• Allocations familiales: Allez-vous voir vos versements diminuer?

    Créé le 01/04/2013 à 18h32 -- Mis à jour le 02/04/2013 à 09h27
    Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013.
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    Une caisse d'allocations familiales (CAF) à Paris, en 2013. V. WARTNER / 20 MINUTES

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    ECONOMIE - Le patron du Haut-Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, propose de diviser par quatre les allocations familiales des ménages les plus aisés...

    François Hollande avait annoncé la couleur dès jeudi. Si à l’occasion de son intervention télévisée sur France 2, le Président de la République avait fermé la porte à toute fiscalisation des allocations familiales, après avoir promis qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts en 2013 et 2014, il avait indiqué que les plus hauts revenus devraient faire un effort pour réduire le déficit de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).  

    Ne pas toucher à l’universalité

    Dans ce contexte, le rapport du président du Haut conseil de la famille qui sera débattu jeudi prévoit une batterie de mesures pour récupérer 2,16 milliards d’euros d’ici 2016. Et selon les Echos, il propose de ramener jusqu’à 25% le montant des allocations familiales à partir d’un certain seuil de revenu. Pas question de remettre en cause l’universalité de ces prestations dont bénéficient 4,74 millions de bénéficiaires. Mais le montant doit diminuer selon les revenus sans toucher aux classes moyennes.  De 127,68 euros pour deux enfants, elles atteignent 291,27 par mois pour trois enfants.

    Ainsi, «à partir d'un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu'à 75% des prestations), et à partir d'un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles», explique le quotidien qui a mis la main sur le rapport. Ce dernier prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources avec des économies jusqu’à 1,55 milliard d'euros.

    Jusqu’à 28% de perdants

    Exemple, dans le scénario le moins dur, le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s'établirait à 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8.072 euros pour trois enfants), et c'est à compter de 10.215 euros par mois pour deux enfants (10.990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25% des allocations. Dans le scénario à un milliard d'économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants seraient respectivement de 5.072 et 7.101 euros par mois. «Le pourcentage de perdants augmente avec l'économie recherchée: il passe de 7% pour une économie de 450 millions à 17% pour une économie de 1 milliard et 28% pour une économie de 1,55 milliard», souligne le rapport cité par Les Echos.

    Supprimer des niches fiscales

    Mais ce n’est pas tout. Le rapport Fragonard enivisage de diminuer, plafonner ou transformer en prêt la prime de naissance. Autre piste: «L'unification du montant de l'allocation de base de la Paje et du complément familial à 173 euros et des ajustements de plafonds de ressources. Ces mesures pourraient être complétées par des gels temporaires et partiels de prestations familiales, si besoin», précisent Les Echos.

    Plusieurs niches fiscales pourraient être touchées aussi par ce lifting des prestations familiales «comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée», ce qui rapporterait 235 millions d’euros. 

    M.B.

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  • Réforme des retraites: Ce qui va changer pour les Français

    Créé le 31/03/2013 à 17h19 -- Mis à jour le 02/04/2013 à 12h55
    Le président de la République, François Hollande, avant un entretien sur France 2, le 28 mars 2013 à Paris
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    Le président de la République, François Hollande, avant un entretien sur France 2, le 28 mars 2013 à Paris

    Fred Dufour POOL

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    RETRAITES - Tout comprendre à la réforme...

    Pour sa réforme des retraites, le gouvernement va jouer sur l'allongement de la durée de cotisation plutôt que sur l'âge légal de départ, ont déclaré successivement le président François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Qu'est-ce que cela va changer pour les Français?

    Réforme Sarkozy en novembre 2010, décret Hollande de novembre 2012, nouvelle réforme en vue pour 2013: la situation des régimes de retraites est-elle si grave?
    Comparée à certains de ses voisins, la France a longtemps tardé à prendre des mesures pour endiguer les déficits des régimes. Confiante en sa démographie dynamique, pleine d'espoir dans la croissance de son économie, elle n'a pas prévu une telle dégradation de la situation de l'emploi. Le système de répartition à la française fonctionne ainsi: les cotisations des actifs paient les pensions des retraités. Or, avec de moins en moins d'actifs, en raison du chômage qui explose, et de plus en plus de retraités, le système menace de s'effondrer.

    Finalement le gouvernement va-t-il modifier la réforme Sarkozy qui a mis un terme à la retraite à 60 ans en repoussant progressivement l'âge légal de départ à 62 ans?
    Il va plutôt la compléter. Certes le décret de 2012, promis par le candidat Hollande, permet de continuer à partir à 60 ans avec une retraite pleine pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans et qui ont suffisamment cotisé. Mais cela ne représente que quelques dizaines de milliers de personnes. Tous les autres resteront concernés par la réforme Sarkozy. Le départ à 62 ans s'appliquera pleinement en 2017 à ceux nés en 1955, et qui ont, bien sûr, toutes leurs annuités.

    Avoir 62 ans ne suffit donc pas pour prétendre à la retraite à taux plein?
    Non, il faut «avoir tous ses trimestres» comme on dit familièrement. C'est là qu'intervient le paramètre de la durée de cotisation, sur laquelle veut jouer le gouvernement.

    Actuellement, quelle est la situation?
    Depuis la réforme Fillon de 2003, il a été décidé que la durée de cotisation serait liée aux gains d'espérance de vie des Français. Pour chaque génération est fixée régulièrement la durée de cotisation. Pour ceux nés en 1955 et 1956, elle est de 41,5 ans, soit 166 trimestres. En gros chaque génération cotise cinq mois de plus que la précédente.

    Quels sont les principaux cas de figure pour un salarié du privé ou de la Fonction publique ayant 60 ans en 2013?
    S'il a travaillé avant 20 ans et cotisé 165 trimestres, il peut faire valoir ses droits. S'il a commencé à travailler à 24 ans, il devra attendre 2018, c'est-à-dire l'âge de 65 ans. S' il a commencé à 30 ans il devrait cotiser jusqu'à l'âge de 71 ans mais la loi Sarkozy lui permet d'avoir le taux plein à 67 ans (65 ans auparavant).

    On voit bien d'après cet exemple qu'on ne peut pas trop allonger la durée de cotisation?
    Une étude récente du Conseil d'orientation des retraites (Cor) a montré qu'en appliquant après 2020 les règles d'allongement actuelles, la durée de cotisation serait de 42 ans pour les natifs de 1962, de 44 ans pour ceux de 1989. Mais le déficit des régimes (20 milliards en 2020 si rien n'est fait) ne serait réduit que de quelques milliards en 2030.

    Par conséquent, outre le fait qu'il faudra cotiser plus longtemps et donc rester plus longtemps au travail d'autres mesures de court terme devront être prises?
    La Commission pour l'avenir des retraites doit en proposer en juin, avant une concertation du gouvernement avec les syndicats après l'été.

    Quand Ayrault dit «nous ne toucherons pas à l'âge légal», qu'est-ce que cela signifie?
    Qu'il prend l'autre piste, celle de la durée de cotisation, mais pour atteindre le même but: garder les Français plus longtemps en activité pour préserver notre système de retraite.

    Avec AFP

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  • Dernière modification : 01/04/2013 

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    Fin de la trêve hivernale : les associations

    montent au créneau

    Fin de la trêve hivernale : les associations montent au créneau
    © AFP

    Depuis dimanche 31 mars et la fin de la trêve hivernale, les procédures d’expulsions de locataires peuvent à nouveau avoir lieu. Une mesure décriée par des associations de droit au logement et l’extrême gauche.

    Par FRANCE 24 (texte)
     

    La fin de la trêve hivernale - effective depuis dimanche 31 mars - provoque de vives réactions, notamment à Paris où une manifestation contre cette mesure était organisée lundi 1er avril par l'association Droit au logement (DAL). Pour ces anti, rassemblés au nombre de 200 place du Palais Royal, le but était de réclamer un moratoire sur les expulsions locatives qui risquent de mettre plusieurs milliers de personnes à la rue. "En Ile-de-France, 25 000 ménages et familles, dont 17 000 à Paris, mal logés, sans logis ou en instance d'expulsion, sont prioritaires DALO [ Droit au logement opposable, qui confère la possibilité à toute personne sans domicile d'entamer un recours contre les pouvoirs publics en vue d’obtenir un logement, NDLR] et ne sont pas relogés", écrit l'association dans un communiqué.

    Le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, regrette que les réquisitions annoncées à l'automne par la ministre du Logement Cécile Duflot "restent au point mort". "Elle nous a promis fin octobre qu'elle allait réquisitionner. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Ils se sont trompés de loi".

    Dans la même veine, le Collectif des associations unies, dont la Fondation Abbé-Pierre, le Secours catholique et Médecins du monde, a exigé une remise en question de la fin de la trêve hivernale pour les locataires de bonne foi en situation de précarité. "Il ne s'agit pas de faire reposer l'effort sur les propriétaires", précise Christophe Robert, le porte-parole du Collectif, soulignant qu'un fonds permet d'indemniser le propriétaire si le préfet refuse l'expulsion du locataire.

    "Une pratique inhumaine et indigne de la France"

    Au niveau politique, le Parti communiste français (PCF) a également dénoncé la possibilité de reprise des expulsions de locataires, fustigeant "une pratique inhumaine et indigne d'un pays développé comme la France". Observant que "plus de 9 fois sur dix, les victimes d'expulsion sont des familles touchées par la précarité, le chômage ou un accident de la vie", le Parti communiste estime dans un communiqué qu'"un gouvernement élu par le peuple de gauche ne peut dignement pas s'exonérer de la politique humaniste que l'on attend de lui".

    Le PCF considère que "le gouvernement doit engager un véritable plan Marshall pour résoudre la crise du logement", suggérant comme pistes de réformes un contrôle du prix du foncier ou une incitation de l'épargne sur le Livret A.

    La trêve des expulsions court chaque année du 1er novembre au 15 mars, période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas se faire expulser, même si leur propriétaire a entamé une procédure judiciaire. Cette année, cette trêve a été rallongée de deux semaines, en raison de conditions climatiques difficiles.

    FRANCE 24 avec dépêches


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    Les ménages plus pessimistes que jamais sur le niveau de vie futur en France

    Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2013-03-26T09:28:24+01:00" itemprop="datePublished">26.03.2013 à 09h28</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-03-26T09:57:22+01:00" itemprop="dateModified">26.03.2013 à 09h57</time>

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    <figure class="illustration_haut"> Les ménages revoient à la baisse leur appréciation de leur capacité à épargner dans les mois à venir. </figure>

    Le moral des ménages français, déjà en berne, a accentué son repli en mars, plombé par leur pessimisme sur le niveau de vie futur en France, qui atteint un niveau historique, a annoncé l'Insee,mardi 26 mars.

    L'indicateur qui synthétise la confiance des ménages baisse de 2 points par rapport à février et retrouve, à 84 points, son niveau de novembre 2012, bien inférieur à sa moyenne de longue période (100 points).

    L'opinion des ménages sur le niveau de vie futur en France recule de 5 points : l'indicateur correspondant "se situe ainsi à son minimum historique", précise l'Insee. Leur sentiment sur l'évolution passée du niveau de vie recule aussi, de 3 points, nettement en dessous de sa moyenne de longue période.

    OPPORTUN D'ÉPARGNER

    Les ménages sont également encore plus pessimistes qu'en février sur leur situation financière personnelle, passée et future (baisse de 2 points).

    Du coup, s'ils jugent toujours peu opportun de faire des achats importants (+ 1 point), ils sont nettement plus nombreux à considérer qu'il est opportun d'épargner (+ 6 points). Toutefois, les ménages revoient à la baisse leur appréciation de leur capacité à épargner dans les mois à venir (- 3 points).

    Dans ce contexte morose, les Français sont plus nombreux en mars à s'attendre à une nouvelle augmentation du chômage : le solde correspondant gagne de nouveau 3 points et atteint son plus haut niveau depuis juillet 2009.

    </article>

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  • Refondation de l'Ecole : le projet de loi

    résumé en sept points

    Edité par Clémentine MAZOYER
    le 19 mars 2013 à 17h12 , mis à jour le 19 mars 2013 à 22h04.
    Temps de lecture
    4min
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    Politique

    L'Assemblée nationale a voté mardi, le projet de loi sur la refondation de l'école. Les députés du

    Front

    de Gauche ont opté pour l'abstention. Les élus de l'UMP et l'UDI ont voté contre.

    L'Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture, le projet de loi pour la refondation de

    l'Ecole. Voté par 320 voix contre 227, le projet de loi d'orientation et de programmation a

    recueilli les suffrages favorables des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche, les

    députés du Front de gauche ayant opté pour l'abstention. Les élus de l'UMP et de l'UDI ont voté

    contre. Il doit désormais être examiné par le Sénat début avril. Voici les principales mesures.

    1) Des redoublements exceptionnels. Jugés inefficaces, les redoublements devront être moins

    fréquents. Cette mesure, s'inscrit dans l'article 1 du projet de loi. En France près de 38% des

    élèves ont déjà redoublé une fois, un chiffre bien supérieur aux autres pays européens.

    2) La création de 60.000 postes. Mesure phare de la campagne électorale de François

    Hollande, elle comprend 54.000 postes dans l'Education nationale, 5.000 pour l'enseignement

    supérieur et 1.000 postes pour l'enseignement agricole. Pendant le quiquénat de Nicolas

    Sarkozy, près de 80.000 postes ont été supprimés.

    3) La création d'Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE). En 2010

    Nicolas Sarkozy avait supprimé les Instituts Universitaires de Formation de Maîtres (IUFM),

    Vincent Peillon souhaite donc remettre en place une formation spécifique des professeurs.

    4) Priorité au primaire. La scolarisation pour les moins de 3 ans dans les zones sensibles,

    rurales et dans les DOM TOM sera encouragée. La mesure "Plus de maîtres que de classes"

    permettra de varier l'apprentissage et réduire le risque d'échec scolaire.

    A voir aussi : Ecole avant trois ans, les avantages et les inconvéniants

    5) Fini l'apprentissage à 14 ans. Les députés ont abrogé la disposition de 2011

    qui autorise l'apprentissage pour des jeunes de 14 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage

    précoce empêche les élèves d'acquérir le socle de compétence auquel tout jeune a droit. 

    Le rythme scolaire décidé par décret

    6) Un Conseil supérieur des programmes. En plus de la création d'une instance qui définira

    le "socle de connaissance", le projet prévoit l'apprentissage d'une langue étrangère dès l

    e CP et un enseignement morale et civique qui remplacera l'éducation civique, avec

    l'apprentissage de la marseillaise, de l'hymne européen, l'égalité homme-femme...

    7) Enseignement 2.0. Le projet de loi prévoit la création d'un Service public de l'enseignement

    numérique et de l'enseignement à distance. Les collectivités seront responsables de la

    maintenance des équipements.

    Des mesures auxquelles s'ajoutent l'importance de la culture et de l'éducation artistique,

    un conseil école-collège pour faciliter le passage du CM2 à la 6e. Les enseignants et le

    personnel éducatif sera également sensibilisé sur les "jeux dangereux."

    La réforme de la semaine scolaire de quatre jours et demi a été décidée par décret en

    janvier. Mais un article du projet de loi devrait s'y rapporter en créant un fonds d'aide aux

    communes pour la mise en place des rythmes scolaires.


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