Trois événements - trois avertissements - viennent contredire enfin les idées reçues teintées d’ultra-libéralisme qui prévalaient jusqu’à présent sur la toile à propos du téléchargement illégal.

La fermeture de Megaupload, d’abord. Ce site de téléchargement frauduleux a été interrompu il y a six semaines par le FBI et son fondateur, Kim Dotcom, emprisonné en Nouvelle-Zélande en vertu d’accords entre autorités américaines et néo-zélandaises. Dotcom (c’est un pseudo) a été libéré depuis mais ses avoirs sont saisis et il se retrouve menacé d’une peine pouvant aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement.

En creusant l’affaire, on s’est aperçu que cet olibrius se livrait à ses activités illicites, non pas en vertu d’un idéal de partage de la culture à l’échelle mondiale, mais tout bonnement pour s’enrichir aux dépens des créateurs.

Surtout, contrairement à la prédiction habituelle des thuriféraires du piratage – "on ne peut rien sanctionner sur le Net puisque la toile est mondiale et qu’un site fermé est aussitôt remplacé par un autre" – la fin de Megaupload est en passe de modifier dans des proportions notables le paysage mondial du téléchargement.

Les sites analogues, bien loin de défier les autorités comme l’avait fait Megaupload, ont mis fin à leurs activités frauduleuses ou bien ont limité leur offre à ce qui est conforme au droit d’auteur. Manifestement, aucun de leurs dirigeants n’est prêt à risquer le sort de Kim Dotcom, le louche faiseur de fric qui dirigeait la multinationale du piratage.

La résistance annoncée n’a pas eu lieu

Quant aux internautes, privés de Megaupload, ils ont pour une bonne part rejoint les sites légaux de téléchargement payant ou bien ils se sont tournés vers les offres de VOD également payantes. Autrement dit, contrairement au cliché indéfiniment colporté sur la Toile, il est possible, en usant de la salutaire peur du gendarme, de réguler le fonctionnement d’Internet quand il menace telle ou telle législation démocratiquement votée.

Les internautes, au demeurant, ne sont pas des irresponsables. Ils comprennent facilement que la consommation gratuite, massive et illégale de culture finit par nuire gravement aux créateurs. Ils sont d’accord pour participer à leur rémunération, à condition bien sûr que l’offre légale soit suffisamment riche et attractive. Sur ce premier front les pirates ont donc échoué.

Le deuxième front est constitué par la législation ACTA en discussion à l’échelle européenne. Cette proposition de répression de la contrefaçon – et donc du téléchargement illégal – suscite de nombreuses critiques, souvent justifiées. Elle a été élaborée dans des conditions d’opacité suspectes ; elle pourrait contrevenir à certains principes de protection de la vie privée et de respect des libertés publiques. Le débat est en cours.

La régulation se renforce

Mais force est de constater que les lois de régulation du Net et de protection des droits d’auteur, loin de tomber en désuétude sous l’effet d’un piratage insaisissable et d’une progression irrésistible de la gratuité, se renforcent partout dans le monde démocratique. La France et plusieurs autres pays ont adopté un dispositif de type Hadopi ; l’Europe veut réprimer de manière plus efficace le téléchargement illégal, par le truchement d’ACTA ou d’un autre dispositif ; les Etats-Unis élaborent une législation protectrice, elle aussi controversée, mais qui traduit de toute évidence un souci plus marqué de préservation du copyright.

Ainsi il apparaît qu’aucun Etat démocratique n’est prêt à abandonner le principe du droit d’auteur, essentiel pour protéger la création, ni à capituler devant les coups de force répétés des adeptes du piratage massif. Il n’y a là rien de surprenant : le partage de la culture est un immense progrès, à condition qu’il ne vienne pas menacer cet acquis deux fois séculaire selon lequel les artistes doivent vivre, non de la générosité de l’Etat ou des libéralités de tel ou tel mécène, mais tout simplement de leur travail.

Dernier signal de cette prise de conscience : le débat présidentiel. Alors que Nicolas Sarkozy en tient mordicus pour la loi Hadopi, conformément à la demande des producteurs de musique et de films, François Hollande a déclaré qu’il annulerait ce dispositif, qu’il juge trop intrusif et incapable de procurer des ressources nouvelles aux filières de la musique, du cinéma ou de l’édition.

Le projet Hollande, bien moins flou qu’on veut bien le dire

Mais il ne s’en suit pas que les sectateurs du téléchargement illégal ont obtenu gain de cause, bien au contraire. En l’absence d’Hadopi, c’est la législation courante sur la répression de la contrefaçon qui s’applique, y compris au téléchargement illégal. Elle prévoit des peines de prison pour les contrevenants… Bien sûr la justice aura d’autres chats à fouetter que de réprimer des jeunes qui s’échangent des chansons à petite échelle. Mais pour les pirates en gros ou pour les émules de Kim Dotcom, l’épée de Damoclès de la sanction reste suspendue au-dessus de leurs têtes…

Pour le reste, le projet Hollande, bien moins flou qu’on veut bien le dire, consiste à rechercher dans la concertation un moyen de développer les offres légales, aujourd’hui insuffisantes en raison de la frilosité des majors du disque et du cinéma, tout en dégageant de nouvelles ressources pour le financement de la création, par exemple, en taxant les fournisseurs d’accès, qui ont tant profité du partage de fichiers musicaux et vidéos sur le Net. La licence globale, jusque-là défendue par le PS et qui consiste à légaliser le téléchargement en échange d’une cotisation forfaitaire payée par l’internaute, a été écartée. A moins de placer le montant de la cotisation à un niveau très élevé, que les internautes refuseront, elle ne peut suffire, en effet, à financer la production de musique et de films dans une proportion suffisante.

Autrement dit, Hadopi continuera si Sarkozy est réélu. Et si Hollande l’emporte, un nouveau système verra le jour, fondé sur l’offre légale payante, qui commence à se développer, même si beaucoup d’efforts restent à fournir. Mais dans ce deuxième cas aussi, la sanction de la contrefaçon sera maintenue et le droit d’auteur protégé.

En tout état de cause, donc, le Net sera légitimement régulé et les pirates pourchassés. Sur la Toile aussi, les militants du drapeau noir ont fait chou blanc.