TVA : la pression monte sur les restaurateurs

Le taux de TVA réduit de 7 % dans la restauration représente la quatrième niche fiscale la plus coûteuse, à 3 milliards d'euros. Crédits photo : Sébastien SORIANO/Le Figaro

Le député PS Thomas Thévenoud dévoile ce mardi un rapport très critique sur la TVA réduite dans la restauration. Il propose un relèvement de taux. Une option vue d'un bon œil par certains à Bercy.

Les restaurateurs digèrent mal le nouveau rapport sur la TVA dans leur profession, avant même d'en avoir pris connaissance. Ce mardi après-midi, le député PS Thomas Thévenoud présente à la commission des finances de l'Assemblée son enquête sur ce sujet très controversé. Pour cause, le taux de TVA réduit de 7 % sur les déjeuners et dîners au restaurant représente la quatrième niche fiscale la plus coûteuse, à 3 milliards d'euros. «Je propose deux hypothèses de travail: soit de soumettre la restauration au taux normal de TVA de 19,6 %, soit de lui appliquer un taux réduit plus élevé de quelques points», précise Thomas Thévenoud. La seconde hypothèse est clairement privilégiée, même si le député refuse de donner un chiffre précis. Ces dernières semaines, la piste d'un relèvement à 11 % ou 12 % a été avancée.

Les restaurateurs seraient naturellement mis à contribution au nom du redressement des comptes publics, mais aussi pour non-respect de leurs promesses. En échange de la baisse de la TVA, le gouvernement Fillon avait signé en 2009 avec les neuf syndicats de restaurateurs un «contrat d'avenir». La profession s'engageait à une baisse des prix (3 % en moyenne), à la création d'emplois (40.000 en deux ans), à mieux rémunérer leurs salariés et à investir dans la modernisation des restaurants. «Ce contrat n'a pas été rempli. Les prix n'ont reculé que de 2,5 % en trois ans et la profession n'a créé que 5000 postes en plus de la tendance naturelle», estime Thomas Thévenoud.

Des chiffres que les restaurateurs contestent, estimant notamment avoir créé 53.000 emplois. La profession met surtout en garde sur les conséquences d'une hausse de la TVA. En cela, ils sont même soutenus par les syndicats de salariés (FO, CFDT, CFTC et CGC) avec qui ils tiennent ce mardi matin une conférence de presse commune. «Le personnel servira de variable d'ajustement: 10.000 emplois seront détruits par point de TVA», avance Laurent Caraux, président du syndicat SNRTC. «De plus, la hausse de la TVA implique la disparition de la prime TVA de 500 euros par salarié, alors que les salariés ont déjà souffert de la fin de l'exonération des heures supplémentaires», ajoute Roland Heguy, président du syndicat UMIH.

Un bilan mi-novembre

Les restaurateurs soulignent surtout qu'ils ont engagé une évaluation très sérieuse du contrat d'avenir avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Depuis mi-septembre, cinq réunions de travail ont eu lieu. «Nous n'avons pas encore d'accord final sur deux points, les créations d'emplois et les investissements. La ministre doit présenter une synthèse mi-novembre, car elle nous a confirmé que c'est elle qui a la main sur le dossier», relate l'un des participants restaurateurs.

Mais, à Bercy, d'autres forces sont en présence. D'aucuns soulignent que le relèvement du taux de TVA réduit de 7 % rapporterait quelques milliards d'euros. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a déclaré lundi sur RTL qu'«aucune question (n'était) taboue». Mi-octobre, il s'était davantage avancé en déclarant: «Je ne crois pas que les choses pourraient durablement rester en l'état.» Une chose est certaine: si la TVA devait évoluer, ce serait dans le cadre de la réforme de la compétitivité, présentée début janvier. Et l'arbitrage final se fera à l'Élysée, en fonction de considérations politiques.

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François Hollande a promis lundi, lors d'une réunion à Paris avec les grandes organisations économiques mondiales, que des "décisions" seraient prises dès novembre pour relancer la compétitivité de la France, et qu'elles vaudraient pour l'ensemble du quinquennat. Le président de la République, qui a plaidé pour davantage de régulation face à la crise, s'est aussi engagé à rééditer chaque année cette rencontre, inédite en France, qui a réuni au siège de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) les dirigeants des cinq grandes organisations économiques internationales. En l'occurrence : Angel Gurría (OCDE), Jim Yong Kim (Banque mondiale, BM), Christine Lagarde (Fonds monétaire international, FMI), Pascal Lamy (Organisation mondiale du commerce, OMC) et Guy Ryder (Organisation internationale du travail, OIT).

Soulignant que "cette tradition existe" dans d'autres pays comme l'Allemagne, François Hollande a proposé à ses interlocuteurs de se "retrouver" une fois par an pour "faire le point de l'économie mondiale, savoir où nous en sommes en Europe et pour également tirer toutes les conclusions de ce que nous avons à faire au plan de la politique économique". La chancelière allemande, Angela Merkel, organise mardi une réunion similaire à Berlin, comme elle le fait régulièrement depuis trois ans.

Alors qu'Angel Gurría s'est félicité de "discussions très fructueuses qui ont permis de mettre la compétitivité au coeur des débats", le chef de l'État français a affirmé sa volonté d'agir vite et dans la durée pour relancer la compétitivité de l'économie hexagonale, qui a vu sa part du marché mondial chuter depuis 1990 de 6,2 % à 3,6 %. "La donne qui va être offerte dans quelques jours à la suite du rapport Gallois" sur la compétitivité, "cette donne-là sera celle du quinquennat", a-t-il assuré. Le rapport demandé à l'ex-patron d'EADS, Louis Gallois, doit être remis officiellement le 5 novembre au gouvernement. L'OCDE doit également rendre prochainement un rapport sur la compétitivité française. François Hollande, qui était accompagné des ministres Laurent Fabius (Affaires étrangères), Pierre Moscovici (Finances) et Michel Sapin (Travail), a ainsi confirmé que des décisions seraient "prises dès le mois de novembre" dans le cadre d'"un pacte" qui concernera "tous les domaines de la compétitivité", y compris le coût du travail.

Donner de la visibilité aux acteurs économiques

Il s'est aussi engagé à faire en sorte que cette politique soit conduite avec "de la visibilité pour les acteurs économiques". Chefs d'entreprise, contribuables, épargnants, "chacun saura exactement ce qui sera fait" au cours des cinq prochaines années, au nom de la "stabilité", a-t-il promis. Si "tous les indicateurs montrent que nous ne sommes pas dans la meilleure des situations", c'est "parce que nous avons pris du retard depuis dix ans", a par ailleurs estimé le chef de l'État. Pour lui, "la France est devant un triple défi" : l'endettement, la faible croissance conjuguée à un chômage élevé et la compétitivité.

De son côté, Pascal Lamy a jugé que le lien entre "croissance, compétitivité et emploi" constituait "le problème majeur de la France et, d'un certain point de vue, de l'Europe en ce moment". "Dans les cinq ans qui viennent, le moyen de créer des emplois en Europe, c'est d'aller chercher la croissance là où elle est", c'est-à-dire dans les pays émergents, a plaidé le patron de l'OMC. La France est régulièrement pressée par l'OCDE d'accentuer ses réformes économiques, comme début septembre, quand l'économiste en chef de l'organisation, Pier Carlo Padoan, a encouragé Paris à poursuivre ses "ajustements", en particulier sur la compétitivité. Et présentant début octobre ses prévisions de croissance pour la France, le FMI avait également recommandé à Paris de renforcer ses efforts dans ce domaine. François Hollande a fait de la croissance un objectif essentiel de sa politique économique dans un contexte d'aggravation de la crise, marqué en France par une hausse continue du chômage depuis 16 mois et une dégradation de la conjoncture.

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie. © Eric Piermont / AFP

Le gouvernement ne peut pas se permettre d'abaisser le coût du travail de 30 milliards d'euros comme le demandent les grands patrons français, car cela pèserait trop sur le pouvoir d'achat des Français, a déclaré lundi le ministre de l'Économie Pierre Moscovici. "Je ne le crois pas", a répondu sur Europe 1 le ministre à qui l'on a demandé si le gouvernement allait suivre les demandes de l'Afep (Association françaises des entreprises privées) pour une baisse de 30 milliards du coût du travail. Et cela "parce que nous venons de faire un effort historique pour réduire nos déficits" publics, avec l'objectif de les ramener de 5 % du PIB en 2012 à 3 % en 2013, selon le ministre.

Or, abaisser le coût du travail dans de telles proportions risquerait de remettre cet objectif en cause, et "c'est une question de crédibilité, si la France n'honorait pas sa signature (...) nous serions sanctionnés". Il est exclu de compenser ces 30 milliards par une hausse de la TVA ou de la CSG, car cela grèverait "le pouvoir d'achat des Français" qui sont les "clients" de ces mêmes entreprises.

Pression du patronat

Les grands patrons français ont accru la pression sur le gouvernement en présentant leur propre version de ce que devrait être le "pacte" de compétitivité pour relancer l'économie du pays, alors que l'ex-patron d'EADS Louis Gallois doit rendre le 5 novembre ses travaux sur ce point. Ils réclament notamment que l'État s'engage à réaliser "60 milliards d'euros d'économies au cours des cinq prochaines années", soit trois points de produit intérieur brut. Pour y parvenir, les grands groupes demandent une baisse des cotisations sociales de 30 milliards d'euros sur deux ans qui serait financée par un relèvement de la TVA et la baisse des dépenses publiques.

Le gouvernement a déjà écarté l'idée de toute baisse massive des charges. "Je pense pour ma part que nous allons d'abord agir sur ce qui n'est pas le coût du travail", mais "nous allons aussi agir sur le coût du travail, mais pas comme le demande l'Afep, par une augmentation de la CSG ou de la TVA de manière massive parce que nous pensons au pouvoir d'achat", a déclaré Pierre Moscovici.

François Hollande a souhaité lundi que des "négociations puissent s'engager rapidement" entre Google et les éditeurs de presse. "Si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question", a-t-il affirmé, selon un communiqué de l'Élysée. Une déclaration qui intervient au terme d'une rencontre entre le patron de Google, Eric Schmidt, et François Hollande, alors que le gouvernement, poussé par les éditeurs de presse français et européens, est déterminé à faire payer une taxe au moteur de recherche américain.

Au cours de l'entretien, François Hollande a plaidé pour une "adaptation de la fiscalité afin de mieux appréhender le partage de la valeur ajoutée et le financement de la création de contenus sur chaque territoire". Il a "souhaité que des négociations puissent rapidement s'engager et être conclusives d'ici la fin de l'année entre Google et les éditeurs de presse", selon le communiqué de la présidence. Se plaçant dans l'hypothèse où ces discussions n'aboutiraient pas, "si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question, à l'instar du projet en cours en Allemagne", a ajouté le chef de l'État.

"Quatre milliards de clics par mois"

Italiens et Allemands font cause commune avec les Français pour réclamer l'instauration d'un droit qui serait versé par Google aux organes de presse, arguant que ce sont leurs contenus régulièrement actualisés qui drainent les visiteurs vers le géant du Net, lui permettant de réaliser d'importants profits publicitaires. Google rétorque qu'il redirige "quatre milliards de clics par mois" vers les éditeurs dans le monde.

"Ce mouvement européen nous permet de ne pas être démunis face à Google. Il ne faut pas qu'on considère que tous les combats sont perdus face à ces grandes entreprises du numérique", a souligné lundi sur France Inter la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Il "est normal que les grands sites agrégateurs participent au financement de la presse", a réaffirmé la ministre, qui a reçu lundi le patron de Google. Arrivé à 15 heures rue de Valois, le patron du moteur de recherche américain est ressorti 40 minutes après sans faire aucun commentaire.

Sourd à ce stade aux revendications d'une presse qui prend la crise de plein fouet, le moteur de recherche américain menace de ne plus référencer les journaux français si une telle taxe devait voir le jour, c'est-à-dire de ne plus afficher les liens qui renvoient le lecteur vers leurs sites. Instaurer une taxe serait "néfaste pour Internet et pour les internautes", a mis en garde Olivier Esper, responsable de Google France, dont le siège social est basé en Irlande et échappe ainsi, par ailleurs, à la taxation sur les sociétés dans l'Hexagone.

"Discussion apaisée"

Selon Le Figaro, François Hollande serait lui favorable à une loi pour contraindre Google à partager les bénéfices créés par l'information en ligne. Il l'aurait affirmé aux éditeurs de la presse quotidienne régionale qu'il recevait à déjeuner mercredi dernier avec Aurélie Filippetti : "Il nous a affirmé qu'il soutiendrait l'adoption d'un texte de loi dès janvier 2013", a raconté un convive au Figaro. En revanche, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, qui sera au côté de François Hollande lundi après-midi à l'Élysée, préférerait se passer d'une "Google Lex" et prône "une discussion apaisée". Selon le site d'information américain spécialisé Quartz, la ministre préconiserait un délai de "trois mois" pour des négociations.

"J'espère que Google vient avec des propositions concrètes", souhaite lundi dans Le Figaro la présidente de l'Association de la presse d'information politique et générale, Nathalie Collin, une des représentantes à l'origine du projet de loi au coeur du débat.

Les éditeurs restent néanmoins divisés sur le dossier : pour le Syndicat de la presse en ligne (Spiil), qui regroupe les sites d'information sur Internet, les "pure players" comme Mediapart, Atlantico, Slate ou Rue89, une telle taxe ne tient pas compte de la spécificité d'Internet. "Admettons que cette taxe marche, elle serait évidemment une source de revenus à court terme, mais nous pensons qu'à long terme cela va détruire la diversité de la presse", a déclaré lundi son président, Maurice Botbol. "La presse est déjà totalement dépendante de Google au niveau de l'audience, si à cela on ajoute une dépendance économique, Google pourra décider de tout", estime-t-il.

François Hollande, qui a reçu lundi le patron de Google Eric Schmidt, a indiqué qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe au moteur de recherche américain dans l'hypothèse où des négociations avec les éditeurs de presse n'aboutiraient pas.

Le chef de l'Etat a reçu lundi le patron de Google durant trois quarts d'heure à la suite de la mobilisation des éditeurs de presse français et européens, déterminés à instaurer un droit payant reversé par le moteur de recherche américain.

Le président de la République a "souhaité que des négociations puissent rapidement s'engager et être conclusives d'ici la fin de l'année entre Google et les éditeurs de presse". Il a ajouté, dans un communiqué, avoir "souligné que le dialogue et la négociation entre partenaires lui paraissaient la meilleure voie, mais que si nécessaire, une loi pourrait intervenir sur cette question".

Le patron de Google a quitté l'Elysée peu avant 18H00 sans faire de déclaration. "La visite d'Eric Schmidt était prévue depuis longtemps, a précisé un porte-parole du moteur de recherche. Il s'est rendu en France à de nombreuses occasions pour y rencontrer le chef de l'Etat et des membres du gouvernement, afin d'échanger avec eux sur la contribution d'internet à la création d'emplois et au rayonnement de la culture française dans le monde".

Editeurs de presse italiens et allemands font cause commune avec les français pour réclamer l'instauration d'un droit payant reversé par Google aux organes de presse, arguant que ce sont leurs contenus régulièrement actualisés qui drainent les visiteurs vers le géant du net, lui permettant de réaliser d'importants profits publicitaires.

Google rétorque qu'il redirige "quatre milliards de clics par mois" vers les éditeurs dans le monde.

"Ce mouvement européen nous permet de ne pas être démunis face à Google. Il ne faut pas qu'on considère que tous les combats sont perdus face à ces grandes entreprises du numérique", a souligné lundi sur France Inter la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.

Il "est normal que les grands sites agrégateurs participent au financement de la presse", a réaffirmé la ministre, qui a également reçu lundi Eric Schmidt.

"Discussion apaisée"

Sourd à ce stade aux revendications d'une presse qui prend la crise de plein fouet, le moteur de recherche américain menace de ne plus référencer les journaux français si une telle taxe devait voir le jour, c'est-à-dire de ne plus afficher les liens qui renvoient le lecteur vers leurs sites.

Instaurer une taxe serait "néfaste pour internet et pour les internautes", a mis en garde Olivier Esper, responsable de Google, dont le siège social est basé en Irlande et échappe ainsi à la taxation sur les sociétés dans l'Hexagone.

Fleur Pellerin, ministre déléguée au numérique, qui était au côté de François Hollande, préférerait se passer d'une "Google Lex" et prône "une discussion apaisée".

"J'espère que Google vient avec des propositions concrètes", a souhaité lundi dans Le Figaro la présidente de l'Association de la presse d'information politique et générale, Nathalie Collin, une des initiatrices du projet de loi au coeur du débat.

Les éditeurs restent néanmoins divisés sur le dossier: pour le syndicat de la presse en ligne (Spiil) qui regroupe les sites d'information sur internet, les "pure players" comme Mediapart, Atlantico, Slate ou Rue89, une telle taxe ne tient pas compte de la spécificité d'internet.

"Admettons que cette taxe marche, elle serait évidemment une source de revenu à court terme mais nous pensons qu'à long terme, cela va détruire la diversité de la presse", a déclaré lundi à l'AFP son président Maurice Botbol.

"La presse est déjà totalement dépendante de Google au niveau de l'audience, si à cela on ajoute une dépendance économique, Google pourra décider de tout", a-t-il estimé.