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  • Bernard Cazeneuve veut faire évoluer les conditions de la légitime défense des policiers

    Par marialis2.2 le 12 Novembre 2015 à 16:14
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    Bernard Cazeneuve veut faire évoluer les conditions

    de la légitime défense des policiers

    Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2015-11-12T07:42:03+01:00" itemprop="datePublished">12.11.2015 à 07h42</time> • Mis à jour le <time datetime="2015-11-12T08:52:28+01:00" itemprop="dateModified">12.11.2015 à 08h52   lien </time>

    Bernard Cazeneuve assure vouloir rester dans le « cadre constitutionnel, c’est-à-dire des principes intangibles que sont l’absolue nécessité de la riposte et sa proportionnalité ».

    Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, propose de modifier, en 2016, les conditions dans lesquelles les policiers pourraient ouvrir le feu, au-delà des règles actuelles de la légitime défense.

    « Le contexte auquel les policiers peuvent avoir à faire face — on l’a vu lors des actes terroristes, ou récemment à l’Ile-Saint-Denis », où un agent a été grièvement blessé au début d’octobre par un malfaiteur évadé de prison — « est celui où des forcenés tuent en série » , déclare-t-il dans un entretien à Libération, jeudi 12 novembre.

    « Est-ce que dans ces circonstances-là, et dans un cadre qui doit être précisé par un travail parlementaire associant tous les groupes, nous pourrions déterminer une modification des conditions d’engagement pour les policiers ? Oui, je le souhaite. »

    M. Cazeneuve assure toutefois vouloir rester dans le « cadre constitutionnel, c’est-à-dire des principes intangibles que sont l’absolue nécessité de la riposte et sa proportionnalité ».

    Cadre constitutionnel et européen

    A l’occasion du 8e congrès national du syndicat Alliance police nationale, au début de novembre, M. Cazeneuve avait déjà annoncé vouloir assouplir les possibilités d’ouvrir le feu dans des « cas très particuliers », une revendication de ce syndicat, proche de la formation politique Les Républicains.

    Le ministre avait cependant rappelé ne pas vouloir « remettre en cause les principes de droits constitutionnels et européens », selon lesquels un policier ne peut ouvrir le feu qu’en cas de légitime défense, c’est-à-dire quand sa vie est menacée directement.

    • Pour les policiers, la légitime défense, prévue par l’article 122-5 du code pénal, est le fait de ne pas être reconnu comme pénalement responsable si l’on réplique à une menace, dans certaines limites.
    • Les gendarmes, eux, sont des militaires, qui bénéficient d’un autre statut et d’autres règles, prévues par l’article L2338-3 du code de la défense, qui donne tous les cas où ils peuvent faire l’usage de la force armée.

    Le député Eric Ciotti (Les Républicains) avait déposé au printemps une proposition de loi en ce sens, mais le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire. Pour compenser le rejet de ce texte, M. Cazeneuve a proposé à l’opposition, en avril, de mettre en place un groupe de travail consacré à cette question.

    Pour en savoir plus : : Qu’est-ce que la « présomption de légitime défense » pour les policiers ?

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