Tout est parti d’un tweet. Mardi 4 septembre, le député socialiste Vincent Feltesse, par ailleurs candidat à la mairie de Bordeaux, publie sur le site de micro-blogging : «Les 23 et 30 mars, les Bordelaises et les Bordelais auront un choix à faire, un choix audacieux en votant pour moi et un nouveau Bordeaux.» Très vite, la machine s’emballe, et le député est sommé d’expliquer d’où il sort ces dates, interrogé par le quotidien Sud-Ouest. C’est du calendrier prévisionnel de l’Assemblée nationale, arrêté au 9 juillet dernier, que l’impétrant les a tirées. Or, il n’est pas dans les prérogatives de l’Assemblée nationale de déterminer les dates des élections municipales - il ne s’agissait donc que de projections. Explications.

 

Qui décide des dates auxquelles auront lieu les élections municipales ?

C’est le ministère de l’Intérieur, en accord avec le président de la République et le Premier ministre, qui détermine les dates auxquelles auront lieu les élections municipales, par décret. En vertu de l’article L. 227 du code électoral, celui-ci doit être fixé «au moins trois moins auparavant par décret pris en Conseil des ministre. Ce décret convoque aussi les électeurs».

Quand la décision a-t-elle lieu ?

D’après l’Agence France Presse (AFP), le ministère de l’Intérieur vient de décider : les municipales auront bien lieu les 23 et 30 mars, conformément aux prévisions du Palais Bourbon - que nous avons contacté et qui nous a affirmé qu’elles avaient été faites en fonction de l’Intérieur, lequel nous affirmait au même moment qu’aucune décision n’avait été prise…

En tout état de cause, le ministère de l’Intérieur est tenu d’en faire une communication en Conseil des ministres. Puisque mercredi 4 septembre - le mercredi étant le jour du Conseil des ministres - , la détermination de ces dates n’a pas été au menu du jour, il faudra attendre la semaine prochaine, voire celle d’après, pour être définitivement fixé. Théoriquement, l’Intérieur aurait pu ne pas fixer la date définitive avant la fin du mois du décembre.

Cette communication, poursuit l’AFP, devrait avoir lieu fin septembre.

Quels critères entrent en ligne de compte ?

Au service de presse de Beauvau, on avance différents critères, visant notamment à ne pas défavoriser la participation : «Les dates des élections municipales sont fixées en tenant compte notamment des congés scolaires qui peuvent avoir un impact sur la participation électorale. Il ne s’agit toutefois que d’un élément parmi d’autres, l’actualité ou les événements déjà prévisibles à cette époque pouvant influer sur la décision», nous a-t-on affirmé dans un courriel.