l'entreprise, détecter ce qui dans l'organisation collective a pu précipiter ce drame ; identifier les éléments personnels du salarié, les éléments propres à sa structure psychique pouvant expliquer cette pathologie et enfin, une prise en charge médicale. Soignée, une personne victime de burn-out peut s'en sortir et, à terme, retravailler. " Mais tout ceci prend du temps. J'ai vu des gens arrêtés pendant plus d'un an et demi ", conclue Agnès Martineau-Arbes. Une durée minimale de convalescence car le burn-out provoque suscite une déflagration interne violente dont le salarié ne sort pas indemne.
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Harcèlement moral : l'action de l'administration l'exonère t-elle de sa responsabilité ?
Date de mise en ligne : 28/09/2012
lien Accorder la protection fonctionnelle et prendre une mesure de changement d'affectation constituent des mesures adéquates destinées à faire cesser un harcèlement moral et dégagent la responsabilité de l'administration en la matière.
Un professeur d'histoire-géographie d'un collège s'était plaint (mai 2006) auprès de son chef d'établissement de propos homophobes qu'auraient tenus à son égard un professeur de physique ainsi qu'un agent de service. Les accusations de l'intéressé étaient étayées par les témoignages de quelques membres du personnel de l'établissement.
La juridiction d'appel a estimé que les propos reprochés au professeur de physique et à l'agent de service avaient bien constitué des agissements revêtant le caractère d'un harcèlement moral.
La CAA a toutefois constaté que le chef d'établissement avait organisé (juin 2006) une confrontation entre les deux professeurs dans son bureau. Elle a également relevé qu'à la suite d'un rapport d'enquête d'un inspecteur d'académie (mars 2007), le professeur de physique avait été affecté dans un autre collège (septembre 2007). Enfin, le recteur avait accordé à l'agent le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de la plainte (contre X) qu'il avait déposée (août 2007) et qui avait été classée sans suite (avril 2008).
La CAA a considéré que les mesures prises par l'administration pour faire cesser les agissements de harcèlement moral, présentaient un caractère adéquat. Il a été conclu que la responsabilité de l'administration ne saurait être engagée sur le fondement de la faute qui aurait été commise en laissant de tels agissements de perpétrer sans que soient prises les mesures adéquates pour les faire cesser.
(CAA Douai - 16 mai 2012 - n° 11 DA 00969).
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Jean-Pierre Bel, randonneur des territoires
Élu il y a un an, le 1er octobre 2011, le premier président socialiste du Sénat accueillera les 4 et 5 octobre les états généraux de la démocratie territoriale afin de tracer une nouvelle étape de la décentralisation.
Denis Allard/REA / Denis Allard/REA
Jean-Pierre Bel, premier président socialiste du Sénat, a été élu le 1er octobre 2011. Son prédécesseur Gérard Larcher lui a reproché de faire de la Haute Assemblée «la maison du silence». Lui répond que « ce n’est pas le lieu du conflit permanent ».
Avec cet article«Quelle histoire!» a lâché François Mitterrand quand il apprit son élection le 10 mai 1981. Plus de trente ans après, Jean-Pierre Bel pourrait reprendre cette phrase à son compte. Lorsque, le 1er octobre 2011, il est élu premier président socialiste du Sénat et devient du même coup le troisième personnage de l’État, l’élu de l’Ariège est encore un inconnu pour le grand public.
La victoire de la gauche aux élections sénatoriales, qui ont eu lieu une semaine plus tôt, a propulsé cet homme plutôt discret sur le devant de la scène. À ce moment-là, cela fait pourtant déjà sept ans qu’il préside le groupe socialiste au Sénat. Et tout son parcours, accompli sur des terres rurales et au cœur de l’appareil du parti, s’inspire des grands marqueurs de la gauche.
Aux sources de son engagement, il y a d’abord l’héritage d’une famille «jaurésienne», «communisante» et «très résistante». C’est à ce panthéon familial que Jean-Pierre Bel rendit hommage dans son allocution d’investiture: « Des personnages qui, dans le Tarn, entre Albi et Carmaux, ont connu, côtoyé et, surtout, partagé les combats de Jean Jaurès», un «grand-père maternel, cheminot, mort dans le bombardement de la gare Saint-Charles, à Marseille», mais aussi un père engagé à 17 ans, dont il a conservé la mitraillette Sten (anecdote relatée dans La Bataille du Sénat, de Françoise Cariès et Suzette Bloch, Éd. Robert Laffont), une tante agent de liaison, officier des FFI, et une mère «employée des PTT».
Vient ensuite l’apprentissage dans les combats de la gauche des années 1960 et 1970. À Toulouse, où Jean-Pierre Bel grandit dans les cités du quartier de l’Empalot, avant d’étudier le droit, c’est celui des mouvements de solidarité avec les jeunes antifranquistes, animés par les trotskistes de la Ligue communiste révolutionnaire.
«Assurer la continuité républicaine»
C’est à un tout autre «apprentissage » que Jean-Pierre Bel se livre depuis un an : la pratique de nouveaux équilibres institutionnels. Le basculement à gauche du Sénat et son élection au « plateau » (le lieu d’où est présidée la séance face à l’hémicycle) ont complètement changé sa vie personnelle et d’élu ariégeois.
« Je n’étais pas forcément préparé à vivre dans un beau palais », affirme ce père de trois filles, dont la plus jeune a 2 ans. De fait, il passe « beaucoup plus de temps à Paris », notamment pour recevoir des chefs d’État et prix Nobel de la paix comme Aung San Suu Kyi, des dirigeants syndicaux ou des grands patrons.
Mais l’alternance bouscule aussi les habitudes de la Haute Assemblée. «Il a fallu assurer la continuité républicaine, mettre en place une gouvernance partagée et trouver ses marques. Chacun a eu des difficultés à changer de culture, reconnaît Jean-Pierre Bel. La gauche à passer d’une culture minoritaire à une culture de responsabilité. La droite à se débarrasser d’une culture majoritaire, prédominante, exercée pendant un demi-siècle. »
«Pousser le plus loin possible la discussion»
Et puis, pendant la campagne pour les élections présidentielle et législatives, le Sénat est apparu comme un « laboratoire d’idées » de la gauche, sorte d’antichambre vers le futur pouvoir exécutif, François Hollande y comptant de nombreux fidèles, à commencer par Jean-Pierre Bel lui-même. Depuis le printemps, plusieurs membres de son cabinet sont d’ailleurs devenus des collaborateurs du chef de l’État, comme son directeur de cabinet, le préfet Pierre-René Lemas, promu secrétaire général de l’Élysée.
Aujourd’hui, dans un cas de figure où la plupart des leviers politiques sont à gauche, Jean-Pierre Bel tente de laisser son empreinte: « Le Sénat joue un rôle différent. C’est un équilibre à trouver entre l’appui au gouvernement que l’on soutient et le rôle propre du Sénat, intransigeant sur son indépendance et le respect des libertés individuelles. » Son prédécesseur UMP Gérard Larcher lui a reproché de faire de la Haute Assemblée « la maison du silence ». Le socialiste lui répond que « ce n’est pas le lieu du conflit permanent » ni « une assemblée subalterne ».
« Méthode d’apaisement », phase « d’écoute » des élus locaux au travers des états généraux de la démocratie territoriale qu’il réunit jeudi 4 et vendredi 5 octobre à Paris : Jean-Pierre Bel aime «pousser le plus loin possible la discussion ». Mais il estime qu’« une réforme territoriale ne pourra pas voir le jour s’il n’y a pas quelque chose sur le statut de l’élu ».
«La majorité sénatoriale n’est pas à même de voter le traité budgétaire européen»
C’est l’une des principales préoccupations des élus, avec le grand chantier de la simplification des normes administratives qui pourrait faire l’objet d’une proposition de loi sénatoriale. En revanche, la fin du cumul des mandats suscite toujours de fortes résistances chez les sénateurs. Non seulement ils ne seraient pas une majorité pour voter un projet de loi dans ce sens, mais ils pourraient être également tentés d’en demander l’application en 2015, date du report probable des élections cantonales et régionales, alors que le gouvernement table sur 2014.
Car c’est une réalité, si le Sénat est à gauche, il l’est de six voix seulement. «La majorité sénatoriale n’est pas à même de voter le traité budgétaire européen, admet Jean-Pierre Bel, compte tenu des positions des communistes et des écologistes. Mais sur les droits des citoyens ou les sujets de société, on se retrouvera. » «Il y aura une majorité assez solide» pour l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, estime ainsi celui qui fut le chef de file des sénateurs socialistes lors du débat sur le pacs en 1999.
Sur le chemin des réformes, Jean-Pierre Bel veut garder la tête froide. Pour cela, il entretient une forme de simplicité. La fenêtre de son bureau donne sur le jardin du « Petit Luxembourg », la résidence des présidents du Sénat, loin des grands espaces des Pyrénées qu’il affectionne. Sa dernière randonnée, c’était sur le sentier cathare, de Foix à Montségur, là où il se confond avec le chemin des Bonshommes.
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Un homme du Sud-Ouest issu de la « Jospinie »
Jean-Pierre Bel est un élu de l’Ariège mais c’est à Lavaur, dans le Tarn, qu’il est né le 30 décembre 1951. Et c’est à Toulouse, en Haute-Garonne, qu’il a grandi dans une famille de quatre enfants et obtenu un DEA de droit public.
En 1983, il adhère au PS et est élu maire de Mijanes, village de montagne de 80 habitants. Trois ans plus tard, il rencontre Lionel Jospin, futur élu de Cintegabelle, près de Toulouse. Le premier secrétaire du PS lui ouvrira les portes de la direction nationale du parti à des postes clés (fédérations, élections).
Tour à tour conseiller régional de Midi-Pyrénées, conseiller général puis maire de Lavelanet, ville textile sinistrée, Jean-Pierre Bel est élu sénateur en 1998. Supporter de rugby et de football, imprégné de culture espagnole, ce proche de François Hollande a succédé à Claude Estier à la présidence du groupe PS au Sénat en 2004.
CORINNE LAURENT
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AFP
lienJean Taittinger (à droite du président Georges Pompidou) photographié en 1973 avec le second gouvernement Pierre Messmer.
L'ancien ministre Jean Taittinger, garde des Sceaux du gouvernement Pierre Messmer de 1973 à 1974, et maire de Reims pendant 18 ans, est décédé dimanche 23 septembre à l'âge de 89 ans.
Frère du banquier Guy et de l'homme politique Pierre-Christian, demi-frère de Claude (ancien Pdg de Champagne Taittinger ), il appartenait à la célèbre dynastie des affaires mais aussi de la politique qui a commencé son ascension dans les années 1930 dans le champagne avant de s'étendre à l'hôtellerie et au luxe.
Résistance
Né le 25 janvier 1923 à Paris, Jean Taittinger participe en 1945 à des combats contre les nazis dans la poche de Royan. Après guerre il commence son ascension professionnelle et politique. Maire de Gueux (Marne) dans les années 50, il est est élu député gaulliste de la Marne en 1958 et nommé vice-président de Taittinger. L'année suivante, il s'empare de la mairie de Reims qu'il conservera jusqu'en 1977.
Ascension en politique et dans les affaires
Jean Taittinger accède à la présidence de la Commission des finances l'Assemblée nationale en 1960. Il devient secrétaire d'Etat chargé du Budget (cabinet de Jacques Chaban-Delmas) en 1971 puis secrétaire d'Etat au budget du gouvernement Messmer. En 1972, il est à nouveau secrétaire d'Etat au Budget puis ministre de la justice de 1973 à mai 1974.
Par la suite, quittant la vie politique, il a dirigé de nombreuses sociétés comme l'hôtel Lutétia, la Société financière Deville ou la Compagnie des cristalleries de Baccarat.
Père de six enfants, Jean Taittinger vivait en Suisse depuis 2000.
AFP
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Il n'est de richesses que d'hommes. Jean BODIN
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