AFP - La Cour des comptes a chiffré jeudi à 1,6 milliard d'euros le montant des erreurs dans les versements des prestations de la branche famille de la Sécurité sociale (Allocations familiales, RSA...) en 2011 et refusé de ce fait de certifier ses comptes.

"Après deux certifications avec réserves pour les exercices 2009 et 2010, la Cour n'a pas pu certifier les comptes de la branche famille pour l'exercice 2011 en raison de l'augmentation de l'incidence financière des erreurs (principalement des trop-perçus par les allocataires) qui affectent (...) les prestations légales servies par la branche", écrit la Cour dans un communiqué.

"Le montant agrégé des erreurs (...) est estimé à 1,6 milliard en 2011, contre 1,2 milliard en 2010", poursuit le texte.

Cela "met en lumière l'inadaptation du dispositif de contrôle interne", en raison "d'insuffisances de conception et de pilotage par la Cnaf", poursuit la Cour des comptes, qui avait déjà souligné ces points les années précédentes.

La branche verse environ 74 milliards d'euros de prestations par an.

Interrogée par l'AFP, la Cnaf a appelé à "relativiser" les critiques de la Cour. Celle-ci souligne elle-même que "les prestations versées par la Cnaf sont particulièrement complexes", a relevé le directeur général de la Caisse, Hervé Drouet.

Les erreurs sont "quasi-exclusivement" liées aux allocations logement et au Revenu de solidarité active (RSA), "les plus réactives à l'évolution des ressources" des bénéficiaires, a-t-il poursuivi.

"En période de crise économique, les changements de situations (des allocataires) se multiplient et donc les risques d'erreurs aussi. On a donc parfois des difficultés pour ajuster en permanence les droits" des allocataires, a-t-il indiqué.

"Seulement 17% des indus proviennent d'erreurs de nos agents, le reste provenant d'erreurs dans les données déclarées (par les allocataires), "le plus souvent de bonne foi".

Ce chiffre est "globalement stable", a ajouté M. Drouet, reconnaissant que la Cnaf devait "s'améliorer" mais que l'amélioration des contrôles avait déjà permis de détecter davantage d'erreurs.

60% des indus sont récupérés dans l'année et 90% dans les trois ans, a ajouté M. Drouet, sans être en mesure de chiffrer les coûts de gestion entraînés par ces erreurs.

Le président de la Cnaf Jean-Louis Deroussen (CFTC) a aussi souligné que les agents des caisses sont aussi "soumis à de fortes pressions" liées à la charge de travail, qui peuvent aussi être sources d'erreurs.

Par ailleurs, la Cour a refusé de certifier les comptes de la branche accident du travail/maladie professionnelle, mais a certifié "avec réserves" ceux des branches vieillesse, maladie et recouvrement (l'Acoss, banque de la Sécu).

AFP - Une réunion préparatoire se tiendra vendredi à Genève avant la première réunion samedi du Groupe d'action sur la Syrie, a annoncé dans un communiqué le porte parole de Kofi Annan, l'émissaire spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe sur la Syrie.

Ce comité se tiendra au niveau de hauts fonctionnaires des pays participant à la réunion de samedi, a précisé Ahmad Fawzi.

Ce Groupe d'action rassemblera pour la première fois sous ce format les ministres des Affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Etats Unis, Russie, Chine, France et Grande Bretagne) ainsi que la Turquie, l'Irak, le Qatar et le Koweit, ces trois derniers pays au titre de leur fonction actuelle au sein de la Ligue arabe. Les Secrétaire général de l'ONU et de la Ligue arabe assisteront à la réunion de samedi ainsi que la Haute représentante aux Affaires étrangères de l'Union européenne.

L'annonce de la première réunion de ce groupe a été faite mercredi par M. Annan au terme de difficiles tractations entre participants. Il a défini les objectifs de la réunion de samedi, précisant que groupe devait "identifier les étapes et les mesures pour assurer l'application complète du plan en six points et des résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité, y compris l'arrêt imédiat de la violence sous toutes ses formes".

"Le groupe d'action doit ausi se mettre d'accord sur des directives et des principes pour une transition politique menée par les Syriens qui satisfassent les aspirations légitimes du peuple syrien, et s'entendre pour faire de ces objectifs une réalité sur le terrain", avait ajouté l'ancien Secrétaire général de l'ONU, qui cherche à faire appliquer son plan de paix en six points adopté en avril au Conseil de sécurité.

 

Dernière modification : 28/06/2012 

Euro-2012 : Allemands et Italiens s'affrontent pour une place en finale

L'Allemagne affronte l'Italie, ce jeudi, en demi-finale de l'Euro-2012. Un match de titans en forme de défi pour la Nationalmannschaft qui n'a jamais vaincu la Squadra Azzurra dans une rencontre à élimination directe.

Par Dépêche (texte)

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  EURO-2012

  Tombeuse du Portugal, l'Espagne se propulse en finale

AFP - Englué dans un litige avec un groupe russe qu'il accuse de vouloir le déposséder avec l'appui de la justice, le géant français Sucre et Denrées se dit près de quitter la Russie où il est pourtant implanté depuis vingt ans, dénonçant la dégradation du climat des affaires.

"Pour le groupe, ce sera une décision douloureuse, c'est un pays où on est depuis vingt ans", a déclaré à l'AFP Etienne Pelletier, directeur général de Sucre et denrées (Sucden) en Russie. Mais "aujourd'hui, il n'y a plus aucune sécurité pour les investisseurs", a-t-il ajouté.

Le groupe français, qui possède trois usines et 120.000 hectares de terres en Russie, emploie près de 5.000 personnes dans ce pays et fournit des géants de l'agro-alimentaire comme Coca-Cola, Pepsico ou Nestle.

Il est aux prises depuis près de quatre ans avec une entreprise russe, Novaïa Sakharnaïa Kompania (NSK, Nouvelle compagnie sucrière).

Mercredi, un tribunal d'arbitrage a débouté Sucden d'un appel contre une décision qui le condamne à verser à NSK 2,18 milliards de roubles (53 millions d'euros), dans le cadre d'un imbroglio judiciaire au sujet d'une des usines du français, située à Lipetsk (500 km au sud de Moscou).

Les faits remontent à 2006, quand Sucden a acheté des équipements d'occasion auprès d'une petite société russe pour un montant de 14 millions d'euros, afin de moderniser cette usine.

En janvier 2008, NSK, une entreprise jusqu'alors inconnue, attaque Sucden en justice, prétendant qu'elle est la propriétaire de ces équipements et exigeant leur retour.

Puis les procédures judiciaires s'enchaînent, les montants des recours gonflent à vue d'oeil, et Sucden finit par se voir condamné par un tribunal à verser 2,18 milliards de roubles à NSK, au titre du bénéfice prétendument engrangé par Sucden grâce à l'exploitation de ces machines depuis 2006.

Entre temps, Sucden mène son enquête et découvre que derrière toutes ces procédures se dissimule Alfa Bank qui appartient au milliardaire russe Mikhaïl Fridman.

Pour M. Pelletier, toutes ces procédures cachent une seule finalité: mettre la main sur l'usine, une des plus grosses de Russie, en s'appuyant sur "certains juges très corrompus". "C'est plus facile de la voler que de l'acheter", dit-il.

Ce type de mésaventures est courant en Russie, où de nombreuses entreprises sont victimes de "raids" visant à prendre leur contrôle grâce à de faux documents, en général avec la complicité de la justice et de la police.

Désormais, Sucden n'a plus qu'un recours, s'adresser à la Cour suprême. La décision de cette dernière déterminera l'avenir de Sucden en Russie.

Mais "on peut craindre le pire", dit d'emblée M. Pelletier.

"Comment peut-on investir dans un pays comme ça?", demande-t-il, redoutant que même si le groupe accepte de payer pour régler le différend, ils soit victime d'une nouvelle attaque à l'avenir.

"La corruption a atteint un niveau tel que c'est devenu une méthode de business", déplore-t-il.

"Le départ de Sucden serait un signal au marché que n'importe quelle entreprise en Russie peut à tout moment se voir confisquer ses biens", a déclaré jeudi au quotidien Kommersant Andreï Bodine, le président de l'association des producteurs de sucre en Russie (Soyouzrossakhar).

La nouvelle serait en effet de mauvais augure alors que les autorités russes tentent, année après année, de persuader les étrangers que le climat des affaires s'améliore dans le pays pour y attirer leurs investissements.

Selon un classement réalisé par la Banque mondiale sur le climat des affaires, la Russie est en 2012 au 120e rang sur 183, entre le Cap-Vert et le Costa-Rica.

AFP - La ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé qu'il n'y aurait pas une réforme de la décentralisation et une réforme de l'Etat, mais une seule "grande réforme de l'action publique".

"Il n'y aura pas deux réformes, mais une grande réforme de l'action publique", a assuré Mme Lebranchu dans une interview publiée jeudi sur le site du magazine Acteurs Publics. "L'objectif est de retrouver un État fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens", a-t-elle ajouté.

Elle a confirmé que la première étape du nouvel acte de décentralisation serait l'abrogation du conseiller territorial, créé par le gouvernement Fillon. "Ensuite, il faut passer au crible toutes les dispositions de la loi de 2010 sur les collectivités et voir ce qui ne rentre pas dans notre vision des choses", a-t-elle dit, estimant que les décisions qui seront prises devront "marquer le retour de la confiance entre l'Etat et les collectivités".

"Le texte sur la décentralisation sera donc prêt à l'automne, après les états généraux du Sénat, qui s'achèveront en septembre. Je souhaite que ce projet de loi soit examiné à la fin de l'année", a poursuivi la ministre, précisant : "Nous aurons à coeur d'étendre les compétences et de les clarifier".

Elle a cité l'exemple de la compétence économique des régions qui sera renforcée. "Les conseils régionaux auront ainsi une mission plus clairement définie", prévoit-elle. "Nous comptons aussi sur la création de la banque publique d'investissement, avec la possibilité donnée aux régions d'entrer au capital de certaines entreprises innovantes ou en développement", a-t-elle jugé.