C'était sans doute la décision médicale la plus attendue de ces dix-huit derniers mois. Les dix-sept juges de l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat ont autorisé l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis six ans.

« La décision rendue aujourd'hui par le Conseil d'Etat (...) s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti », a déclaré Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil, à l'issue de l'audience. Si le Conseil d'Etat « a souligné que l'état médical le plus grave, y compris la perte irréversible de toute conscience, ne peut jamais suffire àjustifier un arrêt de traitement », il a également estimé « qu'une attention toute particulière doit être accordée à la volonté du patient », a ajouté M. Sauvé. Or M. Lambert « avait, avant son accident, clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être artificiellement maintenu en vie ».

 

 

Les juges évoquent en effet, pour justifier leur décision, cette « volonté exprimée par M. Lambert », qui vient s'ajouter à une expertise médicale ordonnée par le Conseil d'Etat en février. Celle-ci avait conclu « à une dégradation de l'état de conscience de M. Lambert, correspondant désormais à un état végétatif, au caractère irréversible des lésions cérébrales et à un mauvais pronostic clinique ».

 

 

 

Pour comprendre les conséquences de cet arrêt, lire : Les scénarios après la décision du Conseil d'Etat

UNE FAMILLE DIVISÉE SUR SON SORT

Les juges ont ainsi suivi l'avis du rapporteur public, Rémi Keller, qui s'est prononcé le 20 juin en faveur d'un arrêt des traitements. Ce dernier avait estimé que l'alimentation et l'hydratation n'avaient « d'autres effets que de le maintenirartificiellement emmuré dans sa nuit de solitude et d'inconscience ».

Lire l'enquête : Vincent Lambert, le prisonnier

Avec cet arrêt, ils ont par contre rejeté la demande des parents de cet homme de 38 ans, ancien infirmier en psychiatrie, hospitalisé depuis un accident de la route en 2008. Pierre et Viviane Lambert, catholiques traditionalistes, ainsi qu'un frère et une sœur de Vincent Lambert, l'estiment en effet toujours « présent » et réclament toujours son maintien en vie.

Avant même la décision du Conseil d'Etat, ils ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l'homme, pour lui demander de s'opposer, par une mesure provisoire, à un éventuel arrêt des soins, en attendant de statuer sur le fond. La CEDH pourrait se prononcer dès mardi ou mercredi.

De leur côté, l'épouse de Vincent Lambert, Rachel, son neveu François et six autres de ses frères et sœurs, sont favorables à l'arrêt des soins, conformément, disent-ils, à sa volonté. « J'aimerais (...) qu'on laisse Vincent partir tranquillement, dignement », a encore expliqué son épouse, mardi matin sur Europe 1.

Lire le décryptage : Comprendre l'affaire Vincent Lambert en 10 questions

« REFUS DE L'ACHARNEMENT THÉRAPEUTIQUE »

Le corps médical s'était également prononcé pour l'arrêt des traitements. Le CHU de Reims, où il est hospitalisé, avait ainsi décidé en janvier d'arrêter de l'alimenteret de l'hydrater artificiellement. Mais quelques jours plus tard, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents, avait annulé cet arrêt des traitements.

L'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat avait alors été saisie par le CHU de Reims, l'épouse et le neveu de Vincent Lambert, en février, en appel de cette décision du tribunal administratif. C'est la première fois que la plus haute juridiction administrative française se prononçait sur la légalité d'une décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par arrêt de son traitement.

Le député (UMP, Alpes-Maritimes) Jean Leonetti, qui a donné son nom à la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, a réagi à cette décision, qui représente selon lui un « refus de l'acharnement thérapeutique » – tout en précisant qu'elle ne pourrait être généralisée, « chaque situation devant êtreappréciée au cas par cas ». Mais cette décision du Conseil d'Etat fera sans aucun doute jurisprudence.

Elle survient d'ailleurs au moment où deux procès relancent le débat sur la fin de vie : celui du Dr Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients, aux assises des Pyrénées-Atlantiques, et celui qui débute mercredi aux assises de l'Hérault, d'une ex-professeur de français accusée d'avoir tenté d'abréger la vie de sa mère atteinte d'Alzheimer. Face à une loi « mal connue, mal comprise et mal appliquée », le gouvernement vient de charger M. Leonetti et le député (PS, Vienne) Alain Claeys de proposer d'ici fin 2014 des aménagements.

Lire ci-dessous la décision du Conseil d'Etat en détails :

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Marine Le Pen incapable de former un groupe

au Parlement européen

 

De NOTRE CORRESPONDANT À BRUXELLES, ALAIN FRANCO

Quelques jours après les élections européennes, Marine Le Pentenait une conférence de presse au Parlement de Strasbourg. Entourée de ses alliés du PVV néerlandais, du Vlaams Belang belge, de la Ligue du Nord italienne et du FPÖ autrichien, celle qui se posait en chef de l'extrême droite européenne lançait, bravache, à son concurrent, l'europhobe britannique Farage : "Désolé, Nigel, nous allons former notre groupe." Un mois plus tard, le constat est douloureux pour la présidente du FN : non seulement Farage a formé un groupe parlementaire - grâce à la défection de l'élue FN Joëlle Bergeron ! -, mais le Front national a lui-même échoué dans sa quête. L'information est tombée lundi à 23 heures. Non pas du FN, retranché dans le silence, mais du chef du PVV néerlandais, l'anti-européen et anti-musulman Geert Wilders. "Hélas, nous n'avons pas réussi à fédérer sept partis. Le PVV voulait un groupe, mais pas à n'importe quel prix."

L'information n'a pas surpris à Bruxelles. Depuis plusieurs jours, il était clair que la partie devenait très difficile pour le couple FN-PVV. D'abord, parce que les europhobes modérés avaient choisi de rejoindre soit le groupe mené par l'Ukip de Nigel Farage soit celui formé par les conservateurs britanniques, qui, grâce au renfort de partis comme les Vrais Finlandais, devient la troisième plus grosse formation du Parlement européen, dépassant pour la première fois les centristes, où siège l'UDI. Ne restaient sur l'échiquier que les partis les plus extrémistes, à l'image des Lituaniens d'Ordre et Justice, ou du KNP polonais. Lundi après-midi, son chef, Janusz-Korwin Mikke, affirmait que son arrivée dans le groupe posait "quelques problèmes". Et pour cause ! Ce politicien tiré à quatre épingles qui fait le baise-main aux femmes qu'il croise, tout en maintenant qu'il faut leur retirer le droit de vote, tient des propos sulfureux. "Il n'y a aucune preuve que Hitler a ordonné l'Holocauste", soutient-il au Point.fr, s'étonnant dans la foulée du nombre de 6 millions de Juifs européens tués par les nazis. "Il y avait 3,5 millions de Juifs en Pologne, comment arrive-t-on à ce chiffre ?" Comme si la solution finale n'avait concerné que la Pologne ! "Coopérer avec le KNP, c'est un pont trop loin pour nous", explique Geert Wilders.

"Le vrai échec serait de faire un groupe à tout prix" (Philippot)

C'est également le cas pour le FN. Ou, plutôt, pour la relève du FN. En effet, depuis plusieurs semaines, ses élus étaient divisés entre ceux qui voulaient mener des discussions avec tous les groupes, même les plus extrémistes, et ceux qui souhaitaient garder le cap de la dédiabolisation, même au risque de rater l'occasion de former un groupe. Florian Philippot est de ceux-là. En sortant d'une réunion du Front national au Parlement lundi, le bras droit de Marine Le Pen assumait déjà l'éventualité d'un échec : "Le vrai échec serait de faire un groupe à tout prix, sans cohérence politique et exigences minimales. Et nous avons encore le temps de faire un groupe au cours de la législature. Au pire du pire, si on n'y arrive pas, on essaiera de constituer des majorités de circonstances, contre les élargissements ou le traité transatlantique."

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L'argument tombe à plat. En effet, durant toute la campagne électorale, Marine Le Pen a justifié son absence et son inactivité au Parlement européen par le fait de siéger avec les non-inscrits, et d'être ainsi marginalisée. Il en sera donc de même dans cette législature. Et le FN ne peut s'en prendre cette fois qu'à son incapacité à fédérer des partis européens autour de lui. "Mais nous sommes suffisamment nombreux au FN pour produire des amendements", affirme Bruno Gollnisch. Certes ! Mais c'est une bien maigre consolation pour le FN qui rêvait d'influencer l'Europe par le haut en siégeant à la conférence des présidents de groupe, l'organe-clé qui fait l'agenda du Parlement. Sans parler des dizaines de millions d'euros de subventions que reçoivent les groupes formés : une manne qui échappera donc aussi au FN.

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Raffarin perçoit "un antisarkozysme nouveau" à l’UMP

 

EXCLUSIF.

Réforme de l'évaluation scolaire : Hamon veut «stimuler au lieu de décourager»

 

Propos recueillis par Hélène Hauss et Véronique Maribon-Ferret | Publié le 23.06.2014, 23h17 | Mise à jour : 24.06.2014, 07h01      lien

 

Benoît Hamon, le ministre de l’Education nationale, lance ce mardi une consultation pour réformer l’évaluation des élèves. Son objectif : encourager les progrès et valoriser les acquis. Il nous détaille, en exclusivité, la mission de la conférence nationale d’évaluation.

Pourquoi lancez-vous cette conférence ?
BENOÎT HAMON. <btn_noimpr> </btn_noimpr>- Aujourd’hui, notre système d’évaluation souligne les lacunes et les échecs des élèves, ce qui peut être très décourageant pour certains. La dernière enquête Pisa l’a montré : les jeunes Français sont ceux qui redoutent le plus l’erreur et dont les taux de non-réponse aux questions posées sont les plus élevés, par peur de faire une faute. Je lance donc une réflexion pour une nouvelle évaluation au service de l’apprentissage et des progrès des élèves.

Le système d’évaluation français est donc si mauvais ? 
B.H. - Tout le monde a le souvenir d’un échec à l’école. En France, nous sommes définis par rapport à ces échecs. Si vous avez 10 de moyenne, on considère que vous « valez » 10. Cela satisfait d’abord les familles qui maîtrisent les codes de la réussite à l’école. Il faut en finir avec ces délits d’initiés. L’évaluation doit permettre aux enseignants et aux enfants de mesurer les progrès accomplis et ceux qui restent à accomplir. Il faut qu’elle soit plus exigeante, qu’elle en dise plus ; qu’elle soit bienveillante et qu’elle stimule au lieu de décourager.

C’est-à-dire ?
B.H. - Prenez l’exemple de l’anglais. Au niveau européen, il est évalué sur six niveaux allant de A1 à C2. Le B2 prouve que l’on est capable de tenir une discussion courante, tandis qu’un 12/20 sur un commentaire de texte ne dit pas votre aptitude à parler anglais. Il faut sortir de la logique « acquis » ou « non acquis », car il y a différents degrés d’acquisition. Un écolier qui éprouve des difficultés en grammaire et en syntaxe obtiendra zéro en dictée. S’il a progressé en syntaxe, mais qu’il fait encore trop de fautes en grammaire, il aura toujours un zéro. Comment peut-il savoir qu’il a progressé ?

Pourra-t-on revoir le système d’évaluation sans remettre à plat le brevet et le bac ?
B.H. - Il n’y aura pas de tabou dans cette conférence. Mais le bac ne doit pas cannibaliser tout le débat sur l’évaluation des élèves. Car, bien avant le bac, au-delà de leur destin scolaire, les élèves jouent également leur destin social. À quels moments doivent intervenir les évaluations ? Y aura-t-il des évaluations intermédiaires ? En fin de cycle ? L’un des enjeux de la conférence sera de trouver comment on les articule. Elle pourra s’appuyer sur les propositions du conseil supérieur des programmes qui me seront remises en juillet.

S’oriente-t-on vers la fin de la note ?
B.H. - Il faut sortir d’une posture idéologique à l’égard de la note ou de l’absence de note. La note doit être utilisée à bon escient. Elle est utile, mais, quand elle paralyse, on doit lui substituer d’autres formes d’évaluation. La note ne doit pas être l’unique étalon. Aujourd’hui, on doit pouvoir apprendre et évaluer différemment comme avec les travaux personnels encadrés (TPE) par exemple, qui permettent de juger l’aptitude de l’élève à travailler de manière collective.

Pourrait-on supprimer définitivement le redoublement ?
B.H. - Tous les élèves n’apprennent pas au même rythme. On peut concevoir qu’un certain nombre de connaissances attendues à la fin de la 6e ou du CE 2 puissent être acquises plus tard. Je ne prône pas l’évaluation à la carte, mais une évaluation au service des apprentissages. Il faudra former les enseignants à ces nouvelles pratiques. On ne peut plus leur dire : « On vous laisse dans votre classe et advienne que pourra. » Je ferai des propositions pour développer des moyens d’évaluer à la fois intelligibles pour les parents, les enfants et, bien sûr, les enseignants.

>> QUESTION DU JOUR. Donne-t-on le bac trop facilement ?

VIDEO. L'édito du Parisien. «Pour supprimer les mauvais élèves, supprimons les mauvaises notes!»