• Mariani veut un fichage des allocataires sociaux

     

    Par Rémi Duchemin et A.W.

    Publié le 7 août 2011 à 11h19 Mis à jour le 7 août 2011 à 22h17

     

    Thierry Mariani veut lutter contre les "profiteurs du bas".

    Thierry Mariani veut lutter contre les "profiteurs du bas". © MaxPPP

    "Tout à fait d'accord" avec lui, Xavier Bertrand veut créer le fichier "avant la fin de l'année".

    Xavier Bertrand a donné sa bénédiction dimanche à la proposition de Thierry Mariani. Ce dernier proposait, dans le Journal du Dimanche daté du 7 août, de créer un fichier pour lutter contre la fraude aux prestations sociales.

    "Contre la fraude, je soutiens la création d’un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues", déclarait le ministre des Transports. "Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d’entre eux ne croise les dossiers."

     

    "Un fichier unique avant la fin de l'année"

    Le ministre du Travail et de la Santé n'a pas seulement donné son aval, il est allé jusqu'à annoncer une échéance : Xavier Bertrand a ainsi annoncé la mise en place d'"un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année"; Selon lui, il s'agit là de "la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales". "On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement" des prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...), a-t-il ajouté.

    Selon le ministre du Travail, la lutte contre la fraude sur les prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) a permis de récupérer en 2010, au profit de l'Urssaf, "un peu plus d'un milliard d'euros, soit 10% de plus que l'année précédente".

    Lutter contre les profiteurs "du bas"

    Thierry Mariani, l’un des leaders de la Droite populaire, l’aile dure de l’UMP, entend par cette proposition lutter contre les profiteurs "du bas" de l’échelle sociale. Et pour lutter contre les profiteurs "du haut", Thierry Mariani se dit d’accord avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, pour taxer les très hauts revenus financiers. "Je fais la différence avec les entrepreneurs, qui, eux, font progresser le pays. Contre ces situations abusives, en bas et en haut, notre position est équilibrée", estime le ministre du Transports.

     

    "Un mauvais coup aux Français les plus modestes"

    Dimanche la perspective de création d'un tel fichier avait encore peu fait réagir. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) et candidat à la primaire socialiste pour 2012, a tout de même déclaré : "la Droite 'populaire', jamais à court d'idées quand il s'agit de porter des mauvais coups aux Français les plus modestes, profite du calme de l'été pour entonner son refrain préféré: 'les pauvres sont des profiteurs'", affirme Jean-Michel Baylet dans un communiqué..

    En mai dernier, Laurent Wauquiez avait déclenché un tollé en dénonçant l’assistanat comme un "cancer de la société" , et en proposant de faire travailler bénévolement les bénéficiaires du RSA.


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  • Mediator : Servier poursuivi pour escroquerie à la Sécu

     
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    Le parquet de Paris va poursuivre le fabricant du médicament pour l'avoir commercialisé et fait rembourser au taux maximal de la Sécurité sociale (65 %) en tant qu'antidiabétique, alors qu'il s'agissait d'un coupe-faim. Servier risque jusqu'à un milliard d'euros de dommages et intérêts. Encore faudra-t-il que la volonté de nuire soit prouvée.

    La procédure judiciaire sur le Mediator rebondit. Le parquet de Paris va poursuivre le laboratoire, fabricant du médicament accusé d'avoir fait 500 à 2.000 morts en France, pour escroquerie au préjudice de la Sécurité sociale et des mutuelles.

    Cette nouvelle accusation, révélée samedi par Le Figaro et confirmée ce dimanche par une source judiciaire citée par l'AFP, s'ajoute aux deux informations judiciaires déjà ouvertes pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires".

    Concrètement, il est reproché à Servier d'avoir commercialisé et fait rembourser le Mediator au taux maximal de la Sécurité sociale (65%) entre 1976 et 2009 en tant qu'antidiabétique, alors qu'il s'agissait d'un anorexigène ("coupe-faim") comme l'a établi dès janvier le premier rapport d'enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

    "Servier aurait fait en sorte que son produit soit remboursé en tant que coupe-faim, c'est-à-dire en dehors de son indication de mise sur le marché (AMM)" explique à "La Tribune" une avocate parisienne. "En principe, un produit ne peut être remboursé quand il est prescrit hors-AMM. Mais les médecins doivent alors le préciser sur les ordonnances, ce qu'ils ne font quasiment jamais" relève-t-elle.

    L'accusation d'escroquerie pourrait être plus facile à étayer pour l'accusation que celle d'homicide, qui implique un lien de causalité établi scientifiquement entre les patients, pour la plupart déjà malades, et la prise du médicament. "Servier aurait pu se rendre compte que son produit était utilisé hors AMM au vu du grand nombre de prescriptions par rapport à la population visée par le produit" souligne l'avocate.

    Selon elle toutefois, "le terme d'escroquerie semble un peu fort, car il nécessitera de démontrer la volonté du laboratoire de nuire à à la Sécurité sociale en mettant en oeuvre des actions spécifiques".

    Or, si le Mediator a été remboursé au taux plein de la Sécurité sociale (65 %), c'est qu'un blanc-seing lui a été donné par les autorités de santé : dès 1999, soit dix ans avant son interdiction, le médicament était jugé inefficace par la Commission de la transparence, chargée en France d'évaluer l'intérêt médical des traitements. Huit ans plus tard, en mai 2006, ils concluaient de nouveau que le Mediator « ne présente pas d'intérêt en termes de santé publique ». Or à cette époque, le ministre de la Santé n'était autre que... Xavier Bertrand.

    Servier risquerait jusqu'à un milliard d'euros de dommages et intérêts si la totalité de la période de commercialisation du traitement, entre 1976 et 2009, était prise en compte, selon le Figaro.

    Contacté par "La Tribune", le laboratoire Servier n'a pas souhaité commenter ces informations.

    Cette nouvelle accusation interivent alors que le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator a été officiellement créé jeudi 4 août. Un décret paru au « Journal officiel » ouvre la voie à la prise en compte des premières demandes dès le 1er septembre 2011, via un guichet unique, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

    Pour Servier, le prochain rendez-vous judiciaire aura lieu le 26 septembre, où il est cité à comparaître devant le Tribunal de Nanterre. Mais il ne devrait s'agir que d'une audience technique.

    Audrey Tonnelier - 07/08/2011, 12:03  | 


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  • Écologistes et agriculteurs bretons s'écharpent
    sur le dossier des algues vertes
     
    Écologistes et agriculteurs bretons s'écharpent sur le dossier des algues vertes
    La mort de 36 sangliers sur la côte Nord de la Bretagne a remis sur le devant de la scène la question de la pollution liée aux algues vertes. Problème de santé publique, la dangerosité des "laitues de la mer" suscite de nombreuses controverses.
    Par Charlotte BOITIAUX (texte)
     

    Comme presque chaque été depuis trois ans, les algues vertes s'invitent sur les plages bretonnes. Après les décès suspects de deux chiens à Hillion en juillet 2008, d'un chauffeur qui transportait des algues vertes à Lantic en juillet 2009 et d'un cheval à Saint-Michel-en-Grève en août 2009, la découverte de 36 sangliers morts à Gouessant, dans la baie de Saint-Brieuc (nord de la Bretagne), en juillet dernier, a relancé le débat sur la dangerosité de ces "laitues de mer".

    Alors que la controverse se limitait jusqu'alors au seul cadre environnemental - comment réduire le rejet excessif de nitrates d’origine agricole, principale cause de la prolifération des algues vertes ? - ces algues vertes sont devenues un véritable problème de santé publique. A savoir : ces dernières qui, en pourrissant, dégagent de l’hydrogène sulfuré (H2S), un gaz mortel, peuvent-elles présenter un risque mortel pour l'homme ?

    Les résultats des dernières analyses effectuées sur les sangliers se font toujours attendre, mais la réponse ne fait aucun doute pour Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, deux associations écologistes bretonnes qui s’apprêtent à porter plainte contre l’État pour "mise en danger de la vie d’autrui". Leurs plaintes devraient rejoindre le millier d’autres -collectives et individuelles - déposé sur le bureau d'Anne-Marie Bellot, la juge d’instruction du pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Paris.

    Hydrogène sulfuré, responsable ou pas ?

    L'initiative n’est pas du goût de certains agriculteurs, qui ont reçu le soutien d'Eva Joly, la candidate à la présidentielle d'Europe Ecologie-Les Verts, en déplacement ce vendredi à Hillion. Ces derniers enjoignent les défenseurs de l'environnement à faire preuve de davantage de "prudence et de raison". Président de la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor, Olivier Allain doute ainsi du lien établi entre les algues vertes et le décès des 36 sangliers.

     

    Si les résultats des premières analyses menées sur cinq d'entre eux ont mis en évidence la présence de H2S dans leurs poumons, il rappelle aussi que, chez l'un des animaux autopsiés, aucune trace du gaz mortel n'a été décelée. Celui-ci préfère privilégier la thèse d'un empoisonnement, l'un des deux sangliers analysés à cette heure présentant des traces de chloralose, un poison mortel, selon l'AFP.

    A l’instar d’Olivier Allain, Stéphane, éleveur bovin dans les Côtes d’Armor contacté par FRANCE 24, estime que certaines associations écologistes vont un peu vite en besogne. "Je ne dis pas que les algues vertes sont hors de cause, je me demande simplement pourquoi d'autres espèces n'ont pas été touchées, d'autant plus que les sangliers sont des animaux robustes. C’est étonnant qu’ils aient été les seuls à mourir."

    S'il reconnaît que l’hypothèse de l’empoisonnement n’est pas à exclure, Jean-François Piquot, le porte-parole de l’association Eau et Rivière de Bretagne, estime toutefois qu'elle ne peut expliquer, à elle seule, la mort des sangliers. "La quantité de poison retrouvée n’était pas suffisante pour tuer les bêtes. Peut-être y a-t-il eu combinaison entre le poison et le H2S...?", s'interroge-t-il. Une précaution dont fait également preuve Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Écologie, qui préfère attendre le résultat des analyses avant de se prononcer.

    Les algues vertes n’affectent pas le tourisme breton

    "Cependant, Olivier Allain ne peut nier une réalité indiscutable : la Bretagne concentre 60% des cochons et 30% des bovins français (…), reprend Jean-François Piquot, qui tient à rappeler le rôle de l’agriculture intensive dans la multiplication des "marées vertes". Une telle concentration sur un territoire grand comme la Bretagne est un non-sens... L’État est clairement responsable. Il a permis l’accroissement de ce cheptel sans tenir compte des dégâts qu'ils pouvaient causer sur l'environnement".

    Reste une question : les algues vertes - qui ont terni l’image de la Bretagne - constituent-elles un danger pour l’économie locale ? "Seules quelques plages souffrent de marées vertes. Mais dans l'ensemble, il n'y a aucun impact négatif sur le tourisme", répond Michael Dodds, directeur du Comité régional du tourisme de Bretagne, sans pour autant fournir de chiffres sur l'évolution de la fréquentation touristique de ces deux dernières années.

    Quoi qu'il en soit, le gouvernement a prévu, lui, dans son plan de lutte contre les algues vertes de février 2010, une réduction des fuites de nitrates de 30% à 40% vers les eaux de huit baies de Bretagne particulièrement touchées par le fléau vert d’ici à 2015. Une diminution suffisante pour faire retomber la polémique ?

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  • Hamas et Fatah reprennent les négociations au Caire
     
    Hamas et Fatah reprennent les négociations au Caire
    Les services de renseignement égyptiens accueillent à nouveau au Caire le Hamas et le Fatah qui tentent de sceller leur accord de réconciliation. Annoncé en avril, ce plan bute sur le choix du futur chef du gouvernement.
    Par Dépêche (texte)
     

    AFP - Le Fatah et le Hamas, les deux principaux groupes palestiniens rivaux, ont repris les négociations dimanche au Caire en vue de la mise en oeuvre de leur accord de réconciliation conclu fin avril, a indiqué l'agence de presse officielle Mena.

    Les discussions ont été "positives" et les deux parties ont décidé de se réunir à nouveau début septembre dans la capitale égyptienne, selon la Mena.

    Leurs représentants se sont également mis d'accord pour oeuvrer à la libération des prisonniers de chacun des deux mouvements à Gaza et en Cisjordanie, prévue dans l'accord de réconciliation, d'ici la fin du ramadan.

    Le Fatah et le Hamas avaient débuté les négociations samedi soir en présence de responsables des services de renseignement égyptiens. La délégation du Fatah était conduite par Azzam al-Ahmad, celle du Hamas par Moussa Abou Marzouk.

    Plus tôt, l'un des responsables du Fatah, Sakhr Bssisso, cité par la Mena, avait indiqué que les discussions allaient se focaliser "sur les moyens de mettre en oeuvre l'accord de réconciliation" et notamment sur la formation d'un nouveau gouvernement, sujet le plus sensible de l'accord.

    "Nous avons dit plus d'une fois que le gouvernement palestinien que nous voulons former n'est pas un (gouvernement) d'unité nationale ou un gouvernement de coalition", a affirmé le président palestinien Mahmoud Abbas, cité dimanche par l'agence officielle jordanienne Petra, à l'issue d'une rencontre avec le roi Abdallah II.

    "Nous souhaitons un gouvernement d'indépendants, un gouvernement de transition", a indiqué M. Abbas, qui a discuté de la réconciliation palestinienne avec le monarque, selon Petra.

    Le porte-parole du Hamas, Sami Abou Zahri, a indiqué à l'AFP samedi que son organisation était "sérieuse en demandant l'application de cet accord (de réconciliation, NDLR) aussi vite que possible". Mais il a ajouté qu'il y avait des obstacles à sa mise en oeuvre, notamment du fait de l'insistance du Fatah à nommer Salam Fayyad comme chef du gouvernement d'unité.

    L'accord de réconciliation a finalement été suivi de peu d'effet car les deux parties n'arrivent pas à s'entendre sur le choix du chef du gouvernement.

    Le Fatah soutient le Premier ministre Salam Fayyad, favori de la communauté internationale. Mais la formation islamiste s'oppose à sa nomination et est favorable à un Premier ministre issu de la bande de Gaza, qu'elle contrôle.

    Depuis leur réconciliation, les deux parties se sont déjà rencontrées à deux reprises, l'Egypte jouant un rôle de bons offices, sans que les négociations aboutissent.

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  • Paris et Berlin mettent la pression sur Rome
    et Madrid avant l'ouverture des marchés
     
    La chancelière allemande et le président français ont demandé dimanche soir à l'Italie et l'Espagne de tenir au plus vite leurs engagements d'assainir leurs finances publiques afin d'endiguer la contagion de la crise de la dette dans la zone euro.
    Par France 2 (vidéo)
    Dépêche (texte)
     

    AFP - A la veille d'une journée qui s'annonce cruciale sur les marchés, la France et
    l'Allemagne ont pressé dimanche l'Italie et l'Espagne d'appliquer rapidement et complètement les mesures de redressement des finances publiques décidées lors du dernier sommet de la zone euro.

    Dans un communiqué conjoint, le président français et la chancelière allemande Angela Merkel ont souligné "qu'une mise en oeuvre rapide et complète des mesures annoncées est essentielle pour restaurer la confiance des marchés."

     

    Selon la Corée du Sud, une conférence téléphonique a réuni dimanche matin des responsables financiers du G20, qui regroupe les principales économies mondiales, afin d'évoquer la situation provoquée par les tensions sur la dette dans la zone euro et l'abaissement par Standard & Poor's de la note souveraine des Etats-Unis.

    De source britannique, les ministres des Finances du G7 auront sans doute une réunion téléphonique dimanche soir.

    "Il est très probable que la réunion téléphonique des ministres des Finance du G7 se déroule plus tard ce soir", a déclaré la source à Reuters, disant s'attendre à ce qu'elle se démarre à partir de 21h00 GMT, avant l'ouverture des marchés financiers.

    Le G20 et la Banque centrale européenne se sont activés dans la coulisse pour évaluer les conséquences de la crise de la dette de part et d'autre de l'Atlantique, qui secoue les marchés financiers et fait craindre une rechute des pays occidentaux dans la récession.

    Après de fortes turbulences sur les places financières mondiales, qui ont perdu quelque 2.500 milliards de dollars au cours de la semaine écoulée, dirigeants européens et américains se retrouvent à nouveau contraints de rassurer les investisseurs sur la capacité et la détermination de leurs pays à réduire déficits et dettes publiques.

    Panique dans le golfe et en Israël

    Panique dans les bourses du Moyen-Orient

    Il n'aura pas fallu longtemps pour voir les réactions des marchés, les Bourses du Golfe et d'Israël, ouvertes dimanche, montrant de nets signes de fébrilité.

    La Bourse saoudienne <.TASI>, la plus importante du monde arabe, avait flanché dès samedi, tombant de 5,5% à un plus bas de cinq mois avant d'afficher une hausse infime de 0,08% à la clôture de dimanche.

    Mais c'est à Tel Aviv que le repli a été le plus prononcé avec une chute de 6,99% enregistré par l'indice TA-25 israélien <.TA25>. Le TA-100 <.TA100>, plus large, a quant à lui fondu de
    7,2%.

    C'est pour éviter que ces phénomènes se reproduisent lundi à Tokyo, puis en Europe et aux Etats-Unis, que les ministres des Finances du G7 devaient également se contacter dimanche. Il n'est pas exclu qu'ils diffusent un communiqué, a indiqué une source gouvernementale japonaise.

    Mais la préoccupation immédiate des places financières concerne la crise de la dette dans la zone euro, alors que les taux d'intérêt italiens ou espagnols ont bondi ces derniers jours à leurs plus hauts niveaux en 14 ans.

    La téléconférence de la BCE portera essentiellement sur l'Italie. Les marchés espèrent voir la BCE entamer dès lundi le rachat d'obligations d'Etat italiennes et espagnoles afin de stabiliser leurs prix, mais la question divise au sein de l'institution de Francfort.

    Selon une source monétaire de la zone euro, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'intervenir avec détermination sur les marchés face à la crise de la dette.

    La téléconférence des gouverneurs a étudié avec soin la situation en Italie et en Espagne et a pris note du communiqué franco-allemand, a-t-on appris de même source dimanche soir.

    La BCE "va intervenir de manière significative sur les marchés et réagir de façon significative et unie", a rapporté la source. Un communiqué de la BCE devrait être diffusé sous peu, a-t-elle ajouté.

    L'absence de rachat d'obligations des deux pays par la BCE pour calmer les prix a été particulièrement sanctionnée par les marchés qui y ont vu le signe de divisions internes
    préjudiciables.

    Les responsables allemands au sein de la banque centrale réclament des garanties sur la mise en oeuvre de sévères mesures d'austérité avant de donner leur feu vert.

    Pressé de toutes parts, le président du Conseil Silvio Berlusconi a annoncé vendredi soir la mise en oeuvre d'un plan d'austérité avec un an d'avance sur le calendrier initial, pour parvenir à l'équilibre budgétaire en Italie dès 2013.

    Washington se défend, S&P aussi

    Le 21 juillet dernier, les pays de la zone euro se sont mis d'accord sur le renforcement du Fonds européen de stabilité financière (FESF) destiné à aider ses membres en difficulté,
    mais les décisions doivent encore se traduire en actes.

    Les États-Unis, pays du crédit

    En outre, une extension de la crise à l'Italie ou à l'Espagne, après les plans de sauvetage accordés à la Grèce, l'Irlande et le Portugal, exigerait aux yeux des observateurs un fort relèvement des capacités de prêt du FESF, doté pour l'heure de 440 milliards d'euros.

    Cités par l'hebdomadaire Der Spiegel, des experts du gouvernement allemand doutent que l'Italie puisse être remise à flot par le FESF même si le fonds voyait ses capacités tripler, car les besoins de Rome sont selon eux trop importants.

    Aux Etats-Unis, l'abaissement de la note souveraine a été dénoncé par le Trésor, qui a estimé que l'agence de notation "oubliait" 2.000 milliards de dollars d'économies budgétaires
    dans ses calculs.

    A Washington, un conseiller économique de la Maison blanche a déploré la décision de S&P de dégrader la note de la dette américaine, de AAA à AA+, qui pourrait à terme se répercuter sur tous les marchés en augmentant le coût de l'emprunt et en compromettant la perspective d'une reprise durable.

    Les alliés asiatiques des Etats-Unis, Japon et Corée du Sud, ont renouvelé leur confiance dans les bons du Trésor américains, susceptibles de perdre de la valeur.

    La Chine : le pays anti crédit

    "Il n'y aura pas de changement soudain dans notre politique de gestion des réserves", a déclaré le vice-ministre sud-coréen des Finances, Choi Jong-ku. Une bonne part des réserves en devises du pays, évaluées à plus de 300 milliards de dollars, sont constituées d'obligations américaines.

    "Aucune alternative ne fournit une telle stabilité ni une telle liquidité", a souligné le responsable sud-coréen.

    Gene Sperling, conseiller économique de Barack Obama, a ironisé sur une agence "qui part d'une conclusion et cherche ensuite les arguments pour la prouver".

    Depuis les Etats-Unis, Standard & Poor's a organisé sa ligne de défense, qualifiant de "déformation complète de la réalité" les critiques émises par Washington et prévenant qu'il existait une chance sur trois pour que la note de la dette souveraine américaine soit de nouveau abaissée au cours des six à 24 prochains mois.

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