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Le rapport de la chambre des comptes qui 'épingle'

le conseil régional

Le 18 mai à 6h00 par Myriam Galy | Mis à jour il y a 10 heures   lien

Dans son rapport sur la Région Languedoc-Roussillon, la chambre régionale des comptes pointe notamment des "anomalies" sur des marchés ou encore des "insuffisances" concernant LoRdi.

Toujours très redouté par les collectivités, le rapport de la chambre des comptes le conseil régional Languedoc-Roussillon devrait entraîner de vifs échanges, le 24 mai, lorsqu'il sera présenté aux élus en séance plénière. Nul doute en effet que l'opposition trouvera de quoi se mettre sous la dent, dans ce document de 140 pages qui passe au crible les exercices 2005 et au-delà. Tour d'horizon.

1 LoRdi : "insuffisance" et "fragilité juridique" Les magistrats se sont longuement intéressés à ce qu'ils qualifient "d'opération majeure", qui est aussi la bête noire de l'opposition, à savoir LoRdi. "L'analyse (...) met en évidence une préparation insuffisante ainsi qu'une véritable fragilité juridique des conditions du marché de fourniture des ordinateurs portables aux lycéens de la région", note le rapport. La chambre estime ainsi qu'en amont de l'opération, la "concertation entre la Région et le rectorat n'a pas été aussi complète que possible". Mais ce sont surtout les modalités de passation du marché qui sont épinglées. "La chambre relève un certain nombre d'insuffisances dans la procédure du choix du candidat (RDI) et dans l'exécution du marché", lit-on dans le rapport. Rappelons que la procédure, effectuée en 2011, a fait l'objet de deux recours devant le tribunal administratif de Montpellier, introduits par des candidats non retenus.

2 Commande publique : "anomalies" La chambre, qui s'est essentiellement penchée sur les achats effectués par les services du protocole, du cabinet, de la communication, des affaires juridiques et des relations internationales, a relevé "de fréquentes anomalies", avec notamment "l'absence de publicité et de mise en concurrence". "De ce fait, le libre accès des fournisseurs à la commande publique de la collectivité n'apparaît pas convenablement garanti", estiment les juges. Au fil du rapport, on note quelques points assez croustillants. Ainsi, le "linge pour le 12e étage de l'hôtel de Région", traduisez l'étage de la Présidence. On apprend qu'en 2010, la collectivité a commandé à destination de cet étage "des fournitures de lit et de bain à une société pour un montant de 31 654,28 euros, hors marché et donc en méconnaissant les règles de la commande publique". Dans l'achat de boissons alcoolisées, la chambre note aussi des pratiques "qui privent d'accès à la commande publique bon nombre de prestataires et entraînent un risque contentieux". "Les quantités commandées apparaissent comme étant particulièrement importantes", glisse à ce sujet la chambre régionale, qui évoque ainsi l'équivalent de "32 500 bouteilles au prix unitaire de 4 euros" pour l'année 2010.

3 Communication et Septimanie Les frais de communication : voilà un autre thème qui fait bondir l'opposition. La chambre dit s'être attachée à évaluer le montant global des dépenses de communication pour 2010. Son estimation : 15 millions d'euros. Les magistrats se sont notamment penchés sur les marchés passés avec Sens Inédit, la société de communication de Pascal Provencel, relevant "anomalies" et "erreurs". Toujours au chapitre de la communication, on découvre combien a coûté la Septimanie... En 2004 et 2005, plus de 2,5 millions ont été engagés pour promouvoir la lubie de Georges Frêche, qui voulait changer le nom de la région. 2,5 millions pour rien...

Ce sera la cerise sur le gâteau du centenaire de la naissance de Trenet. En marge des animations programmées du 17 mai au 24 août (ML du 8 mai), la Ville accueillera une série d’expos.

La première, Joyeux anniversaire M.Trenet, a déjà ouvert ses portes en mairie annexe de Narbonne-Plage. Jusqu’au 30 août (du lundi au vendredi, 10 h à 11 h 50 et 14 h à 17 h, entrée libre), Gérard Garcia revisite l’univers du poète à travers des sculptures et dessins de son cru. 

Du 16 au 31 mai (puis 1er juillet au 31 août), c’est le service animations seniors qui accueillera Narbonne mon amie, les jeunes années de Trenet, via des photos et textes personnels.

Du 2  juillet au 31 août, la médiathèque proposera Trenet, chansons illustrées par Filipandré, avec ses planches de BD originales.

Enfin, la salle des Consuls accueillera, du 20 juillet au 20 octobre, “De Narbonne à Paris, Trenet le Fou chantant”, la grande exposition de documents, supervisée par Jacques Pessis.

Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier saisi par Jacqueline Amiel -Donat , on ne peut pas avoir plus de 15 vice-présidents à l'agglo de Perpignan, contre 42 actuellement, soit si son président Jean-Paul Alduy fait suite au courrier de JAD, une économie pour le contribuable de         560 000 euros! Voici son courrier à JPA

"OBJET : Demande de régularisation des statuts et de l’organisation de PMCA.

Monsieur le Président,

Le Tribunal administratif de Montpellier vient de rendre sa décision en date du 23 avril 2013 dans le contentieux que j’avais initié à l’encontre du nouvel EPCI constitué suite à la fusion de la communauté d’agglomération de Perpignan et de la communauté de communes du Rivesaltais-Agly.

Le Tribunal administratif prenant acte du fait que cette fusion ne s’est pas opérée par absorption mais que les deux EPCI fusionnés ont été dissous en vue de la création d’un nouvel EPCI, désormais Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, a enfin mis un terme aux difficultés résultant de la datation de la création de cet EPCI.

Ainsi, pour le Tribunal Administratif, c’est l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2010 qui est l’acte administratif de création, et non l’arrêté préparatoire de Monsieur le Préfet en date du 15 septembre 2010.

Dès lors, la loi du 16 décembre 2010 prenait pleinement application et notamment ses dispositions figurant dans l’article L5211-10 CGCT en résultant : « Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents. ».

Depuis le 1er janvier 2011, date de prise d’effet de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale, 42 vice présidents ont été désignés, là où la loi en limite le nombre à 15. Donc 27 en surnombre illégal, ce qui représente un montant annuel de 560.000 euros environ d’indemnités au titre de l’Agglomération.Sachant que pour la plupart, ils cumulent l’indemnité liée à cette nomination illégale avec des indemnités pour leur mandat de maire, voire de conseiller général ou régional, je ne pense pas que la suppression de cette indemnité générerait pour eux des fins de mois difficiles.

En revanche, plus de 500.000 euros par an d’économies, cela permettrait à la Communauté d’agglomération que vous présidez, d’affecter par exemple des fonds d’action à l’Agence économique que vous venez de créer, afin d’accompagner des initiatives créatrices d’emplois.

En tout état de cause et quelle que soit l’affectation dont le Conseil communautaire déciderait, ces plus de 500.000 euros - issus des impôts des citoyens - méritent une meilleure utilisation que la rémunération de vice présidents surnuméraires.

De plus, je crois savoir que si vous proposiez cette régularisation des statuts de PMCA, mes camarades élus de gauche s’empresseraient de voter favorablement et vous permettraient ainsi d’obtenir la majorité qualifiée requise.

Dans cette attente, et sans qu’il soit nécessaire d’exercer un quelconque recours devant le Tribunal administratif de Montpellier, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en mes sentiments les plus démocratiques.

Jacqueline Amiel-Donat"

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Météo Neige : conditions toujours très délicates

dans la montagne catalane

Le 27 avril à 10h55 par F. B. | Mis à jour le 28 avril    lien

MIS A JOUR 12H50

La circulation est difficile sur la N116 entre Fontpédrouse et Saillagouse et pour accéder en Andorre (N22), les équipements spéciaux sont obligatoires.

La circulation est délicate pour franchir le col du Puymorens (N320) et sur l'ensemble des routes départementales de Haute Cerdagne, Capcir et Haut Conflent. Col de Jau (D14) et col de Mantet (D6) circulation difficile.

D115 col d'Ares (20cm de neige) et D115A (10cm) La Preste après Prats de Mollo équipements obligatoires.  

La prudence reste donc de mise dans la montagne catalane ce dimanche.

Déjà, hier samedi, la circulation avait été rendue très difficile par la neige qui tombait dans les hauts-cantons. Circulation rendue d'autant plus difficile que le tunnel du Puymorens est fermé jusqu'en novembre pour la première tranche de travaux de remise aux normes.

Ces mauvaises conditions météo en Cerdagne et Capcir ont coûté la vie à un automobiliste samedi. En descendant de la station d'Eyne où il venait passer le week-end, entre le carrefour de la départementale et l'Auberge, le malheureux automobiliste, voyant sa voiture glisser sur la neige et en porte à faux sur un talus, est descendu de son véhicule. La voiture s'est retournée et l'a écrasé. Le conducteur qui est décédé sur le coup.

Seul face à la presse locale, Jean-Marc Pujol a présenté un train de propositions pour moraliser la vie publique. Elles sont rassemblées dans un document : « Les propositions du maire de Perpignan pour répondre à la défiance des Français envers leurs élus ».

Des propositions déclinées en trois volets : Mandat et conflits d’intérêts, Elus et fiscalité et Elus et moralisation.

Il est clair que le maire de Perpignan prend la mesure de la gravité de la crise politique : « Quand il y a 82 % des Français qui considèrent que les hommes politiques n’agissent que pour leurs intérêts personnels et 77% qui sont corrompus, il y a un problème de fond dans ce pays. »

Le maire de Perpignan a d’ailleurs justifié son intervention en déclarant : « Comme je considère qu’aujourd’hui les décisions qui sont prises n’ont rien à voir avec les décisions qu’il faut prendre j’ai jugé utile de communiquer mon opinion et de saisir le président de la République en lui demandant de faire une véritable loi sur la moralisation de la vie publique. »

Mandat et conflit d’intérêts

-« Interdiction stricte du cumul d’un mandat de parlementaire et de celui de maire ou d’adjoint, de président de conseil général et de conseiller général, de président de conseil régional et de conseiller régional. »

Jean-Marc Pujol a précisé qu’il s’était appliqué cette mesure à lui-même.

-« Comme pour le Président de la République, un mandat ne peut être renouvelé qu’une fois. »

-« Adapter le statut de l’élu à l’importance de la collectivité qu’il dirige et interdire le cumul des indemnités annexes. »

Le maire de Perpignan soulève un sujet qui est rarement mis sur la place publique, les indemnités versées à des élus qui président un syndicat, un comité, une régie, une association….

-« Réduire de 30% le nombre d’élus dans chaque collectivité et dans les assemblées parlementaires. »

-« Tout élu fonctionnaire désirant renouveler son mandat devra auparavant quitter définitivement la fonction publique. »

Jean-Marc Pujol précise qu’en Angleterre il faut démissionner de la fonction publique pour être candidat à une fonction élective.

-« Pour les élus exerçant des activités susceptibles de les placer en situation de conflit d’intérêts, une commission régionale composée de trois magistrats devra agréer les délégations proposées. »

Jean-Marc Pujol a fait référence aux professions d’architecte, d’avocat, de promoteur immobilier…. « Un avocat qui ne fait que du droit pénal a peu de chances d’être en tant qu’élu en situation de conflit d’intérêt… Un avocat qui est spécialisé en droit des affaires, ça peut poser un problème, un avocat qui est spécialisé en droit immobilier, ça peut poser un problème. »

Elus et fiscalité

-« Supprimer le scandale de l’exonération des impôts, de l’indemnité représentative des frais de mandat des parlementaires en exigeant la justification des frais de mandats dépensés dans le cadre d’une déclaration fiscale n° 2035 des professions libérales. Le solde non utilisé devra être reversé au Trésor Public. »

Pour le maire de Perpignan : « Le premier paradis fiscal il est là. Personne ici ne peut percevoir dans le cadre de son activité la moindre somme si elle n’est pas déclarée au fisc et à l’URSSAF. Que ce soit les salariés, les professions libérales. Comment peut-on accepter que 6 400 euros par mois soient exonérés de charges et d’impôts. Je demande simplement que les parlementaires justifient les dépenses liés à l’exercice de leur mandat.»

-« Considérer et taxer comme un avantage en nature les frais de voyages et déplacements hors de France. »

Commentaire du maire de Perpignan : « Nos concitoyens supportent de moins en moins les voyages aux frais de la princesse. » Il a précisé que cette proposition visait les parlementaires.

-« Imposer les contribuables français en fonction de leur nationalité qu’ils soient résidents ou non résidents, en fonction de leurs revenus de source française ou étrangère. »

-« Obliger toutes les banques dans le monde, sous peine de poursuites par l’Etat français, de communiquer à l’administration fiscale française l’ouverture d’un compte par un Français. »

Commentaire de Jean-Marc Pujol : « Le secret bancaire c’est une décision des banques… la loi sur le blanchiment s’impose au monde entier. C’est très simple d’aller jusqu’au bout et de dire à la banque, si un Français ouvre un compte vous nous le déclarez, sinon on vous attaque. C’est ce qu’a fait le gouvernement américain pour faire plier UBS (Union des Banques Suisses). Le secret bancaire, ça n’a rien de constitutionnel, c’est la banque qui le décide… »

Elus et moralisation

-« L’élu mis en cause pour des affaires politico-financières dans le cadre de son mandat doit être suspendu sans indemnités, dès la première décision d’un tribunal. »
Par décision, le maire entend, premier jugement.

-« L’élu condamné définitivement doit être immédiatement déclaré démissionnaire et rendu inéligible pour une période comprise entre 5 et 10 ans. »

-« On ne doit pas limiter ces dispositions uniquement à la fraude fiscale, au blanchiment et à la corruption, ce qui est d’ailleurs très rare mais aux faits de : Prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, favoritisme, emploi fictif, abus de confiance, abus de bien social. »

-« Soumettre l’examen de la déclaration de patrimoine des élus à la Direction Nationale du Contrôle Fiscal. »

Commentaire du maire : « Il faut sortir de l’hypocrisie actuelle. Ou on veut une moralisation, une transparence de la vie publique où on va à la catastrophe. Le jour où on aura les extrémistes au pouvoir on dira on aurait du…. On est là pour gérer de l’argent public, il ne faut jamais oublier cela… Ce n’est pas l’argent du maire de Perpignan, de Bourquin ou de Malherbe. La transparence est nécessaire. La transparence ce n’est pas l’inquisition, mais je pense que les mesures que je propose préservent la vie privée et permettent de montrer à nos concitoyens que nous ne sommes pas tous des corrompus….Il y a trois citoyens sur quatre qui le pensent. Ça fait beaucoup.

Jean-Marc Pujol demande un référendum

-« Pour éviter le gigantesque conflit d’intérêts des parlementaires pour voter cette loi, soumettre à référendum ces propositions. »

« Comme je sais que les parlementaires trouveront toutes les solutions pour ne pas voter ces propositions, je demande un référendum. A mon petit niveau, je saisis le président de la République, les parlementaires du département, les présidents des assemblées. »

« Je pense qu’on est rentré dans le début de la catastrophe. On va découvrir demain que le président de la République était au courant. Il lui fallait cinq minutes pour savoir si Cahuzac avait un compte. On va aussi avoir des règlements de compte… Il faut voir les PV d’interrogatoires de Guérini (président PS du conseil général des Boûches-du-Rhône), il y a 17 millions sur tel compte numéroté… Et il est encore au pouvoir, parce que plus vous avez d’argent, plus vous achetez du monde. On est dans un système qui est en train de devenir dangereux. Et Kucheida, l’ancien grand patron du Nord (PS), on l’accroche pour l’utilisation de la carte bleue d’une société d’économie mixte mais des avions privés étaient loués pour aller au Luxembourg. Vous imaginez bien que dans l’affaire Cahuzac on en a pour cinq ans. Un chirurgien esthétique peut planquer 600 000 euros, 15 millions non ! Donc on va commencer à tirer la ficelle… Et puis demain ils vont sortir des affaires sur les élus de l’autre bord. Ça va trembler. On va avoir une ambiance délétère… Quand je lis que le président Bourquin qui gagne quinze mille euros n’arrive pas à finir ses fins de mois, c’est prendre les gens pour des cons. Ce n’est pas acceptable d’entendre des choses pareilles. Ça contribue au discrédit des politiques. Si quelqu’un qui touche 15 000 euros qui voyage aux frais de la princesse, qui bouffe aux frais de la princesse, qui dort aux frais de la princesse a des difficultés à finir les fins de mois, comment font les gens qui ont 1 400 euros. La moyenne des retraites des femmes en France est de 940 euros. C’est prendre les gens pour des cons mais les gens ils n’ont plus envie d’être pris pour des cons. » Fabrice Thomas