• La France en guerre au Mali

    L'armée française intervient pour stopper la progression des islamistes armés.

    Tchats

    «L'armée française veut prendre de vitesse les islamistes»

    29 janvier 2013 à 14:42 (Mis à jour: 30 janvier 2013 à 17:27) lien 
    Des soldats maliens entrent dans la ville de Tombouctou, le 28 janvier 2013
    Des soldats maliens entrent dans la ville de Tombouctou, le 28 janvier 2013 (Photo Eric Feferberg. AFP)

    tchat Les armées françaises et maliennes contrôlent Gao et Tombouctou et ont pris possession de l'aéroport de Kidal, la dernière grande ville du Nord-Mali qui leur échappait. Thomas Hofnung, notre envoyé spécial, a répondu à vos questions.

     
    Nicolas. Il semblerait que les armées française et malienne soient arrivées à Kidal, savez-vous si elles ont rencontré des résistances?

    Thomas Hofnung. A l’heure qu’il est, nous savons que l’armée française a pris le contrôle de l’aéroport de Kidal. Les Maliens ne sont pas dans la boucle, pour le moment. En revanche, les forces tchadiennes sont en passe d’arriver sur la ville pour la sécuriser, aux côtés des troupes françaises. L’armée française reste très discrète sur l’intensité des combats, comme d’habitude.

    Lydia. Les villes tombent les unes après les autres sans beaucoup de résistance, mais où sont donc passés les islamistes?

    T. H. Effectivement, les soldats français n'ont rencontré jusqu’ici qu'une faible résistance de la part des groupes jihadistes. Il semble que ces derniers aient choisi, depuis le début de l’opération Serval, d'éviter l’affrontement direct avec une force très bien équipée. Où sont passés ces combattants? Il se pourrait que les opérations sur Kidal soient liées à la volonté de Paris de prendre de vitesse les jihadistes. Notamment, pour les empêcher de se réfugier dans le massif de l’Adrar des Ifoghas (au nord est du Mali), très difficile d’accès.

    Vincent. Pouvez-vous circuler librement dans Gao? Des mesures de sécurité vous sont-elles imposées? Lesquelles?

    T. H. Le centre de Gao a retrouvé une apparence paisible. Mais le soir venu, la ville est sous couvre-feu. Par ailleurs, selon l’armée française, des éléments liés aux groupes jihadistes se dissimulent vraisemblablement dans certains quartiers périphériques. De même, il est déconseillé de circuler dans certaines zones le long du fleuve Niger, où les forces françaises soupçonnent des jihadistes de s'être réfugiés. La situation sécuritaire n’est donc pas totalement réglée.

    FMJ. Quand allons-nous enfin parler des Touaregs comme d’un peuple qui vit dans cette région, à cheval sur les frontières, et qui en a ras-le-bol de voir passer le développement sans qu’il s’arrête, que ce soit à Kidal ou à Agades ?

    T. H. Les Touaregs sont en réalité très présents dans la réflexion des diplomates. Il est clair qu’il n’y aura pas de solution au conflit du Nord-Mali, et plus largement dans le Sahel, sans une politique d’intégration et de développement ambitieuse et crédible. Pour Paris, la guerre devra impérativement être suivie par un processus de dialogue entre toutes les composantes du Mali. Sinon, l’opération Serval se soldera par un échec.

    Amadouetmariam. Quelles sont les principales difficultés pour les journalistes sur place?

    T. H. La principale difficulté c’est d’accéder aux zones de combat. L’armée française va très vite et n’emmène pas les journalistes avec les forces spéciales. Par ailleurs, les autorités maliennes dressent des barrages sur les routes pour bloquer l’accès à ces zones. Dans ces conditions,  la presse n’a pas le choix: elle ne peut accéder aux zones libérées de l’emprise des islamistes que sur les talons des militaires français. C’est-à-dire après un certain délai. Par exemple, je suis arrivé à Gao lundi soir, soit deux jours après la prise de la ville par l’armée française, et j’espère pouvoir accéder à Kidal demain, au mieux.

    Berthe. Les forces maliennes soutenues par les forces africaines sont-elles prêtes à prendre le relais?

    T. H. Les forces maliennes et africaines sont déjà sollicitées pour prendre le relais à Gao, et on sait que ce sont les forces tchadiennes qui contrôlent la ville de Ménaka. Paris semble compter beaucoup sur l’expérience des Tchadiens. D’après ce que l’on voit dans les rues de Gao, l’armée malienne manque cruellement de moyens.

    Kidal. Avez-vous eu des témoignages sur les exactions (supposées ?) de l’armée malienne ?

    T. H. Non, en tout cas pas à Gao. Ici l’armée malienne a été déployée, au contraire pour empêcher que certains habitants ne règlent leurs comptes eux-mêmes. Mais l’armée française veille au grain. Nulle n’ignore qu’au sein de la défense malienne certains partagent la soif de revanche de ces habitants. D’ailleurs, j’ai rencontré de nombreux habitants qui se disent rassurés par la présence des forces étrangères, qu’elles soient françaises ou africaines.

    Blb. On parle peu du gouvernement malien. Qu'en est-il? Que fait-il?

    T. H. Effectivement la parole reste aux militaires pour le moment, mais dans le même temps, des diplomates font pression pour que les principaux acteurs politiques maliens se mettent d’accord pour l’organisation d'élections. La situation politique à Bamako reste extrêmement fragile, avec un président par intérim isolé, et sans réel pouvoir. Et un capitaine Sanogo, le chef des ex-putchistes muré dans le silence, mais qui n’en pense pas moins.


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    Décès de l'écrivain rom Ceija Stojka, survivante des camps de concentration nazis
     
    L'écrivain et peintre autrichienne d?origine rom Ceija Stojka, survivante des camps de concentration nazis et dont l'oeuvre fait référence pour les persécutions nazies à l'encontre des tziganes, est décédée le 28 janvier à l'âge de 79 ans dans un hôpital de Vienne, a annoncé son éditrice Karin Berger à l'agence de presse autrichienne APA. AFP PHOTO / APA / MARKO LIPUS
    L'écrivain et peintre autrichienne d?origine rom Ceija Stojka, survivante des camps de concentration nazis et dont l'oeuvre fait référence pour les persécutions nazies à l'encontre des tziganes, est décédée le 28 janvier à l'âge de 79 ans dans un hôpital de Vienne, a annoncé son éditrice Karin Berger à l'agence de presse autrichienne APA. AFP PHOTO / APA / MARKO LIPUS

    AFP - L'écrivain et peintre autrichienne d?origine rom Ceija Stojka, survivante des camps de concentration nazis et dont l'oeuvre fait référence pour les persécutions nazies à l'encontre des tziganes, est décédée le 28 janvier à l'âge de 79 ans dans un hôpital de Vienne, a annoncé son éditrice Karin Berger à l'agence de presse autrichienne APA.

    Née dans une famille rom, les Lovara-Roma, Ceija Stojka a été déportée par les nazis et a passé son enfance dans trois camps de concentration, à Auschwitz-Birkenau (sud de la Pologne), à Ravensbrück (nord-est de l'Allemagne) et à Bergen-Belsen (nord de l'Allemagne).

    Survivante des camps de la mort, elle a raconté son expérience et sa vie dans une oeuvre publiée en 1988 qui est devenue célèbre: "Wir leben im Verborgenen - Errinerungen einer Rom-Zigeunerin" ("Nous vivons dans la clandestinité. Souvenirs d'une rom-tzigane"). Elle a ensuite publié "Reisende auf dieser Welt" ("Voyageuse de ce monde") en 1992, suite de cette première oeuvre.

    "J'ai pris le stylo pour écrire, car j'avais besoin de m'ouvrir, de crier", expliquait-elle en 2004 lors d'une conférence au Musée juif de Vienne.

    Ceija Stojka ne s'est pas contentée d'écrire sur le sort réservé à la minorité tzigane sous le régime nazi. Elle a également réalisé plusieurs tableaux, notamment "Die Finsternis von Bergen-Belsen" ("Ténèbres de Bergen-Belsen"), décrivant la vie à l'intérieur du camp.

    Elle a reçu plusieurs distinctions, dont le Prix Bruno-Kreisky pour le livre politique en 1993.

    "Ceija Stojka était convaincue que la vie pacifique en communauté ne peut exister qu'avec un dialogue constant et une connaissance de l'Histoire", a expliqué la ministre autrichienne de la Culture, Claudia Schmied.


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  • Demain, le mariage pour tous ?

    Le texte sur le mariage ouvert aux homosexuels arrive au Parlement.    lien 

    Politiques

    Mariage pour tous à l’Assemblée : Taubira brille, l’UMP braille

    29 janvier 2013 à 22:26 (Mis à jour: 30 janvier 2013 à 11:32)
    La ministre de la Justice,Christiane Taubira, est applaudie par les bancs de la gauche, hier à l’Assemblée, après son discours.
    La ministre de la Justice,Christiane Taubira, est applaudie par les bancs de la gauche, hier à l’Assemblée, après son discours. (Photo Sébastien Calvet)

    Récit La garde des Sceaux a défendu avec force le projet de loi face à une droite mobilisée pour la forme.

    Par ALAIN AUFFRAY, CHARLOTTE ROTMAN

    Elle a parlé sans notes, le regard droit, pendant quarante minutes. Il est 16 h 30 hier, quand Christiane Taubira, garde des Sceaux, entame son discours pour défendre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Calme, elle veut «poser les mots». «C’est un acte d’égalité». Elle maîtrise son tempo et ses effets. «Ce n’est pas un mariage au rabais, pas une union civile […], pas une ruse, une entourloupe. C’est le mariage avec sa charge symbolique et ses règles d’ordre public.» «Contre-nature !» crie la droite.

    Imperturbable, la ministre de la Justice rappelle, depuis 1791, la longue évolution de l’institution matrimoniale qui «porte fortement la marque de la laïcité, de l’égalité et de la liberté». «Aujourd’hui, nous parachevons l’égalité», clame-t-elle. Puis : «Qu’est-ce que le mariage des couples homosexuels va enlever aux couples hétérosexuels ?» «Rien», répondent des socialistes. «Ce n’est pas la question», tente-t-on à droite. «Vous pouvez garder le regard obstinément tourné vers le passé […]. Nous sommes fiers de ce que nous faisons», leur répond-elle.

    Dans le public, Christine Boutin et Frigide Barjot, égéries des anti-mariage pour tous, n’en perdent pas une miette, tout comme des militants LGBT. Erwann Binet, le rapporteur PS affirme qu’il est «impensable que dans les villages et les quartiers, le professeur, la boulangère, les parents d’élèves connaissent des familles homoparentales et que la loi ignore leur existence».

    Hilarité. A droite, on ne veut pas de dérapage. Si des Bibles sont brandies, c’est à l’extérieur du Palais-Bourbon, là où une centaine de personnes prient à l’appel des cathos intégristes de Civitas. Mais, hier, c’était le jour d’Henri Guaino. «Ce texte n’est pas un projet ordinaire», il ne doit donc pas «passer en force» car, quand une «loi viole les consciences, les consciences se raidissent, se perdent», clame l’ancienne plume de Nicolas Sarkozy d’une voix grave et exagérément tremblante. Il jure n’avoir pas «moins de cœur», pas «moins de générosité» que la gauche. Emporté par sa propre prose, il parle de «civilisation», de «sagesse millénaire». Il s’épanche sur «les souffrances intimes et les blessures secrètes» de ceux qui ne connaissent pas leurs deux parents, en glissant : «Je sais de quoi je parle.» Tout cela affole l’hémicycle. Les rangs PS se dissipent. Avant un rappel à l’ordre de la présidente de séance : «Souffrez que M. Guaino finisse.» Hilarité.

    A quoi bon s’obstiner quand la bataille est perdue d’avance ? Parmi les élus de droite, plusieurs confient leurs doutes. Avec ses 5 000 amendements, l’UMP a entamé hier un marathon de deux semaines pour retarder l’inéluctable : l’adoption du projet de loi. «Nous ferions mieux de consacrer nos forces à la bataille de la procréation médicalement assistée (PMA)», explique un haut dirigeant du parti.

    «Absurde !» s’emporte Guaino qui juge illusoire d’espérer une revanche à l’occasion de la discussion du texte sur la famille incluant la PMA pour les couples de femmes homosexuelles. «Ce serait une victoire à la Pyrrhus», ajoute le député des Yvelines, pour qui «la logique implacable» du mariage homo débouche sur la «dissociation totale de la parenté biologique et de la parenté sociale» car «on ne peut pas donner le droit d’avoir des enfants et ne pas donner les moyens d’en avoir». L’argument est repris par la plupart des orateurs de la droite. L’ancien président de l’Assemblée Bernard Accoyer estime que dès lors que le mariage homo sera voté, n’importe qui pourra, par voie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), obtenir la reconnaissance du droit à la PMA.

    Pluralisme. Accueilli par une nuée de caméras, le député UMP pro-mariage homo Franck Riester proclame son optimisme avant d’entrer en séance. Ses amis politiques, il en est persuadé, prennent peu à peu conscience que le projet socialiste «n’enlève rien» à la famille traditionnelle et ne fait que donner «plus de protection aux enfants et plus de droit aux couples homos : «Quand j’explique que la droite anglaise s’apprête à voter un texte similaire, beaucoup d’élus me confient que cela les interpelle. J’ai le sentiment d’être respecté dans mon parti.» Et Riester garde bon espoir qu’un nombre significatif de députés UMP préférera s’abstenir plutôt que de voter contre, à l’instar de Bruno Le Maire, qui a annoncé hier soir son intention de s’abstenir. Et pour bien montrer que la droite, elle, assume son pluralisme, Riester fera partie de ses orateurs.

    A en juger par la qualité de certains amendements, l’Assemblée ne devrait pas être à l’abri de débordements homophobes. Les mêmes qu’en 1999 lors du débat sur le pacs. Un amendement signé par 13 UMP propose ainsi de permettre aux parents «d’exclure l’adoption de leur enfant» par un couple homo.


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  • Demain, le mariage pour tous ?

    Le texte sur le mariage ouvert aux homosexuels arrive au Parlement.   lien 

    Société

    En direct - Wauquiez : «L'enfant n'est pas un objet»

    30 janvier 2013 à 12:13 (Mis à jour: 16:58)
    Laurent Wauquiez le 8 octobre 2012.
    Laurent Wauquiez le 8 octobre 2012. (Photo Bertrand Guay. AFP)

    Récit de la journée Les députés reprennent les discussions sur le mariage pour tous ce mercredi après-midi. Suivez les débats en direct en vidéo.

    Par LIBÉRATION.FR Avec Sylvain Mouillard, à l'Assemblée nationale

    L'essentiel

    Le débat sur le mariage pour tous a débuté hier à l’Assemblée nationale. L’examen du projet de loi devrait durer deux semaines, soirées et week-ends inclus.

    La journée de mardi a été marquée par l'intervention de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a qualifié «d'acte d'égalité» cette réforme, tout en démentant qu'il s'agisse d'un «mariage au rabais». Du côté des détracteurs du texte, l'UMP Henri Guaino a notamment dénoncé une «négation de la différence des sexes».

    Plus de 5 000 amendements au texte ont été déposés, principalement par la droite et l'extrême droite.

    Promesse phare de la campagne de François Hollande, cette réforme divise la société française : dimanche, entre 125 000 et 400 000 partisans du mariage pour tous se sont rassemblés à Paris. Le 13 janvier, les opposants au projet de loi étaient entre 340 000 et un million à avoir manifesté dans la capitale.

     


    17 heures. Les «amalgames de l'opposition»

    Le président des députés PS, Bruno Le Roux, juge que l’UMP fait des «amalgames», preuve de «la pauvreté» de ses «arguments», sur une circulaire Taubira qui «rappelle simplement le droit» et «n’a rien à voir avec la gestation pour autrui».

    16h45. «L'enfant n'est pas un objet»

    L'ex-ministre UMP Laurent Wauquiez, le 19 août près d'Estables, dans le centre de la France.Laurent Wauquiez (UMP) présente la motion référendaire de l’opposition, signée par 69 députés, mais tient à débuter son propos par une critique de Christiane Taubira et du gouvernement : «Il n’y a pas de place pour les anathèmes. Par la litanie de vos attaques, vous avez transformé cette Assemblée en arène. Nous exprimions des craintes, nous étions des ringards. Et maintenant que nous avons l’audace de défendre nos positions, vous nous accusez d’obstruction.» L’Assemblée est dissipée, chaque camp se renvoie les attaques. «Ecoutez, ça vous instruit», entend-on du côté de l’UMP.

    Wauquiez poursuit : «Le sujet qui nous guide, notre préoccupation majeure, c'est la question de la place de l'enfant dans la société. Les données naturelles, y compris le sexe, contribue à affirmer sa place dans la société. L'enfant est un sujet, et non un objet, auquel chacun aurait droit.» «Ce vers quoi nous nous dirigeons, est bien la marchandisation du corps féminin, la possibilité de louer le corps d’une femme pour faire un enfant.» Huées de la gauche. Sur son perchoir, Claude Bartolone peine à faire revenir le calme. Wauquiez continue son discours, citant Victor Hugo et Olympe de Gouges, et critiquant le «cours d’histoire» donné par Christiane Taubira mardi. «Les députés refusent que vous rameniez la République en arrière, et c’est pour cela que nous réclamons un référendum. Pour que les Français puissent s’exprimer sur l’ensemble de votre projet de société, qui va du mariage à la gestation pour autrui, mais que vous tentez de faire adopter dans la pénombre et l’obscurité.»

    16h35. Dans le vif du sujet

    Les débats dans l’hémicycle sur le projet de loi de mariage pour tous débutent. Bernard Accoyer (UMP) prend la parole en premier. Suivront notamment dans l’après-midi Franck Riester - un des deux députés UMP qui votera pour -, Yves Jégo (UDI), Jean-François Copé (UMP), François Fillon (UMP) ou encore Elisabeth Guigou (PS). 

    A lire aussi  le portrait de Franck Riester

    16h30. «La droite tente de faire du bruit»

    French left wing Socilaist Party (SRC) MP Erwann Binet delivers a speech at the National Assembly on January 29, 2013 in Paris. The French National Assembly is due to begin a marathon debate on legalising same-sex marriage after months of public protests and counter-protests. AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHONDans la salle des quatre colonnes de l’Assemblée nationale, les députés de gauche viennent à la rescousse de Christiane Taubira, éreintée par la droite pour sa circulaire sur la nationalité des enfants nés à l'étranger d’une gestation pour autrui (GPA). «La droite tente d’utiliser tous les moyens pour faire du bruit et rendre plus pénible le travail parlementaire», analyse Erwann Binet (photo AFP), rapporteur du projet de loi de mariage pour tous. «Jean-François Copé dit que Christiane Taubira aurait signé ce texte en catimini. C’est complètement faux, cette circulaire avait été annoncée il y a quinze jours de manière publique, face aux députés de droite et de gauche.» Erwann Binet soutient que la circulaire «n’est absolument pas une légalisation de la GPA. Il s’agit d’un simple rappel à la loi, en l’occurrence pour dire que ces enfants nés à l'étranger sont français et que les tribunaux doivent leur remettre un certificat de nationalité».

    A lire aussi  le portrait d'Erwann Binet

    Sergio Coronado, député EE-LV, dénonce quant à lui le «faux procès fait à la Garde des Sceaux». Mais sur la GPA, l'élu ne tient pas le même discours de stricte opposition que ses collègues socialistes : «Je suis tout à fait disposé à ce qu’on fasse une mission d’information dans d’autres pays pour qu’on ne s’enferme pas dans je ne sais quels fantasmes sur la marchandisation du corps d’autrui.»

    A lire aussi  notre décryptage : Gestation pour autrui : ce que va changer (ou pas) la circulaire

    15 heures. Coup d’envoi des questions au gouvernement    VIDEO 

    La séance de questions au gouvernement tourne au duel entre la droite et Christiane Taubira. La ministre de la Justice est interrogée à trois reprises par les députés UMP sur la circulaire sur la nationalité des enfants nés à l'étranger d’une gestation pour autrui. Jean-François Copé, patron de l’UMP et député de Seine-et-Marne, ouvre le bal. «Les masques sont tombés!», lance-t-il.

    Viennent ensuite Jean-Christophe Fromantin (Hauts-de-Seine) et François de Mazières (Yvelines). Fromantin demande «expressément et personnellement» une «clarification» sur la question de la gestation pour autrui. «Si le gouvernement est pour, la circulaire Taubira est-elle une première étape? A l’inverse, si le gouvernement est contre la GPA, pourquoi laisser passer cette circulaire?», questionne-t-il.

    A lire  «Neuilly-son-maire», le portrait de Jean-Christophe Fromantin

    A chaque fois, la garde des Sceaux redit sa volonté de maintenir la circulaire. Ce à quoi l’opposition répond par une bordée de «Démission ! Démission !» «Je rappelle simplement que la circulaire concerne un acte administratif et non judiciaire. Elle est fondée sur des documents établis sur la base du droit», déclare Taubira, qui accuse l’opposition «d’organiser un amalgame» et rappelle qu’elle s’est expliquée mi-janvier sur la position du gouvernement à propos de la Gestation pour autrui. «Le gouvernement reste opposé à la GPA», répète-t-elle, comme elle l’a déjà fait à la sortie du Conseil des ministres, dans la matinée.

    Dans les rangs, beaucoup de députés gesticulent pour signifier que la ministre «nage» et «rame» dans ses réponses, tandis que de nombreux autres appellent à sa démission. En signe de soutien, les députés socialistes se lèvent pour applaudir la garde des Sceaux.

    14h30. «Débat vicié»

    Sur Twitter, Patrick Devedjian estime que la circulaire Devedjian a «vicié» le débat sur le mariage pour tous.

    13h05. Bataille de communiqués après la circulaire Taubira

    L'irruption de la question de la gestation pour autrui, à travers la question de la nationalité des enfants nés de cette technique, suscite moult réactions. Dans un communiqué, Camille Bedin, secrétaire nationale de l'UMP à l'égalité des chances, dénonce le «passage en force du gouvernement», qui a à ses yeux «fait passer, dans le plus grand secret, une circulaire reconnaissant la GPA en France !» «En plein débat parlementaire sur la loi Taubira, qui doute encore de la suite logique entre mariage pour les couples de même sexe, PMA et GPA?», s'indigne-t-elle encore.

    Le PS n'a pas tardé à livrer son propre communiqué en forme de «Désintox», réaffirmant que la circulaire «ne légalise pas la gestation pour autrui», ce que le gouvernement s'est employé à marteler depuis ce matin. Les socialistes y démentent également un «passage en force» ou «dans le secret», en rappelant que la «circulaire a été annoncée par la garde des Sceaux lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013.»

    13 heures. Mariton exige le renvoi du débat

    Le député UMP Hervé Mariton, membre de l'Entente parlementaire pour la famille, le 24 janvier 2012 à ParisPremier effet boomerang de la circulaire Taubira, l'UMP Hervé Mariton (photo AFP), fervent opposant au projet de loi sur le mariage pour tous, réclame que le débat soit renvoyé. «C'est extrêmement grave ! Cette circulaire signifie la régularisation, en France, d'enfants nés illégalement. Ce ne sont pas de "petits fantômes de la République" (ndlr, comme le dit Claude Bartolone). Ils sont Américains et il y a pire comme nationalité!, assure-t-il. Il s'agit là d'un élément nouveau majeur et cela justifie que l'on renvoie le débat». «Nous exigeons le renvoi du débat !».

    10 heures. Une circulaire polémique  lien 

    Voilà qui pourrait donner lieu à des débats houleux dans l'hémicycle. La ministre de la Justice Christiane Taubira a fait parvenir aux tribunaux une circulaire leur demandant de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu’ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Bien que ne figurant pas dans le projet de loi actuel sur le mariage pour tous, la question de la gestation pour autrui a fait irruption dans l'argumentaire des opposants au projet de loi à plusieurs reprises.

    Les sénateurs ont rappelé que la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, "développant une politique de soins palliatifs, répondait largement à la problématique posée et doit trouver son application dans l'ensemble des services médicaux concernés".Ainsi, le député UMP Jean Leonetti (photo AFP) accuse le gouvernement «d'avancer masqué». «Après avoir affirmé que le Pacs n’aboutirait jamais au mariage puis que le projet de loi sur le mariage homosexuel n’aboutirait ni à la procréation médicale assistée ni à la gestation pour autrui, une fois de plus les faits démentent les engagements pris», proteste le député des Alpes-Maritimes dans un communiqué.

    La Chancellerie, elle, précise qu'il ne s'agit en rien d'une «reconnaissance de la gestation pour autrui».VIDEO 


    A lire aussi : L’obstruction parlementaire, une vieille pratique

    Mardi soir. Les opposants ne désarment pas

    Mardi soir, alors que venait de débuter l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, plus d'une centaine de catholiques intégristes ont répondu à l'appel de l'Institut Civitas et se sont rendus devant le Palais Bourbon, pour «prier contre les forces du mal». Retrouvez ici le récit de la journée de mardi.

    Belgian president of the French fundamentalist Christians group Civitas, Alain Escada (C), prays during a protest against same-sex marriage on January  29, 2013 in Paris. France's parliament began today examining draft legislation on same-sex marriage after months of rancorous debate and huge street protests by both supporters and opponents. At left, the board reads : "Yes for the family, no to the homophoby".  AFP PHOTO / KENZO TRIBOUILLARDPhoto Kenzo Tribouillard. AFP


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  • Société

    Gestation pour autrui: ce que va changer (ou pas) la circulaire

    30 janvier 2013 à 15:46 lien 
    Sylvie (G) et Dominique (C) Mennesson (ici à Paris en 2010) demandent depuis des années la reconnaissance de la filiation de leurs jumelles nées d'une mère porteuse américaine.
    Sylvie (G) et Dominique (C) Mennesson (ici à Paris en 2010) demandent depuis des années la reconnaissance de la filiation de leurs jumelles nées d'une mère porteuse américaine. (AFP)

    Décryptage La Chancellerie a demandé aux tribunaux d'accorder un certificat de nationalité aux enfants nés à l'étranger de mère porteuse. Les clés du débat.

    Par CATHERINE MALLAVAL, MARIE PIQUEMAL

    Quelques heures après l’ouverture du débat à l’Assemblée sur le mariage pour tous, mardi, la Chancellerie a envoyé une circulaire aux tribunaux (lire ci-dessous) leur demandant de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Effet immédiat dans les rangs de l’opposition. Les députés UMP dénoncent depuis à tue-tête cette «porte ouverte» à la gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France mais autorisée dans certains pays comme l’Inde ou les Etats-Unis. Pourquoi cette circulaire a-t-elle été publiée maintenant? Maladresse ou tactique politique ? Sur le fond, que va changer ce texte ? Combien d’enfants sont concernés et dans quel cadre légal vivent-ils aujourd’hui ?

    En quoi consiste la gestation pour autrui ?

    Le mot «gestation pour autrui» recouvre trois situations différentes. Dans le premier cas, la mère porteuse accouche sous X d’un enfant conçu par insémination artificielle avec son propre ovocyte et le sperme du père intentionnel. Deuxième cas de figure: la mère porteuse est seulement gestatrice, elle porte un embryon conçu in vitro par les parents génétiques du bébé. Troisième possibilité: l’embryon est conçu in vitro avec les ovocytes d’une donneuse et le sperme du père intentionnel. Ces trois pratiques sont interdites en France depuis un arrêt de la cour de cassation de 1991. Avoir recours à une mère porteuse en France est passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende au nom du principe de l'«indisponibilité du corps humain», voire de dix ans de prison pour fausse déclaration à l'état civil.

    La gestation pour autrui est en revanche autorisée dans plusieurs pays. En Europe, la GPA est légale en Grande-Bretagne depuis 1998 (mais dans des conditions très rigoureuses) et en Grèce depuis 2000. En Belgique et Finlande, la GPA n’est pas explicitement interdite mais régulée par la déontologie des équipes médicales. Elle est en revanche parfaitement légale aux Etats-Unis, au Canada et en Inde notamment.

    De fait, chaque année, des couples français, homosexuels ou pas, partent dans ces pays pour recourir à une mère porteuse.

    Combien d’enfants sont concernés et quel est leur statut légal en France ?

    Impossible d’avoir des chiffres officiels dans la mesure où cette pratique est interdite en France. «Dans notre association qui regroupe essentiellement des parents gays, nous estimons qu’il y a environ 100 naissances par an par GPA, indique Alexandre Urwicz, coprésident l’association des familles homoparentales (ADFH). On peut évaluer en tout le chiffre des naissances par GPA entre 500 et 800 chaque année.»

    Aujourd’hui, quand un couple rentre en France avec un bébé conçu à l’étranger par GPA, l’enfant n’apparaît pas sur le livret de famille- le lien de filiation n’est pas reconnu en France. Il n’a pas non plus la nationalité française de droit. Sans être forcément apatride pour autant: si l’enfant est né aux Etats-Unis par exemple, il a le passeport américain. Il peut arriver aussi, au bon vouloir du tribunal, qu’un certificat de nationalité française (document permettant de prouver la nationalité) soit accordé à ces enfants soupçonnés d'être nés par mère porteuse. «Les refus de certificat ne sont pas systématiques», précisait ce mercredi à l'AFP l’avocate Caroline Mécary, qui se bat depuis quinze ans pour le respect des droits des homosexuels.

    Que change (ou pas) la circulaire Taubira ?

    Le ministère de la Justice vient de demander, par voie de circulaire, aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française à ces enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

    Est-ce de facto la reconnaissance de la gestation pour autrui, comme le dénonce les députés de l’opposition? Non, a martelé la Garde des Sceaux Christiane Taubira: «Il n’y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République ni du gouvernement. La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat», a-t-elle insisté à la sortie du Conseil des ministres ce mercredi matin. Son cabinet précise: «La circulaire ne concerne pas la transcription des actes d’état civil étrangers sur le registre d’état civil français.» La filiation ne sera donc pas établie pour ces enfants.

    «Ce n’est pas du tout un bouleversement juridique puisque la GPA reste interdite, estime Julien Fournier, avocat spécialiste des «nouvelles familles». Le code civil ne sera pas modifié. Cela permettra seulement de donner une existence légale à ces enfants qui en sont privés.»

    «C’est une avancée, un début de reconnaissance de nos enfants, estime l’emblématique Sylvie Mennesson, 48 ans, qui avec son époux, bataille depuis des années pour que la justice reconnaisse leur filiation avec leurs jumelles nées en 2000 aux Etats-Unis d’une Californienne qui, comme elle dit, leur a fait «un don de grossesse». Sylvie victime d’une malformation congénitale de l’utérus n’ayant pu «porter» ses filles: «Cette circulaire est une façon de reconnaître l’existence de ces enfants jusque-là "fantômes" sur notre territoire. Nous depuis leur naissance, nos deux filles n’ont qu’un passeport américain. Nous allons enfin pouvoir leur obtenir des papiers français. Mais on s’arrête en chemin. Or l’administration nous demande sans cesse un livret de famille.»

    Pourquoi maintenant ?

    La question de la GPA a été écartée du texte sur le mariage pour tous, étudié en ce moment à l’Assemblée. Lors de l’examen du texte par la commission des lois, plusieurs députés PS avaient plaidé pour une évolution du droit sur la GPA tout en expliquant que le texte sur le mariage n'était «pas le bon véhicule législatif», renvoyant au projet de loi sur la famille, promis par le gouvernement et annoncé au menu du conseil des ministres du 27 mars.

    Le 16 janvier, la ministre Christiane Taubira avait déclaré «réfléchir» à la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d’enfants nés à l'étranger par mères porteuses. «Je fais étudier les procédures possibles de façon à ce qu'éventuellement soit à 16 ou à 18 ans (...) nous puissions faire procéder, peut-être automatiquement ou par une procédure allégée, à la transcription de l’acte de naissance sur le registre d'état civil.»

    Joint ce matin, Alexandre Urwicz de l’AFDH, n’est pas étonné de cette circulaire: «J’aurais été surpris que la France ne fasse rien alors que le Parlement européen doit rendre en mars un rapport sur les enfants nés de GPA quand les pays ne l’autorisent pas. Nous aurions risqué d'être les derniers de la classe, en continuant à faire primer l’idéologie sur la sécurité des enfants. En Allemagne et en Espagne, où la GPA est interdite, les enfants peuvent obtenir un passeport ou une carte d’identité sans faire de discrimination sur l’origine procréative des enfants. Il est temps d’avoir un débat et de le dédiaboliser. Il ne s’agit pas d’enfants marchands, beaucoup d’enfants gardent des contacts avec leur mère porteuse, et aux Etats-Unis ce ne sont pas les couples qui choisissent la femme, mais l’inverse: elles sont donc consentantes et éclairées.»


    La circulaire du 25 janvier 2013


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