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    Ecoutes de Sarkozy : «atteintes» au secret professionnel

    selon des avocats

    <time datetime="2014-03-08T15:45:47" itemprop="datePublished" style="box-sizing: border-box; color: rgb(178, 178, 178); margin-right: 0.5em; font-size: 0.823529411764706em;"> 8 MARS 2014 À 15:45</time>
    <figure itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject" style="box-sizing: border-box; margin: 20px 0px; padding: 0px; list-style-type: none; font-size: 1em; line-height: 1.3; width: 750px;">

    lien 
    La mise sur écoute de l'ex-président et de son avocat a entraîné l'ouverture d'une enquête

    pour trafic d'influence. Dans une lettre, plusieurs centaines d'avocats estiment toutefois leur

    indépendance menacée par ces méthodes.Thierry Herzog, conseil de l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, le 25 avril 2013 au palais de justice de Bordeaux

    <figcaption itemprop="description" style="box-sizing: border-box; font-family: 'Proxima Nova Regular'; font-size: 0.9411764705882353em; color: rgb(133, 133, 133);">

    Thierry Herzog, conseil de l'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, le 25 avril 2013 au palais de justice

    de Bordeaux (Photo Mehdi Fedouach. AFP)

    </figcaption></figure>
     
    </header>

    Des avocats s’indignent, dans une lettre dont l’AFP a eu connaissance samedi, des«atteintes

    graves et répétées» au secret professionnel après l’ouverture d’une enquête consécutive à

    l’interception d’une conversation entre Me Thierry Herzog et son client Nicolas Sarkozy.


    Vendredi, Le Monde a révélé qu’une information judiciaire pour violation du secret de l’instruction

    et trafic d’influence ouverte le 26 février, trouvait son origine dans l’interception de discussions

    au téléphone entre l’avocat et l’ex-chef de l’Etat. Elle avait été faite à la demande de juges enquêtant

    sur les accusations de financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de

    Mouammar Kadhafi.

    «Que le secret professionnel, socle de la défense, garantie fondamentale des libertés individuelles

    dans un Etat de droit, fasse l’objet d’atteintes graves et répétées, menace l’essence même de notre

    profession d’avocat et son indépendance», dénoncent dans la lettre les avocats signataires qui

    apportent leur soutien à Me Herzog.

    POUR NOS ABONNÉS :notre évènement sur cette nouvelle affaire qui inquiète la droite

    Dans le cadre de cette enquête, deux juges financières ont diligenté une série de perquisitions

    le 4 mars, visant Me Herzog et un haut magistrat du parquet général de la Cour de cassation,

    Gilbert Azibert. «Que les cabinets d’avocats soient aujourd’hui devenus un lieu privilégié dans

    lequel les juges songent à rechercher les éventuelles preuves des instructions qui leurs sont confiées,

    suscite l’inquiétude», peut-on encore lire dans la lettre.

    «Nous alertons les pouvoirs publics sur le danger pour la démocratie de telles dérives et sur

    l’impérieuse nécessité de protéger le secret professionnel, pilier de la profession d’avocat et sans

    lequel aucune défense ne peut s’exercer», interpellent les signataires.

    Selon la présidente de l’Association de défense des avocats pénalistes (Adap), Corinne

    Dreyfus-Schmidt, le texte avait été signé par plusieurs centaines d’avocats samedi à la mi-journée.

    Ce chiffre est appelé a augmenter, a poursuivi l’avocate, qui figure parmi les premiers signataires

    avec d’autres grands noms du barreau, Henri Leclerc, Hervé Temime, Eric Dupond-Moretti,

    Jacqueline Laffont, Pierre Haïk ou encore Christian Saint-Palais.

    Signe de l’émoi suscité dans la profession par cette affaire, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur,

    s’est rendu en personne jeudi à l’audience chez le juge des libertés et de la détention (JLD) où

    étaient contestées les saisies réalisées chez Me Herzog, une démarche inédite. Le JLD doit rendre

    en début de semaine une ordonnance pour notamment décider de restituer ou non son téléphone

    professionnel à Me Herzog, a-t-on appris de sources proches du dossier.


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  • <article class="article article_normal" itemscope="" itemtype="http://schema.org/NewsArticle" style="box-sizing: border-box; margin-bottom: 13px; color: rgb(22, 33, 44); font-family: arial, freeSans, sans-serif; line-height: 18.200000762939453px; background-color: rgb(255, 255, 255);">

    Les juges avaient-ils le droit

    de mettre Sarkozy

    sur écoutes ?

    Le Monde.fr | <time datetime="2014-03-07T17:59:39+01:00" itemprop="datePublished" style="box-sizing: border-box;">07.03.2014 à 17h59</time> • Mis à jour le <time datetime="2014-03-07T19:04:37+01:00" itemprop="dateModified" style="box-sizing: border-box;">07.03.2014 à 19h04    </time>lien Abonnez-vous


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    <figure class="illustration_haut" style="box-sizing: border-box; margin: 0px; position: relative;">

    Nicolas Sarkozy à Paris, en mars 2013.

    </figure>

     

    L'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, révélée vendredi 7 mars par Le Monde, met en lumière une pratique courante des juges, les interceptions téléphoniques. Celles-ci sont réalisées dans un cadre juridique assez contraignant. Dans le dossier qui concerne l'ancien président, les juges se sont particulièrement intéressés à des conversations avec Thierry Herzog, qui pourraient mettre au jour une affaire de trafic d'influence impliquant un haut magistrat. Que prévoit la loi sur la confidentialité des discussions entre client et avocat, et sur les perquisitions de cabinets ?

     
     

    Lire : Placé sur écoute, Nicolas Sarkozy menacé par une nouvelle affaire

    Depuis qu'il n'est plus président de la République, Nicolas Sarkozy n'est plus couvert par l'immunité présidentielle. Il est considéré comme un justiciable parmi d'autres. L'article 100 du code de procédure pénale, qui encadre les interceptions de correspondance, spécifie que :

    « En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d'emprisonnement, le juge d'instruction peut, lorsque les nécessités de l'information l'exigent, prescrire l'interception, l'enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications. »

    Les juges étaient donc parfaitement autorisés à mettre Nicolas Sarkozy sur écoute. La décision doit être écrite et elle est prise pour une durée de quatre mois. Délai à la fin duquel une nouvelle décision doit être formulée pour prolonger le dispositif. Toutes les interceptions sont retranscrites et mises sous scellés.

     
    • Les juges avaient-ils le droit d'écouter les conversations de Nicolas Sarkozy avec son avocat ?

    Les conversations entre client et avocat sont confidentielles. Leurs échanges ne peuvent donc être transcrits – mais peuvent être écoutés si le client est lui-même écouté. S'il apparaît dans la conversation que l'avocat est soupçonné d'une infraction, les juges peuvent également le placer (lui ou son cabinet) sur écoute. Il suffit pour cela de prévenir le bâtonnier, comme le précise l'article 100-7 :

    « Aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant du cabinet d'un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d'instruction. »

    Les juges pouvaient donc placer sur écoute Me Thierry Herzog, dès lors que des soupçons se portaient sur lui.

    • Les juges avaient-ils le droit de perquisitionner le cabinet de l'avocat de Sarkozy

    Les perquisitions dans les bureaux d'un avocat sont régies par l'article 56-1 du code de procédure pénale et ne peuvent avoir lieu qu'en présence du magistrat et d'un délégué du bâtonnier, qui ne sait presque rien de ce que recherchent les enquêteurs.

    Il peut seulement s'opposer à la saisie d'un document ou d'un objet – il le fait systématiquement –, qui est alors placé sous scellés et sera discuté devant un juge des libertés et de la détention.

    Lire : Sarkozy sur écoute : « système mafieux » pour la gauche, « acharnement » pour la droite

     
    </article>

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  • Françoise Laborde, membre du CSA, met fin à son contrat avec France Télévisions

    Créé le 20/01/2014 à 20h33 -- Mis à jour le 20/01/2014 à 20h33
    Françoise Laborde
    <aside>

    Françoise Laborde JEAN-PIERRE MULLER / AFP

    </aside>

    TELEVISION - Conformément à la loi qui n’autorise plus ce cumul…

    La journaliste Françoise Laborde, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a mis fin au contrat qu'elle avait avec France Télévisions, conformément à la loi qui n'autorise plus ce cumul, a annoncé lundi le CSA.

    «Conformément à la loi du 15 novembre 2013 qui, désormais, n'autorise plus l'existence d'un contrat de travail, même suspendu par la procédure du détachement d'office, entre le service public de l'audiovisuel et la nouvelle Autorité publique indépendante, Françoise Laborde, membre du CSA depuis le 25 janvier 2009, a décidé de poursuivre, ses missions au sein du Conseil, jusqu'au terme de son mandat au 25 janvier 2015 et a rompu tout lien avec le groupe France Télévisions», a précisé le Conseil dans un communiqué.

    Ancienne présentatrice de l'émission «Les 4 Vérités» et ex-présentatrice remplaçante des journaux du week-end sur France 2, Françoise Laborde avait obtenu un détachement de France 2 pour aller au CSA en 2009. Son contrat de travail avait été suspendu, mais sans qu'elle ait eu besoin de démissionner.

    Elle est en charge des groupes de travail «Jeunesse et protection des mineurs» et «Télévisions payantes» au CSA.

    A.L

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    Redécoupage des cantons : pourquoi la droite

    crie au hold-up

    Laure EQUY<time datetime="2014-01-08T15:27:21" itemprop="datePublished"> 8 janvier 2014 à 15:27 lien </time>
    <figure itemscope="" itemtype="http://schema.org/ImageObject">Patrick Devedjian (UMP), lors de la séance du conseil général des Hauts-de-Seine du 31 mars 2011 à Nanterre. <figcaption itemprop="description">Patrick Devedjian (UMP), lors de la séance du conseil général des Hauts-de-Seine du 31 mars 2011 à Nanterre. (Photo Miguel Medina. AFP)</figcaption></figure>
    DÉCRYPTAGE

    De nombreux départements s'opposent au projet de redécoupage de la carte électorale préparé par le ministère de l'Intérieur en vue du scrutin de 2015.

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    On se rebiffe dans les conseils généraux. Ce mercredi, ce sont les Hauts-de-Seine qui ont voté contre le projet de redécoupage de leurs cantons par le ministère de l’Intérieur. Le Cher et le Loir-et-Cher en débattront vendredi, probablement pour rejeter à leur tour le futur tracé qui doit être mis en place pour les élections départementales de 2015. Sur le Web, les slogans, «cantons redécoupés, ruralité sacrifiée» ou «touche pas à mon canton» essaiment. Sur le terrain, de nombreux élus en ont des sueurs froides. Explications sur ce blocage.

    Pourquoi fallait-il un redécoupage ?

    Afin d’instaurer la parité dans les conseils généraux, le gouvernement a modifié le mode de scrutin dans la loi du 17 mai 2013. Chaque canton élira non pas un conseiller général mais un binôme homme-femme. Une mesure inédite qui a ulcéré la droite, très remontée contre ce principe de «double commande sur un même canton» qu’elle juge ingérable. Pour ne pas doubler le nombre d’élus, il fallait diviser par deux le nombre de cantons et donc redessiner la carte.

    L’occasion aussi de coller à l’actuelle réalité démographique. Car, à part quelques retouches, il n’y a pas eu de refonte générale de la carte des cantons depuis leur création… en 1801. Plus de deux siècles au cours desquels les populations ont énormément bougé, désertant certains territoires, affluant vers d’autres. Dans la moitié des départements, cet écart de population dépasse «un rapport d’un à dix», selon le ministère de l’Intérieur. Le rapporteur de la loi du 17 mai 2013, le député PS Pascal Popelin, a même débusqué le record, dans l’Hérault avec un canton «47 fois plus peuplé que le canton le moins peuplé du département».

    Pourquoi la droite râle-t-elle ?

    «Tripatouillage», «charcutage», la droite se croit la grande sacrifiée du découpage de Manuel Valls. En décembre, Bernadette Chirac s’est plainte de voir son canton corrézien «partagé en trois lopins de terre acrrochés à des territoires qui n’ont rien à se dire». François Sauvadet (UDI), le président du conseil général de Côte-d’Or qui a voté contre le projet de redécoupage lundi, s’alarme d’une «mise à mort politique des territoires ruraux». Son collègue (UMP) de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, regrette un manque de concertation : «Les préfets ont fait un semblant de consultation mais nous ont dit mezza voce que ce n’était pas eux mais le PS qui tenait les ciseaux.» «Je ne voulais pas ne rien changer depuis Napoléon, mais le résultat c’est une tentative de hold-up électoral du PS», attaque Guillaume Larrivé, porte-parole du groupe UMP sur le texte. Plusieurs cantons de droite fondus en un seul, un petit morceau de territoire très à gauche collé à un canton de droite pour le faire basculer : l’UMP accuse la majorité d’avoir fait un découpage partial.

    Impossible, se défend Pascal Popelin (PS), selon lequel le gouvernement n’a pas tant de marges de manœuvre et ne peut jouer à sa guise avec les bouts de canton. Surtout, il assure que le critère démographique a prévalu. «Lors du débat parlementaire, le gouvernement a accepté d’introduire des exceptions pour tenir compte des contraintes géographiques d’un territoire comme un cours d’eau, un vallée encaissée», raconte Popelin qui rappelle que c’est le Conseil constitutionnel qui a balayé ces dérogations pour s’en tenir au stict principe d’égalité devant le suffrage. Quant à la disparition de cantons ruraux, elle serait logique puisque ce sont plutôt ses territoires qui perdent des habitants, selon le socialiste.

    Le bras de fer UMP-PS est aussi un grand classique des redécoupages. En 2008, quand le secrétaire d’Etat Alain Marleix a redessiné la carte des circonscriptions législatives, le PS a de même hurlé au «charcutage».

    Quels sont les recours possibles ?

    Les conseils généraux ont reçu les projets de carte électorale du ministère de l’Intérieur et en débattent. D’après un relevé de l’Aserdel - association regroupant les élus départementaux de droite et du centre -, une quarantaine se sont déjà prononcés. Tous les départements tenus par l’UMP ou l’UDI (Côte-d’Or, Gard, Aisne, Sarthe) ont voté contre, sauf la Haute-Loire et quatre départements de gauche ont rejeté le projet (l’Aisne, le Puy-de-Dôme, le Tarn-et-Garonne et la Seine-saint-Denis). Mais la Place Beauvau garde la main, l’avis rendu étant consultatif.

    Une fois les décrets sur le découpage publiés - a priori début février -, chaque élu ou citoyen pourra le contester auprès du Conseil d’Etat. L’UMP Dominique Bussereau mise sur des centaines de recours et doute que le gouvernement pourra boucler sa carte comme prévu le 1er mars, un an avant les élections de 2015. Pascal Popelin, lui, ne s’affole pas de la grogne des conseils généraux : les élus «hommes» qui, parité oblige, ont des chances de voir leur poste sauter ou ceux qui voient leur canton disparaître «n’ont pas forcément un sens de l’abnégation consistant à applaudir». Mais il prédit que le Conseil d’Etat n’invalidera qu’à la marge les nouveaux tracés.

    Laure EQUY

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    08/01/14 - 18h51 (actualisé à 18h55)    lien 

    Serge Dassault échappe à la levée de son immunité parlementaire

    Serge Dassault le 17 octobre 2013 à Paris © AFP/Archives Francois Guillot Serge Dassault le 17 octobre 2013 à Paris © AFP/Archives Francois Guillot

    Paris (AFP) - Le sénateur UMP Serge Dassault a échappé à nouveau mercredi, de justesse, à la levée de son immunité parlementaire, le bureau du Sénat ayant rejeté une demande de la justice en ce sens, dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

    "Le Bureau du Sénat a examiné aujourd?hui la demande de levée d?immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault et a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d?un placement en garde à vue", a commenté sobrement la présidence de la Haute Assemblée.

    Le vote des 26 membres du bureau du Sénat est secret. Il est composé de 26 sénateurs: le président de la Haute Assemblée Jean-Pierre Bel (PS), les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Neuf d'entre eux appartiennent au PS, 3 au groupe communiste républicain et citoyen (CRC), un est écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG), ce qui fait 14 membres du bureau à gauche. A droite ils sont 12 (10 UMP et 2 UDI-UC).

    "J'ai voté la levée de l'immunité", a lancé à la cantonade à l'issue de la réunion Jean Dessessard qui représente les écologistes, sans pouvoir expliquer les raisons de ce rejet.

    La décision de rejeter la levée d'immunité "est grave, car la requête de la justice, unanime: juge d?instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen d?exécuter sa mission", a jugé pour sa part la présidente du groupe CRC Eliane Assassi. "La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité: celle de faire entrave à la bonne marche de la justice", a-t-elle poursuivi, soulignant que les trois sénateurs CRC du bureau ont voté la levée de l'immunité.

    Lienemann "très surprise"

    Quant à la sénatrice PS de Paris Marie-Lienemann, "très surprise de ce vote", elle a constaté qu'"il y a un écart entre ce que les collègues annoncent et ce qu'ils votent".

    Si la levée avait été accordée, cela aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer le sénateur de 88 ans en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.

    En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l'immunité du milliardaire, patron du groupe aéronautique éponyme et propriétaire du Figaro, la demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris étant, fait inédit, assortie d'un avis négatif. Cette fois, le parquet a approuvé la demande des juges.

    Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par M. Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

    En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient déclaré les avocats.

    Parallèlement à cette information, plusieurs instructions distinctes sont en cours à Evry, notamment sur deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février. Serge Dassault et ses avocats ont toujours dénoncé une "instrumentalisation judiciaire", et saisi la justice de "menaces" et de chantages.


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