Fiscalité de l'épargne : seule l'assurance-vie

visée par le taux à 15,5%

Les PEL, les PEA et l'épargne salariale seront exclus de la mesure, indique le ministre du

Budget Bernard Cazeneuve dans une interview au JDD.

Rétropédalage. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé que le nouveau taux unique controversé de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu ne serait finalement appliqué que sur les contrats d'assurance-vie. Les Plans d'épargne-logement (PEL), les Plans d'épargne en actions (PEA) et l'épargne salariale seront exclus de la mesure, indique le ministre dans une interview au Journal du dimanche.

"Apaisement et clarté". "Nous entendons (...) les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité,

y mettre un terme. (...) Nous voulons l'apaisement et la clarté. Nous avons donc décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes", déclare Bernard Cazeneuve au JDD. Quant à l'assurance-vie, désormais seule concernée, le ministre souligne que la plupart des petits contrats dans ce domaine sont en euros

et donc exclus de la mesure. Bernard Cazeneuve précise que l'assurance-vie fera l'objet d'un "dispositif global, modernisé et stabilisé" qui sera présenté dans le cadre d'une loi de finances rectificative.

Cafouillage. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé samedi aux ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, que des "améliorations" puissent être apportées au régime des prélèvements sociaux sur les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL). Cette demande intervenait après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 instaurant un taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu, comme les PEL et CEL ou les contrats d'assurance-vie. Cette mesure, à laquelle s'opposaient l'UMP et le centre (UDI), a été critiquée ces derniers jours au sein même de la majorité, plusieurs députés socialistes, dont le rapporteur de la commission des Affaires sociales, demandant que les PEL et CEL en soient exclus. (voir )

Vote solennel mardi. Les placements visés par la mesure n'étaient jusqu'ici pas intégralement imposés à 15,5% mais à des taux plus faibles, qui varient de zéro à 9,5%. Selon Bercy, le taux de 15,5% tel qu'initialement conçu devait rapporter 600 millions d'euros à l'Etat, dont deux tiers pour l'assurance-vie et moins de 10% pour les CEL et PEL. Les députés se prononceront mardi lors d'un vote solennel sur l'ensemble du PLFSS, que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre.

Obama aurait su depuis 2010 que Merkel

était espionnée par la NSA

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-10-27T11:37:34+01:00" itemprop="datePublished">27.10.2013 à 11h37</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-10-27T12:12:19+01:00" itemprop="dateModified">27.10.2013 à 12h12</time>

A chaque jour son lot de révélations dans le dossier des écoutes américaines. Le quotidien Bild am Sonntag cite, dimanche 27 octobre, des sources des services secrets américains selon lesquelles le chef de l'Agence de sécurité américaine (NSA) Keith Alexander avait informé Barack Obama d'une opération d'écoute des communications d'Angela Merkel dès 2010. "Obama n'a pas mis fin à cette opération et l'a plutôt laissée se poursuivre", a déclaré un haut responsable des services de la NSA cité par le journal.

Le Frankfurter Allgemeine indiquait la veille, sans citer de sources, que M. Obama avait assuré à Angela Merkel au téléphone qu'il n'était pas au courant de sa mise sur écoute. 

Le Spiegel avait indiqué samedi disposer de documents de la NSA selon lesquelles la chancelière figurait sur une liste d'écoutes depuis 2002, et l'était encore quelques semaines avant la visite du président américain à Berlin, en juin. D'après Der Spiegel, le président américain lui aurait dit que, s'il l'avait su, il y aurait immédiatement mis fin.

Lire : "Les Etats-Unis auraient espionné le téléphone de Merkel dès 2002"

"RUPTURE DE CONFIANCE"

Les récentes révélations sur l'ampleur des écoutes américaines ont poussé les dirigeants européens à exiger de Washington un nouvel accord sur la collecte de renseignements permettant de préserver leur alliance tout en poursuivant la lutte contre le terrorisme.

L'Allemagne doit envoyer aux Etats-Unis, la semaine prochaine, une délégation des responsables de ses services secrets chargée d'obtenir des explications concernant les allégations sur la mise sur écoute du téléphone portable de la chancelière allemande par les services secrets américains.

"L'espionnage entre amis, cela ne va pas du tout", avait déclaré mercredi M^me Merkel, estimant que cela constituait une "rupture de la confiance" entre partenaires internationaux. A la suite de ces révélations, Berlin a convoqué l'ambassadeur des Etats-Unis, un geste inhabituel entre alliés.

Lire : "Angela Merkel souhaite un accord européen de 'non-espionnage'"

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Copé au Maroc pour évoquer "la France de demain"

et l'immigration

6 Octobre 2013 - 18H36  lien

AFP - La flamme olympique des Jeux d'hiver en Russie a voyagé à bord d'un brise-glace à propulsion nucléaire et fait étape au pôle Nord sans incident, après s'être éteinte plusieurs fois à Moscou, dans des conditions climatiques nettement moins rudes.

Partie de Mourmansk (nord-ouest), l'équipe de porteurs de la flamme des JO de Sotchi a atteint le pôle Nord le 19 octobre après un voyage de 91 heures à bord du brise-glace russe "Cinquantième anniversaire de la Victoire", le plus grand au monde, rapportent vendredi les organisateurs des Jeux (7-23 février 2014) sur le site officiel.

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui ont relevé avec ironie qu'au pole Nord, la flamme ne s'est pas éteinte, alors que cela était arrivé à plusieurs reprises à Moscou, lors de la première étape début octobre.

Certains s'étaient alors interrogé sur la qualité des 16.000 torches olympiques livrées par une société russe qui fabrique des missiles.

Des vents violents en mer de Barents ont marqué ce voyage de 2583 km à bord du brise-glace qui a dû se frayer un chemin à travers la banquise atteignant parfois jusqu'à 2,5 mètres de profondeur et s'y reprendre à deux fois à certains endroits, a raconté le capitaine du bateau, Valentin Davydianits, à l'agence Itar-Tass.

C'est la première fois que le brise-glace effectue un tel voyage pendant la nuit polaire, indique le site des JO.

Dans l'Arctique russe, la torche a été portée par 11 personnes de différents pays (Etats-Unis, Canada, Suède, Norvège, Finlande, Danemark) qui ont contribué à l'exploration de l'Arctique, selon la même source.

Après le pôle Nord, la flamme fera une étape inédite dans l'espace du 7 au 11 novembre, au cours de son parcours le plus long de l'histoire sur 65.000 km à travers la Russie, pendant 123 jours jusqu'à l'ouverture des JO le 7 février.

La Réunion: un surfeur perd sa jambe

après une attaque de requin

DRAME - Son pronostic vital est engagé...

«Le bodyboarder a perdu une partie de sa jambe droite qui été sectionnée au niveau de la cuisse», a ajouté la préfecture. «Il a été rapidement pris en charge par les premiers témoins qui ont été ensuite relayés par les maîtres nageurs sauveteurs du poste de la plage de l'Etang-Salé, puis par les sapeurs pompiers et le Smur (Service mobile d'urgence et de réanimation) qui a stabilisé la personne». Un surfeur de 24 ans a été attaqué et grièvement blessé par un requin qui lui a sectionné la jambe droite samedi à l'Etang-Salé-les-Bains, sur la côte sud-ouest de l'île de La Réunion. «Le pronostic vital» du surfeur, transféré au centre hospitalier de Saint-Pierre, «est engagé», a indiqué la préfecture dans un communiqué. Le jeune homme a été mordu vers 16h30 (14h30 à Paris) par un requin, à 20 mètres du bord, dans une zone interdite aux activités nautiques.

Cette attaque de requin est la troisième survenue sur l'île depuis le début de l'année et les deux premières ont été mortelles. Aucune n'avait été observée jusqu'à présent à l'Etang-Salé. Selon Réunion 1ère radio, le surfeur était conscient, juste après l'attaque, mais il a été placé sous assistance respiratoire par un médecin du Smur. Le maire de l'Etang-Salé et le sous-préfet de Saint-Pierre se sont rendus sur place.

«La plus grande prudence (est) à nouveau recommandée à l'ensemble des pratiquants» d'activités nautiques

Aussitôt l'accident connu, la préfecture a engagé «la procédure post attaque». «Plusieurs navires de pêche» ont été mobilisés par le comité de pêche en vue d'«opérations de pêches ciblées aux alentours du lieu de l'attaque». Selon la préfecture, à l'Etang-Salé, «l'activité n'était pas encadrée au sens de l'arrêté préfectoral qui interdit toute pratique de surf et de bodyboard, hors lagon et pratiques surveillées».

Cinq personnes tuées depuis 2011

Elle a rappelé que «La Réunion demeur(ait) exposée au risque requin» et que «la plus grande prudence (était) à nouveau recommandée à l'ensemble des pratiquants» d'activités nautiques. Le 27 septembre, le préfet de La Réunion a pris un arrêté interdisant jusqu'au 15 février 2014 la baignade et la plupart des activités nautiques sur une large partie du littoral de l'île. Depuis juillet, la pratique de la baignade est également réglementée à l'Etang-Salé par un arrêté municipal qui a défini une zone surveillée ainsi que les lieux où peuvent se pratiquer les activités de surf, de bodysurf et de morey. «Toutes les activités nautiques se font sans surveillance et aux risques et périls des usagers», précise l'arrêté qui demande aux usagers de s'assurer que la pratique de leur sport peut se faire sans danger

Au total cinq personnes ont été tuées depuis 2011 dans une douzaine d'attaques de requins contraignant les autorités de l'île à prendre une série de mesures (filets anti-requin, vigie requin, signalétique,..) pour tenter de sécuriser la baignade et les activités nautiques. Plusieurs études scientifiques ont également été lancées pour tenter d'expliquer l'augmentation subite des attaques de requin depuis deux ans.