Taxis vs Uber : ce qui va changer pour les VTC

<time datetime="2015-05-22T10:37:09Z" itemprop="datePublished">Publié à 10h37, le 22 mai 2015</time><time datetime="2015-05-22T11:52:07Z" itemprop="dateModified">, Modifié à 11h52, le 22 mai 2015</time>

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Par Gaétan Supertino

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DÉNOUEMENT - Les Sages ont donné raison aux VTC sur les prix mais ils valident aussi l'interdiction de leur "maraude". 

Il ne sera plus si facile de trouver un VTC disponible. Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi sa décision sur trois points de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Uber, le géant américain des véhicules avec tourisme, avait saisi les Sages pour tenter d'assouplir cette loi, qu'il n’appliquait pas vraiment en attendant la décision. Résultat : s'il a eu gain de cause sur les tarifs, les sages ont validé de nombreuses interdictions, susceptibles de freiner l'activité de ces nouveaux modes de transport. Décryptage. 

Les VTC pourront avoir un compteur. C'est la seule chose qu'Uber a réussi à supprimer de la loi Thévenoud : les VTC pourront afficher des prix en fonction des kilomètres (tout comme les taxis), alors que la loi leur interdisait auparavant. Ils pourront désormais disposer de compteur kilométrique.

"Le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction de recourir à certaines méthodes de fixation des prix des VTC porte à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général en lien direct avec l'objectif poursuivi par la loi. Il a, en conséquence, déclaré l'article L. 3122-2 du code des transports contraire à la Constitution", a précisé la plus haute juridiction française dans un communiqué.

© AFP

Les VTC libres ne pourront plus être localisées. Mais s'ils gagnent sur les prix, les VTC vont perdre beaucoup dans cette décision. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé constitutionnelles l'interdiction pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de pratiquer la "maraude". Les Sages ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique", précise le communiqué, en soulignant qu'elle n'empêche pas de fournir l'une de ces deux informations.

En clair, via votre application smartphone, vous pourrez voir où se trouve les VTC autour de vous. Mais vous ne saurez plus s'ils sont libres ou non. Vous ne pourrez plus non "hélé" un VTC dans la rue, où alors au hasard, car ceux-ci ne doivent pas avoir de signe montrant qu'ils sont disponibles. Les VTC pourront certes renseigner le nombre de véhicules disponibles, mais pas leur localisation. Ce qui risque de porter un sérieux coup à l'attrait pour ces véhicules.

Obligation du retour à la base. Les Sages ont également validé l'obligation, pour un VTC venant d'achever une prestation, de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. Traduction : les VTC, une fois leur client déposé, ne pourront plus continuer à tourner dans le quartier sans s'arrêter, ils devront obligatoirement se garer. Il s'agit d'une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber. Les VTC ne pourront donc pas non plus attendre aux abords des gares et des aéroports, où il n'y a pas de place pour se garer si vous n'êtes pas un taxi.

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Lionel Jospin entre au Conseil constitutionnel à la suite du décès de Jacques Barrot.

© PHILIPPE HUGUEN / AFP

À 77 ans, il signe son retour. Lionel Jospin entre au Conseil constitutionnel à la suite du décès de Jacques Barrot. Un ancien Premier ministre nommé par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, qui fut son ministre délégué à la Ville de 1998 à 2002. Ceux qui partagent un peu la mémoire des éléphants du PS peuvent voir dans cette nomination une réconciliation historique entre les jospinistes et les fabiusiens, dont Bartolone fut l'âme si longtemps avant de rompre avec son ancien mentor.

Ce petit clin d'oeil mis à part, l'arrivée d'un ancien Premier ministre de la trempe de Lionel Jospin au sein des sages de la rue de Montpensier participe d'un rééquilibrage politique en cours. La gauche est pour l'instant minoritaire au sein des dix conseillers siégeant. Elle est à l'origine directe de la nomination de trois membres : Nicole Maestracci, nommée en février 2013 par François Hollande, et Nicole Belloubet, nommée à la même date par Jean-Pierre Bel, à l'époque président du Sénat. Le cas particulier de Michel Charasse rend le décompte "droite-gauche"délicat dans la mesure où l'ancien ministre de Mitterrand fut nommé par Nicolas Sarkozy en février 2010.

Valls critique la politisation des décisions du Conseil constitutionnel

Dire que l'on abandonne toute étiquette politique en entrant au Conseil constitutionnel relève d'une épure à laquelle on voudrait croire. Ce n'est pas le cas de Manuel Valls qui, depuis plusieurs mois, se plaint des "censures politiques" qu'exerce à ses yeux le Conseil présidé par Jean-Louis Debré. Le Premier ministre n'avait pas admis que le Conseil censure l'allégement de charges salariales sur les salaires inférieurs à 1,3 smic dans la loi de finances rectificative. Cette mesure avait été conçue pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés modestes. Une différence de traitement en rupture avec "le principe d'égalité", avait jugé le Conseil.

La politique de la gauche consiste précisément à méconnaître la stricte égalité afin de rectifier les déséquilibres du marché. En entravant cette politique différentielle, le Conseil constitutionnel ferait de la politique et non du droit, juge-t-on au sein de l'actuelle majorité. L'arrivée de Lionel Jospin, à l'origine des 35 heures, de la CMU (couverture maladie universelle), de la parité dans les mandats électoraux, du congé de paternité, du pacs, est-elle neutre politiquement ? Sûrement pas. On ne se refait pas. Tout comme il serait absurde d'exiger de Jean-Louis Debré qu'il renonce à ses convictions gaullistes ou à Michel Charasse qu'il oublie l'héritage de Mitterrand.

L'interprétation du droit n'est pas dépourvue de politique

François Hollande avait, quant à lui, décidé de placer sa première nomination sous le signe de la compétence juridique. Sa candidate, Nicole Maestracci, magistrate, fut notamment présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat jusqu'aux dernières sénatoriales, avait mêlé compétences juridiques et accointance politique. Sa candidate, Nicole Belloubet, était agrégée de droit public - voilà pour la compétence - et avait, dans son CV, un parcours politique local au PS en Midi-Pyrénées, la région chère à Jean-Pierre Bel.

Même si les décisions du Conseil constitutionnel sont préparées par d'éminents juristes, la décision finale revient aux 10 sages, qui peuvent très bien, devant deux options juridiques, choisir celle qui coïncide le plus avec leurs convictions. Le droit n'est pas une matière pure qui serait comme "hors sol", "hors cité".

Un 50/50 en janvier 2016

Le rééquilibrage politique va donc se poursuivre en janvier 2016 avec le renouvellement de trois membres. Le président Debré quittera la rue de Montpensier en compagnie de Renaud Denoix de Saint-Marc et de Guy Canivet. François Hollande et Claude Bartolone disposeront de deux sièges et Gérard Larcher (UMP), du troisième. Si bien qu'en 2016 le Conseil constitutionnel sera quasiment à l'équilibre avec cinq membres directement nommés par la gauche. Tout dépend ensuite de la manière de comptabiliser Michel Charasse, sachant que Valéry Giscard d'Estaing est membre de droit et le seul des anciens présidents à siéger réellement.

À l'instar de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, François Hollande a annoncé qu'il renonçait à siéger au sein de l'instance après son départ de l'Éysée. Il avait même l'intention de réviser sur ce point la Constitution en évitant qu'à l'avenir le juge des élections soit aussi la maison de retraite des présidents de la République. Projet mort-né faute de majorité au Congrès.