Mon petit droit m'a dit

Laurence Neuer

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Employeurs, vous trouvez qu'un salarié sent mauvais ? Surtout, ne le lui dites pas ! Ou bien prenez des pincettes oratoires, car vous pourriez être amené à payer cher le "harcèlement" auquel toute remarque liée à ces désagréments olfactifs pourrait s'apparenter. Dans une affaire jugée le 12 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis que des propos, même corrects, tenus devant une sténo-dactylo au sujet "de son problème d'odeurs corporelles", pouvaient laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral à l'égard de l'intéressée. Pour l'employeur plaidant sa bonne foi, il s'agissait "de tenter de trouver une solution" et donc de "répondre aux intérêts de la salariée qui risquait à terme de devenir l'objet de remarques désobligeantes de ses collègues de travail ou de tiers". Cet excès de sollicitude n'a pas convaincu les juges, attentifs en revanche aux "nombreuses attestations émanant de médecins et de clients établissant qu'elle ne souffrait pas d'une sudation anormale et qu'elle ne dégageait pas d'odeurs corporelles désagréables".

"Le seul fait d'évoquer, un peu trop à la légère, des problèmes d'odeur avec un subalterne peut être un des éléments constitutifs du harcèlement moral s'il s'avère que ces reproches sont dénués de fondement, et ce d'autant que la jurisprudence n'exige pas de prouver l'intention malveillante du harceleur pour condamner celui-ci", explique Bastien Ottaviani, avocat spécialisé en droit social. La salariée a obtenu des dommages et intérêts pour son préjudice moral. "Elle aurait pu solliciter sa réintégration si elle s'était basée sur le terrain de la discrimination" (article L122-45 du code du travail), souligne Me Ottaviani.

"Nauséabonde"

Une autre salariée, visée par des reproches encore plus humiliants, a invoqué l'atteinte à sa dignité pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Quelques semaines avant que l'adjointe au chef de service contentieux atteinte d'un "syndrome anxio-dépressif" ne parte en arrêt maladie, l'employeur l'avait apostrophée en ces termes : "Auriez-vous une grave maladie, un ulcère qui pourrit, des incontinences, un cancer ?... quand je sors de votre bureau, j'ai mes vêtements qui sont imprégnés des odeurs nauséabondes." Le médecin du travail ayant examiné l'intéressée n'avait pourtant rien noté à ce sujet. Les attestations produites par les deux parties se contredisaient. En appel, la demande de la salariée a été rejetée.

Tel n'en a pas jugé la Cour de cassation : elle a estimé (décision du 7 février 2012) que la cour d'appel aurait dû rechercher si les propos litigieux avaient eu des répercussions sur l'état de santé de la plaignante, de surcroît atteinte d'un handicap. Le harcèlement moral n'a pas été retenu, car il exige des agissements répétés de la part de l'employeur. Mais "les juges ont considéré que les propos, isolés, étaient suffisamment graves pour constituer à eux seuls un manquement de l'employeur à ses obligations sur le fondement de L. 1222-1 du code du travail, qui pose le principe selon lequel "le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ". "Avec ces deux décisions, la jurisprudence a élargi le devoir de respect de la dignité du salarié par l'employeur", commente Bastien Ottaviani.

Exclusif: Nouvelle affaire d'espionnage chez Ikea

 Géraldine Meignan, Stéphanie Benz et Charles Haquet - publié le 20/03/2012 à 17:22

Les pratiques d'espionnage de salariés chez Ikea ont perduré au-delà de 2009. Selon nos informations, la surveillance aurait notamment visé des syndicalistes sur le site de Franconville, dans l'Oise. Il a été fait appel à une société spécialisée dans "l'intelligence économique" pour infiltrer les salariés.

Trégunc. Un cadre de La Poste se suicide sur la plate-forme courrier

Thierry Hainaut, 52 ans, chargé de mission auprès de la direction de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Béziers, s’est donné la mort mercredi sur son lieu de travail. Il a été retrouvé pendu, vers 21 h 30, entre deux étages de la cage d’escalier, par les policiers partis à sa recherche.

"J’ai été tué professionnellement, détruit psychologiquement"

"Si vous lisez ce mail, a-t-il prévenu ses proches, c’est que je vous ai quittés, définitivement." Il était exactement 20 h 15.

"Mon geste est la conséquence directe de l’enfer psychologique que je vis au quotidien depuis deux ans. Un enfer que j’ai essayé de surmonter, de toutes mes forces, pour mon épouse et mes deux enfants, mais qu’aujourd’hui, je n’arrive plus à assumer."

Dans ce texte, l’homme dénonce la mise au placard dont il se dit victime. Il accuse sa hiérarchie départementale : "J’ai été tué professionnellement, détruit psychologiquement."

Thierry Hainaut cible surtout son directeur : "Il a pourri mes deux dernières années, sans me laisser la moindre chance de survie." Depuis la fusion entre les caisses de Montpellier et de Béziers en 2010, ce cadre de niveau 9, qui avait entamé sa carrière en 1980 au bas de l’échelle, assure que les rares tâches qui lui étaient confiées "auraient pu être prises par des cadres 1er niveau".

"Un cri de désespoir"

"Nous nous sommes précipités sur place dès que nous avons reçu ce message en pensant le retrouver vivant, relatait hier matin, abasourdi, Lionel Vergnes, le directeur adjoint du site de Béziers, ami de la victime. Nous avons cherché un long moment dans le bâtiment. Le directeur Claude Humbert et la famille étaient déjà arrivés. Il était trop tard."

Une collègue de travail confie : "Il a eu un geste héroïque. Il est toujours venu à l’aide de ses collègues. Cet acte, même s’il est un cri de désespoir, c’est aussi une énorme mise en garde, un signe de défiance vis-à-vis de la direction. C’est pour nous qu’il a fait ça, même s’il n’arrivait plus à assumer les difficultés auxquelles il devait faire face."

 

"Nous nous sentons tous coupables." 

Dans la cour, à l’abri des regards, quelques salariés expriment leur stupéfaction. Et leurs interrogations, même s’ils ne sont pas autorisés à communiquer. "Je suis révoltée", lance celle-ci. "La douleur est beaucoup trop vive pour nous exprimer", expliquent d’autres.

"Nous n’arrivons pas à imaginer que Thierry ait pu partir ainsi. Personne n’avait vu qu’il allait aussi mal. Nous nous sentons tous coupables." Thierry Hainaut avait pourtant été arrêté durant six mois en 2010, à la suite d’une profonde dépression.

Très investi dans la vie associative locale, il avait d’ailleurs pris du recul, notamment au sein du club de football dont il avait été le secrétaire. "Nous savions tous qu’il vivait des moments difficiles. Il avait évoqué le sujet qui le préoccupait et je pensais que cette page était tournée. Je n’ai jamais imaginé qu’il envisageait le suicide. Mercredi, il ne nous a laissé aucune chance de l’aider tant son geste était prémédité. Il était trop déterminé", a encore confirmé Lionel Vergnes.

Trop de laissés-pour-compte

Du côté des syndicats, seul le représentant de Force ouvrière s’est exprimé : "L’organisation des fusions est à revoir. Trop de gens, dont les postes sont en doublon, sont des laissés-pour-compte. Ils en souffrent. Résultat, on arrive à des situations dramatiques comme celle-là. C’est intolérable. Dans le cas de Thierry, on ne s’est aperçu de rien. C’est pire que tout."

Suicide d'un agent de la CPAM : "C'était devenu trop dur"