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Le salarié invoque un harcèlement professionnel ? Attention au libellé de la lettre de licenciement

La simple allusion, dans la lettre de licenciement, au fait que le salarié porte des accusations infondées contre sa hiérarchie suffit à rendre le licenciement nul. Mieux vaut s'armer de prudence au moment de le rédiger.

ActuelRH, publié le <time datetime="2012-11-07">07/11/2012 à 10:34</time>lien

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Pour éviter d'éventuelles représailles à l'égard d'un salarié qui dénonce un harcèlement moral dans l'entreprise, le législateur interdit toute sanction des victimes ou des témoins de harcèlement (article L.1152-3 du Code du travail).

Il s'agit là d'une "protection" que les juges font régulièrement jouer dans ce type d'affaires et ce, même si le salarié n'arrive pas en fin de compte à prouver la réalité de ce qu'il prétend avoir subi.

Le prétexte du harcèlement

Dans certaines situations professionnelles tendues, où le salarié pressent qu'il va être licencié pour " mésentente " avec sa hiérarchie, (voire pour " insuffisance professionnelle "), celui-ci peut être tenté d'invoquer le harcèlement dont il est soi-disant l'objet pour " neutraliser " cette procédure imminente.

Dans un tel cas de figure, l'employeur doit alors faire très attention au libellé de la lettre de licenciement. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 en fournit un exemple.

Un licenciement pour "insuffisance professionnelle"

Une attachée de presse travaille dans une grande entreprise internationale. L'employeur envisage son licenciement pour "insuffisance professionnelle" motivé par " le manque d'investissement dont elle faisait preuve dans ses relations professionnelles et dans son travail " ainsi que par " sa négligence dans le suivi des procédures internes ".

La lettre de licenciement, très longue et très circonstanciée, détaillait les carences de la chargée de communication. L'employeur finissait sa lettre ainsi : " Enfin, que penser de la stratégie que vous ébauchez en dernière heure ? Cf votre email adressé à un représentant du personnel, email envoyé la veille de l'entretien préalable dans lequel vous évoquez, pour la première fois, "ce harcèlement moral qui porte atteinte à ma santé. etc." ? Lors de l'entretien préalable (.) vous n'avez apporté aucun détail, ni aucun fait de nature à nous alerter ".

Le harcèlement fait tomber le licenciement

Compte tenu de ce libellé, la Cour de cassation a considéré que " le grief énoncé dans la lettre de licenciement tiré de la relation d'agissements de harcèlement moral par la salariée dont la mauvaise foi n'était pas alléguée emportait à lui seul la nullité de plein droit du licenciement ".

Pour sa défense, l'employeur a tenté de faire valoir que s'il " faisait effectivement état dans la lettre de licenciement de la dénonciation par la salariée la veille de l'entretien préalable d'agissements de harcèlement moral, il n'en faisait pas pour autant un motif de licenciement " et que, de toute façon, ledit licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse tirée des nombreuses carences de la salariée dans son travail.

Peu importe : le simple fait que ce reproche (car c'en est bien un) figure dans la lettre de notification suffit à faire tomber l'employeur sous le coup d'une annulation du licenciement. Sans que les juges cherchent à faire la part entre ce qui relève des griefs justifiant, dans l'esprit de l'employeur, une rupture du contrat de travail et ce qui relève de simples reproches incidents. Dans la présente affaire, l'employeur aurait dû s'en tenir aux griefs qui fondaient l'insuffisance professionnelle.

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Abus sexuels : la direction de la BBC éclaboussée par le scandale

 

• The Independent |
• 22 octobre 2012    lien

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Egypte : une journaliste française agressée sexuellement place Tahrir

Le Monde.fr | <time datetime="2012-10-21T12:32:22+02:00" itemprop="datePublished">21.10.2012 à 12h32</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-10-21T13:58:33+02:00" itemprop="dateModified">21.10.2012 à 13h58   </time>
lien

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Vidéo d'un agent SNCF insulté : c'est moi qui ai filmé, c'était impressionnant

Cela s'est passé autour de 18 heures, à la gare RER de Viroflay rive gauche. J'attendais à la machine pour acheter un ticket, quand j'ai entendu un homme s'exprimer très fort au téléphone. Il criait contre la personne au bout du fil, manifestement mécontent.

 

Une agente de la SNCF est sortie de son bureau pour lui demander de parler moins fort, arguant que cela résonnait dans toute la gare. L'homme s'est alors encore plus énervé et la tension est montée. "Je gagne 70 K-euros, vous gagnez le smic alors vous fermez votre gueule", "Si vous aviez pas de gens comme moi, vous n'auriez pas votre salaire", "Moi je ne respecte pas les fonctionnaires français"... la vidéo parle d'elle-même :

VIDEO

(Valentin Reverdi)

Une dizaine de voyageurs autour

Il n'y avait pas beaucoup de monde dans la gare, une dizaine de personnes tout au plus. Certains étaient interloqués et regardaient froidement l'homme qui insultait l'employée. D'autres rigolaient, non parce qu'ils trouvaient ça drôle, mais plutôt pathétique.

Moi j'avais mon téléphone à la main. J'ai décidé d'enregistrer la scène pour la mettre sur mon blog, me disant que cela allait intéresser les internautes.

Par la tenue vestimentaire et le niveau de langage tenu par l'homme au téléphone, j'en ai déduit que c'était quelqu'un de haut placé. Par ailleurs, il a parlé d'un coup de fil venant d'un fonctionnaire de France Télécom. Je me suis dis que ça devait être un cadre de chez Orange, ou quelque chose comme ça.

Il bougeait les bras dans tous les sens, était surexcité et a fini sur un "bon allez pauvre connasse". L'agente SNCF ne s'est pas démontée, elle a même rigolé quand l'homme est parti.

Impressionnant et violent

Cette vidéo me paraît vraiment intéressante parce qu'on parle beaucoup de suicides lié au travail, chez les fonctionnaires mais aussi à France Télécom. Je ne peux pas être certain que l'homme est vraiment un cadre de chez Orange, mais je me dis que si on parle comme ça aux gens, c'est normal qu'ils craquent.

C'est impressionnant et violent d'entendre quelqu'un s'adresser ainsi à une agente, avec un tel mépris, juste pour une différence sociale. C'est vraiment lourd de sens.

Néanmoins, je ne pensais pas que la vidéo allait autant tourner. Au départ, elle était simplement destinée à mon blog, qui est assez confidentiel. Mais des internautes l'ont twittée, notamment Vincent Glad du "Grand Journal" de Canal +, et ça a commencé à buzzer. Finalement, ce n'est pas une mauvaise chose qu'elle ait eu une large diffusion, car elle est très révélatrice.

 

Propos recueillis par Hélène Decommer.

"Je gagne 70.000 euros, vous êtes au Smic, fermez votre gueule"

VIDEO. Ce sont les propos d'une extrême violence qu'a tenus un cadre d'Orange envers une employée de la SNCF, à la gare de Viroflay mercredi.