La façade du 36, rue Botzaris. Photo : Perrine Mouterde.
Des documents récupérés par FRANCE 24 dévoilent les fraudes électorales, emplois fictifs et autres malversations organisées par le parti au pouvoir en Tunisie avant la révolution.
En juin dernier, nous avions publié, sur le site des Observateurs de FRANCE 24, un article sur le "mystère des documents de la rue Botzaris". Nous nous y interrogions sur des archives récupérées au siège à Paris du RCD, le parti de l’ancien président tunisien, dont tout le monde parlait sans que personne ne sache exactement ce qu’elles pourraient révéler. Nous avons finalement eu accès en exclusivité à ces documents, qui révèlent la confusion totale qui existait entre le parti au pouvoir et les services de l’Etat tunisien.
Les documents que nous avons analysés ont été récupérés par une avocate, maître Taboubi, avant que les locaux du RCD soient fermés par la police française à la demande de l’ambassade de Tunisie (notre billet sur la récupération de ces archives).
D
es militants tunisiens se sont réunis pour créer une association, "Botzaris vérité et justice", chargée d’exploiter ces documents. C’est par l’intermédiaire de Rahim Ouahrani, secrétaire général de l’association, que FRANCE 24 a pu accéder à ces archives. Les documents s’étalent sur une période allant du début des années 1990 jusqu’à 2006. Il n’existe presque plus aucune trace de l’activité de la cellule du RCD sous la direction du dernier secrétaire général du parti, Hédi Limam. Une source ayant travaillé au 36, rue Botzaris nous a affirmé que le dernier responsable des lieux s’était débarrassé d’une bonne partie des documents couvrant son mandat, débuté en 2005.
Les documents que nous avons consultés mettent en lumière le fonctionnement interne du parti de Ben Ali en France. Il s’agit principalement de rapports, d’échanges de courriers, de factures et de listes de collaborateurs du RCD.
Le RCD, Rassemblement constitutionnel démocratique, est le parti fondé par Ben Ali en 1988 pour succéder au Parti socialiste destourien (PSD) de l’ancien président Habib Bourguiba. Parti hégémonique, il a été définitivement dissous par décision judiciaire le 28 mars dernier, après la révolution tunisienne.
Les votes des Tunisiens de France dépouillés par le RCD
Le RCD, et à sa tête l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, s’est toujours distingué par des scores étonnamment élevés à chaque élection. La présidentielle de 2009 a par exemple été remportée par Ben Ali avec pas moins de 89,62 % des suffrages. Les élections tunisiennes étaient d’ailleurs chaque fois dénoncées comme frauduleuses par les organisations de défense des droits de l’Homme.
Les documents de la rue Botzaris montrent que les votes des Tunisiens de France étaient dépouillés par le parti lui-même, et non par l’ambassade tunisienne comme l’exige la loi.
Ainsi, des rapports signés par le secrétaire général de la Fédération de Nantes du RCD donnent un compte-rendu détaillé du nombre d’inscrits, mais aussi les noms des personnes ayant participé au dépouillement des votes et du résultat. Dans ces rapports de 2002, lorsque le gouvernement Ben Ali avait organisé un référendum pour modifier la Constitution, afin de pouvoir se représenter en 2009, il apparaît que le RCD a pris en charge l’organisation du scrutin en France.
Tableau détaillant le dépouillement des votes pour le référendum constitutionnel de mai 2002.
C’est également le RCD qui procèdait à la nomination des observateurs censés veiller au bon déroulement des élections. Un des documents de la rue Botzaris montre que la tâche de ces observateurs consistait d’ailleurs surtout à dénoncer les Tunisiens n’ayant pas voté pour Ben Ali. Avant la révolution tunisienne, il était en effet possible de repérer la couleur des bulletins de vote par transparence à l’intérieur des enveloppes. Dans un rapport du 23 octobre 2004, on peut donc lire ce compte-rendu d’une observatrice : "Je vous communique les coordonnées des personnes, constatées par moi-même, qui ont voté pour "la carte bleu" et la "carte or" " (le bleu étant la couleur du parti Ettajdid, ancien Parti communiste tunisien, l’or la couleur du Parti social-libéral, le rouge celle du RCD).
Le secrétaire général du RCD à Paris présente par courrier au consul général à Paris la liste des Observateurs pour les élections présidentielles d'octobre 2004.
Compte-rendu d'une observatrice du RCD lors des élections présidentielles d'octobre 2004.
Le parti de Ben Ali financé sur les deniers de l’Etat
Les documents de la rue Botzaris révèlent que le budget de fonctionnement du RCD à Paris était alimenté par l’Etat tunisien. Les financements étaient débloqués principalement par l’Agence des Tunisiens à l’étranger (agence relevant du ministère tunisien des Affaires sociales). Mais d’autres ministères, comme celui de la Culture, ou des Affaires religieuses, mettaient également la main à la poche sur les projets relevant de leur compétence. Ainsi, dans un rapport du RCD à Paris daté du 6 décembre 2005, on apprend que l’Agence des Tunisiens à l’étranger a participé au budget de 2005 à hauteur de 276 073,62 euros et que cette participation devait être augmentée d’environ 80 000 euros l’année suivante, à cause de la hausse du cours de l’euro.
Détail d'un rapport du comité central du RCD qui détaille les revenus du parti et la participation de l'Agence des Tunisiens à l'étranger.
Les emplois fictifs du RCD
Autre information révélée par les documents de la rue Botzaris : le RCD demandait à des entreprises publiques tunisiennes implantées en France de prendre en charge les salaires de certains de ses collaborateurs. Dans certains courriers, le secrétaire général du RCD à Paris demande explicitement au siège de son parti à Tunis d’appuyer sa demande pour que des "établissements étatiques" (tels que la compagnie aérienne Tunisair, la Compagnie tunisienne de navigation ou encore l’Office du tourisme) prennent en charge les salaires de plusieurs de ses "fonctionnaires et employés". Il s’agit d’une prise en charge financière, mais aussi d’un moyen de fournir "une couverture sociale" à ces employés pour qu’ils puissent renouveler leurs papiers en France.
Extrait du courrier adressé par Hédi Slim, secrétaire général du RCD Paris, pour demander la prise en charge des "fonctionnaires et employés" du RCD.
Un fidèle du RCD placé dans une organisation "droits de l’Homme"
Comme les autres Etats, la Tunisie de Ben Ali s’efforçait de placer ses partisans à des postes-clés dans les organisations internationales. Les archives de la rue Botzaris font ressortir des exemples particulièrement frappant de nomination douteuse. Le Secrétaire général de la Ligue africaine des droits de l’Homme, Béchir Khalfallah, est par exemple clairement présenté, dans un rapport rédigé par le secrétaire général du RCD daté du 21 juin 2005, comme un fidèle du parti, assistant à "toutes les activités" et représentant même la "pseudo-opposition" (opposition manipulée par le pouvoir) lors des congrès des organisations internationales. Des ordres de virement montrent que Béchir Khalfallah recevait d’ailleurs de l’argent du RCD. A noter, la Ligue africaine des droits de l’Homme avait été, selon un responsable de la section tunisienne d’Amnesty International, "fabriquée sur mesure" par les chefs d’Etats africains "afin de couvrir les exactions de leurs régimes". L’organisation a d’ailleurs décerné un prix à Ben Ali pour son action dans le domaine des droits de l’Homme au milieu des années 1990, alors que Béchir Khalfallah en était le président (nous avons contacté Béchir Khalfallah qui a confirmé avoir été membre du RCD en précisant qu'il critiquait le parti de l'intérieur).
Rapport du secrétaire général du RCD, Hédi Slim, sur Béchir Khalfallah.
Le secrétaire général du RCD disposait du statut diplomatique
Les documents du "Botzarileaks" montrent par ailleurs que le secrétaire général du RCD avait le statut d’attaché culturel auprès de l’ambassade de Tunisie à Paris. Une photocopie datée du 31 décembre 2000 de la carte diplomatique du secrétaire général du RCD à Paris, Hédi Slim, montre que celui-ci bénéficiait d’un passeport diplomatique.
Copie de la carte diplomatique d'Hédi Slim.
Les pratiques révélées par les documents du 36, rue Botzaris ne sont pas surprenantes, compte tenu du caractère hégémonique du RCD sous Ben Ali. Ces archives détaillent toutefois le fonctionnement interne de ce parti en France et apportent les preuves qu’il disposait de prérogatives régaliennes et qu’il enfreignait allégrement la loi tunisienne. FRANCE 24 n’a pu analyser qu’une partie des documents de la rue Botzaris récupérés par l’association "Botzaris vérité et justice". D’autres révélations viendront probablement de l’examen du reste des archives.
Article rédigé par Sarra Grira, journaliste aux Observateurs de FRANCE 24.
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