• Allocations: camouflet pour le gouvernement,

    le Sénat vote un texte UMP

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    Le Sénat a infligé mercredi un camouflet au gouvernement en votant contre son avis un texte UMP à la quasi-unanimité qui prévoit la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.
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    Le Sénat a infligé mercredi un camouflet au gouvernement en votant contre son avis un texte UMP à la quasi-unanimité qui prévoit la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice. Joel Saget AFP

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    Mis à jour le 10.04.13 à 21h25

    Le Sénat a infligé mercredi un camouflet au gouvernement en votant contre son avis, à la quasi-unanimité, un texte UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

    La proposition de loi (PPL) de Christophe Béchu et Catherine Deroche prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge puisse décider du maintien partiel des allocations -seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant-, et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.

    Actuellement les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte.

    La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée y compris par les sénateurs socialistes. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.

    Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny prévoyant que la suppression des allocations n'intervienne qu'au bout d'une «période d'observation» de 3 mois après le placement a été adopté.

    M. Daudigny avait déposé un texte identique fin 2012 mais l'avait retiré à la demande du gouvernement.

    La PPL vise «à moraliser un dispositif social» et «les allocations sont faites pour les enfants, non pour les parents. Elles doivent être perçues par ceux qui s'en occupent», a déclaré M. Béchu. «Les conseils généraux financent les frais des 150.000 enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, pourtant 85 à 90% des familles biologiques continuent à toucher la totalité des allocations familiales et de rentrée scolaire», a déploré le président du conseil général de Maine-et-Loire.

    D'autre présidents de conseils généraux lui ont emboîté le pas, tels , Gérard Roche (UDI-UC, Haute-Loire) et Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), Yves Daudigny (Aisne).

    «Madame la ministre, j'ose porter à cette tribune le sentiment d'inéquité de nombreux présidents de conseils généraux responsable d'enfants qui leur sont confiés», a lancé ce dernier.

    «Vous parlez de moralisation, d'humanisme. Où est l'humanisme quand on enfonce encore un peu plus les familles?», a répondu la ministre qui a accusé les auteurs du texte de vouloir «stigmatiser les familles», s'appuyant sur des associations comme ATD-Quart monde ou l'UNAF qui ont critiqué la PPL.

    Ses propos ont soulevé l'indignation à droite mais aussi à gauche. «Je crains que la position du gouvernement ait été inspirée par la préoccupation d'éviter les critiques médiatiques de certaines associations. Le travail du législateur ne se résume pas à un pépin médiatique», a rétorqué Alain Richard (PS) tandis que Ronan Kerdraon (PS) faisait part de sa «fierté» de «mettre au coeur des politiques le sens de l'équité».

    Les communistes, applaudis par la droite, ont également soutenu le texte UMP mettant en garde au passage le gouvernement contre toute suppression des allocs même pour les plus riches.

    Seule Michelle Meunier (PS) et l'écologiste Aline Archimbaud ont soutenu la ministre évoquant également «la stigmatisation» des familles précaires.

    C'est la première fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir qu'un tel mouvement de mauvaise humeur des élus locaux s'exprime ainsi au Sénat.

    «Il y a des jours où on peut être fier du Sénat», a conclu l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

    Ce texte UMP doit maintenant être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.


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    Montebourg : "Cette politique d'austérité conduit à la débâcle"

    LE MONDE | <time datetime="2013-04-09T10:00:30+02:00" itemprop="datePublished">09.04.2013 à 10h00</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-04-09T14:40:51+02:00" itemprop="dateModified">09.04.2013 à 14h40</time>

    Propos recueillis par

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    <figure class="illustration_haut"> Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, dans son bureau, le 8 avril. </figure>

    Le ministre du redressement productif, ancien candidat à la primaire socialiste, Arnaud Montebourg, dénonce les conséquences des politiques d'austérité en Europe.

    Le chef de l'Etat va présenter des mesures de moralisation de la vie politique. Seront-elles suffisantes pour juguler la crise déclenchée par l'affaire Cahuzac ?

    Arnaud Montebourg : L'affaire est terrible, comme à chaque fois qu'il y a trahison : un ministre d'un gouvernement de gauche, de surcroît chargé de la lutte contre l'évasion fiscale, qui détient un compte en Suisse, et qui ment. On ne peut que partager le sentiment de révolte de nos concitoyens. Mais elle est surmontable si des mesures fortes sont prises, je fais confiance au premier ministre et au président de la République pour les prendre. Les défaillances graves d'un homme désormais placé devant sa conscience et la justice ne doivent pas masquer les défaillances politiques des dix dernières années qui ont conduit le système financier à poursuivre sa dérive. Les hommes n'étant que les complices ou les victimes de ce système, il convient donc de s'attaquer à la sphère financière.

    La réponse à la fraude fiscale passe-t-elle par la généralisation de l'échange automatique de renseignements entre pays ?

    Depuis la déclaration forte contre le blanchiment de Lionel Jospin devant les parlements de l'Union européenne en février 2002, que s'est-il passé pendant ces années de droite au pouvoir ? Des mesures d'amnistie, des enterrements de première classe des dossiers d'exilés fiscaux, des affaires extrêmement graves mises sous le tapis, un abandon de l'activisme diplomatique contre la fraude et une apologie politique des évadés fiscaux par M. Sarkozy.

    Pendant ce temps, Barack Obama faisait adopter des programmes musclés de lutte contre la fraude et redoublait d'intensité diplomatique dans l'affaire UBS pour obtenir de la Suisse 52 000 noms de citoyens américains titulaires de comptes non déclarés...

    Jusqu'au sursaut du G20 de Londres d'avril 2009, en pleine crise financière...

    Nicolas Sarkozy déclara que les paradis fiscaux étaient morts. Une proclamation fictive de plus. Pendant ce temps-là, Hervé Falciani, citoyen français honorable, employé à HSBC Genève, partait avec tout le système informatique de la banque et livrait des dizaines de milliers de noms de fraudeurs. Des procédures judiciaires étaient ouvertes aux Etats-Unis, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Grèce. Rien en France. Car pendant que M. Woerth, alors ministre du budget, de l'avis même du procureur de Montgolfier, réduisait la liste "Falciani", on organisa une "cellule de dégrisement" pour permettre aux exilés fiscaux de régulariser leur situation à bon compte. Après que la droite a enterré et amnistié, la gauche a préféré agir contre l'évasion fiscale. Des mesures ont été prises dès la loi de finances rectificative de juillet 2012. Ce que nous visons à présent à travers l'échange automatique de renseignements, ce sont des noms. Les noms des dizaines de milliers de ressortissants français et d'entreprises logés dans les paradis fiscaux que la France doit obtenir.

    Comment faire plier le Luxembourg et la Suisse ?

    Il sera nécessaire d'utiliser des moyens de pression diplomatiques. Il n'est pas acceptable que la Suisse profite du marché de l'Union Européenne et de ses avantages mais refuse de donner les noms de nos ressortissants. Surtout après l'avoir concédé aux Etats-Unis. Le Luxembourg a fait un premier pas, en annonçant qu'il ne s'attacherait plus au secret. Grâce à l'OffshoreLeaks, la prise de conscience a lieu au même moment dans toute l'Europe. Elle met les gouvernements devant leurs responsabilités historiques. Ils ne peuvent pas demander aux populations de participer à l'effort de redressement des comptes publics, en maintenant les privilèges fiscaux de ceux qui disposent de boîtes noires.

    Quid des banques qui contribuent à l'opacité financière en créant, légalement, des sociétés offshore ?

    Les banques ont provoqué la crise en obligeant les Etats à se porter à leur secours. Et voilà qu'elles ralentissent les efforts de rétablissement des comptes publics en favorisant les paradis fiscaux. Il faut prendre des sanctions contre les établissements financiers qui organisent le blanchiment de fraude fiscale et la dissimulation des avoirs, comme le retrait de licence ou l'embargo sur leurs activités de filiales dans les paradis.

    Envisagez-vous de durcir la loi bancaire, en cours d'examen au Parlement? D'interdire les montages offshore ?

    Je suis personnellement favorable à ce qu'on aille beaucoup plus loin dans la réglementation des activités.

    L'entourage du président assure qu'il n'est pas intervenu dans l'enquête sur M. Cahuzac. L'honnêteté, dans ce contexte, ne confine-t elle pas à la naïveté ?

    La droite qualifiait Mediapart de presse fascisante, utilisait les services de renseignements pour écouter des journalistes, traitaient les juges de "petits pois", et tous les postes clés de la magistrature confiés à des amis. Pourrait-on simplement rendre justice à François Hollande d'avoir respecté la liberté de la presse ? De n'avoir pas levé le petit doigt pour protéger son ministre ? D'avoir laissé la justice suivre son cours ? N'avoir pas engagé de procédure de police politique parallèle à celle engagée par la justice, n'est ce pas à son honneur ? Je remercie le président d'avoir fait preuve d'honnêteté dans cette affaire.

    Lire aussi la chronique de Gérard Courtois : Ceux qui peuvent dire merci à Jérôme Cahuzac (abonnés)

    Ne faut-il pas procéder à un changement de gouvernement ?

    La trahison de l'ancien ministre du budget justifiait son éviction manu militari. Mais les choix d'orientation politique et d'équipe gouvernementale relèvent de considérations plus larges, qui seront examinées en leur temps. C'est au président, seul maître des horloges, de répondre.

    Est-ce une crise de régime ?

    Il y a crise de régime quand le système institutionnel est incapable de répondre à la perte de confiance. Je ne crois pas que nous en soyons là, car les décisions que le gouvernement s'apprête à prendre sont de nature à rétablir la confiance. La vraie question est la suivante : la politique d'austérité imposée par l'Europe est elle soutenue par nos concitoyens ? La réponse est non. Elle est rejetée par tous les peuples. Donc s'il y a une crise de régime, c'est au niveau de l'Union européenne, où il n'y a nul débat démocratique sur les causes et les conséquences de cette politique d'austérité qui nous entraîne collectivement dans une spirale récessive.

    Lire aussi : Austérité : le débat relancé (abonnés)

    Ce choix est pourtant assumé par M. Hollande. Voulez-vous dire qu'il faut déplacer le curseur de la politique du gouvernement, ce que réclament d'ailleurs de plus en plus de gens à gauche, y compris au PS ?

    Le gouvernement a fait des efforts sans précédents pour faire face à la montagne himalayenne de dettes que le sarkozysme nous a léguée. Ces efforts, la Cour des comptes les a signalés, la Commission européenne les a soulignés. Mais le sérieux budgétaire, s'il tue la croissance, n'est plus sérieux. Il est absurde et dangereux. Il est donc plus que temps d'ouvrir le débat sur cette politique qui conduit l'Union à la débâcle.

    Une réorientation de la politique économique sera-t-elle suffisante pour rétablir la confiance ? Ne faut-il aussi transformer le système politique ?

    Oui, il faut transformer le système. Le président a commencé à le faire avec la fin du cumul des mandats, les mesures qui garantissent l'indépendance de la justice ou l'association des partenaires sociaux aux politiques publiques. Mais d'autres questions se posent : sur la place des citoyens dans le débat politique, à travers notamment le référendum d'initiative populaire ; sur les contrepoids démocratiques, à travers par exemple une réévaluation du rôle du Parlement...

    Cela ressemble à la VIe République que vous réclamez depuis dix ans, et pour laquelle Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon appellent à manifester à l'occasion du premier anniversaire de l'élection de M. Hollande...

    Sur ce point mes convictions sont intactes. Mais je laisse le soin au président de prendre de telles initiatives. La seule chose que je peux dire est que la question se posera.

    </article> <aside class="fenetre"> Le patrimoine de M Montebourg

    "J'étais nu-propriétaire d'une propriété en Côte-d'Or, d'une valeur de 670 000 euros, partagée avec ma mère et vendue depuis. Je suis nu-propriétaire à 50 % d'une place de parking à Dijon en succession de mon père. Je suis nu-propriétaire d'un appartement occupé par ma mère de 55 m2, à Paris 20e. Je suis propriétaire indivis, pour 40 %, d'un appartement à Paris 2e, estimée à 890 000 euros. Je suis propriétaire d'une maison en Saône-et-Loire de 235 000 euros. Je n'ai ni placements ni assurance-vie. J'ai une Peugeot 407 de 2007 et un fauteuil Charles Eams acheté 28 000 francs (environ 4000 euros). Je ne détiens pas de compte à l'étranger et j'ai beaucoup de dettes."

    </aside> 70 %

    C'est la proportion de personnes insatisfaites de l'action de François Hollande, selon le baromètre Ipsos-Le Point publié lundi 8 avril. Seulement 26 % des sondés se déclarent satisfaits, en baisse de 5 points en un mois (sondage réalisé les 5 et 6 avril auprès d'un échantillon de 976 personnes selon la méthode des quotas).


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    Allocations familiales : les 7 000 associations

    de l'UNAF,

    puissant lobby

    LE MONDE | <time datetime="2013-04-08T11:45:27+02:00" itemprop="datePublished">08.04.2013 à 11h45</time> • Mis à jour le <time datetime="2013-04-09T14:57:52+02:00" itemprop="dateModified">09.04.2013 à 14h57</time>

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    La mission de Bertrand Fragonard touche à sa fin. Il y a deux mois et demi, le président du Haut Conseil de la famille a été chargé par Jean-Marc Ayrault de formuler des propositions pour combler le déficit de la branche famille. Mardi 9 avril, ce spécialiste des politiques sociales a remis un rapport très attendu, précédé de débats intenses, en particulier avec le principal interlocuteur des pouvoirs publics : l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Cette organisation a peu d'équivalents en Europe : elle constitue un puissant groupe d'intérêt et remplit en parallèle des missions de service public.

    Lire notre compte rendu du détonant rapport Fragonard sur les allocations familiales

    "Elle a un pouvoir de prescription fort, témoigne-t-on dans l'entourage d'un ministre. Ce n'est pas un mouvement qui met les gens dans la rue, mais c'est l'association la plus importante, la plus structurée et la plus active. Il faut être attentif aux positions qu'elle exprime, on ne peut pas passer outre."

    Signe que l'UNAF est un interlocuteur de poids, c'est à son président, François Fondard, reçu à l'Elysée le 25 janvier, que François Hollande a annoncé que le gouvernement souhaitait des états généraux sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. Autre exemple récent de la capacité de persuasion de l'UNAF, celle-ci s'est opposée au projet du gouvernement de raccourcir le congé parental en soulignant le manque de places pour accueillir les enfants : l'idée a finalement été abandonnée.

    <figure class="illustration_haut"> François Fondard, le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), le 25 janvier à l'Elysée, après une rencontre avec François Hollande. </figure>

    UN RÉSEAU ET DE NOMBREUX SERVICES

    L'UNAF a été créée par une ordonnance du 3 mars 1945. L'objectif était d'organiser le dialogue avec les associations "nées autour de la cause familiale à partir de la fin du XIXe siècle, sous l'influence du christianisme social et de la préoccupation nataliste", explique Jérôme Minonzio, chercheur associé à l'Ifross-Université Lyon III.

    Sur le territoire, l'UNAF a tissé un réseau d'unions départementales (UDAF), qui développent de nombreux services. Elles s'occupent notamment de la tutelle de personnes majeures et de prestations sociales. Les ressources du mouvement proviennent principalement d'une dotation versée par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et par la Mutualité sociale agricole (MSA) – environ 25 millions d'euros par an au total.

    A l'heure actuelle, l'UNAF regroupe un peu plus de 7 000 associations et compte environ 715 000 familles adhérentes, d'après M. Fondard. La loi lui donne un "monopole de représentation des intérêts des familles", observe Michel Chauvière, directeur de recherche au CNRS.

    Au sein de l'UNAF coexistent des associations aux sensibilités diverses – voire antagonistes. Quand elle ne parvient pas à arrêter une position commune sur un sujet donné, son conseil d'administration exprime l'avis partagé par la majorité de ses membres. Exemple : l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels, qu'elle désapprouve.

    OPINIONS CONSERVATRICES

    Sur les questions de société, les opinions conservatrices prennent souvent le dessus. "La gauche et ceux qui sont partisans de l'évolution des mœurs sont sous-représentés", estime Bernard Teper, de l'Union des familles laïques (UFAL) – l'une des composantes de l'UNAF. Cette critique n'est pas nouvelle : dans les années 1950, rappelle M. Minonzio, des organisations progressistes avaient contesté l'UNAF en lui reprochant sa frilosité idéologique (par exemple sur le travail des femmes).

    Depuis plusieurs années, des associations de parents homosexuels souhaiteraient faire leur entrée dans l'union. "Elle est censée représenter toutes les familles de France, plaide Marie-Claude Picardat, présidente de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Ils reçoivent des subsides que toutes les familles paient." Mais malgré de nombreuses candidatures, l'UNAF a toujours refusé d'intégrer ces associations, pour des motifs juridiques. "C'est de la discrimination, on l'a bien vu à l'occasion du débat sur le mariage, la famille qu'ils défendent, c'est la leur, pas la nôtre", dit Alexandre Urwicz, président de l'Association des familles homoparentales.

    M. Fondard assure cependant que l'UNAF n'a pas d'opposition de principe aux associations de parents homosexuels : si leur statut est conforme à la réglementation, elles pourront rejoindre le mouvement, affirme-t-il.

    LES PRESTATIONS FAMILIALES, "UN FERMENT D'UNITÉ IMPORTANT"

    Il reste que l'UNAF est régulièrement attaquée sur son manque de représentativité. La Cour des comptes, dans un rapport remis en 2005, lui avait fait ce grief, considérant notamment que les zones rurales bénéficiaient d'une place disproportionnée par rapport aux zones urbaines. "C'est un mauvais procès", objecte M. Fondard. Il fait valoir que les associations du mouvement reflètent la diversité sociologique des familles.

    C'est en portant des valeurs fédératrices que l'UNAF, coalition de forces hétéroclites, parvient à les maintenir sous un même toit. L'universalité des prestations familiales, qu'elle défend bec et ongles, "est un ferment d'unité très important", souligne M. Minonzio. Ce principe risque d'être écorné par M. Fragonard : son rapport milite pour une modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

    </article>

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  • Affaire Cahuzac : la banque Reyl a-t-elle

    des choses à cacher ?

    Mis à jour le <time datetime="2013-04-09T11:11:37+02:00" itemprop="dateModified">09/04/2013 | 11:11</time> , publié le <time datetime="2013-04-08T20:33:40+02:00" itemprop="datePublished">08/04/2013 | 20:33    </time>
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    L'entrée de la banque Reyl à Genève (Suisse), le 8 avril 2013.

    L'entrée de la banque Reyl à Genève (Suisse), le 8 avril 2013.

    (FABRICE COFFRINI / AFP)
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    Cette petite banque suisse affectionnée des Français pourrait être le détonateur de futures "affaires dans l'affaire" après les aveux de Cahuzac : Reyl & Cie, la société financière qui aurait permis à Jérôme Cahuzac de transférer son argent de la Suisse vers Singapour, a fait l'objet de plusieurs articles de presse durant le week-end du 6 et 7 avril. Avec une série de révélations qui font émerger de nouvelles questions.

    Une société qui permet l'anonymat

    Jusqu'en 2010, la société de gestion de patrimoine Reyl & Cie ne disposait pas de licence bancaire. En conséquence, comme le rappelle Le Monde, elle n'était "pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes". Reyl & Cie avait notamment la possibilité d'ouvrir dans des banques, telles qu'UBS, des comptes regroupant plusieurs clients, appelés comptes "omnibus", enregistrés à son nom et sans révéler les identités des détenteurs de l'argent. C'est ce procédé qui aurait permis à Jérôme Cahuzac de garder un compte chez UBS sans que son nom apparaisse.

    En 2010, Reyl & Cie est devenue officiellement une banque, qui peut accueillir directement les comptes de ses clients. Mais à cette époque, la législation contre la fraude fiscale s'est durcie en Suisse, et la société a décidé d'ouvrir une succursale à Singapour. C'est par cette voie que le compte de l'ex-ministre du Budget a pu être transféré vers le paradis fiscal asiatique.

    Les liaisons troubles de Dominique Reyl avec le gestionnaire de fortune de Cahuzac

    Reyl & Cie (baptisée Compagnie financière d'études et de gestion jusqu'en 1988) a été créée en 1998 par Dominique Reyl, un Français diplômé d'HEC qui a acquis la nationalité suisse et qui est bien connu "de la place financière genevoise", selon Le Figaro. Comme le révélait le quotidien suisse Le Temps dès le mois de décembre, Dominique Reyl n'est autre que le demi-frère de Hervé Dreyfus, le gestionnaire de fortune de Jérôme Cahuzac. Ce serait avec lui que l'ex-ministre du Budget s'entretient sur l'enregistrement qui l'a mis en cause, selon Mediapart (lien abonné). 

    Gestionnaire de portefeuilles dans une société française, Hervé Dreyfus "dirigeait ses clients fortunés chez Reyl & Cie et son demi-frère en Suisse lorsqu'ils souhaitaient défiscaliser leurs avoirs", explique le JDDUn banquier entendu par la justice genevoise et interrogé par Le Monde va encore plus loin : selon lui, Hervé Dreyfus était "le porte-valises de Reyl à Paris. C'est lui qui livrait le cash et permettait ainsi un système de compensation." Hervé Dreyfus est souvent présenté comme un homme de réseaux, proche de Nicolas Sarkozy. Un lieutenant de l'ancien président l'a démenti dans le JDD, mais a reconnu qu'"Hervé Dreyfus, via sa femme, dont il est aujourd'hui divorcé, a été très proche de Cécilia Attias", l'ex-femme de Nicolas Sarkozy

    La banque discrète des VIP français

    Parmi les fonds transférés par la banque Reyl de la Suisse vers d'autre pays, "il y avait le compte de Jérôme Cahuzac, mais aussi plusieurs dizaines d'autres Français. Des personnalités de la politique, du sport et du show-biz. Je connais certains noms… Certains vous surprendraient", a confié un banquier au JDD. Parmi les clients de Reyl figurerait notamment le cofondateur du groupe Accor, Paul Dubrule, selon le magazine Capital. Par ailleurs, Le Monde fait état d'une information selon laquelle le publicitaire Jacques Séguéla a confié depuis plusieurs années la gestion de sa fortune à Dorothée Marty, la présidente de Reyl France. Mais ce dernier a assuré au quotidien ne pas détenir de compte en Suisse. Pour Mediapart, cela ne fait pas de doute : "Le cas personnel de l’ex-ministre du Budget est sans doute l’arbre qui cache la forêt de la fraude organisée par la banque Reyl & Cie."

    Une croissance considérable qui alimente les soupçons

    Depuis 2006, la taille de la banque Reyl a été "multipliée par sept", note Le TempsEn 2006, la société ne gérait qu’un milliard de francs. Mais entre 2010 et fin 2012, l'établissement est passé de la gestion de 4 milliards d'euros à 7,3 milliards. "Zurich, Hong Kong, Londres, Paris en 2004, Singapour en 2010… Les bureaux se multiplient à travers le monde", observe Mediapart. "Une telle croissance pour une banque en ce moment s’explique très sûrement par l’accueil de clients non déclarés", assure un connaisseur de la place financière suisse cité par Le Temps. Reste à savoir qui sont ces clients non déclarés. Le parquet de Genève, qui a perquisitionné la banque Reyl le 22 mars, s'est concentré sur les documents liés à Jérôme Cahuzac. Il a transmis ses informations à la justice française. "A ce stade, le juge Van Ruymbeke n'est pas saisi d'une enquête sur Reyl & Cie, mais sur Jérôme Cahuzac. S'il devait découvrir d'autres placements suspects français, il avisera", indique une source judiciaire au JDD. Ce serait alors le début d'une enquête dans l'enquête.


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  • POLITIQUE ET SOCIETE

    Les ministres contraints de publier

    leur patrimoine le 15 avril

    Par Pierre-Alain Furbury | 08/04 | 09:23 | mis à jour à 20:48

    Le projet de loi sur la moralisation de la politique sera présenté le 24 avril. Les grandes lignes du texte seront dévoilées mercredi en Conseil des ministres.

    Les ministres contraints de publier leur patrimoine le 15 avril

    L'Elysée avait juré de frapper « vite et fort » . Il faudra attendre pour savoir si les mesures de moralisation de la vie politique qui seront adoptées suffiront à convaincre les Français et à endiguer l'affaire Cahuzac. Mais dès ce lundi, l'exécutif a officiellement appuyé sur l'accélérateur.

    « Ensemble, pas en ordre dispersé »

    Jean-Marc Ayrault a indiqué que les dispositions envisagées feraient mercredi l'objet, dans leurs grandes lignes, d'une communication en Conseil des ministres. Le projet de loi, lui, sera présenté le 24 avril, pour être adopté par le Parlement « avant l'été ». Il doit « assurer la transparence complète » sur les patrimoines des politiques, « sanctionner plus sévèrement les manquements », et « renforcer » la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Le Premier ministre va sonder jeudi les présidents des deux assemblées et des groupes parlementaires. Un moyen, au passage, de montrer à ceux qui réclament un remaniement d'ampleur qu'il ne faut pas l'enterrer trop vite.

    Pour « anticiper la future loi », c'est-à-dire donner du grain à moudre à l'opinion sans attendre deux semaines, Jean-Marc Ayrault a surtout annoncé une première décision concrète : le 15 avril, tous les ministres devront publier leurs déclarations de patrimoine sur le portail Internet du gouvernement. « Ensemble, pas en ordre dispersé », insiste-t-on à Matignon, alors que plusieurs ministres avaient pris les devants pour s'illustrer : Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée aux Personnes handicapées qui brique la mairie de Marseille , a révélé la sienne sur son blog ce lundi matin ; les écologistes Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement) lui ont emboîté le pas sur le site d'EELV .

    POUR EN SAVOIR PLUS :

    Retrouvez ici le détail des déclarations de patrimoine des élus

    « Recréer de la confiance »

    Une déclaration de patrimoine n'aurait en rien empêché Jérôme Cahuzac d'avoir un compte bancaire à l'étranger ; l'ancien ministre du Budget avait d'ailleurs lui aussi rempli en juin une « déclaration d'intérêts ». Au sommet de l'Etat, on assure donc travailler au « renforcement du contrôle technique » sur ces déclarations.

    « Ce n'est jamais garanti à 100%. Vous n'éviterez jamais les fautes individuelles, parfois particulièrement graves, mais elles seront très sévèrement sanctionnées », a prévenu Jean-Marc Ayrault lors d'un déplacement à Tours, jugeant le dispositif « de nature à recréer de la confiance ». « Nous travaillons tambour battant. Avec une volonté très forte d'aller très loin », insiste son entourage.

    Séparer les fonctions d'élus avec des activités dans le privé ?

    Aller loin, mais jusqu'où ? Au sommet de l'Etat, on se garde encore de répondre à cette question. Tout juste concède-t-on qu'« une sanction doit être dissuasive » pour être efficace. Et d'indiquer que la stricte séparation des fonctions d'élus avec des activités dans le privé, défendue par le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, fait partie des « pistes explorées ».

    L'exécutif sait qu'il joue gros dans les jours qui viennent. « On peut réussir malgré les obstacles », a glissé François Hollande ce lundi. Le chef de l'Etat s'adressait aux skippers du Vendée Globe, reçus à l'Elysée. Nul doute qu'en prononçant ses mots, il a un peu pensé à lui...

     

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