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L’ancien recteur Christian Merlin renvoyé en correctionnelle pour harcèlement moral

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• Clicanoo.re
• publié le 8 août 2012
• 06h40

 

 

L’ancien recteur Christian Merlin (ici avec son avocat Me Iqbal Akhoun) a été renvoyé en correctionnelle pour harcèlement moral (photo Ludovic Laï-Yu).

 

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Recteur de la Réunion entre 2003 et 2005, Christian Merlin a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour harcèlement moral sur un conseiller d’éducation.

SAINT-DENIS

La décision ressemble à un coup de tonnerre au beau milieu des vacances judiciaires et scolaires. L’ancien recteur de l’académie, Christian Merlin, sera jugé en correctionnelle pour des faits présumés de harcèlement moral sur un conseiller d’éducation à la suite d’une plainte d’avril 2005. Un cas de figure inédit dans les annales de la justice locale.

Le 3 octobre 2011, Christian Merlin, 65 ans et inspecteur général de l’éducation nationale, avait été mis en examen pour « harcèlement moral » sur Henri P. par le juge d’instruction Jean-Pierre Niel. Mais au terme de la procédure, le magistrat avait rendu une ordonnance de non-lieu estimant que les faits reprochés au haut fonctionnaire n’étaient pas caractérisés. Une décision contestée par la partie civile qui a fait appel de cette ordonnance.

La chambre de l’instruction a, hier matin, infirmé la décision du juge en estimant que Christian Merlin devait bien être renvoyé en correctionnelle.

Ce n’est pas la première fois que la chambre de l’instruction se prononce en faveur de la mise en cause de l’ancien recteur. En janvier 2010, les conseillers avaient annulé une première ordonnance de non-lieu prise par un autre juge d’instruction et avaient préconisé une mise en examen. A l’époque, les juges considéraient que le recteur aurait « usé de manœuvres dolosives pour faire obstacle à la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie d’Henri P. », en demandant à un expert de revenir sur sa décision ou en faisant multiplier les expertises psychiatriques sur le fonctionnaire. « Une atteinte grave aux droits fondamentaux de la personne », selon les juges.

Un pourvoi pour contester ce renvoi en correctionnelle

La plainte d’Henri P. remonte à avril 2005. Le conseiller principal d’éducation reproche au recteur de n’être jamais revenu sur une décision de mutation déclarée injustifiée par le tribunal administratif. Le recteur Christian Merlin a également refusé d’admettre que le syndrome dépressif aigu dont souffrait le plaignant était d’origine professionnelle. Ce qu’avaient affirmé des expertises médicales. En janvier 2007, le tribunal administratif de Saint-Denis avait donné raison à Henri P. en annulant la décision de refus du recteur. Avocate d’Henri P., Me Marie Briot a toujours plaidé que tous les éléments caractérisant le harcèlement moral sont réunis dans ce dossier. « Mon client est dans un état de délabrement extrême, mais nous avons espoir de voir enfin ses souffrances reconnues », a-t-elle déclaré au moment de la mise en examen du recteur en 2001.

Christian Merlin a toujours contesté les faits de harcèlement. Son avocat, Me Iqbal Akhoun, rappelle que le recteur n’a jamais croisé physiquement le plaignant et qu’il avait « 18 000 fonctionnaires à gérer, et aucune raison de s’attarder sur un cas personnel, encore moins de nuire à quelqu’un en particulier ». « Mon client est extrêmement déçu par cette décision, a réagi hier soir Me Iqbal Akhoun. Il me semble que, de manière évidente, elle ne résiste pas à l’analyse juridique. Car il reste difficile d’imputer de tels faits à M. Merlin. C’est pourquoi nous allons effectuer dès demain (aujourd’hui) un pourvoi en cassation. »

AFP - Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, deux mois et demi après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.

L'abrogation du délit, le 4 mai dernier, avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours et le gouvernement s'était engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible.

Successivement, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité mardi les conclusions de la Commission mixte paritaire Sénat-Assemblée sur ce texte qui vise non seulement à sanctionner le délit de harcèlement sexuel, mais aussi à encourager les victimes à porter plainte.

Il inscrit dans le Code pénal une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin de prendre en compte le plus largement possible l'ensemble des situations.

La garde des Sceaux Christiane Taubira s'est félicitée que "l'incrimination soit dorénavant mieux définie, son champ d'action plus large et les sanctions mieux proportionnées à la gravité des faits".

"Voila les victimes armées mais je dirais même, nous voilà armés car le harcèlement sexuel, c'est notre affaire à tous!", a-t-elle dit avant de promettre que la circulaire d'application serait publiée le jour même de la promulgation de la loi.

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, s'est aussi réjouie de ce texte "très clair qui répond non seulement à l'exigence de précision que nous avait rappelée le Conseil constitutionnel mais qui répond aussi aux demandes des associations et des victimes".

Dernière modification : 25/07/2012 

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l'Assemblée

Après l'abrogation, le 4 mai, du délit de harcèlement sexuel par les Sages, les députés français ont adopté à l'unanimité, ce mercredi, le nouveau projet de loi du gouvernement qui prévoit des sanctions plus lourdes.

Par Dépêche (texte)

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  FRANCE

  Un nouveau texte de loi va restaurer le délit du harcèlement sexuel

Suicides au travail : comment repérer les signes avant-coureurs ?

Harcèlement managérial : c’est ce dont est suspecté Didier Lombard, et à travers lui le fonctionnement de l’ex-entreprise qu’il dirigeait. Ceci explique sa mise en examen mercredi 4 juillet 2012. L’une des causes identifiées d’un certain nombre de suicides proviendrait bien de la pression exercée sur des salariés.

D'autres entreprises impactées

Mais bien d’autres facteurs peuvent s’y associer. Afin d’évaluer le risque de suicide au travail, les chercheurs de l’université de Rennes 2, en partenariat avec le cabinet Psya, connu pour ses audits de prévention des risques psychosociaux, ont réalisé une étude (1), menée à partir d’une quinzaine d’entretiens de représentants du CHSCT, DRH, psychologues du travail, représentants du personnel et médecins du travail. Il s’agit, pour les auteurs, de “proposer, à partir de 18 cas concrets, une grille de lecture et d’analyse favorisant l’évaluation des situations de souffrance”. En distinguant ce qui relève “des problématiques personnelles et des soucis  professionnels”. Car il y a urgence. Si le cas de France Télécom a marqué les esprits, la liste non exhaustive des entreprises et des administrations impactées inclut aussi Renault, Peugeot, La Poste, Orange, la Société générale, le ministère du Travail. Avec, en interne, des répercussions dramatiques sur le moral des salariés.

Des indicateurs de mal-être

Concrètement, pour chaque cas repéré, les chercheurs s’attachent à décrypter  les signes cliniques annonciateurs  du malaise psychologique. Problèmes de conciliation temps de travail-vie privée ? Harcèlement  psychologique et sexuel ? Abus de pouvoir ? Sentiment de disqualification ? Voire de solitude, les objectifs individuels ayant pris le pas sur les résultats collectifs ? Les facteurs sont multiples. A partir de ces diagnostics, ils tentent de détailler les leviers d’action appropriés : accompagnement au changement, aménagement des horaires, suivi psychologique, valorisation du salarié… Avec pour chacune des situations étudiées, les effets attendus des démarches de prévention.

Travailler en synergie avec la médecine du travail

“Ces préconisations sont des orientations à explorer, à expérimenter et à enrichir dans le contexte singulier de chaque établissement”, préviennent les auteurs. Une condition commune, toutefois, pour que ces actions soient pleinement efficaces: les directions d’entreprise doivent travailler en “synergie” avec la médecine du travail. Or, c’est là que le bât blesse. “Le champ de la prévention est encore très morcelé”, explique Patrick Charrier, directeur scientifique chez Psya. Chaque acteur défendant son pré-carré, sans vision globale”. Mais un DRH peut-il feindre d’ignorer les facteurs qui sont à l’origine des risques psychosociaux, en l’occurrence les conditions de travail ? Un médecin du travail doit-il faire l’impasse sur les contraintes des entreprises ? D’où la nécessité, au-delà des querelles de chapelle, de mener un vrai travail “pluridisciplinaire”. En incluant le CHSCT. Une démarche indispensable, selon Patrick Charrier, pour sortir par le haut de nombreuses situations de blocage “où l’incompréhension rime souvent avec hostilité”.

Pour aller plus loin : Quatre questions pour comprendre la mise en examen de Didier Lombard (ex-PDG de France Télécom) sur lentreprise.fr.

(1) “L’évaluation du risque de suicide au travail”, Patrick Charrier, Astrid Hirschelmann et Jean-Philippe Melchior, publiée le 21 juin.

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Publié le :
19/07/2012 à 12h58Par A.Pomalien

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