• Des inspecteurs du travail en grève après le suicide de deux collègues

    Par marialis2.2 le 7 Février 2012 à 17:16
    07 février 2012 - 16H55  

    Des inspecteurs du travail en grève après le suicide de deux collègues
     

    Des inspecteurs du travail étaient en grève mardi dans tout le pays, pour réclamer "la reconnaissance immédiate" du suicide de deux de leurs collègues en accident de travail, et l'arrêt des suppressions de postes, sources de souffrance au travail, selon les syndicats.

     
    Des inspecteurs du travail étaient en grève mardi dans tout le pays, pour réclamer "la reconnaissance immédiate" du suicide de deux de leurs collègues en accident de travail, et l'arrêt des suppressions de postes, sources de souffrance au travail, selon les syndicats.

    AFP - Des inspecteurs du travail étaient en grève mardi dans tout le pays, pour réclamer "la reconnaissance immédiate" du suicide de deux de leurs collègues en accident de travail, et l'arrêt des suppressions de postes, sources de souffrance au travail, selon les syndicats.

    A Paris, plusieurs centaines d'agents -entre 200 et 300, selon les syndicats- se sont rassemblés devant le ministère du Travail à l'appel de six organisations syndicales, a constaté une journaliste de l'AFP.

    Ils ont ensuite manifesté jusqu'aux locaux de la direction de l?Administration Générale et de la Modernisation des services (DAGEMO), où se déroulait un Comité d'hygiène et de sécurité ministériel (CHSM).

    Ce CHSM était consacré au suicide de Romain L., inspecteur de 32 ans, qui s'est donné la mort le 18 janvier, ainsi qu'à l'enquête sur le suicide en mai dernier d'un autre inspecteur, Luc B. Ce dernier, âgé de 52 ans et également secrétaire national du syndicat SNUTEFE-FSU, s'était donné la mort en se jetant dans la cage d'escalier de la DAGEMO.

    Dans la capitale, les manifestants venus de différents départements, défilaient derrière une banderole noire sur laquelle on pouvait lire: "Suicides au ministère du travail. Administration coupable".

    "On est en colère, on est révoltés", a déclaré Pierre Joanny (SUD) aux agents rassemblés et arborant des autocollants noirs sur lesquels on pouvait lire: "Romain, la souffrance au travail tue" ou "Romain, suicides au travail, Stop!".

    "Nous réclamons que ces suicides soient reconnus comme accidents de service (équivalent d'un accident du travail pour les fonctionnaires, ndlr), et comme liés aux conditions de travail", ouvrant la voie à une indemnisation des familles, a-t-il précisé à l'AFP.

    Plus généralement, l'intersyndicale (CFDT, CGT, FP, SNUTEFE-FSU, SUD et Unsa) réclame l'arrêt des suppressions de postes dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), "l'abandon immédiat de tous les objectifs chiffrés", fixés annuellement aux agents et "l'arrêt de la dévalorisation et la déstabilisation des agents comme mode de relations hiérarchiques".

    Pour M. Joanny, "il faudrait doubler le nombre des agents de contrôle".

    Selon les dernières données disponibles, la France compte 2.190 agents de contrôle dont 767 inspecteurs, soit un agent pour 8.345 salariés.

    Le ministère du Travail, sollicité par l'AFP, n'était pas en mesure dans l'immédiat de communiquer un taux de grévistes à l'échelle nationale.


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  • Ouverture d'un procès pour harcèlement moral présumé à Sup de Co Amiens

    Par marialis2.2 le 25 Janvier 2012 à 20:18

    Aujourd'hui

    Ouverture d'un procès pour harcèlement moral présumé à Sup de Co Amiens

    Quatre dirigeants de l'école de commerce comparaissent devant le tribunal correctionnel après le suicide d'une ancienne directrice en 2009.

    Le procès de quatre dirigeants de Sup de Co Amiens et de l'association de cette école de commerce a débuté ce mercredi à Amiens en correctionnelle pour harcèlement moral à l'encontre de plusieurs salariés, après le suicide d'une ancienne directrice.

    Le procès, qui devait initialement s'ouvrir en janvier 2010, avait été reporté à deux reprises pour raisons de procédure. Dans la matinée de mercredi, les avocats de la défense ont demandé que la procédure et les gardes a vue soient annulées, laissant planer un temps la menace d'un nouveau report. Mais les juges rendront finalement leur décision sur ces requêtes en même temps que leur jugement sur le fond.

    Les quatre hauts responsables de l'école encourent jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

    Il s'agit de Jean-Louis Mutte, directeur général de Sup de Co, Isabelle Mathieu, directrice administrative et financière, Georges Pouzot et Roger Davis, respectivement directeur délégué de l'Institut supérieur d'administration et de management (Isam) et directeur délégué de l'Ecole supérieure de commerce (ESC), deux entités du groupe. L'association Sup de Co encourt, elle, jusqu'à 75 000 euros d'amende.

    Bernard Désérable, président de la Chambre de commerce et d'industrie, comparaît également en tant que personne morale représentant l'association qui chapeaute le groupe.

    Défenestrée depuis son bureau

    Le 23 juillet 2009, Mireille Dimpre, une ancienne membre du comité de direction alors âgée de 48 ans, qui avait mal vécu sa rétrogradation, selon l'accusation, s'était défenestrée depuis son bureau, au deuxième étage du bâtiment principal.

    «Son suicide est lié à son travail exclusivement», a martelé sa sœur Brigitte en arrivant au Palais de justice. «Je veux comprendre ce qui s'est passé. Comment, alors qu'elle était numéro 2 en 2002, elle a pu se jeter par la fenêtre sept ans plus tard ? Pourquoi ils n'ont pas réglé les problèmes en interne alors qu'ils sont censés enseigner cela à leurs étudiants !»

    Au total, sept victimes ont été prises en compte dans la procédure, dont une assistante pédagogique qui a fait deux tentatives de suicide, laissant à chaque fois une lettre dans laquelle elle dénonçait ses conditions de travail.

    Me Gilles-William Goldnadel, défenseur de Mme Mathieu, la directrice administrative et financière, a estimé, avant le début du procès, que le harcèlement reproché à sa cliente était «un mensonge indigne et indécent (...) pour faire du mal à des responsables de cette école». Le procès devrait durer jusqu'à vendredi.

    (AFP)

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  • Des cadres de Sup de Co jugés pour harcèlement

    Par marialis2.2 le 25 Janvier 2012 à 20:11

    Des cadres de Sup de Co jugés pour harcèlement

    le 25 janvier 2012 à 14h20 , mis à jour le 25 janvier 2012 à 14h24

    Quatre dirigeants de l'école comparaîssent en correctionnelle à Amiens pour harcèlement moral à l'encontre de plusieurs salariés, après le suicide d'une ancienne directrice. "Je n'avais jamais vu autant d'éléments caractérisant du harcèlement dans une entreprise", a témoigné mercredi l'un des inspecteurs du travail appelés à la barre.

     

    "Je n'avais jamais vu autant d'éléments caractérisant du harcèlement dans une entreprise", a témoigné à la barre un inspecteur du travail. Jusqu'à vendredi se tient en correctionnelle le procès de quatre cadres de Sup de Co Amiens pour harcèlement moral à l'encontre de sept salariés ou ex-salariés. Une ancienne directrice, rétrogradée, s'était notamment suicidée en se jetant par la fenêtre de son bureau en juillet 2009.
     
    L'inspecteur Julien Eggenschwiller a interrogé 45 salariés, en grande majorité des personnels administratifs soit environ la moitié du personnel, avec l'aide d'un deuxième inspecteur, Jacques Thellier. Ils ont conclu qu'une vingtaine d'entre eux souffraient au travail. "C'est anormalement élevé", a souligné Jacques Thellier. "En face, la direction était dans le déni, recourant toujours à des explications du genre : ‘c'est d'ordre personnel ou familial'". "On se heurtait à un mur d'inertie", a-t-il ajouté dans le tribunal d'Amiens, disant n'avoir "aucun doute" sur le caractère "délibéré" du harcèlement par la direction. "Même les salariés qui ne faisaient pas l'objet de harcèlement, le vivaient très mal, ils souffraient de la souffrance des autres", a assuré Julien Eggenschwiller.

    "Une école qui doit former des cadres au management"
      
    Les deux inspecteurs ont énuméré des "brimades", "propos vexatoires", comme "'la fatigue, c'est un problème d'organisation", lorsqu'un salarié se plaignait de la charge chronique de travail ou "soit on part, soit on va au standard", des "pressions" pour obtenir des ruptures conventionnelles de contrats, des "opérations de déstabilisation", ou encore des "mises au placard". "C'est un paradoxe, c'est quand même une école qui doit former des cadres supérieurs au management", a souligné Jacques Thellier.
      
    Les quatre hauts responsables de l'école encourent jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. L'association Sup de Co, représentée par son président Bernard Désérable, encourt jusqu'à 75.000 euros d'amende.

    le 25 janvier 2012 à 14:20

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  • Le harcèlement du salarié face à la loi et la jurisprudence

    Par marialis2.2 le 25 Janvier 2012 à 20:06

    Le harcèlement du salarié face à la loi et la jurisprudence

    Par Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat | 25-01-2012 | 0 commentaire(s) | 201 vues


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    Le climat économique difficile tend inéluctablement à dégrader le climat social de l'entreprise. Ainsi on ne peut que constater le nombre croissant de procédures engagées tant devant le Conseil des Prud'hommes que devant les tribunaux correctionnels et faisant état de harcèlement moral du salarié.

    Le mal être au travail ne cesse de progresser sous l'effet des mutations économiques Il y aurait ainsi en France plus de 400 suicides par an et de très nombreuses absences pour longues maladie dus à des causes professionnelles.

    Fort de ces constats préoccupants de nombreuses initiatives ont été prises :

    Depuis 2002, le harcèlement est devenu un délit spécifique passible donc de sanction pénale (Article 222-33-2 du Code Pénal

    Au terme de l'article L 4121-1 du Code du travail le contrat de travail met à la charge de l'employeur l'obligation d'assurer la sécurité et la protection de la santé mentale et physique des salariés. Il s'agit d'une obligation de résultat comme le rappelle la jurisprudence. Ce qui signifie que le non respect de ces obligations par l'employeur peut permettre au salarié d'obtenir une indemnisation.

    L'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2/07/2008 et l'accord du 26/03/2010 sur le harcèlement et la violence au travail viennent encadrer les rapports entre employeurs et salariés sur ces points

    Au terme de l'article L1152-1 et 1154-1 du Code du Travail : En cas de harcèlement moral la charge de la preuve pèse sur l'employeur dès lors qu'il estime les allégations du salarié injustifiées

    En application de ces textes, la jurisprudence n'hésite pas à mettre l'employeur face à ses responsabilités et à en tirer toutes les conséquences quant à l'indemnisation du salarié :

    Dans un arrêt du 3/02/2010 la Cour de Cassation n'hésite pas à préciser que l'employeur manque à son obligation de sécurité (qui est pour lui une obligation de résultat) en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales exercées par un autre salarié, même s'il a pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.


    Un arrêt du même jour étend la responsabilité de l'employeur au cas de harcèlement sexuel.


    Un autre arrêt du 10/05/2010 dit que, lorsque l'inaptitude et l'impossibilité de reclassement sont la conséquence d'un harcèlement moral, le licenciement est nul.

    Des propos agressifs et déplacés d'un supérieur hiérarchique et son acharnement sur un subordonné, avec des conséquences négatives sur la santé de ce dernier, constituent un harcèlement moral (Cass. soc 9/02/2010).

    Des méthodes managériales atteignant la dignité du salarié et ayant des conséquences sur sa santé constituent un harcèlement moral (Cas. Social 27/10/2010).

    Une rétrogradation injustifiée d'un salarié constitue un exercice abusif du pouvoir de direction de l'employeur et caractérise un harcèlement moral (Cass. Social 17/03/2010). Les actes qui consistent à isoler un salarié et à le déposséder de se responsabilités en faisant empiéter un autre salarié sur ses fonctions sont constitutifs de harcèlement moral (Cass. Soc 31/03 2010)

    Bien entendu dans ces divers cas, il convient de démontrer que l'altération de la santé du salarié résulte de la dégradation de ses conditions de travail, et que l'employeur informé de ces difficultés, n'a pas pris de mesures efficaces pour remédier à la situation.

    Si le salarié décide d'engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes en attaquant son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou parce qu'il a pris acte de la rupture de son contrat et demande la qualification de cette prise d'acte en licenciement, il a de fortes de chances d'obtenir des dommages et intérêts conséquents.

    Contactez Maître Jenny Lamy - Cabinet LAMY


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  • Une campagne sur le web contre le harcèlement à l'école

    Par marialis2.2 le 24 Janvier 2012 à 17:14
    France

    Une campagne sur le web contre le harcèlement à l'école

    Faits de société mardi 24 janvier 2012

    • Capture http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/

     

    Trois petits films très réalistes présentant des situations de harcèlements entre élèves et mettant en garde contre leurs effets vont être diffusés à partir de mardi sur internet, dans le cadre de la campagne «Agir contre le harcèlement à l'Ecole» du ministère de l'Education nationale.

    Des spots TV plus courts, diffusés sur France Télévisions, et un site internet (www.Agircontreleharcelementalecole.gouv.fr) viendront compléter cette campagne destinée à «lever le tabou» sur ce phénomène et à «responsabiliser» élèves, parents et personnels de l'Education nationale pour le combattre.

    Touchant environ un enfant sur dix en primaire et au collège, le harcèlement peut aller du vol de goûter ou des moqueries aux insultes, brimades ou menaces, jusqu'aux coups, au racket ou aux violences sexuelles.

    Dès mardi, trois petits «films viraux» vont être diffusés «massivement» sur internet, notamment via les plateformes vidéos Dailymotion et YouTube, avec un objectif de «contagion» via la Toile, a expliqué Alexandre Montay, délégué à la communication du ministère. «C'est la première fois qu'une institution comme la nôtre prend la parole de cette façon», a-t-il ajouté.

    Ces trois films d'environ deux minutes, tournés avec de jeunes comédiens non professionnels, mettent chacun l'accent sur des formes différentes de harcèlements: insultes, claques et mise à l'écart pour l'un, moqueries sur le physique et «cyberharcèlement» via des smartphones pour un autre, harcèlement sexuel et diffusion de rumeurs infondées pour le troisième.

    «Conduites suicidaires»

    Mais en commun, le même message final: «Le harcèlement à l'école peut avoir des conséquences sérieuses: perte de confiance, troubles psychologiques, dépression, conduites suicidaires». Et à chaque fois aussi, des situations vues à travers le regard du même élève témoin qui au final intervient pour dénoncer le harcèlement.

    «Cette figure centrale du témoin est un choix délibéré et réfléchi des scientifiques qui ont validé la campagne», a expliqué à l'AFP le chercheur Eric Debarbieux, en évoquant à l'appui de sa démonstration une étude finlandaise et des campagnes à l'étranger.

    «Le rôle des témoins est primordial car nombre de victimes sont ostracisées. Cela permet de porter une capacité d'indignation, de refuser l'indifférence, de montrer aux agresseurs qu'ils ne dominent pas et de faire prendre conscience que c'est le collectif qui doit réagir», a ajouté M. Debarbieux.

    Tirés de ces petits films, des clips de 20 secondes vont aussi être diffusés, gratuitement, sur France Télévisions, avec ce message: «Avant qu'il n'en garde des traces à vie, agissons».

    Enfin, le ministère va lancer un site d'informations pour le grand public. Ce site répond notamment aux questions pratiques «Que faire?» ou «Qui contacter?», par exemple via le numéro Vert 119 «Allô Enfance en danger» ou le numéro Net écoute 0820 200 000 contre le cyberharcèlement.

    Les internautes peuvent aussi écouter des paroles d'experts, comme les pédopsychiatres Nicolas Catheline et Marcel Rufo ou la directrice de «e-enfance» (protection des enfants sur la Toile), Justine Atlan. Et un «petit quizz introspectif» permet de tester ses savoirs sur le harcèlement.

    «Si la France a pris conscience du problème plus tardivement que d'autres pays, l'implication de grands médias dans cette campagne devrait maintenant créer un cercle vertueux», parie M. Debarbieux.


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