• La culture des OGM autorisée dans l'Union européenne

    Le Monde.fr | <time datetime="2015-01-14T18:09:52+01:00" itemprop="datePublished">14.01.2015 à 18h09</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-01-14T18:51:45+01:00" itemprop="dateModified">14.01.2015 à 18h51</time> | Par

    Les Etats membres de l'UE auront le droit de refuser que les OGM soient cultivés sur tout ou partie de leur sol.

    L'Europe a mis fin à des années de blocage sur le dossier OGM. Mardi 13 janvier, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (480 voix contre 159), en deuxième lecture, un amendement à une directive datant de 2001, permettant à un pays de l'Union de s'opposer aux cultures d'organismes génétiquement modifiés sur son territoire, même si une autorisation a été délivrée au niveau de Bruxelles. Dans le même temps, cette législation, qui entrera en vigueur au printemps, devrait faciliter la culture de semences transgéniques sur un Vieux Continent hostile aux biotechnologies.

    Jusqu'à présent, la Commission autorisait les OGM après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats anti-OGM lors des conseils européens et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes. De leur côté, les Etats « anti-OGM » (ils sont 19, dont la France, à s'opposer à ces cultures) ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d'urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. Une procédure très fragile juridiquement.

    Désormais, les capitales pourront évoquer également des motifs de politique agricole, d'aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques. Dans le détail, les Etats qui souhaitent bannir des OGM devront négocier avec les semenciers, sous la houlette de la Commission, pour leur demander d'être retirés du périmètre de culture proposé par les entreprises. Si la firme refuse, l'Etat membre pourra néanmoins interdire de manière unilatérale l'OGM. Ce qui devrait, en toute logique, empêcher les firmes des biotechnologies (Monsanto, etc.) de contester leurs décisions devant la Cour de justice de l'Union européenne.

    DISTORSION DE CONCURRENCE

    Pourtant, beaucoup d'eurodéputés, à part la famille sociale-démocrate, restent sur leur faim, ou alors franchement insatisfaits. Les anti, comme les pro-OGM. Côté conservateurs – majoritaires dans l'hémicycle –, on dénonce, à l'instar du député UMP Alain Lamassoure, un « recul de l'Europe qui va laisser les pays décider comme ils l'entendent ». Le texte voté mardi prévoit ainsi des garde-fous, pour éviter la dissémination des OGM d'un pays qui en aurait autorisé la culture à un voisin. Mais la nature des « zones tampons » à mettre en place, leur surface, etc., tout cela sera à la discrétion des capitales.

    Autre crainte des députés conservateurs : « Ce texte risque d'introduire une distorsion de concurrence entre agriculteurs, entre ceux des pays qui ont autorisé les cultures et les autres. Ce serait redoutable », relève l'eurodéputée UMP Françoise Grossetête. Les Verts, qui ont voté contre le texte, soulignent aussi ce risque de distorsion de concurrence, mais à l'inverse pour les agriculteurs n'utilisant pas d'OGM.

    RECOURS D'UNE FIRME OGM

    Mais surtout, José Bové, pour la délégation française, s'inquiète qu'en voulant corriger une incertitude juridique la nouvelle directive en introduise d'autres, peut-être plus graves, selon lui. « On n'est pas à l'abri d'un recours d'une firme des biotechnologies contre un Etat européen qui déciderait de s'opposer à une semence génétiquement modifiée, en utilisant des mécanismes d'arbitrage privé [prévus dans de nombreux traités bilatéraux entre Etats], au motif que leur investissement dans ce pays en pâtira », assure l'eurodéputé français. « D'autres pourraient être tentées de faire un recours devant l'Organisation mondiale du commerce [OMC], pour entrave au commerce, en instrumentalisant un petit pays extra-européen [seuls des pays peuvent faire des recours devant cette instance] », ajoute M. Bové. Or, l'OMC peut sanctionner des décisions politiques basées sur des arguments socio-économiques et non scientifiques.

    « Certains Etats anti-OGM vont se retrouver dans une position schizophrénique, prévient en outre Eric Meunier, chargé de mission pour l'association Inf'OGM. Ils pourront interdire un OGM sur leur territoire mais, en échange, la Commission européenne attend qu'ils ne s'opposent pas à l'autorisation de cet OGM dans le reste de l'Europe. »

    HUIT OGM EN ATTENTE D'AUTORISATION

    Une chose est sûre, la nouvelle législation va accélérer la mise en culture de semences transgéniques sur le sol européen. Conséquence des années de blocage, un seul OGM est actuellement cultivé en Europe : le maïs MON810 du groupe américain Monsanto. Cette semence, plantée presque exclusivement en Espagne et au Portugal, fait l'objet d'un moratoire dans huit pays, tandis que la France a voté une loi en mai 2014 pour interdire la culture des maïs transgéniques. Trois autres semences génétiquement modifiées ont été autorisées mais abandonnées par les entreprises qui les commercialisaient, faute de débouchés : le maïs Bt176 de Syngenta, le maïs T25 de Bayer et la pomme de terre Amflora de BASF.

    Or, huit dossiers d'OGM attendent une autorisation européenne de culture, selon Inf'OGM : le MON810 (demande de renouvellement), le TC1507 de l'Américain Pioneer, proposé à la culture par la Commission en novembre 2013 sous la pression d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que six autres maïs de Pioneer, Dow AgroSciences et Syngenta. Les premières mises en culture ne devraient pas intervenir avant 2016, au vu des délais pour la mise en œuvre de la nouvelle législation.

    D'ici là, la situation pourrait même encore avoir changé. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ainsi inscrit dans ses priorités de 2015 la révision de la procédure d'autorisation des OGM. La controverse n'est peut-être pas close.


    votre commentaire
  • <header>

    La lutte contre la fraude dans les transports

    intensifiée en 2015

    <time>Publié le 14-01-2015 à 17h53Mis à jour à 23h56</time>

     

    </header>

    Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, le 10 décembre 2014 à l'Elysée
 (c) Afp
    Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, le 10 décembre 2014 à l'Elysée (c) Afp

    <aside class="top-outils"> </aside> <aside class="inside-art" id="js-article-inside-art"> <section class="social-buttons js-share-tools">

     

    </section> </aside>

    Paris (AFP) - Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a confirmé mercredi devant les élus que l'intensification de la lutte contre la fraude dans les transports publics figurait parmi ses priorités pour l'année 2015.

    "Nous avons décidé pour cette année de +prioriser+ l'intensification de la lutte contre la fraude. Nos travaux en lien avec le ministère de l'Intérieur sont en cours pour amplifier cette lutte", a souligné Alain Vidalies mercredi, lors de ses voeux au Groupement des autorités responsables de transport (Gart).

    "Nous avons annoncé diverses mesures lors du dernier comité national pour la sécurité dans les transports avec le ministre de l'Intérieur, et nous commencerons à les mettre en oeuvre dès cette année", a-t-il ajouté.

    "Je pense notamment à l'octroi d'un droit de communication qui sera ouvert aux opérateurs, leur facilitant l'identification des fraudeurs en lien avec l'administration, ou encore l'abaissement de 10 à 5 du nombre d'infractions successives caractérisant le délit de fraude d'habitude", a détaillé le secrétaire d'Etat aux Transports.

    Dans leur communiqué, diffusé le 24 juin à l'issue du comité national pour la sécurité dans les transports, le secrétariat d'Etat aux Transports et le ministère de l'Intérieur avaient annoncé qu'un décret allait être "modifié pour permettre aux agents exerçant leurs missions en civil de pouvoir verbaliser les fraudeurs".

    "La fraude, dans les transports publics, représente un manque à gagner de près de 400 millions (d'euros par an), parfois on dit 500 millions, mais ça mesure bien ce qu'est l'ampleur de ce phénomène", a encore relevé Alain Vidalies.

    En décembre, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, avait fait état d'une réunion avec les deux ministères "pour confirmer un durcissement des règles en cas de fraude", notamment via une augmentation des tarifs des amendes.

    Il avait dit aussi "réfléchir" à la possibilité de supprimer le libre accès aux trains ou "simplement vérifier, comme cela se fait souvent, que les personnes qui vont monter à bord ont bien un titre de transport".

    La compagnie publique, qui estime que la fraude lui coûte 300 millions d'euros par an, avait annoncé en septembre que la lutte contre ce phénomène serait l'une de ses priorités pour l'année.


    votre commentaire
  • <header>

    Nucléaire: entretiens "substantiels"

    entre Iraniens et Américains

    <time>Publié le 14-01-2015 à 14h42Mis à jour à 23h56  lien </time>

     

    </header>

    Le Secrétaire d'Etat américain John Kerry et le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif à Genève, le 14 janvier 2015
 (c) Afp
    Le Secrétaire d'Etat américain John Kerry et le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif
    à Genève, le 14 janvier 2015 (c) Afp

    <aside class="top-outils"> </aside> <aside class="inside-art" id="js-article-inside-art"> <section class="social-buttons js-share-tools">

     

    </section> </aside>

    Genève (AFP) - Les chefs de la diplomatie américaine et iranienne ont eu des entretiens "substantiels" mercredi à Genève, à cinq jours de la reprise des négociations entre Téhéran et les grandes puissances pour tenter de sceller un accord sur le programme nucléaire iranien d'ici le 1er juillet.

    Le secrétaire d'Etat américain John Kerry et le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Zarif ont eu "des entretiens substantiels pendant environ 5 heures aujourd'hui (mercredi) et ont discuté d'un grand nombre de problèmes", a déclaré à Genève un haut responsable américain, membre du Département d'Etat.

    En début de soirée, John Kerry s'est rendu une nouvelle fois à l'hôtel Mandarin Oriental de Genève, où se tenaient les négociations, afin de rencontrer son homologue iranien, pour un entretien non prévu à l'agenda.

    Les négociations américano-iraniennes doivent se poursuivre jeudi, vendredi et samedi, à un niveau inférieur.

    "Je pense que c'est important et que cela montrera la disponibilité des deux parties pour avancer et accélérer le processus", avait déclaré Mohammad Javad Zarif avant sa rencontre avec M. Kerry. "Toutes les questions sont difficiles jusqu'à ce qu'on les résolve", avait-il ajouté.

    Peu après son arrivée à Genève, le chef de la diplomatie de Téhéran avait déclaré à la presse iranienne que "de nouvelles propositions doivent être présentées". "Nous sommes prêts à faire aboutir toutes les questions mais il faut voir si l'autre partie est également prête", a-t-il dit.

    Les Occidentaux "en particulier ne doivent pas présenter de nouvelles lignes rouges", avait souligné M. Zarif, sans être plus précis sur d'éventuelles nouvelles demandes des grandes puissances.

    Cette réunion était destinée à accélérer les négociations qui reprennent dimanche à Genève entre l'Iran et le groupe P5+1 (USA, Russie, Chine, Royaume Uni, France et Allemagne) sous l'égide de la diplomatie de l'Union Européenne.

    Les grandes puissances et l'Iran ont déjà échoué à deux reprises à trouver un accord dans les délais qu'ils s'étaient imposés, dont la dernière date butoir du 24 novembre.

    Conformément à un accord intérimaire conclu en novembre, ils ont désormais jusqu'au 1er juillet 2015 pour sceller un accord général sur le programme nucléaire de Téhéran, qui mettrait fin à plus de dix ans de crise diplomatique.

    Interrogé sur un percée d'ici au 1er juillet, M. Zarif s'est montré prudent: "nous verrons", a-t-il répondu.

    Les négociations bloquent notamment sur la volonté de l'Iran de conserver le droit d'enrichir de l'uranium, qui dans certains cas pourrait servir à la fabrication d'une bombe nucléaire. Il y a aussi des désaccords sur les sanctions globales qui frappent durement l'économie iranienne, l'Iran voulant une levée totale alors que Washington défend une suspension temporaire et graduelle.

    Les négociateurs entourent leurs discussions du secret afin de rester efficaces. Pour John Kerry, la rencontre de Genève devrait permettre de "faire le point" et donner des instructions aux experts impliqués dans la négociation.

    - Le compte à rebours est engagé -

    Il avait assuré un peu plus tôt dans la semaine qu'il cherchait "à accélérer le processus pour faire plus de progrès".

    Il existe chez les diplomates un sentiment d'urgence devant le temps qui s'écoule.L'ambassadrice américaine auprès de l'ONU Samantha Power a mis en garde lundi contre le recours à de nouvelles sanctions qui torpilleraient probablement la négociation.

    "Imposer de nouvelles sanctions aboutirait presque certainement à la fin des négociations qui non seulement ont permis de geler les avancées du programme nucléaire de l'Iran mais pourrait aussi nous conduire à un accord qui nous apporterait la confiance quant à sa nature pacifique" a affirmé Mme Power dans un club de réflexion américain.

    "Si nous appuyons sur la gâchette de nouvelles sanctions maintenant, nous passerions d'un isolement de l’Iran à notre propre isolement", a-t-elle dit.

    Selon l'accord intérimaire entré en vigueur en janvier 2014, l'Iran a accepté de limiter l'enrichissement d'uranium avec en contrepartie un aménagement relatif de certaines sanctions, dont le déblocage de 7 milliards de dollars de revenus pétroliers sur les quelque 100 milliards gelés dans des banques dans le monde.


    votre commentaire
  • <header>

    Coupe de la Ligue: Lille-PSG et Monaco-Bastia

    en demi - finales

    <time>Publié le 14-01-2015 à 23h47Mis à jour à 23h57  lien </time>
    </header> <aside class="top-outils">

    Paris (AFP) - Monaco et Lille, vainqueurs de Guingamp et Nantes sur le même score (2-0), se sont qualifiés mercredi pour les demi-finales de la Coupe de la Ligue, et affronteront respectivement Bastia et Paris, les 3 et 4 février, pour décrocher une place en

    </aside>

    Que ce fut dur pour les Monégasques! Face à une accrocheuse formation guigampaise, fidèle à ses habitudes, les coéquipiers de Berbatov ont eu toutes les peines du monde pour décrocher la qualification devant leur public.

    Monaco recevra Bastia, qui l'a emporté 3-1 face à Rennes mardi, au stade Louis-II et tentera de se qualifier en finale pour remporter une seconde fois un trophée qui fuit le club depuis 2003.

    La tournure de la rencontre laissait présager pourtant un succès facile. Buteur d'entrée de jeu, le géant bulgare, à la réception d'un centre de Ferreira Carrasco, mettait son équipe dans les meilleures dispositions (8). Puis l'exclusion de Mandanne, à cause d'une altercation avec Carvalho (36), donnait l'occasion à Monaco d'asseoir son avantage.

    Malgré sa supériorité numérique, Monaco souffrait sous les coups de boutoir de Bretons valeureux mais maladroits, proches à plusieurs reprises de revenir au score. Mais sur la dernière action du match, c'est finalement Martial qui assurait la qualification aux siens (90+4).

    Avec cette victoire, l'ASM reste avec le PSG, vainqueur de Saint-Etienne mardi (1-0), la dernière formation encore qualifiée dans quatre compétitions cette saison.

    Lille, de son côté, retrouve des couleurs en Coupe. Largués du haut de tableau après une première partie de saison difficile (11e à 15 points de la tête), les Nordistes s'offrent l'occasion d'accrocher une qualification européenne.

    Pour cela, les Dogues devront passer un obstacle encore plus haut au stade Pierre-Mauroy: Paris, double champion en titre de Ligue 1, et ses quatre couronnes dans la compétition (1995, 1998, 2008, 2014).

    Deux coups d'éclats ont suffi pour vaincre les Nantais. Corchia a d'abord montré la voie, dès l'entame, en décochant des 25 mètres une frappe limpide dans le petit filet d'un Riou impuissant (9).

    Inspiré par le geste génial de son coéquipier, Kjaer doublait la mise d'un maître coup-franc, qui laissa le portier nantais scotché sur place (69).

    En dépit de plusieurs occasions franches, les "Canaris", tombés face à un Enyeama des grands soirs, confirmaient leur stérilité offensive entrevue lors du triste 0-0 face à Metz dimanche en championnat.


    votre commentaire
  • <header>

    Prison : à Fresnes, on isole déjà les détenus

    les plus radicaux

    <time>Publié le 14-01-2015 à 19h29Mis à jour à 21h14   lien </time>

    Depuis octobre dernier, une vingtaine de détenus considérés comme radicalisés sont regroupés dans une même partie du centre pénitentiaire. Un dispositif qui pourrait être étendu.

    </header>
    Prison de Fresnes (Val-de-Marne), 13 janvier 2015. (AFP/ Matthieu Alexandre) Prison de Fresnes (Val-de-Marne), 13 janvier 2015. (AFP/ Matthieu Alexandre)

    <aside class="top-outils"> </aside> <aside class="inside-art" id="js-article-inside-art"> <section class="social-buttons js-share-tools">

     

    </section> <section class="obs-article-brelated">

    À lire aussi

    </section> </aside>

    Leurs cellules se jouxtent et se trouvent sur la même coursive du premier étage, dans la division sud du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne). Sept sont en cellules individuelles, les autres en cellules doubles. Depuis mi-octobre, 23 détenus considérés comme radicalisés sont regroupés de façon expérimentale dans une même partie de l'établissement pénitentiaire qui compte, tous bâtiments confondus, 2.700 détenus.

    Objectif : réduire au maximum leurs contacts avec les autres détenus, afin de les empêcher de "recruter" au sein de la population pénitentiaire, et de "toucher les personnes plus faibles, qui seraient susceptibles de se radicaliser", confiait à l'époque une source pénitentiaire.

    "Généraliser l'isolement"

    Alors qu'on soupçonne Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, deux des auteurs des récents attentats, de s'être radicalisés en prison, l'expérimentation menée à Fresnes se retrouve sous le feu des projecteurs. Ainsi que le problème de la radicalisation en détention. Le Premier ministre Manuel Valls a ainsi annoncé lundi vouloir non seulement "améliorer" le système d'écoutes administratives et judiciaires, mais aussi "généraliser l'isolement en prison" des détenus présentant ce profil :

    Avant la fin de l'année (...), la surveillance des détenus considérés comme radicalisés sera organisée dans des quartiers spécifiques créés au sein d'établissements pénitentiaires." 

    Le gouvernement souhaite-il étendre le dispositif en phase de test à Fresnes ? "L'expérimentation est en cours d'évaluation", a précisé dans la foulée la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui s'est rendue sur place mardi après-midi. Elle doit décider dans les tout prochains jours d'une "inspection plus approfondie", pour tirer "tous les enseignements sur la façon de gérer le plus efficacement ce type de détenus". Une inspection qui devrait bientôt débuter. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, ne va non plus tarder à s'y rendre.

    <aside class="lire"><header>Lire</header>Radicalisation : la terreur des islamistes en prison</aside>

    Promenades à part, activités ensemble

    Comment ça se passe concrètement ? Deux tiers des 23 détenus sont en attente d'être jugés, une dizaine rentrent de Syrie, indique "France Info". Un seul est à l'isolement. Les autres, bien que regroupés, ne sont toutefois pas totalement séparés des quelques 600 détenus incarcérés dans le même bâtiment. Mais les fenêtres de leurs cellules, côte-à-côte dans une partie du bâtiment, ne donnent pas sur les autres parties de la prison.

    Les détenus considérés comme radicalisés restent entre eux lors des promenades, des douches ou à l'occasion de certaines activités sportives à l'extérieur. Mais ils peuvent néanmoins participer aux côtés d'autres détenus aux différentes activités (cours, culture, sport,...) proposées au sein de la prison. Par petits groupes de deux ou trois, et surveillés de très près, assure l'Administration pénitentiaire. 

    Il est encore trop tôt pour évaluer l'efficacité réelle du dispositif. Mais le directeur de la prison Stéphane Scotto, à l'initiative du projet, veut y croire : "Nous avons constaté une pacification". Et de citer en exemple le cas de certains détenus qui "n'osaient plus prendre leur douche nus, écouter leur musique ou aborder certains sujets", et qui se disent depuis plus à l'aise.

    Le directeur assure aussi n'avoir "constaté aucun incident" parmi les vingt-trois détenus. Si ce n'est un refus "sans gravité" de plusieurs d'entre eux de rejoindre la coursive après une promenade. 

    "On a créé un noyau dur" 

    Pourtant, cette initiative ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des représentants du personnel pénitentiaire. Christopher Dorangeville, secrétaire régional CGT pénitentiaire, redoute notamment que d'autres détenus se fixent comme "objectif" d'intégrer le groupe. 

    Surtout, le secrétaire local FO pénitentiaire à Fresnes, Yohan Karar, déplore l'absence d'accompagnement :  

    On a juste changé les détenus de cellules, on les a rassemblés et on a créé un noyau dur. Rien de plus n'a été mis en place. Ni vrai plan de déradicalisation, ni réel travail de fond".

    Le syndicaliste espère ainsi que l'expérimentation, si elle est étendue, ne le sera "pas sur le modèle de Fresnes". Lui-même, comme les autres syndicats et l'UFAP-UNSa Justice (majoritaire), déplore le manque de surveillants et leur carence en matière de formation pour "repérer ce type de profil". "Les politiques sont clairement dans des effets d'annonce. Ce n'est accompagné d'aucun moyen", résume David Daems, secrétaire national du syndicat SNP-FO.

    Une soixantaine de détenus "pose problème"

    Les annonces du gouvernement mériteraient d'être précisées, réagit pour sa part Marie Crétenot, de l'OIP (Observatoire international des prisons). Pour elle, "tout cela est très flou".

    Les profils des personnes relèvent de réalités bien différentes. Si cela se généralise, sur quelle base va-t-on réaliser ces regroupements ? C'est une mesure temporaire permettant tout au plus d'éviter la propagation... Et on ne pense pas du tout à la sortie."

    Sur les 152 détenus pour des faits de terrorisme islamiste en France, une soixantaine, selon la Chancellerie, "pose problème". Une étude a notamment été lancée au sein de l'administration pénitentiaire, avec l'aide de chercheurs et d'associations, en vue d'améliorer les critères de détection des personnes détenues radicalisées. Il pourrait en résulter des programmes de prise en charge adaptés. Cette recherche doit bientôt être mise en oeuvre dans deux établissements d'Ile-de-France. 

    Céline Rastello (avec AFP)


    votre commentaire