• Les inspecteurs de l'ONU à Rotterdam

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      • Mis à jour <time data-ago="il y a 2 heures" data-original="le 31/08/2013 à 17:29" datetime="2013-08-31T17:29:33+02:00" itemprop="dateModified">le 31/08/2013 à 17:29</time>
      • Publié <time data-ago="il y a 2 heures" data-original="le 31/08/2013 à 17:27" datetime="2013-08-31T17:27:55+02:00" itemprop="datePublished">le 31/08/2013 à 17:27</time>
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    L'avion à bord duquel se trouvaient les inspecteurs de l'Onu repartis de Syrie avec des prélèvements effectués sur les sites de l'attaque chimique présumée du 21 août a atterri cet après-midi à Rotterdam aux Pays-Bas, a déclaré un porte-parole de l'aéroport.

    Les inspecteurs devaient ensuite se rendre à La Haye au siège de l'OIAC (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques). Les prélèvements qu'ils rapportent de la banlieue de Damas seront alors répartis dans différents laboratoires pour des analyses qui, selon le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, pourraient prendre deux semaines.

    Les inspecteurs avaient gagné Beyrouth par la route et avaient décollé samedi matin de la capitale libanaise à bord d'un avion affrété par le gouvernement allemand, indique le ministère allemand des Affaires étrangères.

    La menace d'une intervention militaire en Syrie en direct


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  • Probation: faute de moyens ou de vigilance,

    une longue suite de scandales

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      • Publié <time data-ago="il y a 23 heures" data-original="le 30/08/2013 à 20:04" datetime="2013-08-30T20:04:22+02:00" itemprop="datePublished">le 30/08/2013 à 20:04</time>
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    Un condamné portant un bracelet électronique, en 2010.
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    La peine de « contrainte pénale » pose la question du contrôle efficace des aménagements de peine. Retour sur quelques scandales judiciaires marquants.

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    Les braqueurs de Marignane

    Le 23 août dernier, Jacques Blondel est abattu à Marignane en tentant d'arrêter les braqueurs d'un bureau de tabac. L'un des deux malfaiteurs interpellé (le second reste recherché), suivi par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), exécutait une peine de quatre mois avec mise à l'épreuve. Le juge des enfants avait constaté qu'il devenait de plus en plus hermétique à tout accompagnement éducatif et envisageait de révoquer l'aménagement de peine.

    La double agression de Colombes

    Le 7 août dernier, vers 22 heures, un homme a roué de coups une femme avant d'en violer une autre dans les Hauts-de-Seine. L'accusé bénéficiait d'un régime de semi-liberté et aurait dû à cette heure-là être à la prison de la Santé, à Paris. Connu entre autres pour une agression sexuelle en 2009, il était également censé travailler en journée dans une supérette… fermée en août.

    L'enlèvement de Chloé

    En novembre 2012, Chloé, 15 ans, est retrouvée vivante dans le coffre d'une voiture volée, en Allemagne, une semaine après son enlèvement. L'auteur du rapt, Kamel Bousselat, était en sursis mise à l'épreuve (SME) après trois ans de détention pour divers délits, dont des agressions sexuelles. Mais il ne répondait pas aux convocations et avait laissé une fausse adresse. De plus, le greffe de la prison avait omis de signaler qu'il était sorti, et l'homme ne figurait donc pas au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

    L'assassinat d'Agnès Marin

    En novembre 2011, Agnès, 13 ans, est violée, assassinée et brûlée par un lycéen de 17 ans au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). Des défaillances dans l'accompagnement judiciaire du meurtrier - déjà auteur d'un viol en 2010 - ont été mises en évidence. L'éducatrice de la PJJ chargée de son suivi au lycée-collège Cévenol, où il était scolarisé dans le cadre de son contrôle judiciaire, a reconnu au procès n'avoir rencontré qu'une fois le conseiller d'éducation, quatre mois après son admission.

    L'affaire Laëtitia

    En janvier 2011, le corps démembré de Laëtitia Perrais, 18 ans, est découvert près de Pornic (Loire-Atlantique). Tony Meilhon, condamné à perpétuité pour l'enlèvement et le meurtre de la jeune fille, était sous le coup d'un SME au moment des faits. Déjà emprisonné pour un viol, puis pour menaces, vols ou violences, il venait de purger sa dernière peine infligée pour outrage et menace à magistrat. À sa remise en liberté, il aurait dû être soumis à une obligation de soins et de chercher une activité professionnelle. Faute de personnel suffisant au SPIP de Nantes, son dossier avait été laissé de côté.

    Le pédophile Francis Évrard

    En août 2007, à Roubaix (Nord), un enfant de 5 ans est enlevé, séquestré et violé par un pédophile. Francis Évrard, déjà huit fois condamné pour violences sexuelles sur mineur, avait été remis en liberté sous surveillance judiciaire depuis six semaines. L'homme a échappé à tout suivi. Alors qu'il devait entamer un traitement hormonal de castration chimique, il achète une boîte de Viagra grâce à l'ordonnance fournie en détention par un médecin.


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    Le Point.fr - Publié le <time datetime="2013-08-31T18:31" itemprop="datePublished" pubdate=""> 31/08/2013 à 18:31</time> - Modifié le <time datetime="2013-08-31T18:37" itemprop="dateModified"> 31/08/2013 à 18:37   </time>
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    Des médias égyptiens affirment que Mohamed Badie, 70 ans, a été victime d'une crise cardiaque en détention. Une agence de presse dément.

    <figure class="media_article panoramique" itemprop="associatedMedia" itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject"> Mohamed Badie serait mort en prison, selon un journal. <figcaption>

    Mohamed Badie serait mort en prison, selon un journal. © Amr Nabil/AP/SIPA

    </figcaption> </figure></header><section class="col_article" style="margin-top:-30px"> </section>

    Le numéro un des Frères musulmans, Mohamed Badie, a été victime d'une crise cardiaque en prison, croit savoir samedi le journal gouvernemental égyptien Al Ahram. L'agence de presse égyptienne Mena dément de son côté que Badie, qui est âgé de 70 ans, soit mort en détention, comme le rapporte le site internet al Nahar en citant des sources proches des services de sécurité.

    L'avocat du guide suprême de la confrérie avait déclaré voici quelques jours que son client avait été malmené physiquement lors de son arrestation. Nombre de dirigeants de la confrérie ont été jetés en prison ces dernières semaines, dans le cadre de la répression qui la vise depuis la destitution par l'armée du président Mohamed Morsi le 3 juillet.


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  • <article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle">

    Les opposants à la réforme pénale s'alarment

    du "laxisme"

    du gouvernement

    Le Monde.fr | <time datetime="2013-08-30T18:05:01+02:00" itemprop="datePublished">30.08.2013 à 18h05</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-08-30T19:32:58+02:00" itemprop="dateModified">30.08.2013 à 19h32</time>

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    <figure class="illustration_haut"> Un membre de l'administration pénitentiaire tient les clés de cellules, au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville. </figure>

    Laxisme de gauche contre laxisme de droite. En dévoilant les détails de la réforme pénale, vendredi 30 août, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé que la "politique de l'affichage et du laxisme est terminée". C'est pourtant bien cette même accusation – de laxisme – que lui font les opposants au projet de loi, du FN à l'UMP en passant par les syndicats de police. En ligne de mire : la suppression des peines planchers, l'instauration d'une "contrainte pénale" pour les petits délits, alternative à l'enfermement, et la mise en place d'un nouveau dispositif de "libération sous contrainte, pour un retour progressif et encadré à la liberté".

    •  L'UMP dénonce le "laxisme" du gouvernement

    Jean-François Copé, président de l'UMP, estime que la réforme pénale du gouvernement privilégie "le laxisme plutôt que la fermeté envers les délinquants". "En supprimant les peines planchers et en favorisant les peines alternatives à la prison, François Hollande a choisi la 'ligne Taubira' au détriment de la 'ligne Valls', le laxisme plutôt que la fermeté envers les délinquants", déclare le député de Seine-et-Marne dans un communiqué.

    Selon M. Copé, cette réforme sera interprétée "comme un signal de faiblesse par les délinquants" et pourrait entraîner une "recrudescence de l'insécurité", signe que la gauche n'aurait "toujours pas renoncé à l'angélisme qui l'anime depuis des années". "La défiance des socialistes envers la prison est idéologique [...]. Il faut adapter le nombre de places de prison à notre politique pénale et non l'inverse !", martèle le maire de Meaux.

    • Valls : la fin du "laxisme" de la droite

    Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, juge au contraire que la réforme pénale va permettre de tourner le dos "au laxisme" de la droite, notamment aux dispositions de la loi pénitentiaire Dati de 2009.

    Cette réforme met "fin (...) aux dispositions très laxistes de la loi pénale antérieure, de la loi Dati, qui prévoyait que l'aménagement de toute peine inférieure ou égale à deux ans soit automatique", a-t-il déclaré sur iTélé. "Nous avons souhaité mettre fin à ce dispositif", qui sera limité aux "peines d'un an pour les primodélinquants et de six mois pour les récidivistes", a poursuivi le ministre. Auparavant, pour les peines de moins de deux ans, "il n'y avait automatiquement plus de prison . Là, ce n'est pas le cas, c'est laissé au libre arbitre, à l'appréciation du juge", a-t-il insisté. 

    Par ailleurs, a relevé Manuel Valls, la "contrainte pénale" hors peine de prison qu'entend instituer la réforme ne supprime aucun outil de l'arsenal à disposition des juges, notamment les peines de sursis simple et de sursis avec mise à l'épreuve. "C'est une mesure supplémentaire qui étend l'arsenal pénal et qui laisse toute latitude au juge. Il n'y a aucune automaticité", a-t-il dit. "Il y a déjà des peines alternatives" hors prison, "des travaux d'intérêt général, des bracelets."

    • Le FN fustige le "laxisme" hérigé en "idéologie d'Etat"

    Le Front national a lui estimé vendredi que "le laxisme reste en France une idéologie d'Etat" et que le projet "est un très mauvais signal envoyé aux délinquants". "La suppression des prétendues peines planchers, et la création de la nouvelle 'contrainte pénale', applicable à tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans et permettant le contrôle du condamné sans incarcération, vont encore accroître le sentiment d'impunité des voyous en France", affirme le parti d'extrême droite dans un communiqué.

    Pour le FN, "il n'y a qu'une réponse qui vaille : aucun délit quel qu'il soit ne doit rester impuni". Le parti réclame également "la construction de 40 000 places de prison afin de mettre la France dans la moyenne européenne en la matière et de renforcer la dignité des conditions d'incarcération".

    • Les syndicats de police partagés

    Les syndicats de police, eux, sont divisés, les uns criant "danger", un autre jugeant que l'"on a évité le pire".

    - Le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (majoritaire chez les officiers de police), qui estime que les "peines planchers [...] n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité", juge qu'on "a évité le pire". Il estime que la création de la contrainte pénale ne sera efficace que si des conseillers d'insertion sont "recrutés en nombre".

    - Unité SGP police-FO (premier syndicat de gardiens de la paix) rappelle que "l'efficacité passe avant tout par la réalité de l'exécution des peines". "Une peine de prison doit conduire à la réalité de l'enfermement", fait-il aussi valoir.

    - Alliance, second syndicat de gardiens, classé à droite, réaffirme son opposition "à la réforme pénale et à la suppression des peines planchers" qui "sera clairement perçue comme un signal d'impunité totale pour les délinquants". "Attention danger !", tonne-t-il au sujet de cette réforme qui fera monter selon lui les "extrêmes" dans le pays.

    - Synergie-Officiers (second syndicat d'officiers) se déclare quant à lui "consterné", arguant qu'est "privilégiée une vision d'apitoiement sur les délinquants". "L'idéologie angéliste et le culture de l'excuse l'emportent sur [...] la réalité criminelle qui progresse sur tout le territoire", dit-il, ajoutant que la suppression des peines planchers "constitue désormais un formidable encouragement pour les voleurs de sacs à main [...], les agresseurs de policiers et autres caïds de cité qui fanfaronnent déjà".

    </article>

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  • Réforme pénale : Taubira veut aller vite,

    Valls veut attendre

    Publié le 31.08.2013, 13h11 | Mise à jour : 13h37

    La ministre de la Justice Christiane Taubira veut que sa réforme pénale soit discutée au Parlement

    La ministre de la Justice Christiane Taubira veut que sa réforme pénale soit discutée au Parlement "dès que possible", jugeant que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales, dans un entretien au Monde diffusé samedi. | Alain Jocard

    Zoom

    Exit le bras de fer entre et Manuel Valls après l'arbitrage de François Hollande sur la future loi pénale ? Rien n'est moins sûr. La ministre de la monte à nouveau au créneau ce samedi dans une interview au Monde.fr sur le calendrier de la réforme.

    Elle veut que le texte soit discuté au Parlement «dès que possible». Vendredi, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a, lui, assuré qu'il serait examiné «après les élections» municipales de mars 2014.

    Le projet de loi qui vise à créer une «contrainte pénale» sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre, mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année. «Une telle réforme, qui a agité et mobilisé à ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale», affirme Taubira ce samedi, après un mois de  couacs entre les deux ministres sur les orientations du texte. Retarder la mise en oeuvre de la réforme pénale en attendant de laisser passer les municipales «serait non seulement de l'irrespect envers nos concitoyens, mais une faute éthique et une erreur politique», insiste la garde des Sceaux. Elle avait déjà jugé la veille qu'il serait «complètement idiot» de «tenir compte des municipales» pour le calendrier de cette réforme.

    Interrogé par leMonde.fr sur les différences d'appréciation qu'elle a eues avec Valls, Taubira assure que les deux ministres ont «été très attentifs à ne pas rejouer un énième épisode de l'affrontement police-justice» et que les questions de personnes «importent peu». «On rit, on se dispute, on s'embrasse... C'est sans intérêt», dit-elle. La ministre assure n'avoir pas mis sa démission dans la balance pour obtenir un arbitrage favorable de l'Élysée : «Moi, je démissionne ou je ne démissionne pas, je ne menace pas de le faire.»


    VIDEO. Réforme pénale : peines planchers et sorties sèches supprimées

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