AFP - Un agent de la SNCF travaillant dans un service dont les activités venaient d'être confiées à des entreprises privées s'est suicidé sur son lieu de travail à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), a-t-on appris jeudi auprès de Sud-rail.

Selon ce syndicat, son corps a été découvert par un de ses collègues, mardi matin, pendu dans les locaux du service qui s'occupait de la maintenance et de la réparation des chaudières des bâtiments de la SNCF. L'agent, âgé de 53 ans, se serait donné la mort dans la soirée de lundi.

Selon Sud-rail, il a laissé une lettre expliquant son geste et qui se trouve, depuis les faits, entre les mains de la police chargée de l'enquête. "A priori, il ferait référence dans ce courrier aux problèmes rencontrés au travail avec la fermeture de son service", a affirmé Cyrille Baglan, l'un des responsables de Sud-rail en Normandie.

Ce syndicat assure que 22 salariés de la SNCF ont mis fin à leurs jours sur leur lieu de travail, en France, entre janvier 2007 et avril 2012. "Il est établi de façon certaine que ce n'est jamais par hasard que l'on se suicide dans son entreprise même si, on le sait, c'est toujours un faisceau de causes qui y conduit", a ajouté Cyrille Baglan.

De son côté, la direction régionale de Normandie de la SNCF a indiqué "s'associer à la douleur de la famille" et avoir "mis tout en oeuvre pour l'aider et lui apporter un soutien matériel et psychologique". Une prise en charge psychologique des collègues de la victime a également été organisée dans les heures qui ont suivi la découverte du corps.

Jocelyne Kriner, directrice régionale adjointe, a précisé qu'une enquête interne collective avait été lancée, à la suite de cet "évènement dramatique", sous l'égide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). "L'objectif est de comprendre les raisons multiples qui ont conduit l'agent à commettre ce geste", a-t-elle indiqué.

Elle a précisé que la direction se refusait à faire d'autres commentaires tant que les enquêtes du CHSCT et de la police n'étaient pas terminées.

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Harcèlement sexuel : consensus au Sénat

Le nouveau texte, examiné mercredi au palais Bourbon, prévoit une définition plus précise du délit.

La discussion pourrait se prolonger tard dans la nuit, voire reprendre jeudi. Le Sénat a entamé mercredi l’examen du nouveau texte sur le harcèlement sexuel, après l'abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, en mai. La nouvelle mouture de la loi, qui prévoit une définition plus précise du délit et un alourdissement des sanctions, a permis de dégager un consensus gauche-droite.

Car, si plus de 60 amendements ont été déposés, le vote devrait être unanime. Droite et gauche sont en effet d'accord sur ce texte même si tous entendent élaborer un projet de loi irréprochable juridiquement. L’UMP Chantal Jouanno et la centriste Muguette Dini ont d’ailleurs déjà fait savoir que leurs groupes respectifs voteraient pour le texte, relevant l'absence de "divergences de fond".

Vers une promulgation rapide

Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée, avec une lecture par assemblée, afin de parvenir à un vote définitif dès fin juillet. C'est un projet de loi "important car il est question de dignité de la personne", a estimé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en le présentant aux sénateurs. "Il tient du symbole et de la volonté politique que ce soit le premier texte" examiné devant le Sénat, a-t-elle ajouté. Elle a assuré que la nouvelle définition du harcèlement sexuel permettra de couvrir "l'ensemble des situations concrètes".

"Cette situation de souffrance sans recours nous oblige" à réagir, a insisté pour sa part Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, apportant son soutien à "celles qui ont vu les actions qu'elles avaient engagées s'éteindre brusquement". L'écologiste Esther Benbassa a lu une longue lettre émouvante d'une jeune universitaire décrivant sa souffrance et "le calvaire de son parcours judiciaire".

Une définition précise du harcèlement sexuel

Le texte discuté en séance définit ainsi le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant". Mais il prévoit aussi un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion.

Ces deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes. La loi punit en outre d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.

Les craintes d’associations féministes

Reste que, pour certaines associations féministes, le texte n'est "pas satisfaisant". Une petite centaine de personnes, répondant à l’appel d’associations comme l'Association contre les violences faites au travail (AVFT), Femmes solidaires, la Marche mondiale des femmes ou encore le collectif féministe contre le viol, ont manifesté aux abords du Palais du Luxembourg pour "maintenir la pression" sur les sénateurs.

Ces associations redoutent que le projet de loi, qui sera examiné par les députés le 24 juillet, et notamment le délit de chantage sexuel conduise à des déqualifications pénales de tentatives d'agression sexuelle ou de viol qui seraient de fait moins sévèrement punies.

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Suicides à France Télécom : l'entreprise mise en examen

pour harcèlement moral

Le Monde.fr avec AFP | <time datetime="2012-07-06T21:12:45+02:00" itemprop="datePublished">06.07.2012 à 21h12</time> • Mis à jour le <time datetime="2012-07-06T21:12:45+02:00" itemprop="dateModified">06.07.2012 à 21h12</time>

 

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Le groupe France Télécom, en tant que personne morale, a été mis en examen vendredi 6 juillet dans l'enquête sur la vague de suicides en 2008 et 2009 chez l'opérateur, a indiqué son avocate, M^e Claudia Chemarin. Il s'agit de la première mise en examen pour ce chef d'accusation d'une entreprise du CAC 40.

Dans le détail, le groupe a été mis en examen pour "harcèlement moral" et "entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité" – des organes paritaires direction-syndicats – et placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 150 000 euros, a-t-on précisé de source judiciaire. Engagée dans des restructurations, l'entreprise avait supprimé 22 000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10 000 changements de métier.

La plainte d'un syndicat de salariés fin 2009 suivie d'un rapport de l'inspection du travail en 2010 avaient conduit à l'ouverture d'une information judiciaire pour harcèlement moral en avril 2010. Selon les syndicats et la direction, 35 suicides de salariés de l'entreprise se sont produits en 2008 et 2009.

HARCÈLEMENT MANAGÉRIAL

Le rapport de l'inspection du travail mettait en exergue le harcèlement managérial dont étaient victimes les salariés qui avaient commencé leur carrière au moment où France Télécom était une entreprise publique non soumise à la concurrence, et qui étaient incités à changer de métier ou à quitter l'entreprise. Le groupe a "mis en œuvre des méthodes de gestion du personnel qui ont eu pour effet de fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale", selon ce rapport.

M. Lombard avait dû quitter la direction opérationnelle de l'opérateur en mars 2010, fragilisé par cette vague de suicides. L'ancien patron a contesté tout lien entre ces suicides et les plans de réduction d'effectifs de l'époque.

"L'entreprise va enfin pouvoir se défendre deux ans après l'ouverture de l'enquête. France Télécom conteste avoir mis en place un système destiné à créer des souffrances chez ses salariés", a déclaré M^e Chemarin.

Jeudi, l'ex-numéro deux du groupe, Louis-Pierre Wenes, et l'ancien directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire avec à la clé une caution de 75 000 euros.

Lire : "Didier Lombard convoqué par le juge dans l'affaire des suicides"

L'ancien patron du groupe, Didier Lombard, à la tête de France Télécom de 2005 à 2010, avait été le premier dirigeant à être mis en examen mercredi, le cautionnement ayant été fixé pour lui à 100 000 euros.

DES PLANS "PAS DIRIGÉS CONTRE LES SALARIÉS"

Dans une tribune publiée dans les pages de notre journal, M. Lombard avait auparavant jugé qu'"à aucun moment les plans conçus et mis en œuvre par France Télécom n'ont été dirigés contre les salariés. Bien au contraire, ils étaient destinés à sauver l'entreprise et ses emplois".

"Je suis conscient que les bouleversements qu'a connus l'entreprise ont pu provoquer des secousses ou des troubles. Mais je conteste avec force que ces plans indispensables à la survie de l'entreprise aient pu être la cause des drames humains cités à l'appui des plaintes", écrivait-il.

Début avril, dans le cadre de cette enquête, des perquisitions ont été menées au siège parisien de France Télécom-Orange, suivies par des convocations d'anciens dirigeants à compter de ce mercredi.