Le gouvernement va créer un gestionnaire d'infrastructures ferroviaires, intégrant notamment le gestionnaire du réseau ferré RFF, un acte capital de la future réforme du rail français visant à le sortir de l'ornière financière et le préparer à l'ouverture totale du marché.

"Nous voulons ainsi réunir la famille cheminote sous un même toit, afin d'en finir avec les rivalités passées", a déclaré le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, dans un entretien au journal Le Monde, à la veille de la présentation officielle des grandes lignes de la réforme ferroviaire qui aboutira sur une loi en 2013.

M. Cuvillier confirme ainsi un schéma dévoilé ce week-end par la presse et aussi, même s'il s'en défend, l'ascendant pris par la SNCF sur ce dossier où s'opposaient deux visions: celle de la compagnie ferroviaire, qui préconisait la création d'une holding commune intégrant RFF, et celle de RFF, qui plaidait pour une véritable séparation entre trains et rails.

"Je m'incris en faux" avec l'idée selon laquelle RFF serait le perdant. Il n'y a ni perdant, ni gagnant. Tout le monde va gagner à ce rapprochement", fait valoir le ministre.

Dans les faits toutefois, la direction prise par le gouvernement rappelle l'idée du "groupe pivot" serinée depuis des mois par la SNCF à tout ce que la France, et l'Europe, comptent de décideurs en matière ferroviaire.

Elle souhaitait la réunification du gestionnaire de l'infrastructure et de l'opérateur historique ? L'Etat crée un "pôle public unifié" rattachant les deux. "Il n'y aura plus deux entités séparées qui décideront dans leur coin", plaide le ministre qui précise que les régions seront associées à la réflexion concernant ce pôle unifié.

"En simplifiant les liens entre les deux entités, nous allons optimiser de fonctionnement d'un système devenu complètement kafkaïen ces dernières années", assure-t-il.

L'Etat, qui souhaite sortir le système de son endettement chronique a aussi décidé de pousser à son terme la logique issue l'an dernier des Assises du ferroviaire et qui préconisait d'unifier les différents personnels chargés de la gestion des infrastructures en vue d'une meilleure efficacité de l'ensemble.

Les syndicats prudents

Depuis 1997, la gestion du réseau est confiée à RFF et son exploitation assurée par la SNCF et quelques opérateurs privés.

Mais les compétences se chevauchent et l'endettement conjugué des deux entreprises publiques, qui s'élève à plus de 32 milliards, croît de plus d'un milliard par an.

Ce nouveau gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU), rattaché à la SNCF, réunira RFF, la direction de la circulation ferroviaire, les cheminots de SNCF Infra (les infrastructures dépendant de la SNCF, ndlr), soit au total 50.000 personnes.

Interrogés par l'AFP, les syndicats se voulaient prudents lundi. "Tant que nous n'avons pas de précisions sur la forme juridique du GIU, il est difficile de se prononcer", a commenté André Milan, secrétaire général de la FGTE-CFDT, qui réclame une phase de "concertation et de pédagogie" avant d'entamer les négociations sur la réforme ferroviaire.

Le GIU sera une société publique nationale dont la nature juridique n'est pas encore tranchée, cette question étant liée au problème de la dette de l'infrastructure ferroviaire qui, dans un dispositif unifié, court le risque d'être requalifiée en dette d'Etat.

Un danger écarté par Frédéric Cuvillier qui explique que "ce rattachement ne renchérira pas le coût de la dette".

Hors de question, pour le ministre, "de déstabiliser l'équilibre et la confiance qui se sont construits entre RFF et ses investisseurs".

Le ministre assure également que le schéma retenu ne compromettra pas la concurrence. "Nous veillerons (...) à ce que toutes les garanties soient données pour que tout nouvel opérateur ait, au moment où la concurrence sera ouverte pour les transport de voyageurs en France (au plus tard en 2019, NDLR), un libre accès au réseau ferroviaire", selon M. Cuvillier.

Le doyen des juges d'instruction de Marseille Pierre Philipon a ordonné lundi la remise en liberté de Jean-Claude Mas, le président-fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP), mis en examen dans les deux volets de l'affaire des prothèses mammaires présumées défectueuses, a-t-on appris de source judiciaire. Âgé de 73 ans, Jean-Claude Mas a quitté la maison d'arrêt du Pontet (Vaucluse) peu après 16 heures. "Je suis ruiné", a-t-il lancé, manifestement amaigri par sa détention, aux journalistes qui étaient venus l'accueillir à sa sortie. Il était en détention provisoire depuis le 6 mars dernier, après avoir été incarcéré pour ne pas avoir acquitté le premier versement de son cautionnement fixé par le juge. La justice ne pouvait toutefois le maintenir en détention plus de quatre mois, car il encourt au maximum une peine de 5 ans de prison, a précisé une source au tribunal de grande instance de Marseille.

Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de ne pas quitter les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, ainsi que de pointer une fois par semaine à partir du 5 novembre au bureau de police de Six-Fours-les-Plages (Var), commune où il réside actuellement. Jean-Claude Mas reste mis en examen pour "blessures et homicides involontaires" dans le principal dossier et pour "abus de biens sociaux, blanchiment, blanchiment de fraude fiscale et banqueroute" dans le second. "Nous sommes satisfaits que les juges marseillais aient gardé Jean-Claude Mas jusqu'au terme de la détention possible. Nous espérons simplement qu'il se présentera à son procès au mois d'avril prochain", a réagi Me Laurent Gaudon, l'avocat marseillais de plusieurs dizaines de victimes. L'avocat de Jean-Claude Mas, Me Yves Haddad, n'a eu de cesse de dénoncer "la cruauté judiciaire" du placement sous mandat de dépôt de son client, au prétexte qu'il n'avait pas acquitté le premier versement d'un cautionnement de 100 000 euros imposé par le juge.

Jean-Claude Mas a été mis en examen le 27 janvier pour "homicides et blessures involontaires" par la juge Annaïck Le Goff dans le volet sanitaire du scandale PIP. Le juge Pierre Philipon avait à son tour ajouté en juillet dernier une mise en examen dans le volet financier de l'affaire pour "abus de biens sociaux, blanchiment et blanchiment de fraude fiscale" à la suite d'une plainte déposée par l'avocate de l'une des victimes, Me Christine Ravaz. La justice avait alors fait valoir un risque de fuite de Jean-Claude Mas à l'étranger. La société varoise PIP, installée à La Seyne-sur-Mer, a été placée en liquidation judiciaire le 30 mars 2010. Un premier procès pour "tromperie aggravée" doit se tenir au parc Chanot de Marseille du 17 avril au 14 mai 2013. Le centre de congrès de la cité phocéenne sera pour l'occasion transformé en palais de justice, les salles traditionnelles ne pouvant accueillir les quelque 4 500 victimes recensées à ce jour et leurs 180 avocats.

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Un journaliste grec victime de la "liste Lagarde"

LE MONDE | <time datetime="2012-10-29T09:59:01+01:00" itemprop="datePublished">29.10.2012 à 09h59</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-10-29T14:41:27+01:00" itemprop="dateModified">29.10.2012 à 14h41 </time>
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Par Alain Salles, correspondant à Athènes

Alain Salles, correspondant à Athènes

Le procès du journaliste grec accusé d'avoir dévoilé une liste controversée de détenteurs grecs présumés de comptes bancaires en Suisse aura finalement lieu jeudi 1^er novembre, a-t-on indiqué lundi 29 octobre de source judiciaire.

Après avoir comparu lundi devant la cour pénale d'Athènes où il devait être jugé en flagrant délit pour le délit de violation de données personnelles, le journaliste Costas Vaxevanis, 46 ans, s'est vu accorder un délai de trois jours après en avoir fait la demande, selon la même source. ( – avec AFP)

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Copé songe à une manifestation de droite et suscite l'indignation à gauche

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | <time datetime="2012-10-29T11:26:25+01:00" itemprop="datePublished">29.10.2012 à 11h26</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-10-29T19:27:33+01:00" itemprop="dateModified">29.10.2012 à 19h27  </time>
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L'idée d'un appel à manifester contre la politique gouvernementale formulée par le candidat à la présidence de l'UMP Jean-François Copé a provoqué l'indignation des socialistes, lundi 29 octobre.

"Je pense que M. Hollande sous-estime beaucoup le très grand mécontentement du pays réel", a lancé M. Copé sur le plateau du "Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro) dimanche soir. "Il pourra se trouver – si je suis élu à la tête de l'UMP le 18 novembre prochain – que je propose, comme nous l'avions fait en 1984 pour sauver l'école libre, que les Françaises et les Français qui s'indignent et qui s'inquiètent pour l'avenir de notre pays et des enfants de France se mobilisent dans la rue", a déclaré l'actuel secrétaire général de l'UMP.

M. Copé a évoqué des "projets de loi qui viendraient soit porter atteinte à l'intéret supérieur de notre pays, soit déstructurer les piliers qui assurent la cohésion de notre société ou qui font monter le communautarisme". Comme on lui demandait s'il visait en particulier le mariage homosexuel et le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, il a répondu : "Ou tout autre sujet qui pourrait porter atteinte par exemple, à la cohésion, à la mobilisation de nos acteurs économiques."

"SURENCHÈRE DANGEREUSE, IRRESPONSABLE ET INDIGNE"

Cette sortie a permis à Harlem Désir d'étrenner ses nouveaux habits de premier secrétaire du PS. "En menaçant d'en appeler à la rue contre l'exécutif et les réformes de la majorité, le secrétaire général de l'UMP sort des limites du débat démocratique et républicain, estime M. Désir dans un communiqué. Le pays réel, que M. Copé prétend opposer au gouvernement de la France, a voté démocratiquement pour un changement de politique."

"La soif de revanche de la droite ne connaît aucune limite et l'appel à la rue du principal dirigeant de l'opposition relève d'une surenchère dangereuse, irresponsable et indigne d'un républicain", estime-t-il encore.

"M. Copé avait déjà annoncé qu'il n'appliquerait pas la loi républicaine, notamment sur le mariage pour tous. Il brandit maintenant la menace de la rue contre la politique choisie par les Français. Distancé dans le congrès UMP, il formule des propositions de plus en plus radicales, directement inspirées de l'agressivité politique de l'extrême droite", ajoute le successeur de Martine Aubry à la tête du parti présidentiel, qui "condamne cette radicalisation".

"UNE DROITE DANS LA CARICATURE ET DANS LA DÉRIVE"

Sur LCI, Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, a lui ironisé sur "ceux qui appellent à des manifestations très certainement entre Auteuil et Neuilly". "C'est une droite qui est aujourd'hui dans la caricature et dans la dérive : la dérive des mots, des idées, dans la façon dont elle dévalorise l'action publique et politique", a poursuivi M. Le Roux.

Mêlant cette évocation d'appel à la rue par M. Copé et sa dénonciation d'un arrachage de pain au chocolat pendant le ramadan, le député PS de Seine-Saint-Denis a dénoncé "les mots qui visent à blesser, à opposer". "Débattons avant de chercher à faire manifester, à opposer, à radicaliser la société", a exhorté M. Le Roux.

"CE N'EST PAS UN HOMME D'ÉTAT"

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac a quant à lui fustigé un appel "au désordre". "J'estime que cet appel est, de mon point de vue, disqualifiant pour ce personnage, a-t-il dit sur RTL. Nous avons là quelqu'un qui est candidat à la présidence de l'UMP et qui au fond a si peu confiance dans son parti, dans ses troupes parlementaires, qu'il en appelle à la rue, c'est-à-dire au désordre. [...] Il démontre que, pour l'instant en tous cas, ce n'est pas un homme d'Etat."

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, y a vu le signe d'une perte de sang-froid : "Jean-François Copé est vraiment un homme qui doit être aux abois parce qu'il perd son sang-froid, a-t-il dit sur Europe 1. Je ne pense pas que quand on est le chef d'un grand parti [...] on appelle à la rue."

Les militants UMP éliront leur président le 18 novembre. Ils devront alors choisir entre l'actuel secrétaire général de l'UMP et l'ancien premier ministre François Fillon.

La Droite forte, l'un des mouvements de l'UMP qui soumettront une motion au congrès du 18 novembre, a plaidé lundi pour l'organisation, "chaque 1^er mai", d'une "grande fête populaire de la droite républicaine" sur la place du Trocadéro à Paris.

Selon la Droite forte, accusée par certains à l'UMP de vouloir "capter l'héritage" de Nicolas Sarkozy avec des propositions choc, la droite "ne doit pas laisser le monopole des fêtes populaires aux syndicats et à la gauche et doit offrir à ses militants, adhérents, sympathisants, l'occasion de se rassembler, régulièrement, chaque année, autour d'une grande fête tricolore". Une façon pour la droite, ajoutent-ils, de "plus que jamais résister à la gauche pour faire triompher ses valeurs". "C'est par cette mobilisation des hommes que nous retrouverons la victoir

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