Les partenaires sociaux avancent sur la flexibilité

François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, salué par Jean-Marc Ayrault,lors d'une réunion à Matignon, en mai dernier, avec les différentes organisations syndicales. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

« Si le gouvernement touche aux 35 heures, il nous trouvera en travers de sa route », a prévenu François Chérèque, secrétaire général de la CFDT.

La vigueur des réactions patronales et syndicales aux propos du premier ministre permet de mesurer combien le dialogue social en matière de temps de travail à encore du chemin à parcourir avant d'aboutir, un jour, à un compromis. Pour les entrepreneurs de CroissancePlus, «la fin du tabou des 35 heures est une initiative opportune et de bon sens».

Une «bonne nouvelle», s'est réjouie, de son côté, Laurence Parisot avant que le premier ministre ne fasse machine arrière toute. Car à l'opposé, pour la CFDT, «si le gouvernement touche aux 35 heures, il nous trouvera en travers de sa route», a prévenu avec virulence le secrétaire général de la confédération, François Chérèque, à peine l'interview de Jean-Marc Ayrault parue. Une menace ayant résonné avec force à Matignon où l'on fait de l'organisation de François Chérèque la pierre de voûte du dialogue social des prochains mois.

Reste que, malgré les démentis gouvernementaux, la question d'un allongement du temps de travail est revenue de manière lancinante sur la table des partenaires sociaux au cours des dernières semaines. «Jamais, dans aucune réunion technique avec les conseillers gouvernementaux, l'un d'entre eux n'a évoqué l'idée d'en finir avec les 35 heures», reconnaît un haut responsable du Medef. Il n'empêche: «Tous nos interlocuteurs admettent que nous avons un problème de flexibilité, de coût du travail et de compétitivité, ce qui revient en creux à critiquer les 35 heures qui sont la cause de tous ces maux», ajoute Jean-Eudes du Mesnil, délégué général de la CGPME.

Le patronat, unanime, sait donc bien qu'il a une carte à jouer pour détricoter davantage les 35 heures même sous un gouvernement de gauche. Depuis le début de son mandat, Laurence Parisot prône non pas un retour aux 39 heures, mais la «suppression de toute durée légale du travail». L'idée, derrière, consiste à permettre aux salariés de travailler davantage en période de surcharge d'activité et à l'inverse un peu moins lorsque l'activité ralentit. C'est en creux ce qui est en train de se discuter les négociations «sur la sécurisation de l'emploi». Rien ne dit que le patronat l'emporte sur toutes les lignes. Mais celles-ci sont au moins en train de bouger.

Comment Bercy se démène pour Florange

Après deux années d'arrêt «temporaire», le géant de l'acier, ArcelorMittal, a officialisé le 1er octobre son intention de ne pas rallumer les deux hauts-fourneaux de Florange. Crédits photo : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN/AFP

Le producteur d'acier russe Severstal est l'un des groupes intéressés par le dossier. Il reste toutefois de nombreuses étapes à franchir avant que le gouvernement puisse donner le nom d'un éventuel repreneur.

Course contre la montre à Bercy. Lakshmi Mittal, le président et principal actionnaire d'ArcelorMittal, a donné au gouvernement jusqu'au 1er décembre pour recevoir une proposition ferme pour ses hauts-fourneaux de Florange.

Après deux années d'arrêt «temporaire», le géant de l'acier a officialisé le 1er octobre son intention de ne pas rallumer les deux hauts-fourneaux de Florange, les derniers de Lorraine. 550 salariés y sont employés. L'enjeu est aussi très politique, le gouvernement souhaitant éviter d'avoir à assumer une fermeture désastreuse en terme d'image.

À Bercy, une «task force» a été constituée dès le 1er octobre au soir, quand les dirigeants d'ArcelorMittal ont officialisé leur intention de ne pas rallumer les hauts-fourneaux de Florange, mais autorisé le gouvernement français à leur chercher un acquéreur. «Le processus est classique dans le cadre d'une vente d'actif industriel, explique Pascal Faure, haut fonctionnaire chargé par le gouvernement de trouver cette perle rare. Le calendrier est cependant très tendu, car nous avons seulement deux mois pour réussir notre mission.»

Un comité de pilotage a rapidement été mis en place. Il comprend notamment Pascal Faure, mais également Stéphane Israël, le directeur de cabinet d'Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif particulièrement impliqué dans le dossier, et Hervé Bourrier, le président d'ArcelorMittal en France.

Si le gouvernement a un peu forcé la main à l'industriel indien afin de le convaincre de mettre en vente ses hauts-fourneaux lorrains, ce dernier joue le jeu. «Les relations sont fair-play», se félicite Pascal Faure. De même, le gouvernement et ArcelorMittal ont choisi une seule et même banque d'affaires pour les conseiller sur le dossier. Le comité de pilotage se réunit d'une manière formelle une fois par semaine, mais ses membres peuvent être en contact «plusieurs fois par jour». Et tout le monde est au courant de l'avancée de chaque dossier.

La première étape de ce contre-la-montre a consisté à identifier les repreneurs potentiels. «En quinze jours, plus d'une centaine d'industriels de l'acier ont été contactés dans le monde entier», précise Pascal Faure. De nombreux services de l'État - comme l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ou les ambassades et leurs services économiques - ont été mobilisés. Le but était bien de trouver des industriels, car le gouvernement ne veut pas d'acteurs financiers, même si le ministère a expliqué que «le FSI pourrait intervenir au côté d'un projet de reprise industrielle solide».

Les entreprises désireuses d'aller plus loin dans le processus ont alors dû signer un accord de confidentialité, afin d'avoir accès à des documents plus précis. Mardi, le quotidien Les Échos a rapporté que le producteur d'acier russe Severstal était l'un de ces candidats. Officiellement, le ministère du redressement productif «ne confirme, ni infirme» l'information du quotidien économique, précisant tout de même que «plusieurs accords de confidentialité ont été signés».

«Data room»

À Moscou, l'intérêt réel de Severstal suscite le scepticisme. Ce qui n'a rien de contradictoire car les entreprises réellement intéressées devront signer une «lettre d'intention» afin d'avoir accès à la «data room», où se trouvent tous les documents techniques, juridiques et financiers permettant à un industriel de bâtir son plan de reprise. Aujourd'hui, aucun élément ne permet de penser que des entreprises ont franchi ce cap.

Compte tenu de ce parcours d'obstacles et des conditions très difficiles pour le marché de l'acier en Europe, Arnaud Montebourg pourra revendiquer une vraie victoire s'il annonce le nom d'un repreneur le 1er décembre prochain.

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Fraude : Pôle emploi a récupéré 32 M€

Pôle Emploi a récupéré l'an dernier plus de 32 millions d'euros versés à tort en raison de fraudes, tant de chômeurs que d'entreprises, une somme en hausse de 50% sur un an, grâce notamment à une meilleure détection des escroqueries, selon l'organisme. Les fraudes par ailleurs détectées en amont, et donc déjouées, ont été évaluées à quelque 30 millions d'euros.

Au total, Pôle Emploi a ainsi évité une perte de plus de 62 millions d'euros, une somme en augmentation de près de 34% par rapport à 2010. Les périodes d'emploi non déclarées par les chômeurs constituent les escroqueries les plus fréquentes (30%). Près de 7% des fraudes sont dues à des changements de situation non déclarés (formation, arrêt maladie, congé maternité...) et 6,5% à une résidence à l'étranger et des fraudes transfrontalières.

518 entreprises impliquées

Sont également en cause, entre autres, les emplois fictifs et les fausses attestations d'employeurs (près de 15%). Le nombre d'affaires frauduleuses décelées par Pôle Emploi a augmenté de 32,5% en un an: 3785 cas (contre 2857 en 2010) impliquant 3929 demandeurs d'emploi et 518 entreprises. Cette augmentation est due à un renforcement du dispositif de lutte contre la fraude, notamment des "compétences des 130 'auditeurs fraude'", et à une meilleure formation des conseillers, a expliqué à l'AFP Nicolas Leclercq, directeur de la prévention et de la lutte contre la fraude. Ceux-ci disposent depuis 2010 de fichiers communs à tous les organismes sociaux (Urssaf, allocations familiales, assurance maladie, RSI...) leur permettant de recouper les informations.

Pôle Emploi s'appuie également sur des organismes extérieurs de lutte contre la fraude, comme les comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf).
D'après les prévisions de Pôle Emploi, le nombre de fraudes détectées en 2012 devrait continuer à augmenter, de 14% par rapport à 2011.

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«Au PS, nous avons peut-être sous-estimé la crise»

Mots clés : PS, Crise, Thierry Mandon

Par Renaud Toffier Mis à jour <time class="updated" datetime="30-10-2012T17:07:00+02:00;">le 30/10/2012 à 17:07</time> | publié <time datetime="30-10-2012T16:29:00+02:00;" pubdate="">le 30/10/2012 à 16:29</time>lien <time datetime="30-10-2012T16:29:00+02:00;" pubdate=""></time>

VIDÉO - À la question que lui posait une journaliste de LCP «François Hollande a-t-il sous-estimé la crise?», le député PS de l'Essonne et porte-parole des députés socialistes Thierry Mandon a eu une réponse assez surprenante.

Par Renaud Toffier

TVA: la pression monte sur les restaurateurs

Le taux de TVA réduit de 7% dans la restauration représente la quatrième niche fiscale la plus coûteuse, à 3 milliards d'euros. Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro

Le député PS Thomas Thévenoud dévoile ce mardi un rapport très critique sur la TVA réduite dans la restauration. Il propose un relèvement de taux. Une option vue d'un bon œil par certains à Bercy.

Les restaurateurs digèrent mal le nouveau rapport sur la TVA dans leur profession, avant même d'en avoir pris connaissance. Ce mardi après-midi, le député PS Thomas Thévenoud présente à la commission des finances de l'Assemblée son enquête sur ce sujet très controversé. Pour cause, le taux de TVA réduit de 7% sur les déjeuners et dîners au restaurant représente la quatrième niche fiscale la plus coûteuse, à 3 milliards d'euros. «Je propose deux hypothèses de travail: soit de soumettre la restauration au taux normal de TVA de 19,6 %, soit de lui appliquer un taux réduit plus élevé de quelques points», précise Thomas Thévenoud. La seconde hypothèse est clairement privilégiée, même si le député refuse de donner un chiffre précis. Ces dernières semaines, la piste d'un relèvement à 11% ou 12% a été avancée.

Les restaurateurs seraient naturellement mis à contribution au nom du redressement des comptes publics, mais aussi pour non-respect de leurs promesses. En échange de la baisse de la TVA, le gouvernement Fillon avait signé en 2009 avec les neuf syndicats de restaurateurs un «contrat d'avenir». La profession s'engageait à une baisse des prix (3% en moyenne), à la création d'emplois (40.000 en deux ans), à mieux rémunérer leurs salariés et à investir dans la modernisation des restaurants. «Ce contrat n'a pas été rempli. Les prix n'ont reculé que de 2,5% en trois ans et la profession n'a créé que 5000 postes en plus de la tendance naturelle», estime Thomas Thévenoud.

Des chiffres que les restaurateurs contestent, estimant notamment avoir créé 53.000 emplois. La profession met surtout en garde sur les conséquences d'une hausse de la TVA. En cela, ils sont même soutenus par les syndicats de salariés (FO, CFDT, CFTC et CGC) avec qui ils tiennent ce mardi matin une conférence de presse commune. «Le personnel servira de variable d'ajustement: 10.000 emplois seront détruits par point de TVA», avance Laurent Caraux, président du syndicat SNRTC. «De plus, la hausse de la TVA implique la disparition de la prime TVA de 500 euros par salarié, alors que les salariés ont déjà souffert de la fin de l'exonération des heures supplémentaires», ajoute Roland Heguy, président du syndicat Umih.

Un bilan mi-novembre

Les restaurateurs soulignent surtout qu'ils ont engagé une évaluation très sérieuse du contrat d'avenir avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Depuis mi-septembre, cinq réunions de travail ont eu lieu. «Nous n'avons pas encore d'accord final sur deux points, les créations d'emplois et les investissements. La ministre doit présenter une synthèse mi-novembre, car elle nous a confirmé que c'est elle qui a la main sur le dossier», relate l'un des participants restaurateurs.

Mais, à Bercy, d'autres forces sont en présence. D'aucuns soulignent que le relèvement du taux de TVA réduit de 7 % rapporterait quelques milliards d'euros. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a déclaré lundi sur RTL qu'«aucune question (n'était) taboue». Mi-octobre, il s'était davantage avancé en déclarant: «Je ne crois pas que les choses pourraient durablement rester en l'état.» Une chose est certaine: si la TVA devait évoluer, ce serait dans le cadre de la réforme de la compétitivité, présentée début janvier. Et l'arbitrage final se fera à l'Élysée, en fonction de considérations politiques.

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