Le comédien Pierre Massimi en 1981

Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avec ses deux points forts, l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL).

A l'issue d'une semaine de débats, le texte a été voté par 176 voix pour, l'ensemble des voix de la gauche, contre 166, celles de droite.

C'était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d'être tenu", s'est félicitée la ministre du logement Cécile Duflot.

Pour Jean-Pierre Bel, le président du Sénat (PS), ce projet de loi "permet de poursuivre la mobilisation en faveur du logement engagée depuis un an".

"Le texte a été amélioré avec un meilleur équilibre entre locataires et loueurs et nous y avons contribué", a souligné Eliane Assassi (communiste).

"C'est un beau projet de loi qui fait que les écologistes sont fiers de soutenir le gouvernement", a lancé Jean-Vincent Placé, leur chef de file au Sénat. "Et ça, ça n'arrive pas tous les jours!"

En revanche, Elisabeth Lamure, pour l'UMP, a regretté "l'adoption d'un texte déséquilibré et idéologique, avec l'encadrement des loyers qui sclérosera le marché locatif". "Après plus de 50 heures de débat, le gouvernement fait adopter son troisième projet de loi sur le logement en moins d'un an qui, comme les précédents, n'aura aucun effet positif sur la construction de logement", a-t-elle estimé.

Le projet de loi doit repartir à l'Assemblée nationale en seconde lecture.

Transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme

Le Sénat, représentant des collectivités locales, a imprimé sa marque au texte en accompagnant le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme, d'une minorité de blocage, composée d'un quart des communes représentant au moins 10 % de la population. Les maires restent compétents pour la délivrance des permis de construire.

Ce transfert était vivement critiqué par les maires et les élus locaux qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs.

Avec cet amendement, "le Sénat remet les communes au coeur du dispositif", a estimé Jean-Pierre Bel.

De son côté, Cécile Duflot a promis aux sénateurs de le défendre devant l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Un groupe de travail sur la garantie universelle des loyers

"Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler", avait estimé le président de la commission des Affaires économiques Daniel Raoul (PS). "Je ne doute pas qu'il aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel".

La GUL, publique et financée à parité par locataires et propriétaires via une cotisation sur le loyer, devrait être mise en place d'ici au 1er janvier 2016 pour indemniser les propriétaires en cas d'impayés de loyer. Les sénateurs ont décidé d'exclure les collectivités territoriales du financement de la GUL.

En ce qui concerne le nouveau dispositif d'encadrement des loyers, les sénateurs ont adopté un amendement qui permet aux locataires de disposer d'un décompte du montant des charges faisant notamment apparaître les dépenses de chauffage.

Prolongation de la trêve hivernale

D'autres décisions ont été prises par les sénateurs. Ils ont ainsi voté à l'unanimité la proposition du groupe communiste de prolonger de 15 jours la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir lieu, jusqu'au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.

En revanche ils ont rejeté un autre amendement communiste qui aurait interdit l'expulsion des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.

Les sénateurs ont également adopté un article imposant une autorisation préalable de changement d'usage pour la location de meublés de courte durée, et amendé l'article relatif à la réforme des procédures de demande d'un logement social.

L'examen du texte, sur lequel 826 amendements ont été déposés, avait commencé mardi, alors que le Conseil d'analyse économique (CAE) s'est montré mercredi très critique à son égard. "Nous n'avons pas besoin de l'avis du professeur Tournesol", avait tranché Daniel Raoul.

Elles ont défié les autorités. Seul un petit nombre de Saoudiennes ont pris le volant samedi 26 octobre, les militantes réclamant le droit de conduire ayant appelé à ne plus faire du 26 octobre une date symbole pour éviter la confrontation avec les autorités, tout en assurant que la campagne se poursuivrait.

"Une femme qui a pris le volant à Ryad et une autre à Jeddah (ouest) ont posté des vidéos" sur le compte Twitter de la campagne, @oct26driving, a déclaré à l'AFP l'activiste Eman Al-Nafjan.

"Trois femmes ont pris le volant dans la région de Qatif (est) mais n'ont pas posté de vidéo", a pour sa part déclaré la militante Nassim Al Sada.

Elle a assuré que "la campagne se poursuivra jusqu'à ce que les femmes obtiennent le droit de conduire", tout en assurant que les militantes "ne veulent pas d'affrontement avec le ministère de l'Intérieur".

Les militantes à l'origine de la campagne avaient appelé vendredi les femmes à s'abstenir de défier les autorités le 26 octobre, qui devait constituer le point d'orgue d'une campagne ayant commencé en septembre.

Barrages dans les rues où habitent certaines militantes

Plusieurs femmes ont indiqué avoir reçu des appels du ministère de l'Intérieur leur demandant de ne pas prendre le volant samedi, et le site de la campagne, oct26driving.com, a été piraté.

"Par précaution et par respect pour les mises en garde du ministère de l'Intérieur, et afin d'empêcher que la campagne soit exploitée par d'autres groupes, nous demandons aux femmes de ne pas conduire samedi et de changer l'initiative du 26 octobre en campagne ouverte pour la conduite des femmes", avait déclaré à l'AFP une activiste, Najla Al-Hariri.

La police était déployée dans plusieurs des principales routes de Ryad, comme la route du roi Abdallah, et des barrages étaient établis dans certaines rues, notamment celles où habitent des militantes, selon le photographe de l'AFP.

"La date était uniquement symbolique. Les femmes ont commencé à conduire avant le 26 octobre et continueront de le faire après ce jour", a déclaré pour sa part Eman Nafjan.

Par ironie, certaines militantes ont affiché sur leur compte Twitter le 31 novembre comme nouvelle date de la campagne.

Menaces de sanctions

Le ministère de l'Intérieur avait rappelé jeudi qu'il était interdit pour les femmes de conduire dans le royaume et prévenu que celles qui contreviendraient à cette interdiction s'exposeraient à des sanctions.

Les organisatrices de la campagne ont souligné depuis le début qu'elles n'appellent à aucun rassemblement ou manifestation, et qu'elles demandent aux femmes de prendre individuellement le volant, pour éviter le précédent de 1990, lorsqu'un groupe de femmes ayant défilé au volant de voitures à Ryad avaient été arrêtées.

Plus d'une cinquantaine de femmes ont déjà répondu à l'appel au cours des deux dernières semaines, mettant en ligne des vidéos les montrant au volant.

Vendredi, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, cité par le quotidien Al-Hayat, a également prévenu que ceux qui soutiennent la campagne sur les réseaux sociaux s'exposaient à des sanctions allant jusqu'à cinq ans de prison.

Seul pays au monde ou les femmes n'ont pas le droit de conduire

L'Arabie saoudite, royaume ultra-conservateur régi par une stricte application de la loi islamique, est le seul pays au monde où les femmes n'ont pas le droit de conduire. Les femmes ont besoin de l'autorisation d'un tuteur mâle --père, frère ou mari-- pour voyager, travailler ou même se marier.

La question du droit pour les femmes de conduire fait rage sur les réseaux sociaux, beaucoup d'hommes s'y déclarant opposés.

Amnesty International a estimé que "les autorités saoudiennes invoquent le prétexte selon lequel c'est la société qui impose l'interdiction et affirment que la loi ne fait pas de discrimination à l'égard des femmes, mais elles continuent à harceler et intimider les femmes activistes".

Dans un communiqué vendredi, l'organisation de défense des droits de l'Homme a déploré "les coups de téléphone et les menaces sur internet, les interdictions arbitraires de voyage, et le fait de forcer les activistes et les membres de leurs familles à signer des engagements à ne pas conduire", ainsi que "le recours aux médias contrôlés par l'Etat pour discréditer les activistes".

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a également appelé l'Arabie saoudite à mettre fin à la discrimination des femmes, parmi d'autres abus.