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Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-09-27T10:15" itemprop="datePublished" pubdate=""> 27/09/2013 à 10:15</time> - Modifié le <time datetime="2013-09-27T11:27" itemprop="dateModified"> 27/09/2013 à 11:27</time>

Le docteur Pierre Lamothe, psychiatre en prison et expert agréé

par la Cour de cassation, revient sur un mensonge qui a ébranlé

la France.

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La mère de Fiona, accompagnée de son avocat, le 16 mai 2013. © THIERRY ZOCCOLAN / AFP

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Après le mensonge, les aveux. Le voile commence à être levé sur l'étrange disparition de la petite Fiona, en mai dernier. Mercredi, sa mère, Cécile Bourgeon, a révélé que sa fille n'avait jamais été enlevée. Aux policiers, elle a raconté que c'était son conjoint, Berkane Maklouf, qui l'avait frappée à mort. Puis le couple aurait emmené le petit corps et l'aurait enterré, sous les yeux de la petite soeur de Fiona. Il n'a pas encore été retrouvé. L'homme nie farouchement et se borne à évoquer un "accident domestique". L'enquête se poursuit pour déterminer les causes exactes de la mort. Pendant des mois, la mère de Fiona a refusé d'avouer, ralliant à sa cause l'opinion publique. Pour Le Point.fr, Pierre Lamothe, psychiatre en prison et expert agréé par la Cour de cassation, revient sur le mensonge de Cécile Bourgeon, "une forme moderne de l'immaturité", selon lui. Entretien.

Le Point.fr : Que pensez-vous du battage médiatique qui a entouré l'affaire Fiona ?

Pierre Lamothe : Les médias sont évidemment à l'affût du spectaculaire. Dans le traitement de l'information, il y a une exaltation devant le crime des crimes, c'est-à-dire le crime contre les enfants. Autrefois, le parricide était l'horreur absolue. Désormais, la natalité a baissé, nos enfants sont devenus sacrés. Dans ce type d'affaires, on s'emballera toujours autour du "crime aléatoire" : l'hypothèse d'un enfant enlevé par un parfait inconnu. Le crime aléatoire est celui qui nous apparaît le plus violent et le plus menaçant pour tout le monde. Car c'est cela qui nous intéresse : la menace qui pèse sur chacun d'entre nous. On ne veut pas voir que, la plupart du temps, les enfants tués le sont par leurs propres parents. Il doit y avoir une quarantaine d'enfants tués chaque année, il y en a trente-huit tués par leurs parents, et deux par des étrangers. Statistiquement et criminologiquement, c'est dans l'entourage qu'il faut commencer à chercher les coupables.

Au fil des mois, la mère de Fiona s'est enfermée dans son mensonge. Un comité de soutien était convaincu de sa version des faits, tout comme certains journalistes. Cela ne la pousse certainement pas à avouer, non ?

La mère de Fiona s'est appuyée sur le battage médiatique pour étayer sa propre conviction d'innocence. Elle s'est convaincue elle-même de son innocence, et elle a fini par y croire, et par entraîner derrière elle un comité de soutien. Au début, les gens sont agnostiques. Ils veulent comprendre, ne pas abandonner les recherches, parer à la soi-disant paresse des autorités. C'est un soutien généraliste qui fait du bruit autour de la détresse d'une mère, en passant sous silence que, finalement, la coupable pourrait être elle. Ce sont des gens qui endossent le costume de la mère de Fiona et qui font sa bataille.

Quel est l'intérêt pour la victime de s'attacher le soutien d'un tel comité ?

Un comité de soutien est formé par des gens qui sont prêts à s'exalter, qui ont une sensibilité particulière pour la cause qu'ils défendent. La personne qui est dans un comité de soutien s'identifie à la victime exemplaire, elle va même aider à mettre en mots des sentiments que la victime ne perçoit pas toujours. Mais c'est une exaltation inutile : on n'a jamais vu en trente ans un enleveur d'enfants renvoyer un petit en disant : "Oui, madame, j'ai bien compris votre douleur." Il faut essayer d'être rationnel : vous êtes vraiment innocent, on a enlevé votre enfant, vous savez que la police s'en occupe. Vous êtes en tête-à-tête avec votre douleur intime, quel est l'intérêt de la rendre publique ? Si vous avez besoin de rechercher une médaille de souffrance, c'est que quelque chose n'est pas clair. Les innocents sont discrets. Désormais, les membres du comité de soutien expriment une déception à la hauteur de leur idéal. C'est comme si c'était leur enfant qui était mort.

Les journalistes ont-ils pris toutes les précautions nécessaires en abordant cette affaire ?

Certains médias ont joui du spectaculaire. D'autres ont laissé ouverte la porte de sortie et ont profité de l'ambivalence de l'affaire. Ils ont souligné les conditions de vie difficiles de la mère de Fiona, sa double maternité, son conjoint violent. Ils vont laisser planer l'idée que la mère de Fiona pourrait être la coupable. Tout l'art journalistique est ici : montrer qu'on peut répercuter la parole de l'accusé, mais prendre des pincettes pour le faire.

Lorsqu'elle a avoué, la mère de Fiona s'est sentie "libérée", selon ses propres mots. Cela vous étonne-t-il ?

La mère de Fiona avait fini par se convaincre qu'elle était celle dont les médias parlaient. Les personnes qui arrivent à nier totalement sont extrêmement rares. Elle n'est pas psychotique ni meurtrière professionnelle, elle savait bien que son mensonge ne tiendrait pas la route indéfiniment. À un moment donné, la pression était telle qu'on peut comprendre qu'elle soit soulagée.

Comment expliquez-vous ce mensonge ?

C'est une forme moderne de l'immaturité. Ce sont des personnes qui ne veulent être responsables que de ce qu'elles ont désiré. C'est un phénomène qui est de plus en plus répandu. Il y a une restriction mentale dont beaucoup de gens se prévalent qui consiste à dire : "Attention, ce qui est arrivé, je ne l'ai pas voulu, donc je ne suis pas responsable. Je veux bien être responsable de mon désir, mais après c'est le destin qui fait les choses. Ce ne peut être qu'un accident." C'est ce que j'appelle "l'inconséquence". Il y a un processus continu de réajustement de l'image de soi. On va lui dire : une personne qui avoue est une meilleure personne que celle qui n'avoue pas. On lui redonne une piste pour restaurer son amour propre

La mère de Fiona va-t-elle s'attacher à son statut de victime ?

Oui, elle sera soulagée dès lors qu'on lui fournira une explication qui lui permettra de s'ancrer dans sa position de victime. Au début de l'affaire, elle était victime de l'enlèvement. Désormais, elle va pouvoir se dire qu'elle était victime de la violence de son conjoint. Enfin, elle finira par être victime de son mauvais choix. Elle dira que ce n'était qu'un accident, qu'elle n'a fait que dissimuler le corps. Plus on va affiner les éléments de l'affaire, plus on va déterminer exactement sa participation. Mais elle, elle restera dans sa position de victime. Il faut qu'elle puisse se regarder dans la glace et se dire : "J'étais une mère et ce qui est arrivé m'a échappé."

Et maintenant, que peut-il se passer ? Quels sont les choix qui s'offrent à la mère de Fiona ?

Des gens vont poursuivre l'investigation et, en principe, vont essayer de comprendre ce qui est vraiment arrivé. Supposons à l'inverse qu'elle tombe devant un juge d'instruction qui veuille à tout prix démontrer qu'elle était complice de son mari, qu'elle a fait plus qu'enterrer le corps, qu'ils étaient maltraitants, qu'elle faisait payer à la gamine le fait que le père soit parti... Un juge peut très vite, avec des questions en apparence adjacentes à l'affaire principale, induire des actions de défiance et de rejet. À ce moment-là, la mère de Fiona pourrait se défendre de façon projective, avec du déni, avec de l'agressivité, pour montrer qu'elle n'est pas un monstre. Le juge se doit d'adopter une position de neutralité, en posant des questions respectueuses de l'humain, même s'il n'est pas dupe. Si le juge montre qu'il n'est pas dans le jugement moral, elle lui donnera les explications qui intéressent la justice. Le juge doit essayer de comprendre la vérité de l'accusé. C'est Montaigne qui disait : Il existe des hommes inhumains, mais ce serait l'être plus qu'eux que leur dénier l'humanité.

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- Publié le <time datetime="2013-09-29T00:11" itemprop="datePublished" pubdate=""> 29/09/2013 à 00:11</time>

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Les autorités grecques ont frappé un grand coup samedi contre le parti néonazi

Aube dorée en arrêtant son dirigeant et plusieurs députés, contre lesquels des poursuites pénales ont été engagées, dix jours après le meurtre d'un musicien antifasciste.

Les poursuites ont été ouvertes sous le chef de "participation à une organisation criminelle" et "direction" de cette organisation s'agissant de Nikos Michaloliakos, fondateur et leader d'Aube dorée, qui restera détenu jusqu'à sa présentation à un juge, comme les quatre autre députés arrêtés.

Ces qualifications sont également retenues à l'encontre des quinze autres membres du parti arrêtés samedi lors d'un vaste coup de filet policier.

La sortie en début de soirée des cinq députés néonazis menottés et encadrés d'hommes encagoulés, filmés par des dizaines de journalistes à l'extérieur des locaux de la police d'Athènes, a tourné en boucle samedi soir sur toutes les chaînes du pays.

Le chef d'Aube dorée Nikos Michaloliakos, 56 ans, est apparu le premier, petit homme replet en costume sombre et chemise blanche, tentant vainement de dissimuler son visage.

"Rien ne nous fera plier !", "nous n'avons peur de rien !", ont lancé les élus arrêtés avant d'être conduits en voiture jusqu'au tribunal, non loin de là dans le centre d'Athènes, pour être présentés à un procureur.

Organisation criminelle

Le vaste coup de filet mené depuis le début de la matinée survient alors que la Grèce en crise poursuit ses négociations avec ses créditeurs et prendra début 2014 la présidence tournante de l'Union européenne.

Les arrestations, de source judiciaire, sont basées sur l'appartenance des députés à une "organisation criminelle" mais aussi sur des poursuites pour violences physiques, meurtre, chantage, blanchiment d'argent pour certains des suspects, en référence à plusieurs exactions imputées aux membres d'Aube dorée ces derniers mois.

En plus des cinq députés, d'autres membres d'Aube dorée, dont deux policiers, ont été arrêtés samedi et plusieurs armes saisies lors de perquisitions. Une trentaine de mandats d'arrêt au total ont été émis par la Cour suprême. Un sixième parlementaire du parti est recherché.

Dans la foulée, le ministre de l'Ordre public, Nikos Dendias a qualifié cette journée "d'historique pour la Grèce et l'Europe : "cela prouve à tous, notamment aux jeunes, que l'Etat de droit n'est pas nu et impuissant (...)".

Rassemblés toute la journée devant les locaux de la police pour protester contre une "décision illégale", selon le site internet du parti, quelques centaines de supporters d'Aube dorée ont ponctué leur attente du cri de ralliement "Sang, honneur, Aube dorée", dans une mer de drapeaux grecs.

Sursaut

Avant son départ pour Washington, le Premier ministre Antonis Samaras, leader d'une coalition conservateurs-socialistes, a réagi aux événements par trois mots, selon des sources gouvernementales : "Justice, stabilité, pas de nouvelle élection".

La question d'élections partielles pourrait se poser si les députés arrêtés étaient inculpés et démissionnaient de leur mandat.

Le meurtre de Pavlos Fyssas, 34 ans, un rappeur antifasciste poignardé le 18 septembre à la sortie d'un café d'une banlieue d'Athènes par un membre d'Aube Dorée, a brutalement sorti les autorités grecques de leur atonie face aux agissements d'un parti soupçonné de nombreuses violences contre les étrangers et les militants de gauche.

La première réplique du gouvernement est survenue lundi avec la démission et la suspension de plusieurs cadres de la police grecque dans le cadre d'une enquête, toujours en cours, sur les liens entre les forces de police et les membres du parti néonazi.

La presse nationale a également sonné la charge contre Aube dorée, multipliant les révélations et témoignages anonymes d'anciens militants sur le fonctionnement paramilitaire du parti.

Parallèlement, la Cour suprême grecque, chargée de l'enquête sur le meurtre du jeune homme mène des investigations tous azimuts et a relancé d'autres enquêtes enlisées sur une trentaine d'infractions attribuées à des membres d'Aube dorée.

Depuis octobre 2011, quelque 300 cas d'agressions et violences contre des étrangers vivant en Grèce ont été répertoriés et documentés par le réseau associatif antiraciste et de défense des droits de l'Homme Dyktio.

"Nous nous réjouissons que le mouvement antifasciste et antiraciste ait contraint le Premier ministre à des arrestations", a réagi l'association Keerfa, pilier de la lutte antiraciste, accusant les deux responsables politiques "d'avoir longtemps protégé l'action des néonazis".

Des milliers de Grecs avaient manifesté mercredi contre le fascisme.

"Par ces arrestations, on a voulu stopper la dégradation de l'image de la Grèce à l'étranger", a déclaré à l'AFP l'analyste politique Ilias Nikolakopoulos évoquant un "message à usage aussi bien intérieur qu'extérieur".

Surfant sur le chômage et la misère qui se sont aggravés en Grèce en raison de la crise, Aube dorée est entré pour la première fois au Parlement lors des élections de juin 2012, raflant 18 des 300 sièges de la chambre.

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Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-09-27T15:56" itemprop="datePublished" pubdate=""> 27/09/2013 à 15:56</time> - Modifié le <time datetime="2013-09-27T16:02" itemprop="dateModified"> 27/09/2013 à 16:02</time>

Alors qu'en août un nombre exceptionnel de chômeurs sont sortis des listes de Pôle emploi (50 000), une enquête sur ceux de mars vient d'être publiée.

<figure class="media_article panoramique" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> <figcaption>

Photo d'illustration. © Philippe Turpin / AFP

</figcaption> </figure></header><section class="col_article" style="margin-top:-30px"> </section>

Le nombre d'inscrits à Pôle emploi a fortement reculé en août, où 50 000 demandeurs d'emploi sans activité sont sortis des listes qui recensent désormais 3,23 millions de personnes. Mais ce reflux d'une ampleur inégalée depuis près de 13 ans s'explique notamment par une explosion des "cessations d'inscriptions pour défaut d'actualisation" : ils étaient en effet 77 500 personnes de plus qu'en juillet (+ 38,8 %). D'où une extrême prudence, y compris de la part du ministère du Travail, mercredi, Michel Sapin estimant que "les résultats d'un mois ne [faisaient] pas un retournement". Et d'ajouter qu'"aucun incident dans le système d'information de Pôle emploi" ou "changement dans les modalités d'actualisation" n'avait "pu être identifié pour expliquer cette hausse exceptionnelle".

Chaque mois, un grand nombre de chômeurs disparaissent des radars de Pôle emploi sans que l'opérateur public ne connaisse le motif réel de leur sortie des listes et sache ce qu'ils sont devenus. Ainsi, derrière une radiation administrative ou un "défaut d'actualisation mensuelle" peut se cacher une reprise d'emploi, les demandeurs d'emploi n'étant pas tenus de le déclarer. Ce n'est donc qu'a posteriori que les motifs de cette sortie des listes peuvent être élucidés, via une enquête trimestrielle sur un échantillon représentatif de demandeurs d'emploi.

Près d'une sortie sur deux est un retour à l'emploi

Vendredi, le ministère du Travail a publié les résultats de cette enquête portant sur le mois de mars 2013. Sur les 448 700 demandeurs d'emploi sortis en mars des listes de Pôle emploi, 45,6 % avaient repris un emploi, une part en recul de 1,2 point par rapport à décembre 2012. 17,6 % s'étaient immédiatement réinscrits à Pôle emploi, leur sortie correspondant à un problème d'actualisation de leur situation mensuelle (oubli, retard) et 10,7 % étaient entrés en formation. "Environ la moitié des personnes sorties pour non-actualisation de leur situation mensuelle ont en fait repris un emploi", précise la Dares.

Parmi ces demandeurs d'emploi ayant retrouvé un emploi en mars dernier, 44,2 % ont accédé à un contrat à durée indéterminée ou à un contrat à durée déterminée de six mois ou plus. Et plus de 8 sur 10 (83,2 %) étaient toujours en emploi trois mois plus tard, en juin 2013.

À ce stade, rien ne permet de dire si le nombre anormalement élevé de défauts d'actualisation constaté au mois d'août correspond à une explosion du retour à l'emploi ou au contraire à une épidémie de négligence de la part des demandeurs d'emploi. À moins que décidément, un bug informatique non identifié par les services du ministère ne se soit produit. Car, de fait, cette explosion laisse les spécialistes perplexes et, surtout, rien ne laisse supposer une reprise aussi inattendue de l'emploi. Ainsi, en juin 2013, l'emploi dans le secteur privé était en recul de 0,7 % sur un an, et le nombre de contrats intérimaires baissait de plus de 11 % par rapport à juin 2012. Réponse définitive lors de l'enquête portant sur les sorties de ce mois d'août, soit... dans 6 mois.

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Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-09-28T13:17" itemprop="datePublished" pubdate=""> 28/09/2013 à 13:17</time> - Modifié le <time datetime="2013-09-28T17:28" itemprop="dateModified"> 28/09/2013 à 17:28</time>

Le ministre juge "inadmissible" et "insupportable" que des enseignes puissent braver la décision de justice en ouvrant leurs magasins dimanche.

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Rassemblement du collectif de salariés Les bricoleurs du dimanche pour réclamer l'autorisation d'ouvrir le dimanche pour les magasins de bricolage Castorama et Leroy Merlin, le 17 avril 2013. © SIPA

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"Gare à vous !" menace en substance Benoît Hamon. Le ministre délégué

à l'Économie sociale et solidaire a estimé samedi que l'attitude

d'enseignes de bricolage qui envisagent d'ouvrir leurs magasins

en Ile-de-France dimanche en dépit d'une décision de justice était "inadmissible" et "insupportable". "Il y a le respect de la loi, dire que

l'on n'appliquera pas une décision de justice est insupportable. [...] Il

est inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice",

a-t-il déclaré à des journalistes sans nommer ouvertement Leroy Merlin,

qui a annoncé son intention d'ouvrir ce  dimanche ses magasins en dépit d'une décision contraire du tribunal  de commerce de Bobigny.

"On peut ne pas être d'accord avec une loi, demander sa modification, on peut avoir des points de vue différents [...], mais il est inadmissible qu'une marque n'applique pas une décision de justice", a-t-il encore déclaré à des journalistes au Vieux-Boucau, dans les Landes, où il participe à l'université de rentrée du courant socialiste Un monde d'avance.

Leroy Merlin estime ne pas être dans l'illégalité

Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné jeudi aux enseignes Castorama et Leroy Merlin de cesser d'ouvrir 15 magasins de la région parisienne le dimanche sous peine d'une astreinte de 120 000 euros par magasin et par jour. Leroy Merlin, qui estime ne pas être dans l'illégalité, a annoncé à l'AFP qu'il comptait non seulement "maintenir, pour le moment, l'activité des neuf magasins" concernés par l'interdiction sur les 20 implantés en région parisienne, mais aussi faire appel de la décision de justice. Castorama ouvrira lui aussi ses magasins dimanche, "sous réserve d'obtenir les autorisations appropriées", a pour sa part annoncé une porte-parole de cette enseigne, semblant faire état d'une position plus conciliante qui dépendra d'un feu vert donné par les maires ou les préfectures notamment.

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Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-09-27T17:22" itemprop="datePublished" pubdate=""> 27/09/2013 à 17:22</time> - Modifié le <time datetime="2013-09-27T17:43" itemprop="dateModified"> 27/09/2013 à 17:43</time>

L'État va valider rétroactivement des prêts bancaires litigieux, malgré l'absence de la mention - obligatoire - du taux d'intérêt effectif global.

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L'État a été obligé de se porter au secours de la banque franco-belge Dexia.

© DIRK WAEM / BELGA PHOTO

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L'État joue-t-il vraiment franc jeu avec les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques ? Sous le couvert de les aider à rembourser leurs "emprunts structurés", ces prêts indexés sur des paramètres complexes de marchés qu'elles ont parfois souscrits, l'article 60 du budget 2014 leur met la pression pour qu'elles payent leur dû.

Pour les amadouer, Bercy agite d'abord une "carotte" : un fonds de soutien de 100 millions d'euros par an pendant une durée maximale de 15 ans, financé pour moitié sur les crédits de l'État et pour l'autre moitié par une augmentation de la taxe systémique (1) imposée aux banques.

"Un chantage complet" (maître Hélène Feron-Poloni)

Mais il manie surtout le bâton. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les collectivités devront "préalablement conclure une transaction sur l'ensemble des emprunts structurés et instruments financiers" potentiellement dangereux avec la banque concernée. En clair, renoncer à contester leur(s) contrat(s) de prêts litigieux.

"Les collectivités vont être mises devant un choix impossible à faire. Elles vont devoir renoncer à aller en justice ou à un procès en cours pour une aide hypothétique dans son principe et dans sa durée", s'indigne maître Hélène Feron-Poloni, spécialisée dans les litiges opposant des clients de banque et les établissements financiers au cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Le projet de loi prévoit en effet que le montant de l'aide sera décidé conjointement par le ministre du Budget et le ministre des Collectivités locales. Leur décision n'interviendra qu'une fois l'accord conclu avec l'établissement de crédit. Quant aux critères et conditions d'octroi de l'aide, ils sont renvoyés à un futur décret. Le délai imposé aux collectivités est par ailleurs serré : l'État leur demande de faire leur choix avant le 15 mars 2015. Faute de quoi, il sera trop tard pour bénéficier du soutien du fonds. Et ce, alors même que certains prêts structurés pourraient se révéler toxiques bien plus tard, puisque les taux sont indexés sur différentes variables de marché complexes. Conclusion d'Hélène Feron-Poloni : "C'est un chantage complet."

L'État défend ses propres intérêts

Le dilemme sera d'autant plus cornélien pour les collectivités qu'un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février leur est largement favorable. Saisie sur le caractère abusif de prêts conçus par Dexia au début des années 90, la juridiction a annulé les taux d'intérêt de trois contrats de prêts au motif qu'ils ne comportaient pas la mention - obligatoire - du taux effectif global (TEG, le taux d'intérêt tout compris, une fois inclus les frais obligatoires, frais de dossier, assurances, et autres frais annexes...). Et leur a substitué un "taux d'intérêt légal", très faible de 0,71 % en 2012 et encore plus bas aujourd'hui.

Pourquoi l'État veut-il à tout prix obliger les collectivités à respecter leur contrat de prêt litigieux ? Pour Hélène Feron-Poloni, il ne fait que protéger ses propres intérêts. En tant que garant de Dexia depuis la chute de la banque franco-belge des collectivités locales en 2010, la décision du TGI de Nanterre fait peser sur ses finances un risque considérable. Bercy ne s'en cache d'ailleurs pas. Dans l'exposé des motifs de l'article 60 du PLF, il s'inquiète d'un triplement, entre début février et début septembre, des assignations de la SFIL, la nouvelle structure créée dans le cadre du démantèlement de la banque des collectivités locales, dont il est actionnaire à 75 %. Elle serait confrontée à 196 contentieux. Quant à Dexia SA, dont l'État détient 44 %, elle est confrontée à 54 cas similaires ! Or, ces deux établissements "détiennent à leur bilan une part très significative de crédits conclus conformément au processus sanctionné par cette jurisprudence", reconnaît l'État. Un risque potentiel de plusieurs milliards d'euros pour les finances publiques.

Les intérêts des emprunteurs lésés ?

Pour être bien sûr d'écarter tout risque potentiel, l'article 60 du PLF 2014 prévoit par ailleurs la validation rétroactive des contrats de prêt et des avenants aux contrats de prêt conclus entre des "personnes morales" et des "établissements de crédit", lorsqu'ils sont contestés pour défaut de mention du fameux taux d'intérêt effectif global. "Les personnes morales, cela vise non seulement les collectivités, mais aussi les sociétés, petites ou grosses, et les particuliers eux-mêmes qui peuvent être concernés lorsqu'ils s'endettent via des sociétés civiles immobilières (SCI)", décrypte Hélène Feron-Poloni. Ces derniers ne bénéficieront donc plus de la protection que les textes leur apportaient jusqu'ici. "Cette loi de validation a pour objet de supprimer le droit des emprunteurs à être informés du TEG de leurs prêts. C'est une loi spoliatrice : pendant des années, des banques n'ont pas respecté leurs obligations d'informations dans les contrats de prêt."

Très remontée, l'avocate dénonce un véritable texte "de droite, initié par un gouvernement de gauche, tout ça pour sauver les opérations de restructuration de Dexia". D'autant que le Code de la consommation sera lui aussi modifié dans un sens plus favorable aux établissements financiers, lorsque le taux effectif global aura été sous-estimé.

Risques pour le système bancaire ?

Dans son exposé des motifs, Bercy justifie cette décision par le risque potentiel représenté par la jurisprudence du TGI de Nanterre pour toutes les banques, si elle devait être généralisée. "Certains établissements bancaires présentent en effet un risque de perte susceptible de mettre en péril leur respect des normes de solvabilité."

Interrogée sur la réalité de cette assertion, la Fédération bancaire française (FBF) n'a pas souhaité commenter à ce stade. Elle se borne à rappeler que le gouverneur de la banque de France atteste la solidité des banques françaises qui ont considérablement renforcé leurs fonds propres depuis le début de la crise.

Elle a en tout cas combattu l'alourdissement de la taxe systémique jusqu'au bout, allant même jusqu'à écrire une lettre au ministre de l'Économie pour faire valoir ses arguments. Elle estimait qu'un fonds de soutien n'avait pas de justification "alors que le processus de résolution bilatérale entre banques concernées et collectivités locales se poursuit activement" et qu'elles consentent déjà de gros efforts lors de ces négociations. Selon Le Monde, qui avait révélé ce courrier, la FBF estimait également qu'une taxe "ne bénéficierait en fait qu'à une activité en extinction, celle de Dexia, au détriment du reste du secteur bancaire", alors que la part des établissements sur le marché des collectivités locales est très inégale.

Pour Hélène Feron-Poloni, les banques ont "visiblement obtenu des gages pour participer au fonds de soutien, puisque la modification est applicable à tous les contrats de prêt".

Une disposition illégale ?

Mais l'avocate conteste la conformité de cette validation rétroactive de contrats de prêt litigieux avec le droit européen. Et invoque une précédente décision de la Cour européenne de justice. En 2006, l'institution avait condamné la France après que l'État avait fait valider rétroactivement en 1996 des prêts pour lesquels les banques n'avaient pas respecté leur obligation de mentionner la part de capital remboursée à chaque échéance par rapport à la part des intérêts.

Selon elle, le motif de menace de survie des banques ou de déséquilibres de l'ensemble de l'économie, qui pourrait être invoqué pour justifier la validation rétroactive, ne tient pas : "Les banques ne peuvent pas se prévaloir d'un risque systémique si elles n'ont pas appliqué les textes qui auraient pu les prémunir contre ces risques systémiques."

Selon Hélène Feron-Poloni, les autorités sont parfaitement conscientes de ce risque judiciaire, mais "elles s'en moquent complètement, parce que cela n'arrivera pas devant la Cour de justice des communautés européennes avant dix ans".

(1) La taxe systémique a été créée par la loi de finances pour 2011. Elle est applicable aux banques supervisées et elle est censée prévenir les risques excessifs