Audit des finances publiques: La Cour des comptes appelle à plus d'efforts pour tenir les déficits

BUDGET - Six à dix milliards d’euros de recettes seront nécessaires pour respecter l’objectif de déficit public fixé à 4,4 % en 2012...

Le gouvernement avait préparé les esprits. La Cour des comptes l'a finalement confirmé lundi: réduire le déficit public de la France à 4,4% du PIB fin 2012 et 3% fin 2013 comme prévu dans le programme de stabilité du précédent gouvernement suppose d'accentuer l'effort sur les dépenses et des hausses d'impôts.

Le rapport sur «La situation et les perspectives des finances publiques en 2012»  présenté lundi s'appuie sur la prévision d'un déficit à 4,4% en 2012 et la date de 2016 pour le retour à l'équilibre, qui figurent dans le programme de stabilité. Il ne prend pas en compte le programme de François Hollande ni les mesures annoncées depuis son élection.

Six à dix milliards nécessaires en 2012

Selon la Cour, 6 à 10 milliards d'euros de recettes pourraient manquer pour tenir l'objectif cette année. Une estimation qui cadre avec les chiffres annoncés par Bercy ces dernières semaines.

Cette situation s’explique, selon le rapport, par un trop grand optimisme sur la réaction des recettes à la croissance, en particulier pour l'impôt sur les sociétés, et par le ralentissement de la croissance elle-même.

Le risque sur les dépenses du budget général est estimé entre 1,2 et 2 milliards d'euros, un montant comparable à ceux des exercices précédents, que la Cour recommande de neutraliser en redéployant des crédits.

Quant aux comptes sociaux, ils ne présentent pas de risque grave de dérapage, estime la Cour, qui souligne néanmoins une forte incertitude sur l'évolution des comptes de l'assurance chômage en raison du ralentissement de l'économie.

2013, année cruciale

L'an prochain, la marche à franchir sera bien plus importante.

En supposant atteint un déficit de 4,4% fin 2012, ramener ce dernier à 3% fin 2013 supposera un effort supplémentaire de 33 milliards d'euros si la croissance est de 1%. Si la croissance n'est que de 0,5%, l'effort serait de 38,5 milliards, et il serait de 28 milliards si elle était de 1,5%.

«Un tel effort ne sera possible que s’il concerne l’ensemble des administrations publiques, donc non seulement l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une gouvernance d’ensemble renouvelée des finances publiques» estime la Cour des compte dans son dossier de presse.

Au programme, un gel des dépenses : «La masse salariale de l’ensemble des administrations devra être stabilisée. Les dépenses d’intervention devront être systématiquement passées au tamis de l’évaluation afin de dégager des marges de manœuvre »

Côté recettes, la Cour recommande que les efforts portent en priorité sur la remise en cause des niches fiscales et sociales.Il pourrait aussi être envisagé d’augmenter le taux d’impôts à assiette large, par exemple la CSG ou la TVA, de préférence de façon temporaire.

Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013 pour assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017. Dans cet objectif, le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires.

Parmi les mesures préconisées: l'indexation des pensions de retraite et des prestations familiales sir la croissance et non plus sur les prix, comme cela a été le cas en 2012.

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Arnaud Montebourg s'empare du dossier de l'industrie automobile

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2012-06-30T11:50:00+02:00" itemprop="datePublished">30.06.2012 à 11h50</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-06-30T11:50:00+02:00" itemprop="dateModified">30.06.2012 à 11h50</time>

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Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, fait monter la pression sur PSA et annonce qu'il proposera "prochainement" un plan pour la filière automobile. Dans un courrier à Philippe Varin, président du directoire du groupe PSA, communiqué samedi par le ministère, M. Montebourg demande à la direction du groupe de faire "connaître ses intentions au plus vite et de façon précise" sur l'avenir de plusieurs sites.

Lire : La lettre d'Arnaud Montebourg à Philippe Varin (PDF)

Le site d'Aulnay (3 000 CDI, 300 intérmaires) est notamment menacé de fermeture. "Depuis plusieurs jours, les médias se font l'écho grandissant de décisions éventuelles portant sur l'avenir de plusieurs sites de PSA et sur des orientations stratégiques que votre groupe s'apprêterait à prendre", note le ministre qui ajoute: "dans ce contexte et dans l'intérêt de PSA lui-même, il serait indispensable de faire toute la transparence nécessaire. Ces fuites, ces rumeurs ou informations provoquent l'inquiétude des milliers de salariés et de familles", fait-il valoir.

M. Montebourg demande à M. Varin de "bien vouloir engager sans délai le dialogue social et d'en faire une arme collective pour affronter d'éventuelles difficultés dans le respect" des salariés. Dans l'esprit du ministre, "ce dialogue doit permettre de donner toutes leurs chances aux solutions préservant l'avenir" des "sites et des emplois de PSA". "Il me serait agréable en conséquence que vous précisiez rapidement votre méthode de concertation", écrit encore M. Montebourg à Philippe Varin.

DÉSIGNATION D'UN EXPERT

Par ailleurs, le ministre fait savoir que "le gouvernbement a décidé de désigner M. Emmanuel Sartoris, expert gouvernemental du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, afin de dégager un diagnostic précis, rigoureux et partagé sur la situation réelle du groupe PSA et les différentes mesures" que la direction  envisagerait ou "sur toute autre proposition" qui émaneraint des partenaires sociaux ou sous-traitants. Enfin M. Montebourg annonce que, "dans un contexte de recul du marché automobile", il proposera "prochainement" au président de la République et au Premier ministre "un plan d'actions pour l'avenir de la filière automobile".

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DEUX COMITÉS D'ENTREPRISE EXTRAORDINAIRES

PSA Peugeot Citroën devrait convoquer deux comités d'entreprise extraordinaires les 12 et 25 juillet, a indiqué vendredi une source proche du dossier, au cours desquels devrait être abordé l'avenir du site d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), menacé, ainsi que celui d'autres usines.

PSA, qui traverse une mauvaise passe, a réuni jeudi un comité de groupe à son siège à Paris lors duquel il a annoncé la tenue d'un CCE extraordinaire avant la fin du mois de juillet. Il a fait savoir que ce CCE serait l'occasion de parler notamment du sort d'Aulnay, dont les syndicats craignent la fermeture, mais aussi de celui de Rennes. Le groupe doit par ailleurs présenter ses résultats semestriels le 25 juillet.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, également président du conseil général de Seine-Saint-Denis [qui abandonnera en août ses fonctions, pour respecter la règle du non cumul des mandats], estime samedi à propos de PSA que "dans un contexte de forte concurrence et d'engorgement du marché européen, des solutions de soutien de la filière automobile au niveau national et au niveau européen seront nécessaires pour accompagner et préserver un outil industriel performant synonyme d'emploi".

Dans un communiqué, M. Bartolone "se félicite de l'initiative d'Arnaud Montebourg qui vient de réclamer de PSA qu'elle fasse connaître ses intentions au plus vite et de façon précise sur l'avenir de plusieurs sites, notamment celui d'Aulnay-sous-Bois, et qui annonce la nomination prochaine d'un expert".

Pour lui, "alors que depuis plusieurs années, les signes d'une stratégie de désengagement du site d'Aulnay-sous-Bois se multiplient, la menace de fermeture est désormais de plus en plus réelle". "La fermeture de ce site serait un drame humain et une véritable catastrophe pour un territoire déjà en difficulté en termes d'emploi", ajoute-t-il. Le président de l'Assemblée nationale "réaffirme aux salariés de PSA qu'il est inacceptable que leurs emplois soient ainsi simplement rayés d'un trait de plume". "Tout doit être engagé pour sauver l'emploi de ces salariés et la dignité de leurs familles", conclut M. Bartolone.

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Iveco va fermer cinq usines, dont son site de Chambéry

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TURIN (Reuters) - Iveco, la filiale de Fiat Industrial fabriquant des véhicules utilitaires, va fermer cinq usines en Europe, dont le site français de Chambéry, d'ici la fin de l'année pour adapter son outil de production au déclin des ventes de camions en Europe, a annoncé dimanche son président, Alfredo Altavilla.

Ces cinq usines représentent 1.075 emplois, a-t-il précisé.

Outre le site français de Chambéry, l'usine autrichienne de Graz et les établissements allemands d'Ulm, Görlitz et Weisveil sont concernés par cette restructuration.

Les projets d'investissement de 500 millions d'euros en Espagne, avec 1.100 créations d'emploi à la clef, ne devraient pas être affectés, a-t-il poursuivi.

Jennifer Clark, Henri-Pierre André pour le service français

 

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