On se souvient de la fameuse petite phrase de Winston Churchill sur la démocratie, selon lui la pire forme de gouvernement - parmi toutes les autres formes déjà tentées. S'il était encore vivant aujourd'hui, il pourrait penser la même chose au sujet du capitalisme en tant que moteur de l'économie et du progrès social.

Le capitalisme a mené l'économie du monde à des niveaux de prospérité sans précédents. Mais il s'est aussi montré lourdement dysfonctionnel. Il encourage souvent une vision à court terme, contribue à de profondes disparités entre les riches et les pauvres, et tolère l'imprudence dans le traitement du capital environnemental.

Aller vers un capitalisme moral et inclusif

Si ces coûts ne peuvent être contrôlés, il se pourrait que l'on abandonne le capitalisme - et avec lui, le meilleur espoir de l'humanité pour la croissance économique et la prospérité. Il est donc temps d'envisager les nouveaux modèles de capitalisme émergents partout dans le monde - surtout le capitalisme conscient, le capitalisme moral et le capitalisme inclusif.

De tels efforts pour redéfinir le capitalisme reconnaissent que le commerce doit regarder au-delà des pertes et profits pour convaincre l'opinion publique de soutenir l'économie de marché. Toutes ces formes partent du principe que les entreprises doivent être conscientes de leur rôle dans la société et œuvrer pour garantir que les bénéfices de la croissance soient largement partagés et n'imposent pas des coûts environnementaux et sociaux inacceptables.

Des écarts de richesse extrêmes

En l'état, et en dépit de la croissance de certains marchés émergents, l'économie mondiale est un lieu d'écarts  extrêmes. 1,2 millard de personnes (les plus pauvres sur terre) ont droit à peine à 1% de la consommation globale tandis que le milliard le plus riche en représente 72%. Selon une étude récente, les 85 plus grosses fortunes du monde ont accumulé la même richesse que les 3,5 milliards du bas de l'échelle. Une personne sur huit se couche la faim au ventre tandis que 1,4 milliard d'adultes sont en surpoids.

Moins de confiance dans les institutions et moins dans le capitalisme

Tout système générant de tels excès tout en excluant autant de personnes se voit confronté au risque de rejet public. Étonnamment, les effets négatifs du capitalisme s'intensifient alors même que la confiance dans les institutions publiques chute à des niveaux historiques. Selon le dernier baromètre de confiance Edelman, moins de la moitié de la population mondiale préserve sa confiance aux gouvernements. Le commerce s'en sort mieux, mais à peine. Les scandales - des conspirations pour fixer les taux financiers clé à la découverte de viande de cheval dans les plats industriels - nuisent à la confiance des gens dans l'idée d'un monde des affaires comme agent pour un monde meilleur.

 Une coopération forte entre monde des affaires, gouvernants et ONG

Déçus à la fois par l'Etat et par le marché, les gens se demandent de plus en plus si le capitalisme tel que nous l'appliquons vaut le coût. Nous constatons ceci dans des mouvements comme Jour de la Terre et Occupy Wall Street. Un peu partout dans le monde - des pays du Printemps arabe au Brésil, à la Turquie, au Venezuela, et à l'Ukraine, les opinions publiques frustrées descendent dans la rue.

Réagir aux échecs du capitalisme moderne implique une gouvernance forte et une coopération intense entre le monde des affaires, les gouvernements, et les ONG. Pour commencer à développer une nouvelle voie, nous invitons les décideurs du monde à se réunir à Londres le 27 mai pour une conférence sur le capitalisme inclusif. Seront présents les dirigeants d'institutions représentant plus de 30 000 milliards de dollars d'actifs pouvant être investis - un tiers des actifs mondiaux. Leur objectif est de définir des mesures tangibles que les entreprises peuvent adopter pour commencer à modifier la façon de faire les affaires - et à renforcer la confiance de l'opinion publique dans le capitalisme.

Unilever travaille à une réflexion de long terme

Un tel effort peut porter ses fruits, comme le démontrent les actions qu'a entrepris Unilever. Depuis que cette entreprise a abandonné le principe des plans d'orientation et des rapports trimestriels de profits, la société a travaillé dur pour instituer une réflexion à long terme. Elle a adopté des plans pour relancer sa croissance tout en réduisant son empreinte environnementale et en améliorant son impact sociétal positif.

Un grand nombre de ses marques ont désormais des missions sociales - les produits Dove sont par exemple commercialisés avec une campagne sur le respect de soi des femmes, et les savons Lifebuoy ciblent les maladies transmissibles par le biais de programmes incitant à se laver les mains. Il n'est peut être pas si surprenant que ces deux marques soient parmi celles dans la société qui connaissent la meilleure progression.

Une nécessaire action concertée

Pourtant, il y a une limite à ce que peut réaliser n'importe quelle société. Les évolutions transformationnelles ne viendront que par une action concertée de tous et des entreprises. Encore une fois, nous gardons espoir, parce que la dynamique est là. Des coalitions se forment pour traiter ces questions que sont la déforestation illégale ou encore la sécurité alimentaire. Des organes comme le World Business Council for Sustainable Developmentet le Forum des biens de consommation mondial s'unissent aux acteurs clé de l'industrie et font pression sur les gouvernements pour rassembler ces forces dans la recherche d'un capitalisme durable.

 De nouveaux modèles peuvent créer de la croissance

Au rythme auquel augmente le prix de l'inaction, les gouvernements et le monde des affaires doivent poursuivre l'action. Aucun de nous ne peut s'épanouir dans un monde où un milliard de personnes se couche chaque soir avec la faim au ventre et 2,3 milliards n'ont pas accès à des installations sanitaires. Et les entreprises ne peuvent s'épanouir là où la confiance de l'opinion dans l'avenir et les institutions n'a jamais été aussi mince.

La route sera longue, mais nous sommes certains que la transformation requise est en marche. Un certain nombre d'éléments suggèrent que de nouveaux modèles économiques sont en mesure de créer de la croissance. La Conférence sur le capitalisme inclusif représente un autre pas en avant. Notre travail ne fait que commencer, mais nous sommes convaincus qu'en l'espace d'une génération nous serons capables de redéfinir le capitalisme et de construire une économie globale durable et équitable.

Nous n'avons pas de temps à perdre, car selon la fameuse phrase du Mahatma Gandhi : « L'avenir dépend de ce que nous faisons aujourd'hui. »

Traduit de l'anglais par Frédérique Destribats

© Project Syndicate 1995-2014

TENNIS

Roland-Garros : des étincelles attendues

avec Tsonga et Janowicz

• Clicanoo.re
• publié le 30 mai 2014
• 16h46   
 

Pour avoir utilisé le dollar dans ses transactions avec des « ennemis des Etats-Unis » sous embargo, comme l’Iran ou Cuba, la banque française est menacée par une amende record de 10 milliards de dollars, soit plus de 7 milliards d’euros.

• 1. Qu’est ce qui est reproché à la BNP ?
• 2. Pourquoi les USA peuvent-ils infliger une amende à une banque française ?
• 3. Que disent les autorités françaises ?
• 4. La BNP a-t-elle les moyens de payer cette amende ?
• 5. Outre cette amende, que risque-t-elle ?
• 6. Les fonds de ses clients sont-ils en danger ?

BNP Paribas est soupçonnée par la justice américaine d’avoir contourné entre 2000 et 2010 les embargos imposés par les Etats-Unis contre Cuba, l’Iran, leSoudan ou la Libye – comme plusieurs autres banques européennes.

Elle discute depuis 2009 avec les autorités américaines sur la légalité de ses opérations, cherchant à négocier à la baisse le montant de l’amende qui pourrait lui être infligée.

Depuis plusieurs semaines, les informations de la presse font pourtant état d’un montant à la hausse, passant à 3 milliards de dollars, puis à 5, pour atteindreaujourd'hui 10 milliards (environ 7 milliards d'euros), selon le Wall Street Journal. La banque serait prête à signer pour 8 milliards de dollars (6 milliards d’euros).

Washington a mis en place pendant les années de guerre froide un arsenal législatif de sanctions économiques à l’encontre de pays et de personnes spécifiquement désignés comme « ennemis des Etats-Unis », ou « soutenant le terrorisme ». L’arsenal de sanctions a été ensuite renforcé par deux lois (Helms-Burton et D'Amato-Kennedy) visant Cuba, l’Iran et la Libye.

Un organisme placé sous la responsabilité du sous-secrétaire d’Etat américain au terrorisme, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control, « Bureau de contrôle des avoirs étrangers »), est chargé de vérifier la bonne application de ces sanctions, qu’elles soient imposées par l’ONU ou les Etats-Unis seuls.

Depuis le milieu des années 2000, et particulièrement depuis la crise des subprimes, l’administration américaine a haussé le ton en lançant une chasse internationale aux banques contrevenant à ces embargos. Elle estime que toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine, même si elle est menée par une structure qui n'est pas américaine.

Lire l’analyse : Amende record contre BNP Paribas : l’impérialisme du dollar

En droit international, les pays ne sont en général pas autorisés à exercer des compétences extraterritoriales comme les Etats-Unis le font en sanctionnant les banques étrangères. Mais un principe juridique supplante tous les autres : celui de la protection de la souveraineté étatique. Un principe résumé avec emphase par le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, dans la vidéo ci-dessous : « Aucun individu, aucune entité qui fait du mal à notre économie n'est au-dessus de la loi ».

Or, Washington dispose d’un levier important pour le faire appliquer : toute transaction effectuée en dollars doit être compensée sur le sol américain – c’est-à-dire passer par une chambre de compensation qui valide la régularité de la transaction. C’est précisément le fait que les transactions de la BNP aient été faites en dollars qui les rend délictueuses aux yeux des Etats-Unis.

En 2012, la nouvelle doctrine américaine a déjà forcé la banque néerlandaise ING à s'acquitter de 619 millions de dollars d’amende (pour des transactions illégales avec l’Iran), ou la britannique Standard Chartered à régler 667 millions de dollarspour des échanges avec l’Iran, la Birmanie, la Libye et le Soudan.

Washington a également forcé début mai Credit Suisse à plaider coupable d’activité criminelle et payer une amende d’un peu moins de 2 milliards d’euros au département américain de la justice.

Les autorités financières françaises se sont montrées fort discrètes sur cet épineux dossier. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a faitsavoir, vendredi par l’entremise d’une porte-parole, qu’il « suivait le dossier avec la plus extrême attention ».

Une semaine auparavant, lors d’une conférence de presse, il avait pris la défense de BNP, en assurant que « toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français ». Il n'y a, selon lui, « aucune contravention à ces règles, ni d'ailleurs aux règles édictées par les Nations unies ».

Du côté du gouvernement, le silence est total, pour le moment. Selon l’AFP toutefois, le ministre des finances, Michel Sapin, se serait entretenu mi-mai avec Benjamin Lawsky, le chef du département des services financiers (DFS) de l'Etat de New York.

Le ministre des finances aurait alors plaidé la clémence envers la banque française. Ce qui, semble-t-il, n’a pas été d’une grande efficacité.

Le 14 mai, le directeur général de BNP, Jean-Laurent Bonnafé, a tenu à semontrer rassurant sur les conséquences d’une éventuelle amende sur la santé du groupe. Il s’était dit « très confiant dans la capacité de la banque à gérer cette situation difficile ».

Toutefois, la provision de 1,1 milliard de dollars (800 millions d’euros) mise de côté par la banque pour couvrir le litige ne devrait pas suffire.

Une amende de 8 ou 10 milliards d’euros grèverait les bénéfices 2014 de la banque, aujourd'hui l'une des plus solides et performantes d'Europe. Huit milliards d'euros représentent plus d’un an de profits pour BNP Paribas, qui a réalisé 1,7 milliard d'euros de bénéfices au premier trimestre.

Une bonne nouvelle pourrait toutefois venir adoucir la facture de la BNP : aux Etats-Unis, les pénalités financières sont déductibles d’impôts. L’an dernier, JPMorgan avait ainsi pu économiser 2,2 milliards de dollars (1,6 milliard d’euros), sur une amende totale de 5,1 milliards.

Outre l’amende, la banque française pourrait voir sa licence bancaire suspendue temporairement. Une mesure de rétorsion qui pourrait mettre à mal les ambitions de BNP en Amérique du Nord, une région appelée à contribuer au produit net bancaire du groupe à hauteur de 12 % en 2016, contre 10 % en 2013, selon son plan stratégique. En outre, une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

Pour éviter un tel scénario, la BNP pourrait accepter de plaider coupable dans le cadre d’un arrangement à l’amiable avec les autorités américaines.

Quelles que soient les conséquences de cette amende sur la BNP, elles ne mettront pas en danger les dépôts de ses clients. Il existe en effet un fonds de garantie des dépôts bancaires.

Si une banque venait à défaillir, le Fonds de garantie des dépôts et résolutions (FGDR) indemnise les clients à hauteur de 100 000 euros par client. Le FGDR devient alors le créancier de la banque en lieu et place du client.

La BNP et plusieurs de ses filiales sont adhérentes du FGDR. C’est d’ailleurs une des conditions exigées pour qu’une banque (ou un établissement de crédit) soit autorisée à opérer en France, comme c’est expliqué dans la très riche base documentaire du FGDR.